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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Deliberations seance du 7 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Deliberations seance du 7 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ID
: 031-243100567-20260407-61A2026-DE
SR
. AUX
SOURCES
setsunnts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Sainl-Fertéol
ER
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
61-2026/
ELECTION
DU
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Le
7
avril
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
. Midi
dûment
convoqué
le 31
mars
2026,
s’est
réuni
à la salle
Claude
Nougaro
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Philippe
De
LORBEAU
, doyen
d'àâge
pour
procéderà
l'élection
du
Président
de
la communauté
de
communes.
PRÉSENTS
(56):
AUBESQUIER
Nadine
: BAAL
Maimoud
; BARBASTE
Philippe
; BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
;BOUSQUET
Alexia
;BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CHAULET
Marie;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa
; DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DE
LORBEAU
Philippe;
DUMAS
Thierry:
FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA:
Jérôme;
GARONZI
Marielle;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian;
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-
Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARTIN
Mickael:
MARY
Alain;
MAUREL
Anne:
MAUREL
Franck;
MORIN
Claude;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS Philippe; SCHMIDT
Alain;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRE
Jonathan:
TISON
Marc;
TONON
Christophe:
THURIES
Nathalie.
PROCURATIONS
(2) :
Myriam
DUPIAS
a
donné
procuration
à
Catherine
FÉVRIER;
Frédéric
GALINIER
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT.
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 56
Votants
: 58
D.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES ir
20 rue Jean Moulin 31 250
REVEL — 05.62.71.23.33
U CANAL
DU
MIDI
—-
SIENS
és Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ID
: 031-243100567-20260407-61A2026-DE
61-2026/
ELECTION
DU
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
-
Vu
les
articles
L
5211-7
et
L
5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
(CGCT), Après
installation
de
la nouvelle
assemblée,
il
est
procédé
à
l'élection
du
Président .
Le
conseil
communautaire
désigne
Alain
MALIGNON
secrétaire
de
séance
Le
doyen
d'âge
rappelle
à
l’Assemblée
les
règles
concernant
l'élection
du
Président
:
l'élection
se
déroule
au
scrutin
uninominal
secret
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Si après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
candidat
le
plus
âgé
sera
déclaré
élu.
Il
est
rappelé
qu'aucun
texte
ni principe
n’impose
à un
élu
de
faire
acte
de
candidature
pour
être
élu
président.
Des
suffrages
peuvent
ainsi
à chacun
des
tours,
se
porter
sur
tout
membre
du
conseil.
Les
bulletins
blancs
et
nuls
doivent
être
annexés
au
présent
procès-verbal
sans
être
comptabilisé
dans
les
suffrages
exprimés
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L66
du
code
électoral.
Deux
assesseurs
sont
nommés
: Bertrand
GÉLI
et Nicolas
SÉMÉNOU
Il est
fait
appel
à candidatures
pour
le poste
de
Président,
Un
seul
candidat
se
présente:
Thierry
DUMAS
Il
est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Chaque
conseiller
communautaire,
remet
dans
l’urne
une
enveloppe
Premier
tour
de
scrutin
: Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants :
Nombre
de
votants
58
Bulletins
blancs
7
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
Ed
Résultats
: Monsieur
Thierry
DUMAS
a obtenu
51
voix
Monsieur
Thierry
DUMAS
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
a
été
proclamé
Président,
et a été
installé.
Il
déclare
accepter
d’exercer
cette
fonction
et
assure
la
présidence
de
l’Assemblée.
Le
Président,
‘Thierry
DUMAS
C4
ne
à NN
0,
an
Le
ES ei
NON
x
AE
.
Fr
SO
e
Le
Président
certifie
sous
sa
rè
SshsiBte te
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
nie
détdéétion
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
d& 2
Mois, à compter
de
la
présente
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
—..
__
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
22722211
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—- 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID!
Lee
de Sat Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
es
Publié
le 13/04/2026
nus
ee
ID : 031-243100567-20260407-62B2026-DE
AUX
SOURCES
cééounênes
DU
CANAL
DU
MIDI
LacdeSointFenécl
En
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
62-2026/
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENT
-E
ET
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU Le
7
avril
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
31
mars
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
Claude
Nougaro
commune
de
Revel
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS,
Président
de
la communauté
de
communes.
