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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Deliberation seance du 22 avril 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
>
ID : 031-243100567-20260422-682026-DE
ee DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Ferréol
LÉ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
68-2026/
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
LA
SEANCE
Le
22
avril
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la salle
de
l’APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
; BAAL
Maimoud
; BARBASTE
Philippe
; BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude:
BORDIGNON
Mathieu
;BOUSQUET
Alexia
;BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa
;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam;
FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian;
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain:
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SÉÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRÉ
Jonathan;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
Conseiller
suppléant
(1) : SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4):
Frédéric
GALINIER
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
; GARONZI
Marielle
a donné
procuration
à RICALENS
Philippe
; MORIN
Claude
a
donné
procuration
à
GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a
donné
procuration
à
MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie
; DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain.
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
:
51
Votants
: 55
Et
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
«#52
20 rue Jean
Moulin
31 250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Let de Bois Pond Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-682026-DE
68-2026/
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
LA
SEANCE
-__Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l’article
L.2121-15,
relatif
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance,
-
Vu
l’article
L.5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
définit
le
cadre
général
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Alain
MAGNIN
LAMBERT
conseiller
communautaire
propose
sa
candidature
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DESIGNE
Monsieur
Alain
MAGNIN
LAMBERT
secrétaire
de
séance
Len
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
22
avril
2026.
Le
Président
et
le secrétaire
de
séance
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
délibéré,
le
22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président, 7
Thierry
DUMAS
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
ms
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
Len de art Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ne
ID
: 031-243100567-20260422-692026-DE
<>
AUX
SOURCES
cééomioues
DU
CANAL
DU
MIDI
lacde saintFondol
En
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
69-2026/
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ACTUALISATION
DES
MEMBRES
Le 22
avril 2026,
le conseil
de
la Communauté
de Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
de
l’APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
:
BAAL
Maimoud
;
BARBASTE
Philippe
;BARREAU
JeanLouis:
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
;BOUSQUET
Alexia
;BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie
;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam
; FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel:
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian
;
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith:
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain:
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe:
RICALENS
Philippe;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRÉ
Jonathan;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4)
: Frédéric
GALINIER
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe
;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie;
DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain.
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
:
51
Votants
: 55
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
:7222221t
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lo de Vois # Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260422-692026-DE
69-2026/
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ACTUALISATION
DES
MEMBRES
Rapporteur:
Thierry
DUMAS
- Vu
l’article
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
loi
2025-795
du
11/8/2025-
art
2,
- Vu
l’article
L273-10
du
Code
Electoral,
Vu
la
démission
de
MARIE
CHAULET
du
poste
de
conseillère
communautaire
signifiée
par
lettre
reçue
le
9
avril
2026
:
Dans
les communes
de
1000
habitants
et plus ,selon
les dispositions
de
l'alinéa
1 de
l’article
L.273.10
du
Code
électoral
« Lorsque
le siège
d’un
conseiller
communautaire
devient
vacant,
pour
quelque
cause
que
ce soit,
il est pourvu
par
le candidat
de
même
sexe
élu
conseiller
municipal
(...)
suivant
la liste des
candidats
aux
sièges
de
conseiller communautaire
sur
laquelle
le conseiller
à
remplacer
a été
élu
».
Le
Président
déclare
Madame
Fanny
PARIS
installée
dans
les
fonctions
de
conseillère
communautaire. Ainsi
délibéré,
le
22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
EE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
Len de dates Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
Te
ID : 081-243100567-20260422-702026-DE
nn
|
AUX
SOURCES
ééowionts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de SointFenéol
Ene
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
70-2026/APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
7 AVRIL
2026
(annexe)
Le
22
avril
2026,
le conseil
de
la Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
de
l'APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
;
BAAL
Maimoud
;
BARBASTE
Philippe
; BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
:BOUSQUET
Alexia
;:BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie
;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam
; FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian
;
LAGOUTTE
Jean:
LAPASSAT
Jean-Luc
;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien:
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRÉ
Jonathan:
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4)
: Frédéric
GALINIER
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie
; DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain.
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En Exercice : 58
Présents : 51
Votants : 55
à
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:#72=2:::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Lex de Vent
Pom
DU
CANAL
DU
MIDI
> Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260422-702026-DE
Æ
70-2026/APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
7 AVRIL
2026
(annexe)
Rapporteur
: Thierry
DUMAS
Il sera
proposé
à l'assemblée
l'approbation
du
procès
- verbal
de
la séance
du
7 avril
2026
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
7 avril
2026
Ainsi
délibéré,
le
22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme, SEL 31250
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
EE
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
‘2722221
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
La de Saint Pond Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
EM
Er
ID : 031-243100567-20260422-712026-DE
>
AUX
SOURCES or connues
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Ferréol
>.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
71-2026/
REGLEMENT
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERS
(annexe)
Le
22
avril
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
de
l'APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
;
BAAL
Maimoud
;
BARBASTE
Philippe
; BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
;BOUSQUET
Alexia
;BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa
; DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam;
FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian;
LAGOUTTE
Jean
;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane:
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRÉ
Jonathan;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4):
Frédéric
GALINIER
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe
;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie
; DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain.
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 51
Votants
: 55
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
ÉQURCES
STE
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
CANAL
DU
MIDI
>
Line de
int Pomdt Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-712026-DE
71-2026/
REGLEMENT
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERS
(annexe)
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5217-10-8,
- Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, - Vu
la généralisation
du
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
au 1er
janvier
2024,
- Vu
la délibération
118-2023
du
19
septembre
2023
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au ler
janvier
2024,
- Vu
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante
le
7
avril
2026,
Considérant
que
le
règlement
budgétaire
et
financier
doit
être
voté
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante
;
Considérant
la
nécessité
pour
les
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants
d'adopter
un
règlement
budgétaire
et
financier,
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
Règlement
Budgétaire
et financier
annexé.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier.
AUTORISE
le
président
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération Ainsi
délibéré,
le
22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président, e
Da
ET
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nu
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
;*
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
Une de Veont Pond Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ER
re
1D : 031-243100567-20260422-722026-DE
nn.
AUX
SOURCES
cime
.
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac do Saint-Fenéol
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
72-2026/
BUDGET
ANNEXE
ZAE
LA
PRADE
/ DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
22
avril
2026,
le conseil
de
la Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
de
l’APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
;
BAAL
Maimoud
;
BARBASTE
Philippe
;BARREAU
JeanLouis:
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
;BOUSQUET
Alexia
;BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa
;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS Thierry;
DUPIAS
Myriam
; FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel:
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian
;
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain:
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe:
RICALENS
Philippe;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRÉ
Jonathan;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4):
Frédéric
GALINIER
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe
;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie
; DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain.
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
:
Présents
: 51
Votants
: 55
à
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
;::722::::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—-
05.62.71.23.33
U
CANAL
DU
MID
>
Lee de Vds
Pom Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-722026-DE
72-2026/
BUDGET
ANNEXE
ZAE
LA
PRADE
/ DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Rapporteur
: Alain
BOURREL
-
Vu
la délibération
3-2026
du
29
janvier
2026
concernant
le
Rapport
d'Orientations
budgétaires
2026,
-
Vu
la
délibération
49-2026
du
2
mars
2026
concernant
le
vote
du
Budget
Primitif
2026,
-
Vu
le Règlement
Budgétaire
et
Financier,
-
Vu
les travaux
nécessaires
de
modernisation
de
la viabilisation
des
derniers
terrains
vendus
sur
la
zone
de
la
Prade,
Considérant
qu'avant
de
clôturer
ce
budget
il
convient
de
régler
les
dépenses
de
viabilisation. Considérant
les
dépenses
de
raccordement
électriques
et de
fibre.
Il convient
de
réajuster
les
chapitres
et comptes
en
dépense
de
fonctionnement,
la
DM
1
BUDGET
ZAE
LA
PRADE
suivante
est
proposée
:
La
section
de
fonctionnement
est
ajustée
en
dépenses,
entre
chapitre,
pour
un
montant
de
20
600
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres
/
comptes
BP
2026
DM
1
TOTAL
011
- CHARGES
A CARACTERE
GÉNÉRAL
-
€
20 600,00
€
20 600,00
€
dont
compte
605
- Equipement
et travaux
-
€
12
000,00
€
12
000,00
€
dont
compte
60611
- Eau
et Assainissement
-.
€
100,00
€
100,00
€
dont
compte
60612
- Energie
Electrique
-
€
500,00
€
500,00
€
€
don
compte
61521
- Entretien
des
terrains
-
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
dont
compte
65822
- Revers.
Excédent
des
BA
au
BP
59
915,56
€
20
600,00
€
39
315,56
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
-
€
8 000,00 €
8 000,00
€
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
cette
décision
modificative
n°1
telle
que
présentée.
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
E
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
laprésente
iron)
Déct
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr
sf
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
2722121
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
SANAE DU MIDI
Les de Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
EM
Tire
ID : 031-243100567-20260422-732026-DE
ne
AUX
SOURCES
cééomione
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de
Saint-Ferréol
re
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
73-2026/
DETERMINATION
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
(annexe)
Le
22
avril
2026,
le conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
de
l'APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
;:
BAAL
Maimoud
:
BARBASTE
Philippe
:BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
;BOUSQUET
‘Alexia
;BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa
;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam
; FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian
;
LAGOUTTE.
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain:
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRÉ
Jonathan;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4):
Frédéric
GALINIER
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à
MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie
; DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain.
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 51
|
Votants
: 55
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
Pet
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
CANAL
DU
MIDI
+
Line de Ve
# Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-732026-DE
73-2026/
DETERMINATION
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
(annexe)
Rapporteur
: Thierry
DUMAS
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 5211-12
qui
dispose
que
les
indemnités
maximales
votées
par
le
conseil
ou
comité
d’un
Établissement
public
de
coopération
intercommunale
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
président
et
de
vice-président
sont
déterminées
par
un
décret
en
Conseil
d’État
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
R
5214-1
fixant
pour
les
communautés
de
communes
des
taux
maximum,
-
Vu
la
délibération
n°62-2026
en
date
du
7
avril
2026
portant
détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
et
autres
membres
du
bureau,
-
Vu
la
délibération
n°
61-2026
en
date
du
7 avril
2026
portant
élection
du
Président,
-
Vu
la
délibération
n°63-2026
en
date
du
7
avril
2026
portant
élection
des
vice-
présidents
et
autres
membres
du
bureau,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
communautaire
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
au
Président
et
les
Vice-Présidents.
Considérant
la demande
du
Président
de
ne
pas
percevoir
l'indemnité
maximale.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Aux
Sources
du
canal
du
Midi
est
située
dans
la
tranche
suivante
de
population
20
000
à 49
999
habitants.
Considérant
que
le
taux
maximum
de
l'indemnité
par
rapport
au
montant
du
traitement
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
est
pour
cette
tranche
de
population
de
67,50
%
pour
le
Président
et
de
24,73%
pour
le
vice-président.
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
déterminée
en
additionnant
l'indemnité
maximale
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
président
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
vice-président,
correspondant
soit
au
nombre
maximal
de
vice-
présidents
qui
résulterait
de
l'application
des
deuxième
et
troisième
alinéas
de
l'article
L.
5211-10
à
l'organe
délibérant
qui
comporterait
un
nombre
de
délégués
déterminé
en
application
des
III
à VI
de
l'article
L.
5211-6-1,
soit
au
nombre
existant
de
vice-présidences
|
effectivement
exercées,
si
celui-ci
est
inférieur.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE
d'attribuer
au
Président,
aux
Vice-Présidents
les
taux
d’indemnités
en
fonction
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
42,50%
pour
le
Président
et
de
24,73%
pour
les
sept
Vice-Présidents.
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
2222511
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI
Une de Vant # Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-732026-DE
DÉCIDE
d'attribuer
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
totale,
une
indemnité
de
fonction
aux
autres
membres
de
bureau
à
savoir
deux
conseillers
communautaires
détenteurs
d’une
délégation
de
fonction
du
Président
et
membres
du
bureau
au
taux
de
”
10%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale.
PRÉCISE
que
le tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
sera
annexé
à la
présente
délibération.
PRÉCISE
que
le
versement
de
ces
indemnités
est
subordonné
à
l'exercice
effectif
du
mandat,
ce
qui
suppose
en
particulier
pour
les
vice-présidents
et
les
autres
membres
du
bureau
de pouvoir
justifier
d’une
délégation,
sous
forme
d'arrêté
du
président.
PRÉCISE
que
les
indemnités
seront
payées
mensuellement
et
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget.
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
afférent
à ces
dossiers.
Ainsi
délibéré,
le
22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
sx
20 rue Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lee de Vars Fombt Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ns
ID
: 031-243100567-20260422-742026-CC
a
AUX
SOURCES
coins
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saintfenéol
En
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
74-2026/
SITE
SAINT
FERREOL
- ESPACE
SPORT
ET
NATURE
CONCESSION
DE
SERVICE
—
EXPLOITATION
DU
PERIMETRE
1
«
L’APARTE
»,
LE
BISTROT
-
PETITE
RESTAURATION
DENOMME
«
LES
ONDINES
» AINSI
QUE
LE
PARVIS
- AVENANT
DE
TRANSFERT
( annexe )
Le
22
avril
2026,
le conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
de
l’APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
;
BAAL
Maimoud
:
BARBASTE
Philippe
; BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude:
BORDIGNON
Mathieu
;BOUSQUET
Alexia
;BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith:
DE
GOUTTES
Laure:
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam
; FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques:
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand:
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian
;
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith:
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain:
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe:
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRÉ
Jonathan;
TONON
Christophe:
THURIES
Nathalie.
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4):
Frédéric
GALINIER
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie
; DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain.
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
:
51
Votants
: 55
Es
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:72=2:211
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Le de Viet Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-742026-CC
-74-2026/
SITE
SAINT
FERREOL
- ESPACE
SPORT
ET
NATURE
CONCESSION
DE
SERVICE
-
EXPLOITATION
DU
PERIMETRE
1
«
L'APARTÉ
»,
LE
BISTROT
-
PETITE
RESTAURATION
DENOMME
«
LES
ONDINES
» AINSI
QUE
LE
PARVIS
- AVENANT
DE
TRANSFERT
( annexe)
Rapporteur
: Jérôme
GARCIA
- Vu
articles
L.1410-3,
L1411-5,
L.1411-9
et
L.1411-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
ses
articles
L.1411-1
et suivant
;
|
- Vu
le Code
de
la Commande
Publique ;
- Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
2
mars
2026,
attribuant
le
contrat
de
concession
à l'entreprise
individuelle
Gobbo
Florian,
- Vu
l'offre
du
concessionnaire
et
son
engagement
à
créer
une
société
dédiée
à
l'exploitation
de
l'Espace
Sports
et
nature
périmètre
1,
une
fois
le contrat
attribué ;
- Vu
la
notification
du
contrat
au
concessionnaire,
intervenue
le
13
mars
2026
;
Inauguré
en
2023,
«
L'Espace
Sports
et
Nature
»
regroupe
différentes
activités
concourant
l'attractivité
du
territoire
autour
d'éléments
bâtis
composés
d’une
salle
polyvalente,
d’un
bar
restaurant,
d’une
base
nautique
et sportive
et
d'aménagements
paysagers
intégrés
au
milieu
naturel.
|
Pour
assurer
la gestion
de
ce
nouveau
service,
et par
délibération
en
date
du
18
septembre
:
2025,
le choix
des
élus
s'est
porté
sur
une
gestion
concédée
de
l'Espace
Sports
et
Nature,
à des
prestataires/exploitants
privés
via
des
contrats
de
concession
de
service.
-
Le
premier
contrat
de
concession
porte
sur
l'exploitation
du
«
périmètre
1
« de
l'Espace
sports
et
Nature,
à
savoir
la
salle
polyvalente
dénommée
«
L'APARTÉ
»,
le
Bistrot-
petite
restauration
dénommé
«
LES
ONDINES
» ainsi
que
le parvis.
-
Le
second
contrat
de
concession
concerne
l'exploitation
de
la
base
nautique
et
sportive
de
l'Espace
Sports
et Nature
dit«
périmètre
2 » de
l'Espace
Sports
et Nature
dénommée
«
LA
CALYPSO
»
Dans
le
cadre
d’une
concession
de
service,
la
Collectivité
reste
propriétaire
des
installations,
assure
les travaux
de
gros
entretien
et conserve
un
pouvoir
de
contrôle
sur
le
service
rendu
aux
usagers.
Le
concessionnaire,
pour
sa
part,
a
l'obligation
de
gérer
le
service
dans
ses
dimensions
opérationnelles,
managériales
et
financières,
d'assurer
la
relation
avec
les
usagers,
de
couvrir
les
charges
de
petit
entretien
et
de
renouvellement
courant.
|| se
rémunère
sur
l'exploitation
du
service
en
percevant
la
totalité
des
recettes
issues
de
l'exploitation
du
service. Le
concessionnaire
assume
seul
les
risques
liés
à
l'exploitation
des
installations
mis
à
sa
disposition. Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
:
«
:
‘
:
Pubtié
le 29/04/2026
Aussi,
cette
gestion
fait supporter
au
concessionnaire :
PSS
RSS
ID:
091-249100667-20260422-742026-CC
-__
l’aléa
économique
lié à l’évolution
de
l’activité
;
- _
l’aléa
technique
lié à
l'obligation
de
maintenir
la continuité
du
service
;
-
la responsabilité
des
dommages
causés
aux
usagers
et aux
tiers
dans
le cadre
de
ce
service.
A
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
lancée
le
17/10/2025,
le
contrat
de
concession
relatif
au
périmètre
1 a
été
attribué
à
l’entreprise
individuelle
GOBBO
Florian,
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
2
mars
2026.
Pour
rappel,
voici
l’économie
générale
de
ce
contrat
Le
projet
de
contrat
se
compose
de
11
chapitres
et
16
annexes.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
7,5
ans,
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur,
prévue
le
1er
mai
2026
et a pour
objet
l'exploitation
du
« périmètre
1 « de
l'Espace
sports
et
Nature,
à
savoir
la
salle
polyvalente
dénommée
«
L'APARTÉ
»,
le
Bistrot
-
petite
restauration
dénommé
« LES
ONDINES
» ainsi
que
le parvis.
