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Déliberation - DECISION N°082 2025 Urbanis Pour Mise au Format Cnig Conforme au PLU
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 02h33 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°082 2025 Urbanis Pour Mise au Format Cnig Conforme au PLU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/12/2025
Publié
le 30/12/2025
ID
: 030-213002785-20251217-DECISION0822025-AR
gen.
DÉCISION
DU
MAIRE
_.
DE
ST
LAURENT
DES
ARBRES
N°082/2025
—
2. 1- Doc
d’urb
Obiet
: Mise
au
format
CNIG
conforme
du
dossier
du
PLU
Le
Maire
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
006/2021
en
date
du
11/05/2021
délégant
au
maire
la
compétence
relative
à
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
publics
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
:
Considérant
que
la
commune
envisage
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
d’évolution
de
son
PLU
en
vue
notamment
:
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
le
dossier
du
PLU
au
format
CNIG
Vu
le
contrat
proposé
par
la
S.A.S
URBANIS,
188
allée
de
l'Amérique
Latine
30900
NIMES,
pour
la
mise
au
format
CNIG
conforme
du
dossier
du
PLU
pour
un
montant
de
2
520
€
H.T
soit
3 024€
TTC,
DECIDE
ARTICLE
1
:De
signer
le
contrat
proposé
par
la
S.A.S
URBANIS,
188
allée
de
l'Amérique
Latine
30900
NIMES,
pour
la
mise
au
format
CNIG
conforme
du
dossier
du
PLU
pour
un
montant
de
2
520
€
HT
soit
3
024
€
TTC.
Fait
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
17
décembre
2025.