PRÉSENTS
(56):
AUBESQUIER
Nadine
:
BAAL
Maimoud
:
BARBASTE
Philippe
;BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude:
BORDIGNON
Mathieu
;BOUSQUET
Alexia
;BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CHAULET
Marie;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DE
LORBEAU
Philippe;
DUMAS
Thierry;
FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GARONZI
Marielle;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel:
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian
; LAGOUTTE Jean
; LAPASSAT
Jean-Luc
; LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARTIN
Mickael;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MORIN
Claude;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SCHMIDT
Alain;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRE
Jonathan;
TISON
Marc;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie. PROCURATIONS (2)
: Myriam
DUPIAS
a
donné
procuration
à
Catherine
FÉVRIER;
Frédéric
GALINIER
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT.
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
:
56
Votants
: 58
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
722252:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Lee de Sade #
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ID
: 031-243100567-20260407-62B2026-DE
62-2026/
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENT
-E
ET
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU secrétaire
de
séance
: Alain
MALIGNON
- Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
octobre
2025
précisant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
et
leur
répartition
par
commune
membre ;
- Vu
l’article
L5211-2
et
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
nombre
de
vice-président
est
fixé
par
l’organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
ne
puisse
être
supérieur
à
20
%
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
(soit
12
membres
})
ni qu'il
puisse
excéder
15
vice-présidents.
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut,
à la majorité
des
deux
tiers, fixer
un
nombre
de
vice-
présidents
supérieur
, sans
pouvoir
dépasser
30%
de
l'effectif total
du
conseil,
et le nombre
de
15:
|
Il convient
de
déterminer
le nombre
de
postes
de
vice-présidents
et autres
membres
du
bureau
de
la communauté
de
communes.
Monsieur
le
Président
indique
au
conseil
communautaire
que
compte
tenu
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
qui
s'articule
autour
de
28
communes
sur
3
départements
ainsi
que
les
nombreuses
compétences
déjà
transférées
et
celles
qui
le
seront
dans
les
prochains
mois,
il est
nécessaire
de
nommer
7 vice-présidents
et
2
conseillers
communautaires
au
titre
d'autre
membre
du
Bureau,
pour
assumer
toutes
les
délégations
à
envisager
dans
chacun
des
domaines
de
compétences.
|
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
LA
MAIJORITE
DE
57
VOIX
1 ABSTENTION DECIDE
de
fixer
le nombre
de
Vice-présidents
à SEPT
(7)
et à
DEUX
(2)
le nombre
des
autres
membres
du
bureau
de
la
communauté
de
communes.
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
afférant
à cette
délibération
Ainsi
délibéré,
le
7
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Thierry
DUM
DA
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à Co
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet www.telerecours.fr
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
12222211
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lo de Sont 9 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ID
: 031-243100567-20260407-632026-DE
> AUX SOURCES cé towuênes DU CANAL
DU
MIDI
LacdoSointFenéol
EE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
63-2026/
ÉLECTION
des
VICE
- PRÉSIDENT
(E) S ET AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
Le
7
avril
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
31
mars
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
Claude
Nougaro
commune
de
Revel
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS,
Président
de
la communauté
de
communes.
PRÉSENTS
(56):
AUBESQUIER
Nadine
;
BAAL
Maimoud
;
BARBASTE
Philippe
;BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
;:BOUSQUET
Alexia
;BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CHAULET
Marie;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard:
DE
LORBEAU
Philippe;
DUMAS
Thierry;
FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GARONZI
Marielle;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian
; LAGOUTTE
Jean
; LAPASSAT
Jean-Luc
; LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARTIN
Mickael;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MORIN
Claude;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SCHMIDT
Alain:
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRE
Jonathan;
TISON
Marc;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie. PROCURATIONS (2)
: Myriam
DUPIAS
a
donné
procuration
à
Catherine
FÉVRIER
;
Frédéric
GALINIER
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT.
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
:
56
Votants
: 58
ee
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
7222251
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—-
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
tés
—
Lu de ads Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ID
: 031-243100567-20260407-632026-DE
63-2026/
ÉLECTION
des
VICE
- PRÉSIDENT
(E) S ET AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-2
et
L5211-10
En
application
de
l'article
L 2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
applicable
par
renvoi
de
l’article
L 5211-10
du
CGCT
les
vice-
présidents
et
autres
membres
du
bureau
sont
élus
au
scrutin
uninominal
secret,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
au
deux
premiers
tours
et à la
majorité
relative
au
troisième
tour.