Le service
concédé
consiste
en
l'exploitation
et le développement
des
activités
de
l'Espace
Sports
et
Nature,
dans
un
esprit
culturel
et familial.
Ce
service
consiste
en
l'exploitation
:
-
d’une
salle
polyvalente
«
L’
APARTÉ
»
qui
se
compose
d’un
espace
de
réception
équipé
en
sono
(micros...)
et
vidéo
(projecteur
motorisé
} de
tables
et
de
chaises,
un
espace
rangement-local
technique,
d’un
espace
de
traiteur
avec
cuisine
de
remise
en
température
équipé
d’un
four
et d’une
hotte,
de
toilettes
privatives.
-
Un
Bistrot
—
petite
restauration
«
LES
ONDINES
»
qui
comprend
un
bâtiment
composé
d’un
espace
cuisine
équipée
(four,
machine
à
laver,
évier,
plan
de
travail
marche
en
avant...)
une
salle
de
restauration
et une
terrasse.
-
Un
parvis
|
Le
Concessionnaire
est
responsable
du
nettoyage,
de
l'entretien
courant
et
du
gros
entretien
renouvellement
des
ouvrages,
des
installations,
équipements
et
matériels
concédés
de
manière
à maintenir,
pendant
toute
la durée
du
Contrat,
les
biens
en
bon
état
de
fonctionnement
et d'exploitation.
Les
autres
travaux
restent
à
la charge
de
la
communauté
de
communes.
Le
concessionnaire,
responsable
du
fonctionnement
du
service,
sera
rémunéré
uniquement
par
les
résultats
de
l'exploitation
et
est
autorisé
à
ce
titre
à
percevoir
des
recettes
auprès
du
public.
La
provision
GER
(Gros
entretien
et
renouvellement)
s'élève
à 2 000
euros
HT
par
an.
Elle
représente
donc
14
000
euros
HT
sur
la durée
du
contrat.
Au
titre
des
redevances,
le
concessionnaire
versera
chaque
année
à
la
collectivité
une
redevance
fixe
pour
occupation
du
domaine
public,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2125-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
d’un
montant
forfaitaire
indexé
de
700,00
euros
HT
par
mois,
soit
8 400,00
euros
HT
par
an
sur
la durée
de
la concession. Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
gréfecture
le
29/04/2026
Publié
le
29/04/2026
ID:
RSS
243100567-20260422-742026-CC
Le
concessionnaire
s'est
également
engagé
à
verser
chaque
annËg-é-réreomectinreeonre
redevance
variable
correspondant
à 5 %
du
chiffre
d’affaires
de
l’activité.
Sur
le
plan
des
investissements,
le
concessionnaire
engagera
en
début
de
contrat
un
programme
de
24 000
€ HT
{hors
renouvellement
et maintenance):
14 000€
HT
la première
année
: 10
000€
HT
la troisième
année.
La
présente
délibération
concerne
le transfert
du
contrat
de
concession
du
périmètre
1 de
l’entreprise
individuelle
Gobbo
Florian
à la SAS
TRIO
NATURE
Le
contrat
prévoit
la
possibilité
d’une
cession
de
celui-ci
à
un
tiers
après
vérification
par
la
collectivité
des
garanties
professionnelles
et financières
pour
assurer
les
prestations
objet
du
Contrat.
Lors
de
la
remise
de
son
offre
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
l'attribution
du
contrat
de
concession,
l’entreprise
individuelle
GOBBO
Florian
a
indiqué
qu’une
société
dédiée
à
l'exploitation
du
service
serait
créée
dans
le
cas
où
son
offre
serait
retenue.
Le
contrat
lui ayant
été
attribué,
Gobbo
Florian
a transmis
aux
services
de
la communauté
de
communes
tous
les
justificatifs
de
création
de
la
société
par
actions
simplifiée
TRIO
NATURE.
La
société
a été
créée
le
10/03/2026
(SIRET
: 10295776800017,
adresse
du
siège
au
5,
Chemin
de
l'Autan,
81540
Sorèze).
Le
Président
de
cette
société
est
monsieur
Gobbo
Florian
et
ses
associés
sont
monsieur
Robin
Borde
et
madame
Angélique
Hamouis,
dont
les
capacités
professionnelles
avaient
déjà
été
analysées
lors
de
la procédure
de
mise
en
concurrence.
Après
examen
de
la
demande
de
transfert
du
contrat
de
concession,
il a
été
relevé
que
cette
nouvelle
société
possède
les
capacité
professionnelles
et
financières
nécessaires
à
l'exploitation
du
service.
Il est
donc
proposé
aux
membres
de
l’assemblée,
en
application
de
l’article
R3135-6
du
code
de
la commande
publique*,
ainsi
que
de
l’article
15
du
contrat
de
concession
(relatif
à la cession),
de
transférer
le contrat
de
concession
relatif au
périmètre
1 (salle
polyvalente
dénommée
«
L’APARTÉ
»,
le
Bistrot
- petite
restauration
dénommé
«
LES
ONDINES
» ainsi
que
le parvis)
à la SAS
TRIO
NATURE,
*«
Le
contrat
de
concession
peut
être
modifié
lorsqu'un
nouveau
concessionnaire
se
substitue
à
celui
auquel
l'autorité
concédante
a
initialement
attribué
le
contrat
de
concession,
dans
l'un
des
cas
suivants
:
1° En
application
d'une
clause
de
réexamen
ou
d'une
option
définie
à l'article
R.
3135-1
;
(..)
»
| Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260422-742026-CC
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE
de
transférer
le contrat
de
concession
relatif
au
périmètre
1 de
l'Espace
Sports
et
Nature
comprenant
l'exploitation
de
la salle
polyvalente
«
L'APARTE
» et
du
bistrot-petite
restauration
dénommé
«les
Ondines
»,
à
la
SAS
TRIO
NATURE
AUTORISE
le
Président
à
signer
l'avenant
de
transfert
au
contrat
de
concession
relatif
au
périmètre
1 de
l’Espace
Sports
et
Nature
comprenant
l'exploitation
de
la salle
polyvalente
« L'APARTE
» et du
bistrot-petite
restauration
dénommé
«les
Ondines
»
Ainsi
délibéré,
le
22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
27222121
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Le de Vas Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
Érore
ID
: 031-243100567-20260422-752026-CC
a
AUX
SOURCES
cv cowiones
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de
Saint-Fenéol
ÈS.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
75-2026/
SITE
SAINT
FERREOL-
ESPACE
SPORT
&
NATURE
: CONCESSION
DE
SERVICE
—
EXPLOITATION
DU
PERIMETRE
2
"LA
CALYPSO”-—
AVENANT
DE
TRANSFERT
( annexe )
Le
22
avril
2026,
le conseil
de
la Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
de
l'APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
;
BAAL
Maimoud
;
BARBASTE
Philippe
;:BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude:
BORDIGNON
Mathieu
;BOUSQUET
Alexia
;BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie ;:
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith:
DE
GOUTTES
Laure:
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam
; FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian
;
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain:
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence:
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRÉ
Jonathan;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4)
: Frédéric
GALINIER
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe
;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie
; DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain.
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 51
Votants
: 55
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX SOURCES
20 rue Jean Moulin 31 250
REVEL — 05.62.71.23.33
Les de
Ü CANAL
DU MIDI
ne Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-752026-CC
75-2026/
SITE
SAINT
FERREOL-
ESPACE
SPORT
&
NATURE
: CONCESSION
DE
SERVICE
—
EXPLOITATION
DU
PERIMETRE
2
"LA
CALYPSO”—
AVENANT
DE
TRANSFERT
( annexe )
Rapporteur
: Jérôme
GARCIA
-
Vu
articles
L.1410-3,
L1411-5,
L.1411-9
et
L.1411-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
:
-
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
ses
articles
L.1411-1
et suivant
;
-
Vu,
le Code
de
la
Commande
Publique ;
-
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
2
mars
2026,
attribuant
le
contrat
de
concession
à l’entreprise
individuelle
Gobbo
Florian
;
-
Vu
l'offre
du
concessionnaire
et son
engagement
à créer
une
société
dédiée
à
l'exploitation
de
l'Espace
Sports
et
nature
périmètre
2,
une
fois
le contrat
attribué
;
-
Vu
la
notification
du
contrat
au
concessionnaire,
intervenue
le
13
mars
2026 ;
Inauguré
en
2023,
«
L'Espace
Sports
et
Nature
» regroupe
différentes
activités
concourant
l'attractivité
du
territoire
autour
d'éléments
bâtis
composés
d’une
salle
polyvalente,
d’un
bar
restaurant,
d’une
base
nautique
et sportive
et
d'aménagements
paysagers
intégrés
au
milieu
naturel.
Pour
assurer
la gestion
de
ce
nouveau
service,
et par
délibération
en
date
du
18
septembre
2025,
le choix
des
élus
s'est
porté
sur
une
gestion
concédée
de
l'Espace
Sports
et
Nature,
à des
prestataires/exploitants
privés
via
des
contrats
de
concession
de
service.
- Le
premier
contrat
de
concession
concerne
la
partie
identifiée
comme
le
«
périmètre
1
« de
l'Espace
sports
et
Nature,
et
comprend
les
éléments
suivants :
la salle
polyvalente
dénommée
« L'APARTÉ
», le Bistrot-
petite
restauration
dénommé
« LES
ONDINES
» ainsi
que
le parvis.
- Le second
contrat
de
concession
concerne
la partie
identifiée
comme
le « périmètre
2
»
de
l'Espace
Sports
et
Nature
dénommée
«
LA
CALYPSO
»
Dans
le
cadre
d’une
concession
de
service,
la
Collectivité
reste
propriétaire
des
installations,
assure
les travaux
de
gros
entretien
et conserve
un
pouvoir
de
contrôle
sur
le
service
rendu
aux
usagers.
Le
concessionnaire,
pour
sa
part,
a
l'obligation
de
gérer
le
service
dans
ses
dimensions
opérationnelles,
managériales
et
financières,
d'assurer
la
relation
avec
les
usagers,
de
couvrir
les
charges
de
petit
entretien
et
de
renouvellement
courant.
Il se
rémunère
sur
l'exploitation
du
service
en
percevant
la
totalité
des
recettes
issues
de
l'exploitation
du
service. Le
concessionnaire
assume
seul
les
risques
liés
à
l'exploitation
des
installations
mis
à
sa
disposition. Aussi,
cette
gestion
fait
supporter
au
concessionnaire : Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
RSS
ID:
091-249100667-20260422-752026-CC
-
l’aléa
économique
lié à
l’évolution
de
l'activité
;
-
_l’aléa
technique
lié
à
l'obligation
de
maintenir
la
continuité
du
service
;
-
la responsabilité
des
dommages
causés
aux
usagers
et aux
tiers
dans
le cadre
de
ce
service.
A
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
lancée
le
17/10/2025,
le
contrat
de
concession
relatif
au
périmètre
2
a
été
attribué
à
l’entreprise
individuelle
GOBBO
Florian,
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
2
mars
2026.
Pour
rappel,
voici
l'économie
générale
de
ce
contrat
Le
contrat
se
compose
de
11
chapitres
et
18
annexes.
Le
contrat,
d'une
durée
de
7,5
ans,
à compter
de
son
entrée
en
vigueur,
prévue
le
1er
mai
2026
a
pour
objet
l’exploitation
du
périmètre
2
de
l'Espace
Sports
et
Nature
du
Lac
de
SAINT-FERREOL,
aux
risques
et
périls
du
concessionnaire.
Le
service
concédé
consiste
en
l'exploitation
et
le développement
de
la
base
nautique
et
sportive
de
l'Espace
Sports
et
Nature,
dans
un
esprit
familial
et sportif.
Ce
service
conduira
à l'exploitation
de
la
base
nautique
et sportive
de
l’espace
SPORTS
ET
NATURE
dénommée
«
LA
CALYPSO
»
Le
Concessionnaire
est
responsable
du
nettoyage,
de
l'entretien
courant
et
du
gros
entretien
renouvellement
des
ouvrages,
des
installations,
équipements
et
matériels
concédés
de
manière
à maintenir,
pendant
toute
la durée
du
Contrat,
les
biens
en
bon
état
de
fonctionnement
et d'exploitation.
Les
autres
travaux
restent
à la charge
de
la communauté
de
communes.
Le
concessionnaire,
responsable
du
fonctionnement
du
service,
sera
rémunéré
uniquement
par
les
résultats
de
l'exploitation
et
est
autorisé
à
ce
titre
à
percevoir
des
recettes
auprès
du
public.
|
La
provision
GER
(Gros
entretien
et
renouvellement),
celle-ci
s’élève
à
800
euros
par
an
soit
5 600
euros
sur
la durée
totale
du
contrat.
Au
titre
des
redevances,
le
concessionnaire
versera
chaque
année
à
la
collectivité
une
redevance
fixe
pour
occupation
du
domaine
public,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2125-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
d’un
montant
forfaitaire
indexé
de
300
euros
HT
par
mois,
soit
3 600
euros
HT
par
an
sur
la durée
de
la
concession. Le
concessionnaire
s’est
également
engagé
à
verser
chaque
année
à
la
collectivité
une
redevance
variable
correspondant
à 5 %
du
chiffre
d’affaires
de
l’activité. Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
RSS
ID:
091-249100667-20260422-752026-CC
Sur
le
plan
des
investissements,
le
concessionnaire
engagera
en
début
de
contrat
un
programme
de
48
000€
HT
{hors
renouvellement
et maintenance),
garantissant
la mise
en
place
de
la
base
nautique
et
sportive
: 28
000€
HT
la
première
année
; 10
000€
HT
la
troisième
année
et
10
000€
HT
la cinquième
année.
La
présente
délibération
concerne
le transfert
du
contrat
de
concession
du
périmètre
2 de
l’entreprise
individuelle
Gobbo
Florian
à la SAS TRIO
NATURE
Le
contrat
prévoit
la possibilité
d’une
cession
de
celui-ci
à un
tiers
après
vérification
par
la
collectivité
des
garanties
professionnelles
et financières
pour
assurer
les
prestations
objet
du
Contrat.
Lors
de
la
remise
de
son
offre
dans
le
cadre
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
l'attribution
du
contrat
de
concession,
l’entreprise
individuelle
GOBBO
Florian a
indiqué
qu’une
société
dédiée
à
l'exploitation
du
service
serait
créée
dans
le
cas
où
son
offre
serait
retenue.
Le
contrat
lui ayant
été
attribué,
Gobbo
Florian
a transmis
aux
services
de
la communauté
de
communes
tous
les
justificatifs
de
création
de
la
société
par
actions
simplifiée
TRIO
NATURE.
La
société
a été
créée
le 10/03/2026
(SIRET
: 10295776800017,
adresse
du
siège
au
5,
Chemin
de
l'Autan,
81540
Sorèze).
Le
Président
de
cette
société
est
monsieur
Gobbo
Florian
et
ses
associés
sont
monsieur
Robin
Borde
et
madame
Angélique
Hamouis,
dont
les
capacités
professionnelles
avaient
déjà
été
analysées
lors
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence.
Après
examen
de
la
demande
de
transfert
du
contrat
de
concession,
il a
été
relevé
que
cette
nouvelle
société
possède
les
capacité
professionnelles
et
financières
nécessaires
à
l'exploitation
du
service.
Il est
donc
proposé
aux
membres
de
l'assemblée,
en
application
de
l’article
R3135-6
du
code
de
la commande
publique*,
ainsi
que
de
l’article
15
du
contrat
de
concession
(relatif
à
la
cession),
de
transférer
le
contrat
de
concession
relatif
au
périmètre
2
(dénommée
«
LA
CALYPSO
»)
à
la SAS
TRIO
NATURE.
*«
Le
contrat
de
concession
peut
être
modifié
lorsqu'un
nouveau
concessionnaire
se
substitue
à
celui
auquel
l'autorité
concédante
a
initialement
attribué
le
contrat
de
concession,
dans
l'un
des
cas
suivants
:
1° En
application
d'une
clause
de
réexamen
ou
d'une
option
définie
à l'article
R.
3135-1
;
(...)
» Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260422-752026-CC
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DECIDE
de
transférer
le contrat
de
concession
relatif
au
périmètre
2
de
l'Espace
Sports
et
Nature
comprenant
l'exploitation
dénommé
« LA
CALYPSO
»,
à la société
TRIO
NATURE
AUTORISE
le
Président
à signer
l’avenant
de
transfert
au
contrat
de
concession
relatif
au
périmètre
2 de
l'Espace
Sports
et
Nature
dénommé
« LA
CALYPSO
»
Ainsi
délibéré,
le
22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président, Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
;2:2=2::::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—-05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID
Len de Jade Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ne
ID
: 031-243100567-20260422-762026-CC
nn
AUX
SOURCES
cPinènts
‘
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de
Saint-Ferr$ol ES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
76-2026/
CAF
31
COORDINATION
CTG
-
PETITE
ENFANCE
2023-2026
AVENANT
N°2
(annexe) Le
22
avril
2026,
le conseil
de
la Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
de
l'APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
;
BAAL
Maimoud
;
BARBASTE
Philippe
;BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
:BOUSQUET
Alexia
;BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam
; FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian
;
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRÉ
Jonathan;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4)
: Frédéric
GALINIER
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à
MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie
; DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain.
