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Compte-Rendu - CRCM 20200703
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Florent-sur-Cher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20200703)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
| CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-FLORENT-SUR-CHER
Compte-rendu de la réunion
Du 03 JUILLET 2020
ORDRE DU JOUR :
1. Élection du Maire
2. Création du nombre de postes d’adjoints
3. Élection des Adjoints
4. Indemnités du Maire et des Adjoints
L’an deux mille vingt, le trois juitlet à 18 h 00, le Conseil municipal de SAINT FLORENT SUR CHER, légalement convoqué Le vingt-neuf Juin, s’est réuni sous la présidence de Madame PROGIN Nicole, Maire.
Étaient présents : Mrs et Mmes PROGIN Nicole, Maire, ADJOINTS - MNICH Pascal -ROBERT Marinette- LAUVERGEAT Patrice - LEPRAT Monique - ESTEVE Patrick- MARTIN Nadine - VILLALDEA - AVILA Rafaël - CIRRE Marie-Line - JACQUET Jean-Luc - CHAULLET Nathalie - LE GRANDIC Frédéric - LE GRANDIC Patricia - TAILLANDIER Michel - PETITJEAN Eliane- GASCOIN Nicolas - MOHREZ Nadia - TISSIER Julien - BRUNAUD Pascale- VOISINE Joël - MARC Solène - POULAIN Jean- Pierre -DEVAUX Céline- DEBOIS Anne-Marie- TABARD Alain - FERRON Julie - MORINEAU Claude- DAOUDA-DODU Noëlle - LAMBERT Jacques.
Etaient représentés :
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Monsieur Pascal MNICH
En exercice : 29 Présents : Procurations : Absents : Votants :
Monsieur Jean-Pierre POULAIN, doyen d’âge des membres du conseil municipal ouvre la séance.
1. OUVERTURE DE LA SEANCE ET INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
2. ELECTION DU MAIRE.
Le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection du Maire sous la présidence du plus âgé des membres présents du conseil Municipal : Monsieur POULAIN Jean-Pierre.
En application de l’article L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du-Conseil Municipal.
Après appel à candidature, le Conseil Municipal a procédé à cette élection au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.
S’est présentée : Madame Nicole PROGIN.
Le Conseil Municipal procède à l’élection à bulletin secret.
Nombre de votants : 29
Bulletins nuls : O0
Bulletins blancs : 5
Nombre de suffrages exprimés : 24
Madame Nicole PROGIN a été élue et proclamée Maire de la Commune de SAINT FLORENT SUR CHER par : 24 voix.
Page 1 sur 4 3. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE.
Madame Nicole PROGIN, Maire, rappelle qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit Huit adjoints.
IL appartient au Conseil Municipal d’en déterminer le nombre.
Madame le Maire, propose de fixer Le nombre d’adjoints au Maire à Huit.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe à Huït Le nombre d’adjoints au Maire de la commune de Saint-Florent-sur-Cher.
4. ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE.
Sous la présidence du Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints au maire.
En application de l’article L2122-4 et de l’article L 2122-72- du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints au maire sont élus au scrutin de liste, à La majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parle les membres du Conseil Municipal.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1, la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe conformément à la Loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
L’ordre de présentation des candidats pour l’élection des adjoints, détermine l’ordre d’inscription des adjoints au tableau.
Une seule liste est déposée : Liste Pascal MNICH
Monsieur Pascal MNICH
Madame Marinette ROBERT
Monsieur Patrice LAUVERGEAT
Madame MONIQUE LEPRAT
Monsieur Patrick ESTEVE
Madame Nadine MARTIN
Monsieur Rafaël VILLALDEA-AVILA
Madame Marie-Line CIRRE
Le Conseil Municipal procède à l’élection à bulletin secret.
Nombre de votants : 29
Bulletins nuls : O
Bulletins blancs : 5
Nombre de suffrages exprimés : 24
LOU
CS
ES
Sont proclamés élus Adjoints au Maire :
Monsieur Pascal MNICH
Madame Marinette ROBERT
Monsieur Patrice LAUVERGEAT
Madame MONIQUE LEPRAT
Monsieur Patrick ESTEVE
Madame Nadine MARTIN
Monsieur Rafaël VILLALDEA-AVILA
Madame Marie-Line CIRRE DAS
ES
Page 2 sur 4 5. _INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS.
Vu Le Code général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
Vu le Décret n° 82-1105 du 23 Décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publiques,
Vu l'Article L 2123-20 du Code Général des Collectivités Locales qui fixe Le taux maximum des indemnités de fonction des Maires et des Adjoints,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal constatant l'élection du Maire et de Huit Adjoints,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités versées au Maire et à ses Adjoints pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la Loi,
Considérant que pour une Commune de 6 745 habitants, Le taux maximal de l’indemnité du Maire en
pourcentage de l’indice brut terminal 1027 (indice majoré 830) de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 %,
Considérant la possibilité de définir un taux inférieur à celui précité,
Considérant que pour une Commune de 6 745 habitants, Le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 (indice majoré 830) de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 22 %,
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice,
IL est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints :
- avec effet rétroactif au 28 Juin 2020 pour le Maire
- avec effet de la prise de l'arrêté de délégation de fonction pour les Adjoints (date d'effet de la délégation de fonction)
Le Conseil municipal décide à l’unanimté :
- De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et des Adjoints comme suit :
° Maire : 36 % de l’indice 1027
e Adjoints Huit : 13 % de l’indice 1027
___ D’inscrire Les crédits nécessaires au budget communal, à savoir que ces indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal se prononce, à l'unanimité, sur le montant des indemnités ci-dessus cité et récapitulé dans l’annexe joint à la présente.
Page 3 sur 4 Annexe à la délibération
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE,
ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
ARRONDISSEMENT : BOURGES
CANTON : CHAROST
COMMUNE : SAINT-FLORENT-SUR-CHER
POPULATION {totale au 1er janvier 2020) : 6745
MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) : ANNEE 2020
Indemnité maximale du Maire + total des indemnités maximales des Adjoints ayant délégation =
107 814,19 €
INOEMNITES ALLOUEES MENSUELLES 2020
Maire :
Taux et montants de Majoration A. Nom du Maire Gi nité taux et montants définitifs
Mme PROGIN Nicole 36% 1 400,18 € 36% 1 400,18 €
Adjoints au Maire et conseillers municipaux titulaires d'une délégation : Taux et montants de Majoration
Bénéficiaires indemnité éventuelle taux et montants définitifs
1er Adjoint 13% 505,62 € 13% 505,62 €
2e Adjoint | 13% 505,62 € 13% 505,62 €
3e Adjoint | ARE: 505,62 € 13% 505,62 €
4e Adjoint En 13% 505,62 € 13% 505,62 €
Se Adjoint 13% 505,62 € 13% 505,62 €
6e Adjoint | 13% 505,62 € 13% 505,62 €
(7e Adjoint 13% 505,62 € 13% 505,62 €
8e Adjoint 13% 505,62 € 13% 505,62 €
Conseillers municipaux :
Taux et montants de Majoration taux et montants définitifs
indemnité éventuelle Nom des bénéficiaires
Néant
MONTANT ANNUEL TOTAL ALLOUE : 65 341,68 €
{> Indemnité du Maire
+ total des indernnités des Adjoints et Conseillers Municipaux ayant délégation)
Fait à Saint-Florent-sur-Cher, le
Fait à St-Florent-s/Cher, Le 08 Juillet 2020
Le Secrétaire de séance,
Pascal MNICH
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