En
cas
d'égalité
de
suffrages
au
3ème
tour,
le candidat
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
l'est
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les conditions
réglementaires.
Secrétaire
de
séance
: Alain
MALIGNON
Deux
assesseurs
sont
nommés
: Bertrand
GÉLI
et
Nicolas
SÉMÉNOU
1/Élection
du
1er
Vice-président :
Premier
tour
de
scrutin
l'est
procédé
au
1°
tour
de
scrutin,
après
un
appel
de
candidature,
une
seule
candidate
se
présente
: Anne-Marie
GIL.
;
Il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants :
Nombre
de
votants
58
Bulletins
blancs
(annexés
au
PV)
7
Bulletin
nuls
(annexés
au
PV)
Suffrages
exprimés
51
Résultats:
Anne
Marie
GIL
a obtenu
CINQUANTE
ET
UNE
( 51)
voix
Madame
Anne-Marie
GIL ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le président
la
proclame
élue
1ère
vice-présidente
de
la communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
et
immédiatement
installée.
Madame
Anne-Marie
GIL
a déclaré
accepter
exercer
cette:
fonction. 2/
Élection
du
DEUXIEME
Vice-président:
Premier
tour
de
scrutin:
l'est
procédé
au
1°
tour
de
scrutin,
après
un
appel
de
candidature,
un
seul
candidat
se
présente
: Alain
BOURREL.
Il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
58
Bulletins
blancs
(annexés
au
PV)
5
Bulletin
nuls
(annexés
au
PV)
Suffrages
exprimés
55
Résultats
: Alain
BOURREL
a obtenu
CINQUANTE
TROIS
( 53)
vaix Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
orétecture
le
13/04/2026
£
se
Publié
le 13/04/2026
NN
Monsieur
Alain
BOURREL
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrak:n: ceri2astoaner a02ecagr.cpois.0e
le
proclame
élu
deuxième
vice-président
de
là
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
MIDI
et immédiatement
installé.
Monsieur
Alain
BOURREL
a déclaré
accepter
exercer
cette
fonction.
3/Élection
du TROISIEME
Vice-président
:
Premier
tour
de
scrutin
Il est
procédé
au
1°
tour
de
scrutin,
après
un
appel
de
candidature,
une
seule
candidate
se
présente
: Hélène
GRANZOTTO.
l'est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants:
Nombre
de
votants
58
Bulletins
blancs
(annexés
au
PV)
3.
Bulletin
nuls
(annexés
au
PV)
:
Suffrages
exprimés
54
Résultats
: Hélène
GRANZOTTO
a obtenu
CINQUANTE
QUATRE
(54)
voix
Madame
Hélène
GRANZOTTO
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
président
la
proclame
élue
troisième
vice-présidente
de
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
MIDI
et immédiatement
installée.
Madame
Hélène
GRANZOTTO
a déclaré
accepter
exercer
cette
fonction.
œ
Philippe
DE
LORBEAU
donne
procuration
à Alain
MARY
PRÉSENTS
(55):
AUBESQUIER
Nadine
;
BAAL
Maimoud
;
BARBASTE
Philippe
:BARREAU
Jeanlouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
:BOUSQUET
Alexia
;:BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CHAULET
Marie;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa
;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GARONZI
Marielle;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian
;
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARTIN
Mickael;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MORIN
Claude;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SCHMIDT
Alain;
SÉMÉNOU
Nicolas:
TEYSSEYRE
Jonathan;
TISON
Marc;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
:
PROCURATIONS (3)
: Myriam
DUPIAS
a
donné
procuration
à
Catherine
FÉVRIER;
Frédéric
GALINIER
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT.
Philippe
de
LORBEAU
donne
procuration
à Alain
MARY
à 20h
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 55
Votants:
58 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
atutt«
Publié le 13/04/2026
\KKK
ID : G61-243100867-20260407.682026-DE
4/Élection
du
QUATRIEME
Vice-président
:
Premier
tour
de
scrutin
Il
est
procédé
au
1°
tour
de
scrutin,
après
un
appel
de
candidature,
un
seul
candidat
se
présente
: Philippe
LASMAN.
Il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants :
Nombre
de
votants
58
Bulletins
blancs
(annexés
au
PV)
5
Bulletin
nuls
(annexés
au
PV)
Suffrages
exprimés
53
Résultats
: Philippe
LASMAN
a obtenu
CINQUANTE
TROIS
(53)
voix
Monsieur
Philippe
LASMAN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
président
le
proclame
élu
quatrième
vice-présidente
de
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
et
immédiatement
installé.