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 51
Votants
: 55
EE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
2722215!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL—05.62.71.23.33
Le de Das
DU
CANAL
DU
MIDI
ee
“ee Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-762026-CC
76-2026/
CAF
31
COORDINATION
CTG
-
PETITE
ENFANCE
2023-2026
AVENANT
N°2
(annexe) Rapporteur
: Véronique
OURLIAC
-
Vu
la
délibération
103-2023
du
4
juillet
2023
Convention
d'objectifs
et
de
financement
«
coordination
»
avec
la
CAF
31,
- Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
31
concernant
les
chargés
de
coopération,
- Vu
la
délibération
n°172-2023
du
12
décembre
2023
portant
sur
l'avenant
1
à
la
convention
d'objectif
et de
financement
« coordination
» avec
la CAF
31,
- Vu
l'avis
de
la commission
Enfance
et
Petite
Enfance
du
7 octobre
2025
au
sujet
de
la
réorganisation
du
service
«
CTG,
enfance
et
petite
enfance
»,
- Vu
l'avis favorable
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Haute-Garonne
pour
le
développement
des
postes
de
chargés
de
coopération
CTG
et
Petite
Enfance,
- Vu
la
délibération
138-2025
du
11
décembre
2025
portant
nouvelle
organisation
des
services
des
services
de
la
communauté
de
communes,
- Considérant
les
missions
transférées
à la Communauté
de
communes
dans
le cadre
du
Service Public
de
la
Petite
Enfance.
Dans
la
continuité
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
qui
lie
la
Communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute-
Garonne,
une
«Convention
d'objectifs
et
de
financement
-
pilotages
du
projet
de
territoire,
chargée
de
coopération
CTG,
diagnostic,
ingénierie
» a
été
mise
en
place
pour
la
période
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2026.
Elle
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
financement
des
postes
de
chargé
de
coopération
Petite
Enfance,
Enfance
et
pilotage
de
la
CTG.
En
2023,
l'avenant
1
est
venu
compléter
cette
convention
en
précisant
la
quotité
de
temps
dédiée
à
la
mission
de
chargé
de
coopération
CTG
(0.3
ETP),
qui
était
alors
associée
au
pilotage
du
Contrat
Local
de
Santé.
Lors
du
bilan
intermédiaire
de
la
Convention
Territorial
Global
réalisé
courant
2025,
il est
apparu
la
nécessité
de
renforcer
la
mission
de
pilotage
de
la
CTG
au
regard
des
enjeux
du
Projet
Social
de
Territoire.
En
accord
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute-
Garonne,
la
mission
coordination
CTG
et
Enfance
est
ainsi
réévalué
à la
quotité
de
1
ETP
(Evolution
de
0.4
ETP).
La
mission
de
coordination
de
la
Petite
Enfance
nécessite
également
d’être
renforcée
au
regard
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
du
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
(SPPE)
et
de
la
réorganisation
du
service
« CTG,
enfance
et
petite
enfance
».
La
mission
coordination
Petite
Enfance
et
RPE
est
ainsi
réévalué
à
la
quotité
de
1
ETP
(Evolution
de
0.3
ETP).
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
«772222:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID
Les de Ban Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260422-762026-CC
L'objet
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
est
de
préciser
les
modalités
de
financement
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute-Garonne
des
postes
ainsi
présentés,
soit
le
financement
des
0.7
ETP
créés.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
d’avenant
n°2
à la
convention.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le projet
d’avenant
n°2
à la convention.
AUTORISE
le
Président
à
le
signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
le
22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président, RÉ Er
terne
a
ER
<
Thierry
DUMAS
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nn
_:
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:;7
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID.
Lee de
ait Fambt Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
re
ID : 031-243100567-20260422-772026-CC
a.
AUX
SOURCES
créons
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac
de
Saint-Feréol
ÉD
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
77-2026/
PETITE
ENFANCE
&
ENFANCE
: ACCUEIL
DE
LOISIRS
DE
ST
FERREOL
: TRANSPORT
ETE
2026
: AVENANT
7 AVEC
L'ASSOCIATION
LEO
LAGRANGE
(annexe)
Le
22
avril
2026,
le conseil
de
la Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
de
l'APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
; BAAL
Maimoud
; BARBASTE
Philippe
; BARREAU
JeanLouis:
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
:BOUSQUET
Alexia
:BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam
; FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène:
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian
;
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc
;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe:
RICALENS
Philippe;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRÉ
Jonathan;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
|
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4)
: Frédéric
GALINIER
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie
; DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain.
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
:
51
Votants
: 55
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
272211!
|
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
U
CANAL
DU
MIDI
>
Lee de Lans
Fombnt Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-772026-CC
77-2026/
PETITE
ENFANCE
&
ENFANCE
: ACCUEIL
DE
LOISIRS
DE
ST
FERREOL
: TRANSPORT
ETE
2026
: AVENANT
7 AVEC
L'ASSOCIATION
LEO
LAGRANGE
(annexe)
Rapporteur
: Véronique
OURLIAC
- Vu
le marché
de
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
attribué
à l’association
Léo
Lagrange
Sud-Ouest
pour
la
période
2024-
2026
par
délibération
n°138-2023
du
14
novembre
2023, - Vu
l'avenant
n°1
validé
par
délibération
n°93-2024
du 2
juillet
2024
ayant
pour
objet
l’application
de
la nouvelle
tarification
des
prestations
de
l'accueil
de
loisirs
intercommunal, - Vu
l'avenant
n°2
validé
par
délibération
n°138-2024
du
12
novembre
2024
ayant
pour
objet
la facturation
des
fluides
2024
et à compter
du
1°' janvier
2025,
- Vu
l'avenant
n°3
validé
par
délibération
n°181-2024
du
10
décembre
2024
ayant
pour
objet
le changement
de
nom
du
titulaire
du
marché
de
gestion
qui
devient
«
Léo
Lagrange
Animation
»,
- Vu
l'avenant
n°4
validé
par
délibération
n°48-2025
du
27
mars
2025
ayant
pour
objet
la
révision
du
Bordereau
de
Prix
Unitaires,
- Vu
l'avenant
n°5
validé
par
délibération
n°66-2025
du
22
mai
2025
ayant
pour
objet
la mise
en
place
d’un
service
de
transport
par
voie
d’avenant
au
marché
de
gestion
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal,
- Vu
l'avenant
n°6
validé
par
délibération
n°123-2025
du
4 novembre
2025
ayant
pour
objet
un
complément
financier
relatif au
coût
réel
du
service
de
transport,
- Vu
l’article
18
du
CCAP
portant
sur
la clause
de
réexamen,
Afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
familles
du
territoire
via
une
enquête
réalisée
en
2025,
concernant
l'accès
à
l’accueil
de
loisirs
intercommunal,
un
transport
a
été
mis
en
place
à titre
expérimental
pour
les
vacances
d'été
2025.
Il est
constaté
que
certaines
familles
n’ont
pas
accès
à
ce
service
public,
principalement
par
absence
de
moyen
de
transport
ou
en
raison
de
l’éloignement
géographique
du
lieu
de
résidence
avec
la structure.
Aussi,
ce
service
a permis
de
proposer
aux
familles :
“
Un
lieu
de
prise
en
charge
des
enfants
à proximité
du
domicile,
"
Deux
trajets
: départ
vers
l'accueil
de
loisirs
le
matin
et
retour
en
fin
de
journée
au
même
point
de
ramassage
"Un
encadrement
assuré
par
l'équipe
de
l'accueil
de
loisirs
pendant
le transport
Au
regard
du
bilan
positif
de
ce
service,
utilisé
par
25%
des
enfants
qui
ont
fréquenté
l'accueil
de
loisirs
intercommunal
au
cours
de
l’été
2025,
soit
1369
enfants
transportés,
il
est
proposé
renouveler
sa
mise
en
œuvre
pour
l'été
2026.
Afin
de
mailler
le territoire
et
proposer
aux
familles
un
point
de
ramassage
dans
un
rayon
proche
de
leur
domicile,
il a été
défini
6 points
de
ramassage
répartis
en
2 circuits
qui
pourront
être
adaptés
selon
effectifs.
“
Circuit
1:
Saint
Julia,
Le
Vaux,
Saint-Félix
Lauragais,
=
Circuit
2
: Blan,
Sorèze,
Revel
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
7722211
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—-
05.62.71.23.33
DÙÜ
CANAL
DU
MIDI
Le de Sais#3 Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-248100567-20260422-772026-CC
Un
travail
en
collaboration
avec
le
gestionnaire
Léo
Lagrange
a
permis
de
définir
les
modalités
opérationnelles
de
ce
service.
Il
est
ainsi
prévu
le
recrutement
d’animateurs
complémentaires
pour
assurer
l'encadrement
des
enfants
durant
les
trajets,
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
l'est
proposé
de
confier
la
gestion
de
ce
service
à
Léo
Lagrange
Animation
dans
le
cadre
d’un
avenant
au
marché
de
gestion.
Le
coût
de
cette
prestation
complémentaire
est
évalué
à
29
155,40
€
comprenant
:
les
prestations
d’un
transporteur,
l'encadrement
et
la
gestion
pour
la
période
du
6 juillet
au
31
août
2026.
Il est
également
proposé
de
prévoir
une
participation
des
familles
au
coût
de
ce
service
à
hauteur
de
1€
par
enfant
et
par
jour,
tarif
unique
pour
l’ensemble
des
tranches
de
quotient
familial. Par
conséquent,
il
est
proposé
de
modifier
la
grille
de
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
afin
d'intégrer
la
prestation
« transport
».
L’accord-cadre
de
gestion
de
l’ALSH
a
été
conclu
pour
une
période
initiale
de
2
ans
reconductible
une
fois
pour
une
période
de
2
ans.
Chaque
période
est
conclue
pour
un
montant
maximum
de
465
OOO€HT,
soit
930
OOO€HT
sur
la
durée
totale
de
l’accord-cadre.
La
période
de
reconduction
a débuté
le
5 janvier
2026
et
se
termine
le
6 janvier
2028.
L’avenant
n°7
n’a
pas
d'incidence
financière
sur
le
montant
maximum
de
la
période
de
reconduction
de
465
OOO£HT.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
d’avenant
n°7.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'avenant
n°7
au
marché
de
gestion
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal
tel
que
présenté.
APPROUVE
la
tarification
aux
familles
de
ce
service
à hauteur
de
1 €
par
enfant
et par
jour.
AUTORISE
la
modification
de
la
grille
tarifaire
de
l’accueil
de
loisirs
afin
d'intégrer
la
prestation
« transport
» au
coût
de
1€.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférant
à ces
dossiers.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026.
Ainsi
délibéré,
le 22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
EE
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
77:22:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—-
05.62.71.23.33
DÙÜ
CANAL
DU
Lot de Vans Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
Te
ID
: 031-243100567-20260422-782026-DE
RS
AUX
SOURCES
sééomnonrs
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de
Saint-Ferréol
LEE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
78-2026/
DELEGATION
DE
L'EXERCICE
ET
DE
DELEGATION
PONCTUELLE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
AU
PRESIDENT
(annexe)
Le
22
avril
2026,
le conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
de
l’APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
; BAAL
Maimoud
: BARBASTE
Philippe
:BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude:
BORDIGNON
Mathieu
;BOUSQUET
Alexia
;BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie
;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure:
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam
; FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian
;
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc
;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain,
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRÉ
Jonathan;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4):
Frédéric
GALINIER
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à
MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie
; DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain.
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 51
Votants
: 55
EE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
272212
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lee de Vans Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-782026-DE
78-2026/
DELEGATION
DE
L'EXERCICE
ET
DE
DELEGATION
PONCTUELLE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
AU
PRESIDENT
(annexe)
Rapporteur
Hélène
GRANZOTTO
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 5211-9
et
L5211-10;
-
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 210-1,
L 211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
L 300-1,
R
211-1
et
suivants
et
R
213-1
et
suivants ;
-
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
;
-
Vu
la délibération
n° 92-2023
du
conseil
communautaire
du
4 juillet 2023
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
;
-
: Vu
la délibération
n° 93-2023
du
conseil
communautaire
du
4 juillet 2023
supprimant
l’ancien
droit
de
préemption
urbain
et
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
des
zones
à
urbaniser
(AU)
telles
qu’elles
sont
délimitées
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
Canal
du
Midi
:
-
Vu
la délibération
n°
71-2025
du
conseil
communautaire
du
22
mai
2025
déléguant
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
aux
communes
sur
une
partie
des
zones
concernées
par
le droit
de
préemption
urbain ;
-
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
7
avril
2026
portant
sur
les
délégations
d’attributions
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi;
L'article
L211-1
du
code
de
l'urbanisme
offre
la possibilité
aux
communes
dotées
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
d'instituer
un
droit
de
préemption
urbain,
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
ou
d'urbanisation
future,
telles
qu’elles
sont
délimitées
par
ce
plan.
Le: droit
de
préemption
urbain
permet
de
mener
une
politique
foncière
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt général,
des
actions
ou
d'opérations
répondant
aux
objets
définis
à l’article
L 300-1
du
code
de
l’urbanisme
par
l'acquisition
par
priorité
de
biens
à l'occasion
de
mutations.
Il
ressort
des
dispositions
de
l'article
L 211-2
du
code
de
l'urbanisme
que
la
compétence
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
emporte
sa
compétence
de
plein
droit
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain.
La
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
est
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
depuis
le
1°
janvier
2017
et,
par
conséquence,
également
compétente
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain. Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
IS
ID : G81-243100867-20260402.782026-DE
Avant
cette
date,
certaines
communes
membres
de
la communauté
détommunes
avaient
néanmoins
déjà
institué
le droit
de
préemption
urbain
sur
leur territoire.
Dès
lors,
la
communauté
de
communes
a conservé
ce
droit
de
préemption
urbain
et
pris
par
la
suite
plusieurs
délibérations
dans
le
but
de
déléguer
son
exercice
aux
communes
ainsi
qu’au
Président
et d’habiliter
ce
dernier
à déléguer
ponctuellement
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à l’occasion
de
l'aliénation
d’un
bien.
Par
délibérations
en
date
du
4 juillet
2023,
le conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
a approuvé
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
sur
l’ensemble
de
son
territoire
et
a
supprimé
le
droit
de
préemption.
s'appuyant
sur
les
anciens
documents
d'urbanisme
avant
de
l’instituer
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
et
à
urbaniser
telles
qu’elles
sont
délimitées
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Lors
de
cette
même
séance,
le
conseil
communautaire
a
également
décidé
de
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
aux
communes
membres
dans
les zones
urbaines
et
à
urbaniser
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
à
l'exception
des
parties
de
ces
zones
comprises
dans
les
périmètres
des
zones
d'activités
économiques,
la
communauté
de
communes
conservant
cette
faculté
dans
ces
derniers.
Eu
égard
à l'apparition
de
nouveaux
besoins
en
matière
de
préemption
et afin
de
sécuriser
et
de
repréciser
les
contours
des
délégations
du
droit
de
préemption
urbain,
le
conseil
communautaire
a,
par
délibération
en
date
du
22
mai
2025,
mis
fin
à
l’ensemble
des
délégations
à des
tiers
ou
au
Président
dans
un
premier
temps.
Dans
cet
esprit
de
clarté
et
de
simplification,
le
conseil
communautaire
a
décidé
dans
un
deuxième
temps
de
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
aux
communes
sur
les
zones
urbaines
et
à
urbaniser
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
à
l'exception
des
parties
de
ces
zones
comprises
dans
les
périmètres
des
zones
d'activités
économiques
«
La
Pomme
» située
sur
la
commune
de
REVEL,
«
La
Condamine
» située
sur
la
commune
de
SOREZE,
«
La
Prade
» située
sur
la commune
de
SAINT-FELIX-LAURAGAIS
et
«
Les
Rieux
»
située
sur
la commune
de
BLAN
ainsi
que
dans
les
périmètres
des
secteurs
définis
par
les
conventions
opérationnelles
«
Bastide
et faubourgs
» sur
la commune
de
REVEL,
« Centre-
bourg
»
sur
la
commune
de
SOREZE,
«
n°
34,
36,
38
rue
Déodat
de
Séverac
»
sur
la
commune
de
SAINT-FELIX-LAURAGAIS
et
«
Maison
de
Garde
»
sur
là
commune
LES
CAMMAZES.
°
La
communauté
de
communes
conserve
ainsi
le
droit
de
préemption
urbain
à
l’intérieur
des
périmètres
des
zones
d'activités
économiques
d'intérêt
communautaire
ainsi
que
dans
les
périmètres
des
secteurs
définis
par
les
conventions
opérationnelles.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut,
par
délégation
de
son
organe
délibérant,
être
chargé
d'exercer,
au
nom
de
l'établissement,
3 Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
orétecture
le 29/04/2026
les
droits
de
préemption,
ainsi
que
le
droit
de
priorité,
dont
d::
RSS
D
7.20260422.782028-DE
délégataire
en
application
du
code
de
l'urbanisme.
Il peut
également
aeégterrexertite
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien,
dans
les
conditions
que
fixe
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
A
la
lumière
des
dispositions
des
articles
L 213-3
et
L 211-2
du
code
de
l’urbanisme
qui
définissent
de
manière
limitative
les
personnes
auxquelles
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
peut
déléguer
le droit de
préemption
urbain,
le Président
peut
être
autorisé
à
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
ponctuellement
aux
personnes
morales
suivantes :
e
L'Etat;
e
Une
collectivité
locale
;
e
Un
établissement
public
y ayant
vocation
;
e
Un
concessionnaire
d’une
opération
d'aménagement
;
e
Une
société
d'économie
mixte
agréée
de
construction
et
de
gestion
de
logements
sociaux
;
e
Un
organisme
HIM
;
e
Une
structure
associative
agréée
pour
réaliser,
en
tant
que
maîtrise
d'ouvrage,
des
opérations
de
logement
destinées
au
logement
social.
Afin
de
mener
à
bien
les
différentes
démarches
d'acquisition
foncière
qui
seront
entreprises,
il est
nécéssaire
que
le
Président
de
la
communauté
de
communes
puisse,
d’une
part,
exercer
le
droit
de
préemption
au
sein
des
périmètres
des
zones
d'activités
économiques
«
La
Pomme
» située
sur
la commune
de
REVEL,
«
La Condamine
» située
sur
la
commune
de
SOREZE,
«
La
Prade
»
située
sur
la
commune
de
SAINT-FELIX-LAURAGAIS
et «
Les
Rieux
» située
sur
la commune
de
BLAN
ainsi
que
dans
les
périmètres
des secteurs
définis
par
les
conventions
opérationnelles
« Bastide
et
faubourgs
»
sur
la
commune
de
REVEL,
«
Centre-bourg
»
sur
la
commune
de
SOREZE,
«
n°
34,
36,
38
rue
Déodat
de
Séverac
»
sur
la
commune
de
SAINT-FELIX-LAURAGAIS
et
«
Maison
de
Garde
»
sur
la
commune
LES
CAMMAZES.
