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Compte-Rendu - 09 Conseil du 10 decembre 2014
Document publié le Mercredi 10 décembre 2014 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 Conseil du 10 decembre 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
SPECIALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
GARAT
du
10
décembre
2014
Début
de
séance
du
conseil
municipal
à 20h00
Secrétaire
de
séance
: Cécile
Mérienne
Absente
: Sabrina
ROY
Pouvoir
: Dominique
de
LORGERIL
donne
pouvoir
à Lætitia
DRINKWATER
Par
application
de
la législation
en
vigueur
e
Suite
à l'acceptation
de
la
démission
de
Christelle
DULAU
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Charente,
Madame
Lydie
BOSQUET
est
nommée
conseillère
municipale
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L270
du
code
électoral
en
tenant
compte
des
résultats
des
élections
municipales
du
23
mars
2014.
Le
conseil
municipal
par
17
voix
pour
et
1 abstention:
e
décide
de
maintenir
le
quatrième
poste
d'adjoint
et
de
procéder
immédiatement
à la
nomination
du
quatrième
adjoint.
e
acte
le
fait
qu'une
seule
candidature
se
déclare
: Madame
Karine
FLEURANT.
Le
conseil
municipal
par
vote
à scrutin
secret
par
1 abstention 2 suffrages
déclarés
nuls
15
suffrages
pour
e nomme
Madame
Karine
FLEURANT
Quatrième
adjoint
au
maire
de
la
commune
de
Garat.
Le
conseil
municipal
par
17
voix
pour
et
1 abstention:
e décide
de
procéder
immédiatement
à la
nomination
de
Madame
Karine
FLEURANT
au
sein
de
la commission
« Affaires
scolaires
»afin
de
permettre
la poursuite
des
travaux
de
cette
commission.
Fin
de
séance
du
conseil
municipal
à 20h25.
Vu
pour
être
affiché
dans
la huitaine
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
signé
: Jean-Marc
CHOISY
Signé
: Cécile
Mérienne t
Mairie
de
Garat
: 133
rue
du
Docteur
Jean
Bouillaud
- 16410
GARAT
- 05.45.60.62.73
courriel
: mairie.garat@wanadoo.fr
Site
: http://garat.fr COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
GARAT
du
10
décembre
2014
Début
de
séance
du
conseil
municipal
à 20h30
Secrétaire
de
séance
: Cécile
Mérienne
Absente
: Sabrina
ROY
Pouvoir
: Dominique
de
LORGERIL
donne
pouvoir
à Lætitia
DRINKWATER
Lecture
du
CR
du
conseil
municipal
du
12
novembre
2014
par
James
Vergnaud.
Le
conseil
municipal
par
17
voix
pour
et
1 abstention:
Approuve
la
décision
modificative
n°2
au
budget
2014
(Budget
fonctionnement
et
investissement)
Accepte
d'appliquer
les
nouveaux
tarifs
Citram
transport
scolaire
lié
à la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
autorise
M.
le
maire
à signer
l'avenant
au
marché
(+0,62%).
Décide
de
demander
le concours
du
receveur
municipal
en
prestation
de
conseil
et
de
confection
de
budget.
Adopte
les
tarifs
communaux
applicables
à compter
du
1° janvier
2015.
Autorise
le versement
d'un
acompte
de
subvention
2015
de
17227E€
à l'Amicale
Laïque
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2015.
Approuve
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
afin
de
permettre
le recrutement
d'un
chef
d'équipe
(Cat
C à
35h/sem)
et
deux
agents
administratifs
(Cat
C et/ou
B à
28h/sem)
Décide
le versement
d'une
participation
mensuelle
de
10€
aux
agents
ayant
souscrit
un
contrat
de
prévoyance
santé. Approuve
les
observations
s'agissant
du
projet
de
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestre
en
Charente
et autorise
monsieur
le Maire
à faire
suivre
ces
observations.
Approuve
le projet
d'extension
du
périmètre
Natura2000
proposé
par
la LPO
dans
sa
version
document
de
travail
du
03
décembre
2014.
Accepte
la
revalorisation
du
taux
de
base
de
l'indemnité
de
logement
des
instituteurs
au
titre
de
l'année
2014
telle
que
proposée
par
monsieur
le Préfet
de
la Charente.
Autorise
Monsieur
le Maire
à liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
% des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2014.
Le
conseil
municipal
par
vote
à scrutin
secret
au
titre
du
L2121-21
du
CGCT
par
10
voix
contre
l'engagement
de
la
PVR,
6 voix
pour
et
1 abstention:
Refuse
d'engager
une
Participation
Voirie
Réseaux
(PVR)
pour
l'extension
des
réseaux
rue
Aymard
de
Pressac
au
vieux
« Sainte
Catherine
»
Informations
et
points
divers:
Informations
données
sur
la répartition
des
investissements
du
compte
« 307
: Travaux
2014
»
“ Les
Greuses
: Installation
d'un
poteau
incendie
: 3 326
€
Stade
Jean
Niollet
: Installation
d'un
poteau
incendie
: 2 765
€
Rue
de
la Mercière
: Terrassement
: 1
560
€
Rue
Corbiat
: Travaux
de
gestion
d'eaux
pluviales
: 34
730
€
Rue
de
la
Gravelle
: Travaux
de
gestion
d'eaux
pluviales
: 7 992
€
Ecole
: Equipement
de
restauration
: 14
000
€
Petits
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
sur
4 hameaux
: 16
000
€
“ Stade
Jean
Niollet
Boulodrome
: Plantations
d'arbres
: 1 100
€
Téléthon
: Les
diverses
initiatives
(Concours
de
pétanque,
course,
chorale,
exposition
Garat
Auto
passion
et
recette
de
la buvette
du
foot)
liées
auTéléthon
ont
été
très
suivies.
Les
dons
ont
permis
la restitution
d'une
somme
de
860€
à l'association
AFM
Fin
de
séance
du
conseil
municipal
à 23h15
Vu
pour
être
affiché
dans
la huitaine
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
igné
: Jean-Marc
CHOISY
Signé
: Cécile
Mérienne
A
airie
de
Gafât
: 133
rue
du
Docteur
Jean
Bouillaud
- 16410
GARAT
- 05.45.60.62.73
courriel
: mairie.garat@wanadoo.fr
Site
: http://garat.fr