Monsieur
Philippe
LASMAN
a déclaré
accepter
exercer
cette
fonction.
5/Élection
du
CINQUIEME
Vice-président
:
Premier
tour
de
scrutin
|
:lest
procédé
au
1°
tour
de
scrutin,
après
un
appel
de
candidature,
une
seule
candidate
se
présente
:Véronique
OURLIAC.
l'est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
58
Bulletins
blancs
(annexés
au
PV)
16
Bulletin
nuls
(annexés
au
PV)
2
Suffrages
exprimés
40
Résultats
: Véronique
OURLIAC
a obtenu
QUARANTE
(40)
voix
Madame
Véronique
OURLIAC
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
président
la
proclame
élue
cinquième
vice-présidente
de
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
et immédiatement
installée
Madame
Véronique
OURLIAC
a déclaré
accepter
exercer
cette
fonction. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
orétecture
le
13/04/2026
atutt«
Pubtié
le
13
NN
6/Élection
du
SIXIEME
Vice-président :
ID : G91-243100867-20260407-632026-DE
Premier
tour
de
scrutin
Il est
procédé
au
1°
tour
de
scrutin,
après
un
appel
de
candidature,
un
seul
candidat
se
présente
: Jérôme
GARCIA.
Ilest
procédé
au
déroulement
du
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants
:
Nombre
de
votants
58
Bulletins
blancs
(annexés
au
PV)
Bulletin
nuls
(annexés
au
PV)
1
Suffrages
exprimés
53
Résultats: Jérôme
GARCIA
a obtenu
CINQUANT
TROIS
(53)
voix
Monsieur
Jérôme
GARCIA
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
président
le proclame
élu
sixième
vice-président
de
la communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
et
immédiatement
installé.
Jérôme
GARCIA
a déclaré
accepter
exercer
cette
fonction. 7/Élection
du
SEPTIEME
Vice-président :
Premier
tour
de
scrutin
Il est
procédé
au
1°
tour
de
scrutin,
après
un
appel
de
candidature,
une
seule
candidate
se
présente
: Alexia
BOUSQUET.
Il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants :
Nombre
de
votants
58
Bulletins
blancs
(annexés
au
PV)
14
Bulletin
nuls
(annexés
au
PV)
1
Suffrages
exprimés
43
Résultats
: Alexia
BOUSQUET
a obtenu
QUARANTE
TROIS
( 43)
voix
Madame
Alexia
BOUSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
président
la
proclame
élue
septième
vice-présidente
de
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
et
immédiatement
installée.
Madame
Alexia
BOUSQUET
a
déclaré
accepter
exercer
cette
fonction.
æ
Alain
MARY
quitte
la séance
à 20h48 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
orétecture
le
13/04/2026
au
,
Publié
le
13/04/2026
KK
PRÉSENTS
(54):
AUBESQUIER
Nadine
;
BAAL
Maimoud
:
BARBl'ix: Go: 245i00807-2niada07
éa30es.0e
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
:BOUSQUET
Alexia
;:BOURREL Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CHAULET
Marie:
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GARONZI
Marielle;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel:
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian;
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe:
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARTIN
Mickael;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MORIN
Claude;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SCHMIDT
Alain;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRE
Jonathan;
TISON
Marc;
TONON
Christophe:
THURIES
Nathalie.
PROCURATIONS
(2)
: Myriam
DUPIAS
a
donné
procuration
à
Catherine
FÉVRIER
;
Frédéric
GALINIER
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT.
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
:
54
Votants
: 56
8/Élection
du
1%
membre
du
bureau :
Premier
tour
de
scrutin
Ilest
procédé
au
1°
tour
de
scrutin,
après
un
appel
de
candidature,
un
seul
candidat
se
présente
: Bertrand
GÉLI.
Il est
procédé
au
déroulement
du
vote
.Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants
56
Bulletins
blancs
(annexés
au
PV)
4
Bulletin
nuls
(annexés
au
PV)
0
Suffrages
exprimés
52
Résultats
: Bertrand
GÉLI
a obtenu
CINQUANTE
DEUX
(52 )
voix
Monsieur
Bertrand
GÉLI
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le président
le
proclame
élu
premier
membre
du
bureau
de
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
et
immédiatement
installé.