En
accord
avec
les
périmètres
et
les
objectifs
des
conventions
opérationnelles,
il
est,
d’autre
part,
important
que
le Président
de
la communauté
de
communes
puisse
déléguer
ponctuellement
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
seulement
à
l’occasion
de
l'aliénation
d’un
bien
dans
les
conditions
suivantes
:
>
Délégataires
concernés:
l'Etablissement
Public
Foncier
d’Occitanie
ou
les
communes
de
REVEL,
SOREZE,
SAINT-FELIX-LAURAGAIS
et
LES
CAMMAZES
suivant
le
secteur.
ÿ
Périmètres
concernés:
secteurs
définis
par
les
conventions
opérationnelles
«
Bastide
et
faubourgs
»
de
la
commune
de
REVEL,
«
Centre-bourg»
de
la
commune
de
SOREZE,
«
n°
34,
36,
38
rue
Déodat
de
Séverac
»
de
la
commune
de
SAINT-FELIX-LAURAGAIS
et
«
Maison
de
Garde
» de
la
commune
LES
CAMMAZES. Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
IS
ID : G81-243100867-20260402.782026-DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITE
DONNE
délégation
au
Président,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
relevant
de
la
compétence
intercommunale
dans
les
périmètres
ci-
annexés
des
:
Zones
d'activités
économiques
« La
Pomme
» située
sur
la commune
de
REVEL,
«
La
Condamine
»
située
sur
la
commune
de
SOREZE,
«La
Prade
»
située
sur
la
commune
de
SAINT-FELIX-LAURAGAIS
et
«
Les
Rieux
»
située
sur
la
commune
de
BLAN.
|
Secteurs
définis
par
les conventions
opérationnelles
«
Bastide
et faubourgs
» sur
la
commune
de
REVEL,
«
Centre-bourg
» sur
la
commune
de
SOREZE,
«
n°
34,
36,
38
rue
Déodat
de
Séverac
» sur
la
commune
de
SAINT-FELIX-LAURAGAIS
et
«
Maison
de
Garde
» sur
la commune
LES
CAMMAZES.
AUTORISE
le Président,
pour
la durée
de
son
mandat,
à déléguer
ponctuellement,
par
voie
de
décision,
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
dans
les
conditions
suivantes :
ÿ
Personnes
auxquelles
le
Président
peut
déléguer
ponctuellement
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain :
L’Etablissement
Public
Foncier
d’Occitanie
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
situé
dans
les
secteurs
«
Bastide
et
faubourgs
»
de
la
commune
de
REVEL,
«
Centre-bourg
»
de
la
commune
de
SOREZE,
«
n°
34,
36,
38
rue
Déodat
de
Séverac
» de
la commune
de
SAINT-FELIX-LAURAGAIS
et
«
Maison
de
Garde
» de
la
commune
LES
CAMMAZES
tels
que
déterminés
dans
les
conventions
opérationnelles
afin
de
lui
permettre
de
mener
à bien
la démarche
d'acquisition
foncière. La
commune
de
REVEL
à
l'occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
situé
dans
le secteur
« Bastide
et
faubourgs
»
tel
que
déterminé
dans
la
convention
opérationnelle
tripartite. La
commune
de
SOREZE
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
situé
dans
le
secteur
« Centre-bourg
» tel
que
déterminé
dans
la
convention
opérationnelle
tripartite. La
commune
de
SAINT-FELIX-LAURAGAIS
à
l'occasion
de
l'aliénation
d’un
bien
situé
dans
le
secteur
«
n°
34,
36,
38
rue
Déodat
de
Séverac
» tel
que
déterminé
dans
la convention
opérationnelle
tripartite.
La
commune
LES
CAMMAZES
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
situé
dans
le
secteur
«Maison
de
Garde»
tel
que
déterminé
dans
la
convention
opérationnelle
tripartite. Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260422-782026-DE
>
Périmètres
concernés
ci-annexés:
secteurs
définis
par
les
conventions
opérationnelles
«
Bastide
et
faubourgs
»
de
la
commune
de
REVEL,
« Centre-
bourg
»
de
la
commune
de
SOREZE,
«
n°
34,
36,
38
rue
Déodat
de
Séverac
»
de
la
commune
de
SAINT-FELIX-LAURAGAIS
et
«
Maison
de
Garde
» de
la commune
LES
CAMMIAZES,
DEMANDE
au
Président
d'accomplir
toutes
les
démarches
et
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
le
22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:7:22:211
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lou de Bains Pombd Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
Re
ID : 031-243100567-20260422-792026-DE
ne
AUX
SOURCES
sécu
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacde Saint-fendol
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
79-2026/
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
AU
SOL — COMMUNE
DE
SOREZE
— DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONTRUIRE
— « SAS
PARC
SOLAIRE
DE LA
JASSE
» - AVIS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Le
22
avril
2026,
le conseil
de
la Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
de
l’APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(49):
AUBESQUIER
Nadine;
BARBASTE
Philippe
; BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
;:BOUSQUET
Alexia
;BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam
; FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian;
LAGOUTTE
Jean
; LAPASSAT
Jean-Luc
;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane:
MAGNIN
LAMBERT
Alain:
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne:
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence:
PLANELLA
Fabien:
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRÉ
Jonathan:
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4)
: Frédéric
GALINIER
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe
;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(4)
: CHAULET
Marie;
DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain;
BAAL
Maimoud
(départ
18h20)
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 50
Votants
: 54
EE
f
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
«772522:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Le du Bd
DU
CANAL
DU
MIDI
et Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-792026-DE
79-2026/
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
AU
SOL
— COMMUNE
DE
SOREZE
— DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONTRUIRE
— « SAS
PARC
SOLAIRE
DE
LA JASSE
» - AVIS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Rapporteur
: Alexia
BOUSQUET
-
Vu
la
loi
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
-
Vu
le
décret
2023-1408
du
29
décembre
2023
définissant
les
modalités
de
prise
en
compte
des
installations
de
production
d'énergie
photovoltaïque
au
sol
dans
le calcul
de
la consommation
d'espace
au
titre
du
6°
du
III de
l’article
194
de
la
loi
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
-
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2023
définissant
les
caractéristiques
techniques
des
installations
de
production
d'énergie
photovoltaïque
exemptées
de
prise
en
compte
dans
le calcul
de
la consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
;
-
Vu
le code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L 122-1
et
R
122-7,
-
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
l’article
R 423-9,
-
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi
n°
92-2023
en
date
du
4
juillet
2023
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
-
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi
n°
89-2024
en
date
du
2 juillet
2024
approuvant
la Charte
des
énergies
renouvelables,
Par
courriel
reçu
le 24 février
2026,
la Direction
Départementale
des
Territoires
du
Tarn
a saisi
pour
avis
la
Communauté
de
Communes
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi
concernant
une
demande
de
permis
de
construire
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
la
commune
de
Sorèze
au
lieu-dit
« La Jasse
», déposée
par
la « SAS
PARC
SOLAIRE
DE LA
JASSE
».
Cette
demande
d’avis
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
consultation
des
personnes
publiques
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 122-1
et
R
122-7
du
code
de
l’environnement
ainsi
que
de
l’article
R 423-9
du
code
de
l’urbanisme.
Le
délai
de
réponse
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
courriel
soit
le
24
avril
2026
au
plus
tard,
à défaut
cet
avis
sera
réputé
« sans
observation
».
1 — Description
du
projet
La
SAS
PARC
SOLAIRE
DE
LA
JASSE
a
déposé,
le
28
janvier
2026,
une
demande
de
permis
de
construire,
enregistrée
sous
les
références
PC
081
288
2600002,
portant
sur
la
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
la commune
de
Sorèze
(parcelles
cadastrées
section
B
n°1045,
B
n°1320,
B
n°1321,
B
n°1609,
B
n°1623,
B
n°1624
et
B
n°1628)
propriété
du
Syndicat
Intercommunal
Pour
les
Ordures
Ménagères
(SIPOM).
Ce
site
a
successivement
accueilli
une
carrière
de
pierre
jusqu’en
1975,
puis
un
centre
de
dépôt
d’ordures
ménagères
jusqu’en
1995
et enfin
un
centre
de
stockage
de déchets
inertes
de
1999
à
2006,
date
de
fermeture
définitive.
Ce
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
couvre
une
surface
clôturée
de
4,5
ha
et dispose
d’une
puissance
totale
4,36
MWc.
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:#:22212:1
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Las de Vans Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-792026-DE
Le
projet
de
centrale
comprend
également
un
poste
de
transformation
et
un
poste
de
livraison. Le
raccordement
est
envisagé
sur
le
poste
source
de
Revel
mais
ne
sera
défini
qu'après
l'obtention
du
permis
de
construire
par
ENEDIS.
La
défense
incendie
est
quant
à elle
assurée
notamment
par
l'implantation
d’une
citerne
souple
d’un
volume
de
120m3.
A
la
demande
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS),
cette
réserve
incendie
est
située
à
l’intérieur
du
parc
photovoltaïque
à
proximité
d’un
portail
d'accès.
L’aire
d'aspiration
est
quant
à
elle
extérieure
accessible
depuis
la voie
existante.
La parcelle
a été
désignée
comme
Zone
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
par
délibération
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023
comme
pouvant
accueillir
des
installations
de
solaire
photovoltaïque
au
sol.
Ce
projet
est soumis
à étude
d'impact
environnementale
avec
enquête
publique.
Le
permis
de
construire
relève
de
la
compétence
du
Préfet
car.
il
s’agit
d'ouvrages
de
production
d'énergie
qui
n’est
pas
destinée
à une
utilisation
directe
par
le demandeur.
2 — Examen
du
projet
au
regard
de
l’urbanisme
et du
Document
Cadre
du
Tarn
Le
projet
est
situé
en
zone
Nrf
(Naturelle
reconversion
friches)
du
PLUI
approuvé
le
4 juillet
2023,
où
« sont
autorisées
les
installations
de
panneaux
photovoltaïques
dans
le cadre
de
la
reconversion
d'anciennes
carrières
»
Néanmoins,
la
Commune
de
Sorèze
étant
soumise
à
Loi
Montagne,
l'implantation
des
parcs
solaires
photovoltaïques
doit
être
réalisée
en
continuité
de
l’urbanisation
existante,
à défaut
«une
étude
de
discontinuité
»
doit
être
produite
à
l'échelle
du
PLUI.
Cette
étude
doit
permettre
de justifier
qu'il
est
possible
d'envisager
une
dérogation
au
principe
d'urbanisation
en
continuité
dans
le cadre
de
la
Loi
Montagne.
Par
délibération
de
la Communauté
de
Communes
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi
n°110-2025
en
date
du
18
septembre
2025,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
le
lancement
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIi)
dont
l’un
des
objets
vise
à
réaliser
un
dossier
de
dérogation
à
la
loi
Montagne
et
annexer
l'étude
de
discontinuité
qui
sera
produite.
Par
arrêté
n°08-2025
en
date
du
03
octobre
2025
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi,
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
a
été
engagée
dont
l’un
des
objectifs
vise
à
confirmer
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
Montagne
pour
les
zones
Nrf
(ajout
en
annexe
au
rapport
de
présentation
de
l'étude
de
discontinuité
pour
les
deux
zone
Nrf
afin
de
respecter
les
dispositions
de
la
loi
Montagne).
Le
document
cadre
photovoltaïque
détermine
les
parcelles
naturelles,
agricoles
et
forestières
pouvant
accueillir
des
projets
photovoltaïques
au
sol
compatibles
avec
une
activité
agricole,
pastorale
où
forestière.
Une
fois
ce
document
défini,
aucun
projet
photovoltaïque
au
sol
sur terres
naturelles,
agricoles
ou
forestières
ne
pourra
être
autorisé
en
dehors
des
parcelles
qu’il
répertorie.
EE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
7722221
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Les de Vin
Pom Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-792026-DE
Pour
mémoire,
par
courrier
en
date
du
1°
avril
2025,
la Communauté
de
Communes
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi
avait
demandé
que
les
parcelles
situées
sur
la
commune
de
Sorèze
ayant
accueilli
l’ancien
centre
d'enfouissement
technique
du
Syndicat
Intercommunal
Pour
les
Ordures
Ménagères
(SIPOM)
ainsi
que
celles
sur
lesquelles
était
installée
l’ancienne
décharge
puissent
être
directement
annexées
au
document
cadre
alors
en
cours
d'élaboration.
Pour
le
Département
du
Tarn,
le
document
cadre
relatif
à
l'identification
des
surfaces
agricoles,
naturelles
et
forestières
ouvertes
aux
projets
d'installations
de
centrales
photovoltaïques
au
sol
a été
approuvé
le
20
février
2026.
Les
parcelles
accueillant
le
projet
sont
en
principe
ouvertes
à
un
projet
d'installation
photovoltaïque
au
sol
car
elles
seraient
susceptibles
de
répondre
à
l’un
des
14
items
mentionnés
dans
l’arrêté
préfectoral,
à savoir :
—>
14°:
Le
site
est
situé
dans
un
secteur
effectivement
délimité
en
tant
que
zone
favorable
à l'implantation
de panneaux
photovoltaïques
dans
le PLU
de la commune
ou
de
l’intercommunalité
».
| convient
de
noter
que
la hauteur
minimale
des
panneaux
par
rapport
au
sol
est
de
80
cm
pour
les secteurs
des
zones
de
casiers
à déchets
et de
1,10
m
pour
les
zones
hors
casiers
à
déchets.
|
A ce jour,
il n’est
pas
possible
de
garantir
que
les surfaces
de
ce
projet
ne
seront
pas
prises
en
compte
dans
le
calcul
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers.
La
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Tarn
a
été
saisie
par
courriel
le
17
mars
2026
et
relancée
le
8
avril
2026.
Une
réponse
est
attendue.
-
3 — Examen
du
projet
sur
le volet
environnemental
En
premier
lieu,
il
convient
de
rappeler
qu'un
arrêté
préfectoral
relatif
à
l’autorisation
d'implantation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
le
site
de
l'installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
de
Sorèze
a déjà
été
signé
le 12 janvier
2026.
Cet
arrêté
préfectoral
a
été joint
au
dossier
de
permis
de
construire
actuellement
en
cours
d'instruction.
Sur
le volet
naturel :
Plusieurs
zonages
environnementaux
plus
étendus
concernent
ce
site,
à savoir :
-
La
zone
Natura
2000:
Montagne
Noire
Occidentale
(arrêté
de
classement
26
décembre
2008);
cette
zone
Natura
2000
couvre
au
total
1
917
ha
répartis
sur
6
communes
(Dourgne,
Durfort,
Massaguel,
Saint-Amancet
et Sorèze),
-
Le
Parc
naturel
régional
du
Haut-Languedoc,
-
La
ZNIEFF
(Zone
Naturelle
d'Intérêt
Ecologique,
Faunistique
et
Floristique)
de
type
2:
Montagne
Noire.
Le
projet
est
développé
sur
des
zones
de
casiers
de
l’ancienne
déchetterie
(déchets
ménagers
et déchet
inertes)
mais
aussi
en
dehors
de
ces
casiers
(secteur
sud).
L'étude
d'impact
environnementale
contenue
dans
le
dossier
de
permis
de
construire
fait
ressortir
que
la
partie
sud
présente
des
enjeux
modérés
à
assez
forts
en
termes
d’habitats
naturels
(pelouses
sèches
et fourrés
arbustifs),
de
faune
et de
flore.
II n’a
pas
été
recensé
de
zones
humides
et l’étude
d'impact
précise
qu'il
ne sera
pas
nécessaire
de
demander
une
dérogation
au
titre
des
espèces
protégés.
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
«7722221
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Let de airs Pond Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-792026-DE
Sur
le volet
paysage :
Afin
de
mieux
prendre
en
considération
les aspects
paysagers
et environnementaux,
le projet
a
évolué
depuis
la
première
présentation
au
comité
énergies
renouvelables.
En
effet,
initialement
prévu
sur
une
surface
de
5,1
ha
pour
une
puissance
de
6,34
MW,
il est
passé
à
4,5
ha
pour
une
puissance
de
4,36
MW.
Les
haies
existantes
seront
préservées
et
renforcées
pour
limiter
les
vues
sur
le
projet
notamment
depuis
le
hameau
de
Dupuy.
Sur
le volet
information
/ concertation
avec
la
population
locale :
Ce
projet
a pu
être
présenté
pour
examen
à différentes
instances :
-
A
Monsieur
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
les
18
mai
et
7 septembre
2022
; en
effet,
le
projet
est
concerné
par
le
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
de
Sorèze
—
Zone
2 « L'Ecrin
» ; le projet
a été
déclaré
compatible
avec
le SPR.
Il està noter
qu’une
procédure
de
modification
n°1
du
SPR
de
Sorèze
a
été
lancée
et
approuvée
par
délibération
Communauté
de
Communes
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi
n°
83-2023
afin
notamment
d'autoriser
l'installation
de
centrales
photovoltaïques
sur
les
friches
industrielles
et
sur
les
anciennes
carrières,
-
En
Pôle
énergies
renouvelables
du
Tarn
en
décembre
2021
et
en
septembre
2023,
-
Lors
d’une
réunion
publique
à la salle
des
Fêtes
de
Sorèze
le 27
novembre
2023,
-
En
comité
énergies
renouvelables
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi
le 9 décembre
2024.
/
4 —
Examen
du
projet
au
regard
de
la démarche
impulsée
au
niveau
territorial
Par
délibération
du
2
juillet
2024,
le
Conseil
Communautaire
a,
à
l'unanimité,
approuvé
la
Charte
de
développement
des
projets
de
production
d'énergies
renouvelables.
