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Compte-Rendu - 02 Conseil du 11 avril 2014
Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 Conseil du 11 avril 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
GARAT
du
Passer
2014
AA
au l
Début
: 18h
-__ Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
auprès
des
différentes
structures
intercommunales
:
18
voix
pour
et
une
abstention.
Cf.
documents
- Constitution
des
commissions
communales
: cf.
listing
18
voix
pour
et
une
abstention
- Désignation
des
délégués
auprès
des
associations
: cf.
listing
18
voix
pour
et
une
abstention.
Intervention
de
Dominique
de
LORGERIL
pour
motif
d’abstention
:
«Compte
tenu
du
code
électoral,
la préfecture
d'Angoulême
a demandé
au
tribunal
administratif
de
Poitiers
un
arbitrage
sur
la compatibilité
entre
le maintien
de
mon
emploi
en
activité
de
service
et un
mandat
sans
fonction
exécutive
de
simple
conseiller
municipal
bénévole.
Respectueux
de
la loi
et
de
la constitution,
je
pense
préférable
durant
le temps
nécessaire
au
déroulement
normal
de
cette
procédure
et sans
présager
de
son
issue,
de
m'abstenir
lors
des
votes,
de
manière
à ce
qu'il
ne
puisse
jamais
y
avoir
d'ambigüité
sur
les
décisions
qui
seront
formellement
prises
au
sein
de
notre
conseil
municipal.
»
-__ Désignation
des
responsables
des
panneaux
d'affichage
municipaux
: pas
de
vote
mais
juste
information
Cf.
listing
Questions
diverses
:
-__ DIA:
bâtiment
situé
juste
à côté
de
la poste
sur
terrain
de
1226
m2
: pas
de
droit
de
préemption
de
la mairie.
- JM
CHOISY
nous
fait
part
de
la lettre
de
remerciement
que
Charlène
a envoyé
à la
mairie
suite
au
décès
de
son
papa.
Date
des
conseils
municipaux
fixée
le 2iè"
mercredi
du
mois
à 20h.
Prochain
conseil
le 23/04/2014
à 20h15
(exceptionnel
car
photo
de
groupe
à 20h)
: vote
du
budget
primitif
Fin
du
conseil
: 18h45
Vu
pour
être
affiché
le
18
avril
2014,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
signé
: Jean-Marc
CHOISY
Signé
: Elisabeth
NOUARD
DJ
133
rue
du
Docteur
Jean
Bouillaud
16410
GARAT
&
05.45.60.62.73
Télécopie
: 05.45
60
8300
courriel
: mairie.garat@wanadoo.fr