Monsieur
Bertrand
GÉLI
a
déclaré
accepter
exercer
cette
fonction. .[
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
|
Publié
le
13/04/2026
9/Élection
du
2ème
membre
du
bureau :
ID : 081-243100567-20260407-632026-DE
Premier
tour
de
scrutin
l'est
procédé
au
1°
tour
de
scrutin,
après
un
appel
de
candidature,
un
seul
candidat
se
présente
: Jean
LAGOUTTE.
|
Il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants :
Nombre
de
votants
. | 56
Bulletins
blancs
(annexés
au
PV)
LL
Bulletin
nuls
(annexés
au
PV)
1
Suffrages
exprimés
44
Résultats
: Jean
LAGOUTTE
a obtenu
QUARANTE
QUATRE
( 44
) voix
Monsieur
Jean
LAGOUTTE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
président
le
proclame
élu
deuxième
membre
du
bureau
de
la communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
et
immédiatement
installé.
Monsieur
Jean
LAGOUTTE
a
déclaré
accepter
exercer
cette
fonction.
Ainsi
délibéré,
le 7 avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président,
Thierry
DUMAS e
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
.
le site
internet www.telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
27222551
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Le
Ge teint Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ID
: 031-243100567-20260407-642026-DE
> AUX SOURCES
5 comes
DU
CANAL
DU
MIDI
LacdeSain-Fenéol
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
64-2026/
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
(annexe)
Le
7
avril
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
31
mars
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
Claude
Nougaro
commune
de
Revel
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS,
Président
de
la communauté
de
communes.
PRÉSENTS
(54):
AUBESQUIER
Nadine
;
BAAL
Maimoud
:
BARBASTE
Philippe
;BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
;BOUSQUET
Alexia
;BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CHAULET
Marie;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;;
DUMAS
Thierry;
FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GARONZI
Marielle;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel:
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian;
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARTIN
Mickael;;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MORIN
Claude;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SCHMIDT
Alain;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRE
Jonathan;
TISON
Marc;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
PROCURATIONS (2)
: Myriam
DUPIAS
a
donné
procuration
à
Catherine
FÉVRIER;
Frédéric
GALINIER
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT.
EXCUSÉS
(2)
: DE
LORBEAU
Philippe
(départ
20h00)
: MARY
Alain
(départ
20h48)
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
:
54
Votants
: 56
D.
à
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
SOS
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
CANAL
DU
MID
és
Lee de Bat Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ID
: 031-243100567-20260407-642026-DE
64-2026/
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
(annexe)
Secrétaire
de
séance
Alain
MALIGNON
- Vu
les
articles
L1111-13
et
L 1111-14
du
CGCT,
- Vu
les
articles
L5211-6
et
L 5214-18
du
CGCT,
- Vu
la
loi
2025
—
1249
du
22
décembre
2025,
La
loi
2025-1249
du
22
décembre
2025
modernise
la
Charte
de
l'élu
local,
texte
de
référence
qui
encadre
les
principes
éthiques
attachés
à
l’exercice
du
mandat.
Cette
réforme
vise
à
renforcer
la transparence
et
reconnaître
pleinement
les droits
attachés
au
mandat
local.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la charte
de
l’élu
local
composé
des
droits
et devoirs
prévus
par
les
articles
L1111-13
et
L1111-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
(CGCT),
le
Président
remet
aux
conseillers
communautaires
une
copie
de
la charte
de
l'élu
local
ainsi
que
les
dispositions
de
l’article
L 5214-18
du
CGCT.
Conformément
à
l’article
L 5211-6
CGCT.
La
copie
des
articles
auxquels
il
est
fait
référence
est
également
remise
aux
conseillers
communautaires Le conseil
communautaire,
à l'unanimité,
prend
acte
de
la charte
de
l’élu
local
et de
la remise
des
dossiers
tels
que
prévus
aux
articles
L5214-18
et
L5211-6
du
CGCT.
Ainsi
délibéré,
le
7
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
ROSES & Jef
Moulin
REVEL 31250
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet www.telerecours.fr
EE
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
s77722:5
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
M
Lee
de Vaio
Pond Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
er
Publié
le 13/04/2026
CAT
ne
ID
:031-243100567-20260407-652026-DE
AUX
SOURCES ox counênes
DU
CANAL
DU
MIDI
LacdeSainFentol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
65-2026/
DELEGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRESIDENT
Le
7
avril
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
31
mars
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
Claude
Nougaro
commune
de
Revel
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS,
Président
de
la communauté
de
communes.