Outil
clarifiant
les
ambitions
du
territoire
en
matière
énergétique
et
instrument
de
dialogue
entre
les
28
communes
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi
et les porteurs
de
projet
dans
le domaine
des
énergies
renouvelables,
la Charte
définit
non
seulement
les
critères
de
qualité
attendus
des
projets
mais
acte
également
les
engagements
des
différentes
parties
(collectivités
locales
et
porteurs
de
projet)
tout
au
long
du
processus.
A
ce
titre,
un
comité
de
suivi
de
cette
Charte
a
été
mis
en
place.
Composé
d'élus
et
de
techniciens,
il a
notamment
pour
objectifs
de
promouvoir
et
de
faire
respecter
la
Charte
ainsi
que
d'examiner
les
projets
situés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi.
Dès
les
premiers
contacts,
la
Charte
est
ainsi
communiquée
au
porteur
de
projet
qui
est
invité
à
la
signer
afin
de
concrétiser
les
engagements
réciproques.
S'agissant
plus
particulièrement
du
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
la commune
de
Sorèze
au
lieu-dit
« La
Jasse
»
et
bien
que
le
projet
a
démarré
avant
l'approbation
de
la
Charte,
la Charte
a été
signée
le
19
mars
2026.
Considérant
les
observations
susmentionnées,
EE.
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
::72:2:211
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MID:
Lee du Vans
Pom Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260422-792026-DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
ÉMET
un
avis
FAVORABLE
à
la demande
de
permis
de
construire
n°
PC
081
288
26
00002
portant
sur
la construction
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol sur
la commune
de
Sorèze
au
lieu-dit
« La
Jasse
»
sous
réserves
que
les
surfaces
de
ce
projet
ne
soient
pas
comptabilisées
dans
la consommation
au
titre
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers.
DIT
que
cet
avis
sera
communiqué
aux
services
de
l'Etat
pour
prise
en
compte.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
acte
où
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
délibéré,
le
22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président, PS
Thierry
DUMAS
Ÿ ed # Sa œ
à ne
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
EE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
72:22:21
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÙ
Sr
”
Les Gen tin
# Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
“Re.
ID
: 031-243100567-20260422-802026-DE
Re
AUX
SOURCES ce communes
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Ferréol
LÉ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
80-2026/
REDEVANCES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
: MODALITES
DE
CALCUL
Le
22
avril
2026,
le conseil
de
la Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
de
l'APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
; BARBASTE
Philippe
; BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine:
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
;BOUSQUET
Alexia
:BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam
; FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian
; LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc
;
LASMAN
Philippe:
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRÉ
Jonathan;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
BAAL
Maimoud
(arrivé
18h42)
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4)
:
Frédéric
GALINIER
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe
;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie
; DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain
;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 51
Votants
: 55
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
72:21:21!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lan de Viet
4 Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-802026-DE
80-2026/
REDEVANCES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
:MODALITES
DE
CALCUL
Rapporteur
:Alain
BOURREL
-
Vu
les articles
L.2111-1
et
L.2111-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
-
Vu
l’article
L.2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
-
Vu
les
articles
L.
2122-1-1
à
L.
2122-1-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques ;
|
Considérant
la
nécessité
d’assurer
une
cohérence
et
une
lisibilité
dans
les
modalités
de
calcul
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi,
il est
exposé
ce
qui
suit
:
|. Distinction
entre
domaine
public
et
domaine
privé
e
Le
domaine
public
Le
domaine
public
d'une
personne
publique
est
constitué
des
biens
lui
appartenant
qui
sont
: -
Soit
affectés
à l'usage
direct
du
public
;
-
Soit
affectés
à
un
service
public
à condition
qu'il
ait
fait
l'objet
d'un
aménagement
indispensable.
Le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
admet
la
possibilité
d'utiliser
de
manière
privative
une
dépendance
du
domaine
public,
sous
réserve
d’une
l'autorisation
préalable.
Pour
les
autorisations
d'occupation
qui
permettent
l'exercice
d'une
activité
économique
sur
le
domaine
public,
une
procédure
de
sélection
préalable
entre
les
candidats
potentiels,
garantissant
l'impartialité
du
choix
de
la
personne
publique,
devra
être
mise
en
place.
Il
appartiendra
ainsi
à
la
communauté
de
communes
de
définir,
eu
égard
au
type
et
à
l'importance
de
la
dépendance
dont
l’occupation
est
envisagée,
les
mesures
de
publicité
suffisantes
et
de
nature
à
atteindre
les
candidats
potentiels,
afin
de
susciter
des
offres
concurrentes.
e
Le
domaine
privé
Le
domaine
privé
d’une
personne
publique
est
formé
par
l’ensemble
de
ses
biens
qui
n’appartiennent
pas
à son
domaine
public
:
-
Soit
parce
qu’ils
n’en
remplissent
pas
les
critères
;
-
Soit
parce
qu’une
loi
en
a décidé
;
|
-
Soit
du
fait
d’une
désaffectation
suivie
d’un
déclassement.
Les
personnes
publiques
gèrent
librement
leur
domaine
privé
selon
les
règles
qui
leur
sont
applicables.
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
772222:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÙ
CANAL
DU
MID
Lee de Var Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-802026-DE
La
présente
délibération
ne
concerne
que
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi.
Il.
Le
principe
de
non-gratuité
d'occupation
du
domaine
public
Toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
d'une
personne
publique
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance,
laquelle
doit
tenir
«
compte
des
avantages
de
toute
natures
procurés
au
titulaire
de
l'autorisation
» (article
L.
2125-1
du
CG3P).
La
redevance
est
composée
:
_e
D'une part fixe
Formule
de
calcul
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
PART
FIXE
Elément
:
LA
|
Formule
de
calcul
Variable
Valeur
Unité
tarifé
Vir = Valeur
du
terrain
au
6:50
€Jm2
Terrain
R = Vir
x Sp
m2
Sp
= superficie
occupée
L
m2
Il est
précisé
que
le
montant
de
la
redevance
est
calculé
pour
une
occupation
temporaire
d’une
durée
maximale
de
7 jours
La
variable
Vir
de
la
part
fixe
sera
révisée
chaque
année
en
conseil
communautaire
avant
le
1er
juillet
de
l’année
n.
e
D'une
part
variable
La
part
fixe
peut
être
complétée
par
une
part
variable,
pour
les
autorisations
d'occupation
délivrées
en
vue
d’exercer
une
activité
économique.
La
part
variable
est
établie
suivant
deux
critères
cumulatifs
:
-
Sur
la
base
d'un
pourcentage
du
chiffre
d'affaires
annuel
réalisé
sur
l'emplacement
mis
à disposition.
|
Cette
part
variable
sera
prélevée
si le chiffre
d'affaires
est
égal
ou
supérieur
à 150
000
€.
-
Si
l’acte
d'occupation
est
d’une
durée
supérieure
à 3
mois.
Le
montant
de
la
part
additionnelle
est
établi
d'un
commun
accord
entre
l'occupant
et
la
Communauté
de
communes.
Ill.
Les
cas
de
gratuité
d'occupation
du
domaine
public
Des
exceptions
sont
prévues
et
dans
lesquelles
l'occupation
du
domaine
public
peut
être
gratuite.
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
‘772221:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID
Lee 2e
aies Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260422-802026-DE
Tel
est
le
cas
notamment :
e
Lorsque
cette
occupation
ou
cette
utilisation
ne
présente
pas
un
objet
commercial
pour
le
bénéficiaire
de
l'autorisation,
ce
qui
est
le
cas
pour
toutes
les
associations
reconnues
d'intérêt
général
et
pour
les
associations
dont
l’activité
est
désintéressée
et qui
concourent à
la satisfaction
d’un
intérêt
général
;
e
Lorsque
l'occupation
où
l'utilisation
est
la
condition
naturelle
et
forcée
de
l'exécution
de travaux
ou
de
la présence
d'un
ouvrage,
intéressant
un
service
public
qui
bénéficie
gratuitement
à tous
;
e
Lorsque
l'occupation
ou
l'utilisation
contribue
directement
à
assurer
la
conservation
du
domaine
public
lui-même.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
modalités
de
calcul
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
telles
que
précisées.
AUTORISE
le
président
à accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération Ainsi
délibéré,
le
22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
20, rue Jean
Moulin
EVEL
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunäl
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
—.. _
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
27:22:11!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Las de Voir Pombnt Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
Re
ID
: 031-243100567-20260422-812026-DE
PR
AUX
SOURCES
or ecunonts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de
Saint-Ferréol
ee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
81-2026/
MODALITES
D'ELECTION
DANS
LES
DIFFERENTS
SYNDICATS
ET
ORGANISMES
POUR
LA SEANCE
DU
22
AVRIL
2026
Le
22
avril
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la salle
de
l’APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
;
BARBASTE
Philippe
; BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
;:BOUSQUET
Alexia
;:BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam;
FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie:
GRANZOTTO
Hélène:
HUGONNET
Michel:
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian;
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRÉ
Jonathan:
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
BAAL
Maimoud
(arrivé
18h42)
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4):
Frédéric
GALINIER
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe
;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie
; DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain
:;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
:
51
Votants
: 55
EE...
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU CANAL DU MIDI
et
Lex de
Sas
#1 Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260422-812026-DE
81-2026/
MODALITES
D'ELECTION
DANS
LES
DIFFÉRENTS
SYNDICATS
ET
ORGANISMES
POUR
LA
SEANCE
DU
22
AVRIL
2026
Rapporteur
: Thierry
DUMAS
-
Vules
articles
du
CGCT
notamment
les
articles
L 2121-21,
L5211
-7
et
L5711-1
I| convient
de
procéder
au
cours
de
cette
séance
du
conseil
communautaire
aux
désignations
et élections
dans
les
d'organismes
extérieurs
Un
secrétaire
de
séance
est
nommé:
Alain
MAGNIN
LAMBERT
Deux
assesseurs
sont
nommés
: Laurent
MOUTOU
et
Edith
DE
FALGUEROLLES
Il est
rappelé
que
la
désignation
de
représentants
au
sein
d'organismes
extérieurs
à
lieu
au
scrutin
secret.
Par
exception
et
en
l'absence
de
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
et
par
un
vote
à l'unanimité
des
membres
du
conseil,
il peut
être
décidé
de
ne
pas
procéder
aux
désignations
ou
nominations
par
scrutin
secret,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
,APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L'UNANIMITE
DECIDE
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
l’ensemble
des
élections
et
désignations
intervenant
au
cours
de
la
présente
séance.
AUTORISE
le président
à accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. Ainsi
délibéré,
le 22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Thierry
DUMAS
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération peut faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
5522251:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Le de bains Pombet Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
EE
ID
: 031-243100567-20260422-822026-
D
822026-DE
AUX
SOURCES
ocowiones
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soini-Fenéol
pe
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
82-2026/
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
:MODALITES
DE
DEPOT
DES
LISTES
Le
22
avril
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
de
l'APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
;BARBASTE
Philippe
;BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine:
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
;BOUSQUET
Alexia
:BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie
;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa
:
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam
;FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry:
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian
;LAGOUTTE
Jean
;
LAPASSAT
Jean-Luc
;
LASMAN
Philippe:
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric:
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe:
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRÉ
Jonathan;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
BAAL
Maimoud
(arrivé
18h42)
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4)
: Frédéric
GALINIER
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe
;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
;TISON
Marc
a donné
procuration
à MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
:CHAULET
Marie
;DE
LORBEAU
Philippe
;SCHMIDT
Alain
;
Secrétaire
de
séance
:Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
:58
Présents
:51
Votants
:55
Et
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
722252
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID
ee
“
Let de Sais Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-822026-DE
82-2026/
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
: MODALITES
DE
DEPOT
DES
LISTES
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.1414-2,
L.1414-4,
L.1414-5,
L1411-5
, L 2121-21
et
les
articles
D
1411-3
à
D
1411-5
du
CGCT
;
-
__Vule
Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
R.2122-1
Conformément
à
l’article
L.
1414-2
du
CGCT
qui
dispose
que
«
pour
les
marchés
publics
selon
une
procédure
formalisée
dont
la valeur
estimée
hors taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens,
à
l'exception
des
marchés
passés
par
les
établissements
publics
sociaux
ou
médico-sociaux,
le titulaire
est choisi
par une
commission
d'appel
d'offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 1411-5
».
- Vu
les dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
CGCT,
la Commission
d'Appel
d'Offres
des
EPCI
est composée :
e
par
l'autorité
habilitée
à signer
les
marchés
publics
concernés
ou
son
représentant
désigné
par
arrêté,
président
de
la
commission,
e
par
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants.
Tous
les
membres
titulaires
ainsi
que
les
membres
suppléants
de
la commission
sont
élus
par
et parmi
les
membres
de
l’organe
délibérant
de l’EPCI.
L'élection
des
membres
de
la commission
se
fait
:
- à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
- au
scrutin
de
liste
(une
liste va
comporter
les
noms
des
titulaires
et des
suppléants,
en
nombre
égal,
sans
panachage
ni vote
préférentiel)
;
Il appartient
à
l'assemblée
de
fixer
les
modalités
de
dépôt
des
listes
e
Les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir
conformément
à l’article
D.1411-4
11
alinéa
du
CGCT,
toutefois,
il convient
de
veiller
à obtenir
un
nombre
suffisant
de
noms
de
candidats,
afin
que
le
nombre
total
de
siège
devant
être
pourvu
soit
respecté.
e
Les
listes
doivent
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants ;
e
Les
suppléants
ne
sont
pas
nommément
affectés
à un
titulaire
;
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:°77:2:21:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lex de tant Pontet Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260422-822026-DE
Il est
proposé
de
fixer
les conditions
de
dépôt
des
listes
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
comme
suit
Ÿ
les
listes
seront
déposées
auprès
de
Monsieur
le
Président,
jusqu’au
15
mai
2026.
Ÿ
les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats,
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléants
Ÿ’.
Les
listes
seront
déposées
sous
format
papier.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
,A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le caractère
permanant
de
la commission
d'appel
d'offres
APPROUVE
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la commission
d’appel
d'offres
tels
que
précisées
ci-dessus.
AUTORISE
le
président
à accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération Ainsi
délibéré,
le
22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
\
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
722252
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID
Len de bon Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
En
4
Publié le 29/04/2026
AUX
SOURCES
Sééunones
ID
: 031-243100567-20260422-832026-DE
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de
Soint-Ferréol
Der
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
83-2026/
COMMISSION
DÉLÉGATION
SERVICE
PUBLICS
: MODALITES
DE
DÉPOT
DES
LISTES
Le
22
avril
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la salle
de
l'APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
;
BARBASTE
Philippe
; BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
;BOUSQUET
Alexia
;BOURREL
Alain
:CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie
;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam;
FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian:
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SÉMÉNOU
Nicolas:
TEYSSEYRÉ
Jonathan;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
BAAL
Maimoud
(arrivé
18h42)
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4):
Frédéric
GALINIER
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie
; DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain
;
| Secrétaire
de
séance
:
Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 51
Votants
: 55
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
20 rue Jean Moulin
31 250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DÙ CANAL
DU MIDI >
Lee de Vois
Pond Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-832026-DE
83-2026/
COMMISSION
DÉLÉGATION
SERVICE
PUBLICS
: MODALITES
DE
DÉPOT
DES
LISTES
.
-
Vu
les
articles
L1410-1,
L1410-3,
L.
1411-5,
R1410-2
et
D.
1411-3
à
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
les
articles
L11121-1,
L1121-2
à 11121-
4
du
code
de
la commande
publique,
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
CGCT,
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
des
EPCI
est
composée
:
e
par
l'autorité
habilitée
à signerles
marchés
publics
concernés
ou
son
représentant
désigné
par
arrêté,
président
de
la commission,
e
par
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants.
Tous
les
membres
titulaires
ainsi
que
les
membres
suppléants
de
la
commission
sont
élus
par
et parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
de
l’EPCI.
L'élection
des
membres
de
la commission
se
fait
:
- à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
- au
scrutin
de
liste
(une
liste
va
comporter
les
noms
des
titulaires
et
des
suppléants,
en
nombre
égal,
sans
panachage
ni vote
préférentiel).
Il
appartient
à
l'assemblée
de
fixer
les
modalités
de
dépôt
des
listes:
les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu’il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
conformément
à
l’article
D.1411-4
17
alinéa
du
CGCT,
toutefois,
il
convient
de
veiller
à
obtenir
un
nombre
suffisant
de
noms
de
candidats,
afin
que
le
nombre
total
de
siège
devant
être
pourvu
soit
respecté.
-
Les
listes
doivent
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants ;
-
Les
suppléants
ne
sont
pas
nommément
affectés
à un
titulaire
;
Il est
proposé
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
de
la
Commission
de
délégations
de
services
publics
et de
concessions
comme
suit
:
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
222251
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU CANAL
DU MIDI
Le
de Vaint Pombot Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260422-832026-DE
Ÿ
les
listes
seront
déposées
auprès
de
Monsieur
le Président,
jusqu’au
15
mai
2026.
Ÿ Ÿ
les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats,
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléants
Ÿ Ÿ”
Les
listes
seront
déposées
sous
format
papier.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L'UNANIMITE
APPROUVE les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
cette
commission.
Ainsi
délibéré,
le
22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président, Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
222111!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID
Lex de Voies
Pomdat Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
us.
DS
ID
: 031-243100567-20260422-842026-DE
a.
AUX
SOURCES
créons
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de
Soint-Ferréol
pee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
84-2026/DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Le
22
avril
2026,
le conseil
de
la Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
de
l’APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine;
BARBASTE
Philippe
:BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
:BOUSQUET
Alexia
;BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam
; FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian;
LAGOUTTE
Jean
; LAPASSAT
Jean-Luc
;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith:
LOCATELLI
Diane:
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SÉMÉNOU
Nicolas:
TEYSSEYRÉ
Jonathan:
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
BAAL
Maimoud
(arrivé
18h42)
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4)
: Frédéric
GALINIER
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie
; DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain
;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
:
51
Votants
: 55
nn.
