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Déliberation - DECISION N°077 2025 Adjonction Rodp Exposants et Food Truck du Marche de Noel
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°077 2025 Adjonction Rodp Exposants et Food Truck du Marche de Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le ER
ID : 030-213002785-20251204-DECISION0772025-AR
ne DECISION DU MAIRE
PET DE ST LAURENT DES ARBRES
N°077/2025 — 7. Finances locales
Objet: Régie « droits de place»: Adjonction des encaissements de la redevance d'occupation du domaine public pour les exposants et food-truck du marché de Noël
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération municipale n°006/2021 du 11 mai 2021 donnant délégation au Maire dans certains domaines de l'administration communale, et notamment pour créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (alinéa 7) ; Vu la délibération du conseil municipal du 19/06/1967 instituant une régie de recette pour l'encaissement des droits de place ;
Considérant que la commune organise chaque année un marché de Noël réunissant de nombreux exposants et food-truck ;
Considérant qu'il est nécessaire de fixer une redevance d'occupation du domaine public pour les exposants et food-truck du marché de Noël ;
Vu l'avis conforme du comptable de la trésorerie de Bagnols-sur-Cèze en date du 04/12/2025,
DECIDE
ARTICLE 1 : L’adjonction des encaissements de la redevance d'occupation du domaine public pour les exposants et food-truck du marché de Noël sur la régie « droits de place ».
ARTICLE 2 : De fixer la redevance d'occupation du domaine public comme suit : -__ Exposants : 10 € par stand.
- Food-truck et commerce de bouche : 35 €
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Gard.
Saint Laurent des Arbres, le 4 décembre 2025.