:
PRÉSENTS
(54):
AUBESQUIER
Nadine
:
BAAL
Maimoud
:
BARBASTE
Philippe
;BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude:
BORDIGNON
Mathieu
;»BOUSQUET
Alexia
;BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CHAULET
Marie;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;;
DUMAS
Thierry;
FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GARONZI
Marielle;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian;
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith:
LOCATELLI
Diane:
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain:
MARTIN
Mickael;::
MAUREL
Anne;
-MAUREL
Franck;
MORIN
Claude;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SCHMIDT
Alain;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRE
Jonathan;
TISON
Marc;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
PROCURATIONS (2)
: Myriam
DUPIAS
a
donné
procuration
à
Catherine
FÉVRIER;
Frédéric
GALINIER
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT.
EXCUSÉS
(2) : DE LORBEAU
Philippe (départ 20h00)
: MARY
Alain (départ 20h48)
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
:
54
Votants
: 56
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SQURCES
RTE
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—- 05.62.71.23.33
CANAL
DU MIDI D
Lee de Vas
Pom Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ET
ID
: 031-243100567-20260407-652026-DE
65-2026/
DELEGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRESIDENT
Secrétaire
de
séance
Alain
MALIGNON
-
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
5211-2,
L5211-9,
L5211-10
et
L 2122-17
à
L 2122-26,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
25
avril
2025
portant
adoption
des
statuts
de
la
communauté
de
communes,
Il
est
rappelé
qu’en
application
de
l’article
L
5211-6
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
les
communautés
de
communes
sont
administrées
par
un
organe
délibérant
composé
des
représentants
des
communes
membres.
Toutefois
l’article
L 5211.10
du
CGCT,
prévoit
que
le
Président,
les vice-présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
Bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Communautaire
à
l'exception
de
certaines
compétences
dont
l'assemblée
délibérante
de
peut
se
dessaisir.
Le président,
les vice-présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
l'exception
:
1° Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et de
la fixation
des
taux ou
tarifs des
taxes
ou
redevances
;
2°
De
l'approbation
du
compte
administratif ;
3°
Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.
1612-
ds
|
4°
Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
5°
De
l'adhésion
de
l'établissement
à un
établissement
public ;
6° De
la délégation
de
la gestion
d'un
service
public ;
7° Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat sur le territoire
communautaire
et de
politique
de
la ville.
Afin
de
faciliter
le fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
le Conseil
communautaire
peut
décider
de
déléguer
une
partie
de
ses
attributions.
l'est
précisé
que
lors de chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
le président
rend
compte
des travaux
du
bureau
et des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant.
EE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
77221211
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Le de Lait Les
délégations
relatives
à
la
réalisation
des
emprunts
destin
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ID
: 031-243100567-20260407-652026-DE
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financièrés
UtTES
à
Ta
gESTon
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et de
change,
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
1/ Le
conseil
donne
délégation
au
Président
pour
:
FINANCES
et
RESSOURCES
HUMAINES
Procéder
dans
la
limite
du
montant
annuel
des
crédits
ouverts
et votés
au
budget,
à
la
réalisation
des
emprunts,
des
lignes
de
trésoreries
et aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Solliciter
tout
type
de
subventions
auprès
des
différentes
instances
(Europe,
Etat,
Région,
Département,
autres
partenaires,
etc...)
dans
le
cadre
des
opérations
inscrites
dans
le budget
et
approuvées
par
le conseil
communautaire.
Signer
tout
document
se
rapportant
à
une
demande
de
subvention
et
toute
convention
relative
à
l'attribution
d’une
subvention.
Approuver
les
admissions
en
non-
valeur.
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges.
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la communauté
de
communes.
Conclure
toute
convention
avec
le
CNFPT
ou
autre
organisme
de
formation,
dans
le
cadre
du
droit
à
la formation
des
agents
et
des
élus,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget. Conclure
toute
convention
avec
le CDG31,
dans
le cadre
de
la
politique
de
gestion
des
ressources
humaines,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
COMMANDE
PUBLIQUE
8.