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
2722121
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Le de aïe
#4 Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-842026-DE
84-2026/DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
-
Vu
l'article
1609
nonies
C,
IV
du
Code
Général
des
Impôts,
-
Vu
l'article
L.
2121-33
du
CGCT,
L'article
1609
NONIES
C,
IV
du
Code
Général
des
Impôts
« Cette
commission
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
; chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant.
»
Les
membres
de
la
CLECT
étant
nécessairement
et
exclusivement
des
conseillers
municipaux,
leur
élection
a
lieu
au
sein
de
chaque
conseil
municipal.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
déterminer
le
nombre
de
membre
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
l'est
proposé
d'arrêter
la
composition
de
la
CLECT
de
la
manière
suivante
:
1
membre
par
commune,
soit
28
membres
pour
cette
CLECT.
Conformément
à
l'article
L.
2121-33
du
CGCT,
Monsieur
le
Président
sollicite
les
conseils
municipaux
afin
de
désigner
un
membre
siégeant
au
sein
de
la
commission.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
, À
L'UNANIMITE
DÉCIDE
que
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
sera
composée
de
28
membres,
1
élu
pour
chaque
commune
membre
de
la
communauté
de
communes. PRECISE
que
chaque
commune
membre
procédera
à
l'élection
de
son
représentant
au
sein
de
la
CECI. AUTORISE
le
président
à accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
délibéré,
le
22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
confor
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nd
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
722212!
20
rue Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID
Line de Saint
onde Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
Eee
ID : 031-243100567-20260422-852026-DE
mn. à
AUX
SOURCES
crcounvnes
DU
CANAL
DU
MIDI
LacdeScinFenéol
En
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
85-2026/ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DE
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
(EPIC)
: «
DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
—
AGENCE
ATTRACTIVITE
ET TOURISME
» - COLLEGE
DES
ELUS
Le
22
avril
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la salle
de
l’APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
;
BARBASTE
Philippe
;BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
;BOUSQUET
Alexia
;BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie ;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam;
FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand;
GIL Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian;
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence:
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SÉMÉNOU
Nicolas:
TEYSSEYRÉ
Jonathan;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
BAAL
Maimoud
(arrivé
18h42)
Conseiller suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4):
Frédéric
GALINIER
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie
; DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain ;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 51
Votants
: 55
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
2722111!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Lex de vain
Pond
DU
CANAL
DU
MID
> Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-852026-DE
85-2026/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DE
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
(EPIC)
: « DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
—
AGENCE
ATTRACTIVITE
ET TOURISME
» - COLLEGE
DES
ELUS
Secrétaire
de
séance
Alain
MAGNIN
LAMBERT
-
Vules
articles
du
CGCT
notamment
les
articles
L 2121-21,
L5211
-7
et
L5711-1,
-
Vu
les statuts
de
la communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
- _
Vules
statuts
de
l'établissement
public
industriel
et commercial
(EPIC)
: Destination
aux
sources
du
canal
du
Midi
—
Agence
attractivité
et tourisme,
Il convient
de
désigner
10
conseillers
communautaires
titulaires
et
10
conseillers
suppléants
auprès
de
l'établissement
public
industriel
et
commercial
(EPIC)
: «
Destination
aux
sources
du
canal
du
Midi
—
Agence
attractivité
et
tourisme
».
L'article
2-1-1
des
statuts
précise
que
le
Comité
de
Direction
comprend
10
membres
titulaires
et
10
suppléants
désignés
par
le conseil
communautaire. 2 Assesseurs
: Laurent
MOUTOU
et
Edith
DE
FALGUEROLLES
A
l'unanimité
des
55
voix,
les
conseillers
communautaires,
décident
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
1/
Font
acte
de
candidature
pour
les
10
postes
de
délégués
titulaires
Catherine
FÉVRIER
Claude
BONNOURE
Edith
DE
FALGUEROLLES
Alain
MARY
Christophe
PONS
CAPITAINE
-
Anne-Marie
GIL
Jérôme
GARCIA
Françoise
CLOAREC
Alain
MAGNIN
LAMBERT
Thierry
FREDE
Il
est
donc
procédé
à
l'élection
des
délégués
auprès
de
l'établissement
public
industriel
et
commercial
(EPIC)
: «
Destination
aux
sources
du
canal
du
Midi
—
Agence
attractivité
et
tourisme
»
Nombre
de
votants
: 55
Nombre
de
voix
obtenues :
=
Anne-Marie
GIL
a obtenu
l’unanimité
des
55
voix
-
Jérôme
GARCIA
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
- _
Françoise
CLOAREC
a obtenu
l’unanimité
des
55
voix
-
Alain
MAGNIN
LAMBERT
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
>
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
AUX SOURCES st:
20 rue Jean Moulin 31 250 REVEL — 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-852026-DE
-__
Thierry
FREDE
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
-
Catherine
FÉVRIER
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
-
Claude
BONNOURE
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
-
Edith
DE
FALGUEROLLES
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
-
Alain
MARY
a
obtenu
l’unanimité
des
55
voix
-
Christophe
PONS
CAPITAINE
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
2/
Font
acte
de
candidature
pour
les
10
postes
de
délégués
suppléants
-_
Philippe
RICALENS
- Eric MALDONADO
-
Fanny
PARIS
- Fabien
PLANELLA
-
Jonathan
TEYSSEYRÉ
- Edith
LESTARPÉ
-
Bertrand
GELI
-
Christophe
TONON
-
Nadine
AUBESQUIER
- Laure
DE
GOUTTES
Il
est
donc
procédé
à
l’élection
des
délégués
auprès
de
l'établissement
public
industriel
et
commercial
(EPIC)
: « Destination
aux
sources
du
canal
du
Midi
—
Agence
attractivité
et
tourisme
».
Nombre
de
votants
: 55
Nombre
de
voix
obtenues
:
-__
Philippe
RICALENS
a obtenu
l’unanimité
des
55
voix
-
Fanny
PARIS
a obtenu
l'unanimité
des 55 voix
|
-
Jonathan
TEYSSEYRÉ
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
-
Bertrand
GELI
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
-
Nadine
AUBESQUIER
a
obtenu
l’unanimité
des
55
voix
-
Eric
MALDONADO
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
-
Fabien
PLANELLA
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
Edith
LESTARPÉ
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
-_
Christophe
TONON
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
-
Laure
DE
GOUTTES
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
:#:7:2:1::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lex de tant Femdel Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
LE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À LUNA
jé Le 2004/2026
ET
ID
: 031-243100567-20260422-852026-DE
DESIGNE
les
représentants
du
collège
des
élus
selon
le tableau
ci-dessous
:
COLLEGE
DES
COLLEGE
DES
CONSEILLERS
CONSEILLERS
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Anne-Marie
GIL
Philippe
RICALENS
Jérôme
GARCIA
Fanny
PARIS
Françoise
CLOAREC
Jonathan
TEYSSEYRÉ
Alain
MAGNIN
LAMBERT
Bertrand
GELI
Thierry
FREDE
Nadine
AUBESQUIER
Catherine
FÉVRIER
Eric MALDONADO
Claude
BONNOURE
Fabien
PLANELLA
Edith
DE
FALGUEROLLES
Edith
LESTARPÉ
Alain
MARY
Christophe
TONON
Christophe
PONS
CAPITAINE
Laure
DE
GOUTTES
AUTORISE
le
président
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération Ainsi délibéré, le 22 avril 2026 Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
L'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
La
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
—.—.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
;s::2221:!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
f
Lu de Voies Font Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ER
nd
ID : 031-243100567-20260422-862026-DE
AUX
SOURCES
ox connues
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Sainl-Ferréol
ÈS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
86-2026/ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
ORDURES
MENAGERES
(SIPOM)
Le
22
avril
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
de
l’APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
: BARBASTE
Philippe
:BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
:BOUSQUET
Alexia
:BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam;
FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand:
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian;
LAGOUTTE
Jean
; LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRÉ
Jonathan;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
BAAL
Maimoud
(arrivé
18h42)
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4):
Frédéric
GALINIER
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe
;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie
; DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain
;
:
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 51
Votants
: 55
—..
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
72:12!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
>
Lee de aies Pondoi Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-862026-DE
86-2026/ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
ORDURES
MENAGERES
(SIPOM)
Secrétaire
de
séance
Alain
MAGNIN
LAMBERT
-
Vules
articles
du
CGCT
notamment
les
articles
L 2121-21,
L5211
-7
et
L5711-1,
-
Vu
la
délibération
concernant
les
statuts
du
SIPOM
du
23
mars
2023,
Il
convient
de
procéder
à
l'élection
de
28
délégués
titulaires
et
28
délégués
suppléants
auprès
du
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
ORDURES
MENAGERES
(SIPOM).
Il est
précisé
que
chaque
délégué
titulaire
est
assorti
d’un
suppléant
(
le suppléant
n’est
suppléant
que
de
son
titulaire).
Les
délégués
sont
choisis
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire
ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
de
la communauté
de
communes.
2
Assesseurs
: Laurent
MOUTOU
et
Edith
DE
FALGUEROLLES
A
l'unanimité
des
55
voix,
les conseillers
communautaires,
décident . de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Font
acte
de
candidature
pour
les
28
postes
de
conseillers
titulaires
et
28
conseillers
Lee de Saint Sembel
DU CANAL DU MIDI
>
suppléants
:
COMMUNES
DELEGUE
TITULAIRE
DELEGUE
SUPPLEANT
ARFONS
Quentin
LEFEBVRE
Brigitte
ROUHIER
BELLESERRE
Florence
PAPIN
Nathalie
CAPUZZI
|
BELESTA
EN
LAURAGAIS
Camille
CLARY
Magalie
BRUNET
BLAN
Philippe
LAURENS
Sabrina
CALLEJON
CAHUZAC
Francis
LEDOUX
Pierre
Francois
MEYER
DURFORT
Jean-Claude
VERNIER
Cédric
TREMBLAY
JUZES
Ludovic
GLAUDE
Vincent
JONQUIERES
GARREVAQUES
Mélanie
ALBOUY
Martine
ROUANET
LE
FALGA
Marie-Laure
DE
CAFFARELLI |
Arielle
MAROSA
LEMPAUT
Armonie
AMIEL
Albert
YANG
LES
BRUNELS
Corinne
TROUDART
Philippe
FOUILLEUL
D.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
;:2222:21
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—-05.62.71.23.33 Publié
le 29/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-862026-DE
COMMUNES
DELEGUE
TITULAIRE
DELEGUE
SUPPLEANT
LES
CAMMAZES
Emilie
GASSET
Marie-Laure
THOMAS
LE
VAUX
Patrick
AUBOURG
Claude
MORIN
MAURENS
Marie
PASTRE
Philippe
TOURRETTE
MONTEGUT
Charline
CANS
Karine
SABLAYROLLES
MONTGEY
Cécile
LAURENT
Jean-Pierre
BATUT
MOURVILLES
HAUTES
Mathieu
BORDIGNON
Guy
BERMOND
NOGARET
Gérald
MAGNIN
Lynda
MEDJAHERI
PALLEVILLE
Gérard
FONTES
Emmanuel
GROTTO
POUDIS
Véronique
OURLIAC
Sylvie
AUSSAGUEL
PUECHOURSY
Carine
GUIROLA
Sophie
VINCENT
REVEL
Jean-Luc
MALINGE
Jérôme
GARCIA
ROUMENS
Evelyne
LACROUX
Pierre
BARBASTE
SAINT
AMANCET
Dominique
ALIU
Marie
PRISSET
SAINT
FELIX
CLOAREC
Françoise
FABRE
Christian
SAINT
JULIA
Khaled
FEZZANI
Serge
ROUQUET
SOREZE
Thierry
SEMAT
Didier
SALVIAC
VAUDREUILLE
PODIO
Jean-Marc
THOMAS
Christian
En.
AUX
SOURCES
"522%:
DU
CANAL
DU
MIDI
ee
Lex de Vait
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 l'est
procédé
à l’élection,
nombre
de
votants
: 55
Nombre
de
voix
obtenues
par
candidats :
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-862026-DE
MEMBRE
TITULAIRE
NOMBRE
DE.
MEMBRE
SUPPLEANT
NOMBRE
DE
VOIX
VOIX
OBTENUES
OBTENUES
Quentin
LEFEBVRE
55
Brigitte
ROUHIER
55
Florence
PAPIN
Le
Nathalie
CAPUZZI
55
Camille
CLARY
5e
Magalie
BRUNET
55
Philippe
LAURENS
55
Sabrina
CALLEJON
55
Francis
LEDOUX
55
Pierre
Francois
MEYER
55
Jean-Claude
VERNIER
5È
Cédric
TREMBLAY
55
Mélanie
ALBOUY
55
Martine
ROUANET
55
Ludovic
GLAUDE
55
Vincent
JONQUIERES
55
Marie-Laure
DE
CAFFARELLI
55
Arielle
MAROSA
55
Armonie
AMIEL
55
Albert
YANG
55
Corinne
TROUDART
55
Philippe
FOUILLEUL
55,
Emilie
GASSET
55
Marie-Laure
THOMAS
55
Patrick
AUBOURG
55
Claude
MORIN
HD
Marie
PASTRE
| 55
Philippe
TOURRETTE
55
Charline
CANS
55
Karine
SABLAYROLLES
BE
Cécile
LAURENT
55
Jean-Pierre
BATUT
55
Mathieu
BORDIGNON
55
Guy
BERMOND
55
Gérald
MAGNIN
55
Lynda
MEDJAHERI
p5
Gérard
FONTES
55
Emmanuel
GROTTO
55
Véronique
OURLIAC
55
Sylvie
AUSSAGUEL
55
Carine
GUIROLA
55
Sophie
VINCENT
55
En AUX
SOURCES
222222
DU
CANAL
DU
MIDI
>
Lun de Joint Pond
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-862026-DE
MEMBRE
TITULAIRE
NOMBRE
DE
VOIX
MEMBRE
SUPPLEANT |
NOMBRE
DE
OBTENUES
VOIX
OBTENUES
Jean-Luc
MALINGE
55
Jérôme
GARCIA
55
Evelyne
LACROUX
55
Pierre
BARBASTE
55
Dominique
ALIU
55
Marie
PRISSET
55
Françoise
CLOAREC
55
Christian
FABRE
55
Khaled
FEZZANI
55
Serge
ROUQUET
55
Thierry SEMAT
55
Didier SALVIAC
Se
Jean-Marc
PODIO
55
Christian
THOMAS
“<"50
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
DESIGNE
les
représentants
auprès
du
SIPOM
selon
le tableau
ci-dessous :
COMMUNES
Vos de Joint Pentot
DELEGUE
TITULAIRE
DELEGUE
SUPPLEANT
ARFONS
Quentin
LEFEBVRE
Brigitte
ROUHIER
BELLESERRE
Florence
PAPIN
Nathalie
CAPUZZI
BELESTA
EN
LAURAGAIS
Camille
CLARY
Magalie
BRUNET
BLAN
Philippe
LAURENS
Sabrina
CALLEJON
CAHUZAC
Francis
LEDOUX
Pierre
Francois
MEYER
DURFORT
Jean-Claude
VERNIER
Cédric
TREMBLAY
GARREVAQUES
Mélanie
ALBOUY
Martine
ROUANET
JUZES
Ludovic
GLAUDE
Vincent
JONQUIERES
LE
FALGA
Marie-Laure
DE
CAFFARELLI
|
Arielle
MAROSA
LEMPAUT
Armonie
AMIEL
Albert
YANG
LES
BRUNELS
Corinne
TROUDART
Philippe
FOUILLEUL
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
Ta
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
> Publié
le 29/04/2026
COMMUNES
DELEGUE
TITULAIRE
DELEGUE
SUPPLEANT
LES
CAMMAZES
Emilie
GASSET
Marie-Laure
THOMAS
LE VAUX
Patrick
AUBOURG
Claude
MORIN
MAURENS
Marie
PASTRE
Philippe
TOURRETTE
MONTEGUT
Charline
CANS
Karine
SABLAYROLLES
MONTGEY
Cécile
LAURENT
Jean-Pierre
BATUT
MOURVILLES
HAUTES
Mathieu
BORDIGNON
Guy
BERMOND
NOGARET
Gérald
MAGNIN
Lynda
MEDJAHERI
PALLEVILLE
Gérard
FONTES
Emmanuel
GROTTO
POUDIS
Véronique
OURLIAC
Sylvie
AUSSAGUEL
PUECHOURSY
Carine
GUIROLA
Sophie
VINCENT
REVEL
Jean-Luc
MALINGE
Jérôme
GARCIA
ROUMENS
Evelyne
LACROUX
Pierre
BARBASTE
SAINT
AMANCET
Dominique
ALIU
Marie
PRISSET
SAINT
FELIX
Françoise
CLOAREC
Christian
FABRE
SAINT
JULIA
Khaled
FEZZANI
Serge
ROUQUET
SOREZE
Thierry
SEMAT
Didier
SALVIAC
VAUDREUILLE
Jean-Marc
PODIO
Christian
THOMAS
AUTORISE
le
président
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération Ainsi
délibéré,
le
22
AE
Pour
extrait
certifiée
Le
Président, 2
Thierry
DUM
pee
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-862026-DE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
ms
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
D CANAL DU
MIDI
N Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-872026-DE
AUX
SOURCES
sééomionts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soinl-Feréol
ER
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
87-2026/ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
- SMAGV
- MANEO
Le
22
avril
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
de
l'APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
; BARBASTE
Philippe
; BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
:BOUSQUET
Alexia
;BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam
; FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie:
GRANZOTTO
Hélène:
HUGONNET
Michel:
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian; LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRÉ
Jonathan;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
BAAL
Maimoud
(arrivé
18h42)
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4) :
Frédéric
GALINIER
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe
;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à
MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie; DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain ;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
Votants
: 55
—.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
AUX
SOURCES
72:22:11
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
|
Une
de dont
ones Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-872026-DE
87-2026/ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
- SMAGV
- MANEO
|
Secrétaire
de
séance
Alain
MAGNIN
LAMBERT
-
Vu
les
articles
du
CGCT
notamment
les
articles
L 2121-21,
L5211
-7
et
L5711-1;
Vu
les
derniers
statuts
du
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
-
SMAGV
-
MANEO
approuvés
par
délibération
du
29
septembre
2025 ;
Les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire
ou
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre.
