Compte-Rendu - CRCM 20200703

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Compte-Rendu - CRCM 20200703 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-sur-Lot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20200703)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, VYILLENEUVE-SUR-LOT

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2020

INSTALLATION ET ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

1 - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Cette séance du Conseil Municipal est consacrée à l'installation du Conseil nouvellement élu après le scrutin du 28 juin 2020, à l'élection du Maire de La Commune de Villeneuve-sur-Lot et de ses Adjoints.

La séance est ouverte À 20 h 30 sous la présidence de Madame Béatrice DELLÉA Adjointe au Maire de Villeneuve-sur-Lot conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités.

Au préalable, Madame DELLÉA est revenue sur les causes ayant pour conséquences l'installation de 30 conseillers municipaux au lieu de 35.

En raison d'une erreur matérielle imputable à l'administration et en lien avec une saisie informatique incomplète Lors de la proclamation des résultats des élections municipales, dimanche 28 juin, ne seront installés que Les conseillers municipaux du rang 1 à 22 de la liste "Nouveau Cap pour Villeneuve-sur-Lot”. Les conseillers municipaux du rang 23 à 27 seront installés dans leurs fonctions à une séance ultérieure du conseil municipal, après jugement du tribunal administratif faisant suite au déféré préfectoral.

Nominativement, il s'agit de VOGLER Brice (23), FOURES Sylvie (24), MANDILE-PICOT Laurence (25), GONCALVES David (26) et GRANERI Florence (27).

Ces derniers ne pourront en conséquence pas prendre part au vote de l'élection du maire et de celle des adjoints.

Ce qui signifie que si parmi les 5 conseillers municipaux concernés, l'un d'entre eux est pressenti à un poste d'adjoint, son élection ne pourrait également intervenir qu'à l'issue du même jugement. Par ailleurs, je vous informe que cette situation inédite a fait l'objet d'une saisine du ministère de l'intérieur qui confirme que l'erreur matérielle ne peut être corrigée qu'à la faveur d'un jugement rendu par le tribunal administratif.

Ce en quoi, au nom de l'administration communale, toutes les plus sincères excuses sont présentées aux 5 conseillers ici présents, ne pouvant légalement siéger Lors de cette séance, ainsi qu'à l'ensemble de l'équipe menée par Monsieur LEPERS.

Appel des présents et des procurations :

Étaient présents : MM. et Mmes BERTHOUMIEUX Vincent, BLAZEJCZYK Maëlle, BOUSQUET-CASSAGNE

Étienne, BOUYSSONNIE Thomas, CHABROT-DUPUY Agnès, CHARGROS Dominique, CLERC Xavier, DAVE- LU-CHAVIN Anne-Marie, DE BRONDEAU Chantal, DELLIAUX Anne, FEUILLAS Lionel, GUEUDIN Freddy, HENAULT-BLINEAU Estelle, LADRECH Frédéric, LAVILLE Michel, LEPERS Guillaume, LÉVÊQUE Cathe- rine, LOISEAU Xavier, MACCALI Daniel, MARS Xavier, MOLDOVAN Dalia, RÉGNIER Gérard, RONGIER Syl- vie, ROSIER Jean-Eric, SUPPI Patricia, THOMAS-BOLLINI Léah, VAQUIER Béatrice, ZIANI Samir

Étaient absents représentés : Mme BEGHIN par M. LADRECH, M. CASSANY par M. LADRECHMme Béatrice DELLÉA a déclaré l'ensemble des personnes, nommées ci-dessous, installées dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux :

Monsieur Samir ZIANI, Conseiller Municipal, a été désigné comme secrétaire de séance.

Mme Béatrice DELLÉA, cède ensuite la présidence de l'assemblée à Mme Anne-Marie DAVELU- CHAVIN, doyenne du conseil municipal afin de procéder à l'élection du Maire.

I -_ ÉLECTION DU MAIRE - SOUS LA PRÉSIDENCE DU DOYEN D'ÂGE

Mme Anne-Marie DAVELU-CHAVIN donne lecture des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les modalités de cette élection. Elle propose de désigner comme assesseurs :

# Mme THOMAS-BOLLINI Léah pour la liste Nouveau Cap Pour Villeneuve # M. BOUYSSONNIE Thomas pour la liste Villeneuve en commun

IL est ensuite fait appel des candidatures. Seul M. LEPERS Guillaume, au nom de la liste Nouveau cap pour Villeneuve a fait acte de candidature.