AUX
SOURCES
;°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
et des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
d’un
montant
(tous
lots
confondus)
inférieur
à
216
000€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
:
Pour
les
marchés
publics
et
accords-cadres
dont
le
montant
est
égal
ou
supérieur
au
seuil
indiqué
ci-dessus,
de
prendre
tous
les
actes
relatifs
à
la
phase
candidature
(appel
d'offres
ouvert;
appel
d'offres
restreint;
procédure
avec
négociation;
dialogue
compétitif,
à l'exception
du
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre).
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20 rue Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
Les de Lait Fombet Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ID
: 031-243100567-20260407-652026-DE
CONTRATS
et CONVENTIONS
10.
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
autres
contrats
et conventions
(hors
marchés
publics
et accords-cadres)
d’un
montant
inférieur
à
60
000€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
11.
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€
HT.
12.
Acquérir
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
lorsque
le
montant
ou
la
valeur
vénale
de
ceux-ci
est
inférieure
ou
égale
à 20
000€
HT
hors
frais
d'acte
et de
procédure.
13.
Signer
toute
convention
ne
donnant
pas
lieu
à
un
engagement
financier
de
la
part
de
la communauté
de
communes.
14.
Autoriser
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
est
membre
la
communauté
de
communes
et accepter
les
cotisations
ou
contributions
afférentes.
ASSURANCE
& AFFAIRES
CONTENTIEUSES
15.
Désigner,
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts.
16.
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
de
la communauté
de
communes.
17.
Passer
les
contrats
d'assurance
et
leurs
avenants,
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y.
afférentes.
18.
Intenter
au
nom
de
la communauté
de
communes
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
communauté
de
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
l’ensemble
des
domaines
qui
relèvent
de
la
communauté
de
communes
ainsi
que
pour
les
services
communs
tels
que
définis
dans
les statuts
y compris
la constitution
de
partie
civile.
FONCIER
ET
URBANISME
19.
Déposer
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
et
d’autorisations
de
travaux
au
nom
de
la communauté
de
communes.
20.
Conclure
et signer
les
conventions
d'occupation
de
terrains
ou
locaux
communautaires
ainsi
que
les Autorisation
d'occupation
temporaires
(AOT)
pour
une
durée
inférieure
à
12
mois
par
des
tiers
(associations,
autres...)
et
leurs
avenants.
21.
Arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
intercommunales
utilisée
par
les services
publics
intercommunaux
et de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
intercommunales. En
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SQURCES,
‘
st
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Lex de tint P'ombd Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
22.
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
article
L523-4
et
L 521
10:031-243100567:20260407:652026-DE
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
archéologiques
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
et de
conclure
la convention
prévue
à l'Article
L523-7
du
même
code.
23.
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
24.
Fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
communauté
de
communes
à
notifier
aux
propriétaires
fonciers,
le
cas
échéant
aux
expropriés
et
répondre
à leurs
demandes.
25.
Ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voir
électronique
prévue
au
| de
l’article
L123-19
du
code
de
l’environnement.
26.
Signer
l'engagement
de
réciprocité
de
respect
de
la
charte
de
développement
des
projets
de
production
d'énergies
renouvelables.
2/
les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délibération
pourront
être
signées
par
un
vice-
président
agissant
par délégation
du
Président
dans
les conditions
fixées
à l’article
L5211-
9
du
CGCT.
. 3/ l'assemblée
a toujours
la possibilité
de
mettre
fin aux
présentes
délégations.
Conformément
à l’article
L5211-10
CGCT
le Président
rendra
compte
des
travaux
du
bureau
et des
attributions
exercées
par
délégation,
lors
de
chaque
réunion
de
l’organe
délibérant.
Les
décisions
prises
dans
le
cadre
des
pouvoirs
qui
sont
ainsi
délégués
au
Président
feront
l’objet
de
toutes
les
mesures
de
publicité
; notification
et transmission
légales
et
règlementaires.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DONNE
délégations
au
président
dans
les
domaines
énumérés
ci-dessus.
AUTORISE
le
Président
à
subdéléguer
sa
signature
dans
les
matières
déléguées
dans
les
conditions
de
l’article
L5211-9
du
CGCT.
PRÉCISE
Le
conseil
communautaire
sera
informé
des
décisions
prises
lors
de
la
plus
proche
séance
conformément
à l’article
L.5211-10
du
CGCT.