2
Assesseurs
: Laurent
MOUTOU
et
Edith
DE
FALGUEROLLES
A
l'unanimité
des
55
voix,
les conseillers
communautaires,
décident
de
ne
pas
procéder
au
- scrutin
secret.
1/
Font
acte
de
candidature
pour
les
2
postes
de
délégués
titulaires
e
Bertrand
GÉLI
e
Franck
MAUREL
Il est
donc
procédé
à
l'élection
des
délégués
titulaires
auprès
du
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE.
-
SMAGV
-
MANEO.
Nombre
de
votants
: 55
Nombre
de
voix
obtenues
:
Bertrand
GÉLI
a
obtenu
l’unanimité
des
55
voix
Franck
MAUREL
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
2/
Font
acte
de
candidature
pour
les
2
postes
de
délégués
suppléants
e
Jean-Louis
BARREAU
e
Nadine
AUBESQUIER
Ilest
donc
procédé
à l'élection
des
délégués
suppléants
auprès
du
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
- SMAGV
-
MANEO
Nombre
de
votants
: 55
Nombre
de
voix
obtenues :
Jean-Louis
BARREAU
a
obtenu
l’unanimité
des
55
voix
Nadine
AUBESQUIER
a
obtenu
l’unanimité
des
55
voix
En
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
222221
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
‘
Publié
le 29/04/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260422-872026-DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
, À
L'UNANIMITE
DESIGNE
les délégués
auprès
du
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
-
SMAGV-
MANEO Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Bertrand
GÉLI
Jean-Louis
BARREAU
Franck
MAUREL
Nadine
AUBESQUIER
AUTORISE
le
président
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération Ainsi
délibéré,
le
22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Président
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
la présente
délibération peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
dd
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX SOURCES ir:
20 rue Jean Moulin 31 250
REVEL — 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
Re
ID : 031-243100567-20260422-882026-DE
RE
AUX
SOURCES
éowiont
DU
CANAL
DU
MIDI
Lace ScintFenéol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
88-2026/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
HERS
GIROU
Le
22
avril
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
de
l’APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
; BARBASTE
Philippe
:BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
:BOUSQUET
Alexia
:BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam
; FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel:
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian;
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain:
MALDONADO
Eric:
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRÉ
Jonathan;
TONON
Christophe:
THURIES
Nathalie.
BAAL
Maimoud
(arrivé
18h42)
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian”
PROCURATIONS
(4):
Frédéric
GALINIER
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie;
DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain
;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 51
Votants
: 55
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
AUX SOURCES 22525!
20 rue Jean Moulin 31 250 REVEL — 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-882026-DE
88-2026/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
HERS
GIROU
Secrétaire
de
séance
Alain
MAGNIN
LAMBERT
-
__Vules
articles
du
CGCT
notamment
les
articles
L 2121-21,
L5211
-7
et
L5711-1,
-
Vu
l'article
L211-7
du
code
de
l'Environnement,
-
Vules
statuts
du
syndicat
mixte
du
Bassin
Hers
Girou,
Il convient
de
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
auprès
du
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
HERS
GIROU.
Les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire
ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre.
2 Assesseurs
: Laurent
MOUTOU
et
Edith
DE
FALGUEROLLES
A
l'unanimité
des
55
voix,
les conseillers
communautaires,
décident
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
1/
Fait
acte
de
candidature
pour
le
poste
de
délégué
titulaire
e
Bertrand
GÉLI
l'est
donc
procédé
à l'élection
des
délégués
auprès
du
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
HERS
GIROU.
Nombre
de
votants
: 55
Nombre
de voix obtenues
:
Bertrand
GÉLI
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
2/
Fait acte
de
candidature
pour
le
poste
de
délégué
suppléant
e
François
MITTOU
l'est
donc
procédé
à l'élection
des
délégués
auprès
du
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
HERS
GIROU Nombre
de
votants
: 55
Nombre
de
voix
obtenues :
François
MITTOU
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
>
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
xt
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI
Les de Voir Pemboi Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260422-882026-DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
, À
L'UNANIMITE
DESIGNE
les
délégués
auprès
du
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
HERS
GIROU
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Bertrand
GÉLI
François
MITTOU
AUTORISE
le
président
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération Ainsi
délibéré,
le
22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
€
Thierry
DUMAS
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
La
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
dd
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
i#:2:221
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
a.
ID
: 031-243100567-20260422-892026-DE
n.._—S
AUX
SOURCES
svécunènts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de
Sainl-Ferréol
>
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
89-2026/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
SYNDICAT
MIXTE
D’AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE
DU
BASSIN
DU
FRESQUEL
Le
22
avril
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la salle
de
l'APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
;
BARBASTE
Philippe
:BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
;:BOUSQUET
Alexia
:BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie
;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam;
FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme:
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian;
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRÉ
Jonathan;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
BAAL
Maimoud
(arrivé
18h42)
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4):
Frédéric
GALINIER
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie
; DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain
;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 51
Votants
: 55
nd
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
AUX SOURCES
rit
20 rue Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-892026-DE
89-2026/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
SYNDICAT
MIXTE
D’AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE
DU
BASSIN
DU
FRESQUEL
Secrétaire
de
séance
Alain
MAGNIN
LAMBERT
-
Vu
les statuts
du
syndicat
du
Fresquel,
-
Vules
articles
du.
CGCT
notamment
les
articles.
L 2121-21,
L5211
-7
et
L5711-1,
-
Vu
l'article
L211-7
du
code
de
l'Environnement,
Il convient
de
désigner
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
auprès
du
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE
DU
BASSIN
DU
FRESQUEL
Les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire
ou
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre.
2
Assesseurs
: Laurent
MOUTOU
et
Edith
DE
FALGUEROLLES
À
l’unanimité
des
55
voix,
les
conseillers
communautaires
, décident
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
1/
Font
acte
de
candidature
pour
les
postes
des
2
délégués
titulaires
e
Bertrand
GÉLI
e
Alain
BOURREL.
l'est
donc
procédé
à
l’élection
des
délégués
auprès
du
SYNDICAT
MIXTE
D’'AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE
DU
BASSIN
DU
FRESQUEL
Nombre
de
votants
: 55
Nombre
de
voix
obtenues
:
Bertrand
GÉLI
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
Alain
BOURREL
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
2/
Font
acte
de
candidature
pour
les
postes
des
2
délégués
suppléants
e
Philippe
DELORBEAU
e
Vanessa
CORMARY
Il
est
donc
procédé
à
l'élection
des
délégués
suppléants
auprès
du
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE
DU
BASSIN
DU
FRESQUEL
Nombre
de
votants
: 55 dd
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
AUX
SOURCES
sizissnit
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU CANAL DU MIDI
Les de Lait # Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260422-892026-DE
Nombre
de
voix
obtenues :
Philippe
DELORBEAU
a obtenu
l’unanimité
des
55
voix
Vanessa
CORMARY
a
obtenu
l’unanimité
des
55
voix
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
, À
L'UNANIMITE
DESIGNE
les
délégués
auprès
du
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE
DU
BASSIN
DU
FRESQUEL
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Bertrand
GÉLI
Philippe
DELORBEAU
Alain
BOURREL
Vanessa
CORMARY
AUTORISE
le
président
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
délibéré,
le
22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
dd
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
2222221
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lex de Saie Fombat Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
0
ID : 081-243100567-20260422-202026-DE
nn.
+
AUX
SOURCES
créons
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Sainl-Feréol
ÈS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
90-2026
/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
DE
L’AGOUT
Le
22
avril
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à la salle
de
l’APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
;
BARBASTE
Philippe
;:BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude:
BORDIGNON
Mathieu
;BOUSQUET
Alexia
:BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam;
FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme:
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian
;
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRÉ
Jonathan;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
BAAL
Maimoud
(arrivé
18h42)
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4):
Frédéric
GALINIER
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe
;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie
; DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain
;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En'EKerCice:
58
Présents
: 51
Votants
: 55
nn...
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
AUX SOURCES
20 rue Jean Moulin 31 250 REVEL — 05.62.71.23.33
DU CANAL DU MIDI
D
Le de baies endel Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-902026-DE
90-2026/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
DE
L’AGOUT
Secrétaire
de
séance
Alain
MAGNIN
LAMBERT
-
Vules
articles
du
CGCT
notamment
les
articles
L 2121-21,
L5211
-7
et
L5711-1,
-
Vu
l'article
L211-7
du
Code
de
l’environnement,
-
Vules
statuts
du
syndicat
mixte
du
bassin
de
l’Agout,
,
Il
convient
de
désigner
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
auprès
du
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
DE
L’AGOUT.
Les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire. 2 Assesseurs
: Laurent
MOUTOU
et
Edith
DE
FALGUEROLLES
A
l’unanimité
des
55
voix,
les
conseillers
communautaires,
décident
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
1/
Font
acte
de
candidature
pour
les 2
postes
de
délégués
titulaires
e
Bertrand
GÉLI
e
Alexia
BOUSQUET
l'est
donc
procédé
à l'élection
des
délégués
auprès
du
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
DE
L'AGOUT. Nombre
de
votants
: 55
Nombre
de
voix
obtenues
:
Bertrand
GÉLI
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
Alexia
BOUSQUET
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
2/
Font
acte
de
candidature
pour
les
2
postes
de
délégués
suppléants
e
Anne
MAUREL
e
Jean
LAGOUTTE
Il
est
donc
procédé
à
l'élection
des
délégués
auprès
du
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
DE
L'AGOUT.
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES DU CANAL
DU MIDI
AUX SOURCES set
20 rue Jean Moulin 31 250
REVEL — 05.62.71.23.33
Let de ait2 Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
ET
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-902026-DE
Nombre
de
votants
: 55
Nombre
de
voix
obtenues :
Anne
MAUREL
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
Jean
LAGOUTTE
a
obtenu
l’unanimité
des
55
voix
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
, À
L'UNANIMITE
DESIGNE
les
délégués
auprès
du
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
DE
L’AGOUT
Titulaires
Suppléants
Bertrand
GÉLI
Anne
MAUREL
Alexia
BOUSQUET
Jean
LAGOUTTE
AUTORISE
le
président
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
délibéré,
le
22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
La
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
D.
d
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
AUX SOURCES sr
20 rue Jean Moulin 31 250
REVEL — 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
Le
ID
: 031-243100567-20260422-912026-DE
nn
à
AUX
SOURCES
5x éounones
DU
CANAL
DU
MIDI
LacdesaintFenéol
En
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
91-2026/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SYNDICAT
MIXTE
de
l'EAU
et
de
l’ASSAINISSEMENT
DE
LA
HAUTE-
GARONNE
: RESEAU
31
Le
22
avril
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la salle
de
l'APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
;
BARBASTE
Philippe
; BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
;BOUSQUET
Alexia
;:BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie
;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam;
FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian;
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain:
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRÉ
Jonathan:
TONON
Christophe:
THURIES
Nathalie.
BAAL
Maimoud
(arrivé
18h42)
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4):
Frédéric
GALINIER
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie;
DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain
;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 51
Votants
: 55
+
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
srzz3
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Le de aies
P'omdd Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-912026-DE
91-2026/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SYNDICAT
MIXTE
de
l'EAU
et
de
l’'ASSAINISSEMENT
DE
LA
HAUTE-
GARONNE
: RESEAU
31
Secrétaire
de
séance
Alain
MAGNIN
LAMBERT
- Vu
les
articles
du
CGCT
notamment
les
articles
L 2121-21,
L5211
-7
et
L5711-1,
- Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
de
l’eau
et
de
l’assainissement
de
la
Haute-
GARONNE
—
RESEAU
31,
Les
collectivités
et
établissements
membres
sont
représentés,
au
sein
des
commissions
territoriales
de
Réseau31.
Il convient
d’élire
5
représentants
de
la Communauté
de
communes
appelés
à siéger
au
sein
de
la
commission
territoriale
«
9-Sud
Lauragais
»
pour
la
compétence
C.
Assainissement
non
“ collectif.
°
Les
délégués
sont
choisis
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire.
2 Assesseurs
: Laurent
MOUTOU
et
Edith
DE
FALGUEROLLES
A
l’unanimité
des
55
voix,
les
conseillers
communautaires,
décident
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Font
acte
de candidature
pour
les 5
postes
Alexia
BOUSQUET
Christian
LAGENTE,
Marjorie
CAUSSE
Véronique
OURLIAC
e
Anne
Marie
GIL
Il est
donc
procédé
à
l’élection
des
délégués
auprès
du
SYNDICAT
MIXTE
de
l’EAU
et
de
l'ASSAINISSEMENT
DE
LA
HAUTE-
GARONNE
:
RESEAU
31
Nombre
de
votants
: 55
Nombre
de
voix
obtenues :
e
Alexia
BOUSQUET
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
e
Christian
LAGENTE
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
e
Marjorie
CAUSSE
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
e
Véronique
OURLIAC
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
e
Anne
Marie
GIL
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
—.—
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
if:s22:11t
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Les de Voint Pomdet Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260422-912026-DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
, À
L'UNANIMITE
DESIGNE
les
délégués
auprès
du
SYNDICAT
MIXTE
de
l’EAU
et de
l’ASSAINISSEMENT
DE
LA
HAUTE-
GARONNE
:
RESEAU
31
Alexia
BOUSQUET
Christian
LAGENTE
Marjorie
CAUSSE
Véronique
OURLIAC
Anne
Marie
GIL
. AUTORISE
le
président
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
délibéré,
le
22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
>
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
722221:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lx de bains Pended Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
’
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
ET
Publié
le 29/04/2026
Es
ID
: 031-243100567-20260422-922026-DE
>
AUX
SOURCES
5° éounones
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Ferréol
De
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX.SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
92-2026/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
POLE
D'EQUILIBRE
TERRITORIAL
ET
RURAL
DU
PAYS
LAURAGAIS
(PETR)
Le
22
avril
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la salle
de
l’APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
;
BARBASTE
Philippe
:BARREAU
JeanLouis:
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
:BOUSQUET
Alexia
:BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie
;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam;
FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène:
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian;
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith:
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRÉ
Jonathan;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
BAAL
Maimoud
(arrivé
18h42)
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4):
Frédéric
GALINIER
a
donné
procuration
à
Alajn
MAGNIN
LAMBERT;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie
; DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain
;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
251
Votants
: 55
>
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
AUX SOURCES
isr2z22it
20 rue Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
>
Les de Saint Pontet Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-922026-DE
92-2026/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
POLE
D’EQUILIBRE
TERRITORIAL
ET
RURAL
DU
PAYS
LAURAGAIS
(PETR)
Secrétaire
de
séance
Alain
MAGNIN
LAMBERT
-
Vu
les
statuts
du
PETR,
-
Vu
les
articles
du
CGCT
et
notamment
les
articles
L5741-1,
L5211-7
CGCT
et
L 2122-7,
Il convient
de
désigner
13
délégués
titulaires
et
13
délégués
suppléants
auprès
du
POLE
D'EQUILIBRE
TERRITORIAL
ET
RURAL
DU
PAYS
LAURAGAIS
( PETR).
Les
délégués
sont
choisis
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire
où
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre. 2
Assesseurs
: Laurent
MOUTOU
et
Edith
DE
FALGUEROLLES
A
l'unanimité
des
55
voix,
les
conseillers
communautaires,
décident
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
1/
Font
acte
de
candidature
pour
les
13
postes
de
délégués
titulaires
13
TITULAIRES
Thierry
DUMAS
|
Jean-Luc
MALINGE
Alexia
Hélène
BOUSQUET
GRANZOTTO
Christian
FABRE
|
Sylvie
AUSSAGUEL |
Anne-Marie
GIL
Christophe
Jean
LATCHÉ
PONS
CAPITAINE
Claude
BONNOURE |
Christian
LAGENTE |
Eric
MALDONADO
Fanny
PARIS
Il est
donc
procédé
à
l’élection
des
délégués
auprès
du
POLE
D'EQUILIBRE
TERRITORIAL
ET
RURAL
DU
PAYS
LAURAGAIS
(PETR).
Nombre
de
votants
. nombre
de
. nombre
de
. nombre
de
1 2 3 4,
nombre
de
5,
nombre
de
6.
nombre
de
7 .
nombre
de
nn. AUX SOURCES
72:25:
DU
CANAL
DU
MID
>
Les de Saint Pond
voix
obtenues
voix
obtenues
voix
obtenues
voix
obtenues
voix
obtenues
voix
obtenues
voix
obtenues :55
pour
Thierry
DUMAS
:
UNANIMITE
DE
55
voix
pour
Jean-Luc
MALINGE
:
UNANIMITE
DE
55
voix
pour
Alexia
BOUSQUET:
UNANIMITE
DE
55
voix
pour
Hélène
GRANZOTTO
: UNANIMITE
DE
55
voix
pour
Claude
FABRE
: UNANIMITE
DE
55
voix
pour
Sylvie
AUSSAGUEL.
: UNANIMITE
DE
55
voix
pour
Anne-Marie
GIL:
UNANIMITE
DE
55
voix
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33 8.
nombre
de
9.
nombre
de
10. 11.
nombre
de
12. 13,
nombre
de
nombre
de
nombre
de
voix
obtenues
pour
Christophe
PONS
CAPITAINE
voix
obtenues
pour
Jean
LATCHÉ
:
UNANIMITE
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
:031-243100567-20260422-922026-DE
voix
obtenues
pour
Claude
BONNOURE
:
UNANIMITE
DE
55
voix
voix
obtenues
pour
Christian
LAGENTE
: UNANIMITE
DE
55
voix
voix
obtenues
pour
Eric
MALDONADO
:
UNANIMITE
DE
55voix
voix
obtenues
pour
Fanny
PARIS
:
UNANIMITE
DE
55
voix
2/
Font
acte
de
candidature
pour
les
13
postes
de
délégués
suppléants
13
Jonathan
TEYSSEYRÉ
Nicolas
Nicolas
CLERC
Philippe
SUPPLEANTS
SÉMÉNOU
RICALENS
Jacques
Marie-Christine
Béatrice
Edith
DE
Marie-Laure
FEDOU
LERDA
HANNON
FALGUEROLLES |
DE
CAFFARELLI
DEJARDIN
Anne
Mathieu
Philippe
Jean-Louis
MAUREL
BORDIGNON
LASMAN
BARREAU
l'est
donc
procédé
à
l'élection
des
délégués
auprès
du
POLE
D'EQUILIBRE
TERRITORIAL
ET
RURAL
DU
PAYS
LAURAGAIS
( PETR
).