ILest ensuite procédé au vote. Le dépouillement donne les résultat suivants :

a - Nombre de Conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

b - Nombre de votants : 30

c - Nombre de bulletins nuls : 0

d - Nombre de bulletins blancs : 8

d - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 22

e - Majorité absolue : 12

a obtenu : Monsieur LEPERS Guillaume : 22 voix

Monsieur LEPERS Guillaume ayant obtenu la majorité absolue des voix, est élu Maire de la Commune de Villeneuve-sur-Lot. Après La remise de l'écharpe officielle par Madame Anne-Marie DAVELU-CHAVIN, il prend la présidence de l'assemblée et effectue sa première déclaration en tant que Maire.

Il - DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS

Monsieur le Maire informe Le Conseil Municipal qu'en vertu de l'article L.2122-10 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l'élection des adjoints suite à celle du maire. Au préalable, il convient de déterminer le nombre de postes d'adjoints par voie de délibération.

L'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le conseil municipal peut déterminer Le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil. IL est donc possible de créer 10 postes d'adjoints.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 30 / Présents : 28 / Représentés : 2

Suffrages exprimés : 30 /Pour : 27 / Contre : 0 / Abstentions : 3 Décide,ARTICLE 1 : de déterminer Le nombre de postes d'adjoints au maire à 8.

ARTICLE 2 : de procéder à l'élection des 8 adjoints au maire.

En effet, compte tenu de l'installation de 30 conseillers seulement, du fait de l’erreur matérielle n’ayant pas permis d’installer 5 conseillers de la liste Nouveau Cap pour Villeneuve, deux adjoints seront élus ultérieurement.

IV -_ ÉLECTIONS DES ADJOINTS - SOUS LA PRÉSIDENCE DU NOUVEAU MAIRE

IL a été ensuite procédé à l'élection des adjoints au Maire conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dont le Maire a fait lecture.

Cette élection s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. L'ordre du tableau des adjoints est déterminé par l'ordre de présentation sur La liste des candidats aux postes d’adjoints qui est élue (art. R. 2121-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).

ILest ensuite fait appel des candidatures.

Une seule liste composée de 8 candidats menée par Madame DAVELU-CHAVIN Anne-Marie a été déposée.

+ __ Liste conduite par Madame DAVELU-CHAVIN Anne-Marie avec :

1 - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN

2 - Gérard RÉGNIER

3 - Patricia SUPPI

4 - Xavier CLERC

5 - Béatrice VAQUIER

6 - Jean-Éric ROSIER

7 - Sylvie RONGIER

8 - Xavier MARS

ILest ensuite procédé au vote. Le dépouillement donne les résultats suivants :

a - Nombre de Conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

b - Nombre de votants : 30

c - Nombre de bulletins nuls : 0

d - Nombre de bulletins blancs : 8

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 22

f - Majorité absolue : 12

a obtenu : la Liste menée par Mme Anne-Marie DAVELU-CHAVIN : 22 Voix

Ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus :

> Premier Adjoint au Maire : Mme Anne-Marie DAVELU-CHAVIN

> Deuxième Adjoint au Maire : M. Gérard RÉGNIER

> Troisième Adjoint au Maire : Mme Patricia SUPPIQuatrième Adjoint au Maire : M. Xavier CLERC

Cinquième Adjoint au Maire : Mme Béatrice VAQUIER

Sixième Adjoint au Maire : M. Jean-Éric ROSIER

Septième Adjoint au Maire : Mme Sylvie RONGIER

Huitième Adjoint au Maire : M. Xavier MARS VNYNYNYNY

V - LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL

Conformément aux articles L.2121-7 alinéa 3 et L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, suite à son élection ainsi que celle de ses adjoints, Le Maire doit donner lecture de la

charte de l’élu Local.

CHARTE DE L'ÉLU LOCAL :

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. >»

Le Conseil Municipal prend acte de la lecture de cette charte.

Après avoir rappelé Les dates des prochaines séances du Conseil Municipal, Le 16 juillet et Le 30 juillet, Monsieur Le Maire a déclaré la séance de ce conseil Municipal close à 21 H 40.

Fait à Villeneuve-sur-Lot, Le 8 juillet 2020

Le Conseiller Municipal désigné Secrétaire de

séance,

Samir ZIANI