Ainsi
délibéré,
le
7
avril
2026
Pour
extrait
certifig-cOAfOI
Le
Président,
;
Le
Secrétaire
de
Séance
SA
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
«2722:1t
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DÜ
MIDI
Le de Bit
# Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
re
ID : 031-243100567-20260407-662026-DE
on
©
AUX
SOURCES cr ésunonts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de
Saint-Ferréol
ÈS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
66-2026/
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
2
MARS
2026
(annexe
)
Le
7
avril
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
31
mars
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
Claude
Nougaro
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS,
Président
de
la communauté
de
communes.
PRÉSENTS
(54):
AUBESQUIER
Nadine
;
BAAL
Maimoud
:
BARBASTE
Philippe
;BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
;»BOUSQUET
Alexia
;:BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CHAULET
Marie;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;;
DUMAS
Thierry;
FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GARONZI
Marielle;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian
;
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane:
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARTIN
Mickael;
MAUREL
Anne:
MAUREL
Franck;
MORIN
Claude:
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique:
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SCHMIDT
Alain;
SÉMÉNOU
Nicolas; TEYSSEYRE
Jonathan;
TISON
Marc;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
PROCURATIONS
(2)
: Myriam
DUPIAS
a
donné
procuration
à
Catherine
FÉVRIER
;
Frédéric
GALINIER
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT.
EXCUSÉS
(2)
: DE
LORBEAU
Philippe
(départ
20h00)
; MARY
Alain
(départ
20h48)
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
:
54
Votants
: 56
Ed
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
22:21:21!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Le de Sie Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
ET
Publié
le
13/04/2026
ID
: 031-243100567-20260407-662026-DE
66-2026/
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
2
MARS
2026
(annexe)
Le
Président
présente
le procès-verbal
de
la séance
du
2
mars
2026
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
2 mars
2026
Ainsi
délibéré,
le 7 avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Président
certifie sous
sa responsabilité
Le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
irc
20 rue
Jean
Moulin
31 250
REVEL — 05.62.71.23.33
DU CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ID
: 031-243100567-20260407-672026-DE
> AUX SOURCES
éersunentt
DU CANAL DU MIDI
Lac de Soint-Fendol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
67-2026/
FIXATION
DU
LIEU
DE
REUNION
DU
PROCHAIN
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
7
avril
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
31
mars
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
Claude
Nougaro
commune
de
Revel
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS,
Président
de
la communauté
de
communes.
PRÉSENTS
(54):
AUBESQUIER
Nadine
;:
BAAL
Maimoud
:
BARBASTE
Philippe
:BARREAU
Jeanlouis:
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
;BOUSQUET
Alexia
;BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CHAULET
Marie;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GARONZI
Marielle;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène:
HUGONNET
Michel:
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian
;
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain:
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARTIN
Mickael;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MORIN
Claude;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SCHMIDT
Alain;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRE
Jonathan;
TISON
Marc;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
PROCURATIONS (2)
: Myriam
DUPIAS
a
donné
procuration
à
Catherine
FÉVRIER;
Frédéric
GALINIER
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT.
EXCUSÉS
(2)
: DE
LORBEAU
Philippe
(départ
20h00)
; MARY
Alain
(départ
20h48)
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 54
Votants
: 56
D...
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
722222:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
es
“
Am de Hart # Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ID
: 031-243100567-20260407-672026-DE
67-2026/
FIXATION
DU
LIEU
DE
REUNION
DU
PROCHAIN
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Secrétaire
de
séance
: Alain
MALIGNON
Le
Président
indique
que
conformément
à
l’article
L.5211-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales : « L'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre
(..).
À
cette
fin,
le président
convoque
les
membres
de
l'organe
délibérant.
L'organe
délibérant
se
réunit
au
siège
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
dans
un
lieu
choisi
par
l'organe
délibérant
dans
l'une
des
communes
membres.
»
Le
Président
indique
qu’il
convient
d'organiser
la prochaine
séance
du
conseil
communautaire
dans
un
lieu
permettant
d'assurer
une
capacité
d'accueil
adaptée
et
les
meilleures
conditions
d'accessibilité
possibles.
Le
Président
propose
de
réunir
le
prochain
conseil
communautaire
à
L'Espace
Sport
et
Nature
Salle
de
l’Aparté
144
route
de
Carcassonne
81540
Sorèze
LE
CONSEIL
COMMUNUATAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
,A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la proposition
présentée
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à cette
délibération
,
Ainsi
délibéré,
le
7
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet www.telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
;:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
Lee
de Sins #.