Nombre
de
votants
: 55
nombre
de
nombre
de
nombre
de
nombre
de
nombre
de
nombre
de
nombre
de
nombre
de
SON CON OEUIRE ORDRE
nombre
de
==
© .nombre
de
nn
ra . nombre
de
=
ND . nombre
de
=
Co .nombre
de
En. AUX SOURCES
#7:
DÜ CANAL DU MIDI
>
Las de Loir
Pond
voix
obtenues
voix
obtenues
voix
obtenues
voix
obtenues
voix
obtenues
voix
obtenues
voix
obtenues
voix
obtenues
voix
obtenues
voix
obtenues
voix
obtenues
voix
obtenues
voix
obtenues
pour
Jonathan
TEYSSEYRÉ
: UNANIMITE
DE
55
voix
pour
Nicolas
SÉMÉNOU
: UNANIMITE
DE
55
voix
pour
Nicolas
CLERC
: UNANIMITE
DE
55
voix
pour
Philippe
RICALENS
: UNANIMITE
DE
55
voix
pour
Jacques
FEDOU
:
UNANIMITE
DE
55
voix
pour
Marie-Christine
LERDA
:
UNANIMITE
DE
55
voix
pour
Béatrice
HANNON
DEJARDIN
:.UNANIMITE
DE
55
voix
pour
Edith
DE
FALGUEROLLES
: UNANIMITE
DE
55
voix
pour
Marie-Laure
DE
CAFFARELLI
:
UNANIMITE
DE
55
voix
pour
Anne
MAUREL
:
UNANIMITE
DE
55
voix
pour
Mathieu
BORDIGNON
:
UNANIMITE
DE
55
voix
pour
Philippe
LASMAN
: UNANIMITE
DE
55
voix
pour
Jean-Louis
BARREAU
:
UNANIMITE
DE
55
voix
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-922026-DE
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DÉCLARE
élus
pour
représenter
la
communauté
de
communes
auprès
du
POLE
D'EQUILIBRE
TERRITORIAL
ET
RURAL
DU
PAYS
LAURAGAIS
(PETR)
e
Autitre
de
délégué
titulaire :
13
TITULAIRES
Thierry
DUMAS
|
Jean-Luc
MALINGE
Alexia
Hélène
BOUSQUET
GRANZOTTO
Claude
FABRE
Sylvie
AUSSAGUEL |
Anne-Marie
GIL
Christophe
Jean
LATCHÉ
PONS.CAPITAINE
Claude
BONNOURE |
Christian
LAGENTE |
Eric
MALDONADO
Fanny
PARIS
e
Autitre
de
délégué
suppléants :
112
Jonathan
TEYSSEYRÉ
Nicolas
Nicolas
CLERC
Philippe
SUPPLEANTS
SÉMÉNOU
RICALENS
Jacques
Marie-Christine
Béatrice
Edith
DE
Marie-Laure
FEDOU
LERDA
HANNON
FALGUEROLLES |
DE
CAFFARELLI
DEJARDIN
Anne
Mathieu
Philippe
Jean-Louis
MAUREL
BORDIGNON
LASMAN
BARREAU
AUTORISE
le
président
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération Ainsi
délibéré,
le
22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Eu. AUX SOURCES DU CANAL
D
[OPNENTEET
U MIDI
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié le 29/04/2026
EM
nn
0
2
ID : 031-243100567-20260422-932026-DE
nn
;
AUX
SOURCES
5 eounones
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Sainl-Ferréol
SS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de Communes
93-2026/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
GROUPE
D’ACTIONS
LOCALES
(GAL)
DES
« TERROIRS
DU
LAURAGAIS
»
Le
22
avril
2026,
le conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
de
l'APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine;
BARBASTE
Philippe
; BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
;BOUSQUET
Alexia
:BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam
; FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian;
LAGOUTTE
Jean
; LAPASSAT
Jean-Luc
;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRÉ
Jonathan;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
BAAL
Maimoud
(arrivé
18h42)
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4)
: Frédéric
GALINIER
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à
MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie
; DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain
;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
:
51
Votants
: 55
nn
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
szz2222:t
20 rue Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
>
Lex de Viet
Pemdot Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-932026-DE
93-2026/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
GROUPE
D'ACTIONS
LOCALES
(GAL)
DES
« TERROIRS
DU
LAURAGAIS
»
Secrétaire
de
séance
Alain
MAGNIN
LAMBERT
Un
GAL
est
un
Groupe
d’Acteurs
locaux
qui
gère
un
programme
LEADER
sur
un
territoire.
Les
délégués
sont
choisis
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire
où
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre.
Il convient
de
procéder
à l'élection
des
2
binômes
: 2 titulaires
et 2 suppléants
2
Assesseurs
: Laurent
MOUTOU
et
Edith
DE
FALGUEROLLES
A
l'unanimité
des
55
voix,
les
conseillers
communautaires
, décident
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
1/
Font
acte
de
candidature
pour
le binôme
1
: 1
poste
de
délégué
titulaire
et
1 poste
de
délégué
suppléant
e
Alain
MAGNIN
LAMBERT
e
Alexia
BOUSQUET
Il
est
donc
procédé
à
l'élection
des
délégués
auprès
GROUPE
D’ACTIONS
LOCALES
(GAL)
DES
«
TERROIRS
DU
LAURAGAIS
»
Nombre
de
votants
: 55
Nombre
de
voix
obtenues :
Alain
MAGNIN
LAMBERT
a
obtenu
l’unanimité
des
55
voix
Alexia
BOUSQUET
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
2/
Font
acte
de
candidature
pour
le binôme
2
: 1
poste
de
délégué
titulaire
et
1 poste
de
délégué
suppléant
e
Alain
BOURREL
e
Philippe
LASMAN
Il
est
donc
procédé
à
l'élection
des
délégués
auprès
du
GROUPE
D’ACTIONS
LOCALES
(GAL)
DES
« TERROIRS
DU
LAURAGAIS
»
Nombre
de
votants
: 55
Nombre
de
voix
obtenues :
Alain
BOURREL
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
Philippe
LASMAN
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
En
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
s:z21121
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI
[CENTS Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260422-932026-DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
, À
L'UNANIMITE
DESIGNE
les
délégués
auprès
du
GROUPE
D’ACTIONS
LOCALES
(GAL)
DES
« TERROIRS
DU
LAURAGAIS
»
TITULAIRE
SUPPLEANT
BINOME
1
Alain
MAGNIN
LAMBERT
Alexia
BOUSQUET
BINOME
2
Alain
BOURREL
Philippe
LASMAN
AUTORISE
le
président
à accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération Ainsi
délibéré,
le
22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nd
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
::722:1
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—-05.62.71.23.33
DÜÙ CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
2
Publié
le
29/04/2026
ET
ID
: 031-243100567-20260422-942026-DE
-
>
AUX
SOURCES
cééoununes
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Ferrésl
pe
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
94-2026
/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
« COMITÉ
DE
BASSIN
D'EMPLOI
» AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
(CBE)
Le
22
avril
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la salle
de
l'APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
: BARBASTE
Philippe
:BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
;:BOUSQUET
Alexia
:BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam
;
FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian;
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe:
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRÉ
Jonathan;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
BAAL
Maimoud
(arrivé
18h42)
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4):
Frédéric
GALINIER
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie
; DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain
;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 51
Votants
: 55.
\
>
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
AUX
SOURCES
77221: ï
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DÜ CANAL DU MIDI
>
Lee de Voies Pumdet Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-942026-DE
94-2026
/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
« COMITÉ
DE
BASSIN
D'EMPLOI
» AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
(CBE)
Secrétaire
de
séance
Alain
MAGNIN
LAMBERT
- Vu
les
articles
du
CGCT
notamment
les
articles
L 2121-21,
L5211
-7
et
L5711-1,
- Vu
les statuts
du
Comité
Bassin
Emploi
L'association
«
COMITÉ
DE
BASSIN
D'EMPLOI
» AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
(CBE)
se
compose
de
membres
actifs
et de
membres
associés.
Les
membres
actifs
sont
répartis
en
4
collèges
: collège
des
élus
des
communes
concernées/
collège
des
entreprises
et chambres
consulaires/
collèges
des
organisations
syndicales/
collège
du
secteur
associatif
et solidaire
.
Il convient
de
procéder
à l'élection
de
5 délégués
au
collège
des
élus.
2 Assesseurs
: Laurent
MOUTOU
et
Edith
DE
FALGUEROLLES
À
l'unanimité
des
55
voix,
les
conseillers
communautaires,
décident
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Font
acte
de
candidature
pour
les
5
poste
de
délégués
auprès
de
CBE
e
Alain
BOURREL
e
Philippe
LASMAN
e
Alain
MARY
e
Alexia
BOUSQUET
e
Christian
LAGENTE
l'est
donc
procédé
à l'élection
des
délégués
auprès
du
CBE
Nombre
de
votants
: 55
Nombre
de
voix
obtenues :
Alain
BOURREL
a
obtenu
l’unanimité
des
55
voix
Philippe
LASMAN
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
Alain
MARY
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
Alexia
BOUSQUET
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
Christian
LAGENTE
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
En
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
i#:72221!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
Lx de Hair #4 Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260422-942026-DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
, A
L'UNANIMITE
DESIGNE
les
délégués
auprès
DE
L'ASSOCIATION
« COMITÉ
DE
BASSIN
D'EMPLOI
»
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
(CBE)
Alain
BOURREL
Philippe LASMAN
Alain MARY
Alexia
BOUSQUET
Christian
LAGENTE
AUTORISE
le
président
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
délibéré,
le
22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
$taire-de
Séance
RG
Thierry
DUMAS
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
En.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
722221
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Une de Joint Fendi Envoyé
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préfecture
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en
préfecture
le
29/04/2026
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le 29/04/2026
Re
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: 031-243100567-20260422-952026-DE
nn.
AUX
SOURCES
cé tounons
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacde Saint fendol
En
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
95-2026/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES_
DE
LA
SOCIETE
ANONYME
ECONOMIE
MIXTE
LOCALE
_- SAEML
« FORUM
D'ENTREPRISES
»
Le
22
avril
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à
la salle
de
l’'APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
|
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
;
BARBASTE
Philippe
; BARREAU
JeanLouis;
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
;BOUSQUET
Alexia
:BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie
;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam;
FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme:
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel;
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian;
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith;
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SÉMÉNOU
Nicolas;
TEYSSEYRÉ
Jonathan;
TONON
Christophe;
THURIES
Nathalie.
BAAL
Maimoud
(arrivé
18h42)
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4):
Frédéric
GALINIER
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie; DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain
;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 51
Votants
: 55
nu.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
AUX SOURCES
20 rue Jean Moulin 31 250
REVEL — 05.62.71.23.33
DÜÙ CANAL DU MIDI
>
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Pontet Envoyé
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préfecture
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en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 031-243100567-20260422-952026-DE
95-2026/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DE
LA
SOCIETE
ANONYME
ECONOMIE
MIXTE
LOCALE
_- SAEML
« FORUM
D'ENTREPRISES
»
Secrétaire
de
séance
Alain
MAGNIN
LAMBERT
-
-Vules
articles
du
CGCT
notamment
les
articles
L 2121-21,
L5211-7
et
L5711-1,
-__Vules
statuts
de
la SAEML
«
Forum
d’
entreprise
de
Revel
»
I| convient
de
procéder
à
l’élection
de
2 délégués
au
Conseil
d'Administration,
dont
1
délégué
à
l’Assemblée
Générale.
Le
conseil
d'administration
comprend
les
3
collectivités
publiques
et
des
actionnaires
privés .
2
Assesseurs
: Laurent
MOUTOU
et
Edith
DE
FALGUEROLLES
A
l’unanimité
des
55
voix,
les
conseillers
communautaires
, décident
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
1/
Font
acte
de
candidature
pour
les
postes
des
2
délégués
auprès
du
conseil
d'administration
-
Thierry
DUMAS
-
Alain
BOURREL
Il est
donc
procédé
à
l'élection
des
délégués
auprès
DE
LA
SOCIETE
ANONYME
ECONOMIE
MIXTE
LOCALE
- SAEML
«
Forum
d'entreprise
de
Revel
»
Nombre
de
votants
: 55
Nombre
de
voix
obtenues
:
Thierry
DUMAS
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
Alain
BOURREL
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
2/
Fait
acte
de
candidature
pour
le
poste
de
délégué
à l’Assemblée
Générale
-
Alain
BOURREL
l'est
donc
procédé
à l'élection
, nombre
de
votants
: 55
Nombre
de
voix
obtenues :
Alain
BOURREL
a
obtenu
l’unanimité
des
55
voix
—.—
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
752211!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lex de Jens
'emdet Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
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le 29/04/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260422-952026-DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
, À
L'UNANIMITE
DESIGNE
les
2
délégués
auprès
SAEML
«
Forum
d'entreprise
de
Revel
»
pour
représenter
la communauté
de
communes
au
sein
du
conseil
d'administration :
Thierry
DUMAS
Alain
BOURREL
DESIGNE
le
délégué
auprès
de
la
SAEML
Forum
d'entreprise
de
Revel
pour
représenter
la
communauté
de
communes
au
sein
l'Assemblée
Générale
:
Alain
BOURREL
AUTORISE
le
président
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
délibéré,
le
22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet www.telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
i#rz22121t
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DUÜ CANAL
DU
MIDI
Lee de Lie
Pondot Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
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le 29/04/2026
us
D
a
ID : 031-243100567-20260422-962026-DE
on +
AUX
SOURCES sr counênes
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Sain-Fenéol
Ep
96-2026/ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DE
LA
SPL
AGENCE
REGIONALE
DE
L’'AMENAGEMENT
ET
DE
LA
CONSTRUCTION
OCCITANIE
(SPL ARAC
OCCITANIE)
Le
22
avril
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
à la salle
de
l’APARTÉ,
ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
commune
de
Sorèze
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(50):
AUBESQUIER
Nadine
;
BARBASTE
Philippe
; BARREAU
JeanLouis:
BONGEOT
LAPEYRE
Sandrine;
BONNOURE
Claude;
BORDIGNON
Mathieu
;:BOUSQUET
Alexia
:BOURREL
Alain
;CALLEJON
Sabrina;
CAUSSE
Marjorie
;
CLOAREC
Françoise;
CORMARY
Vanessa;
DE
FALGUEROLLES
Edith;
DE
GOUTTES
Laure;
DE
LEOTOING
Gérard;
DUMAS
Thierry;
DUPIAS
Myriam;
FAUGERE
Amandine;
FEDOU
Jacques;
FEVRIER
Catherine;
FREDE
Thierry;
GARCIA
Jérôme;
GELI
Bertrand;
GIL
Anne
Marie;
GRANZOTTO
Hélène;
HUGONNET
Michel:
JONQUIERES
Vincent;
LAGENTE
Christian
;
LAGOUTTE
Jean;
LAPASSAT
Jean-Luc;
LASMAN
Philippe;
LESTARPÉ
Edith:
LOCATELLI
Diane;
MAGNIN
LAMBERT
Alain;
MALDONADO
Eric;
MALIGNON
Alain;
MARY
Alain;
MAUREL
Anne;
MAUREL
Franck;
MOUTOU
Laurent;
OURLIAC
Véronique;
PELAYO
Florence;
PLANELLA
Fabien;
PONS
CAPITAINE
Christophe;
RICALENS
Philippe;
SÉMÉNOU
Nicolas:
TEYSSEYRÉ
Jonathan:
TONON
Christophe:
THURIES
Nathalie.
BAAL
Maimoud
(arrivé
18h42)
Conseiller
suppléant
(1)
: SICARD
Christian
PROCURATIONS
(4):
Frédéric
GALINIER
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
GARONZI
Marielle
a
donné
procuration
à
RICALENS
Philippe;
MORIN
Claude
a
donné
procuration
à GRANZOTTO
Hélène
; TISON
Marc
a donné
procuration
à MALIGNON
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: CHAULET
Marie
; DE
LORBEAU
Philippe
; SCHMIDT
Alain
:
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 51
Votants
: 55
+
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
20 rue Jean Moulin
31 250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DÙ CANAL DU MIDI
+
Le de ados# Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260422-962026-DE
96-2026/ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DE
LA
SPL
AGENCE
REGIONALE
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DE
LA
CONSTRUCTION
OCCITANIE
(SPL ARAC
OCCITANIE)
Secrétaire
de
séance
Alain
MAGNIN
LAMBERT
- _
Vules
statuts
de
la SPL
ARAC
OCCITANIE
Il convient
de
désigner
1 délégué
auprès
de
la SPL
ARAC
OCCITANIE
2
Assesseurs
: Laurent
MOUTOU
et
Edith
DE
FALGUEROLLES
A
l'unanimité
des
55
voix,
les
conseillers
communautaires
, décident
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Fait
acte
de
candidature
pour
le
poste
de
délégué
titulaire
:
-
Thierry
DUMAS
l'est
donc
procédé
à l'élection
du
délégué
auprès
de
la SPL
ARAC
Nombre
de
votants
: 55
Nombre
de
voix
obtenues :
Thierry
DUMAS
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
, À
L’'UNANIMITE
DESIGNE
Thierry
DUMAS
pour
représenter
la
communauté
de
communes
auprès
de
la
SPL
ARAC
OCCITANIE
AUTORISE
le
président
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
délibéré,
le
22
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
La
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
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COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
fi2:252
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU CANAL DU MID
Lee de Vois Pombad