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Déliberation - CCM+du+
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - CCM+du+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Données personnelles,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE. FRANÇAISE + acte
FES Le 16 Mai 2019
e\ Le
véthier Code Postal : 66820 Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J’ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Jeudi 23 Mai 2019 à 18 h 30
dans la salle de la mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Henri GUITART,
Ordre du Jour : ic
1. Approbation du compte-rendu de la séance précéder
2. Décision sur le maintien ou non dans ses fonctions d’adjoint de Mr BOUSIGUE, 1° adjoint ‘ 3. Décision sur le maintien ou non dans ses fonctions d’adjoint de Mr GATTE, 2°°° adjoint
4. Election des nouveaux adjoints
5. Régime indemnitaire des élus
6. Convention d’adhésion au service mutualisé de délégué à la protection des données personnelles du Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales
7. Terrasses Place de la République — Saison 2019
8. Tirage au sort jury d’assises
9. Questions diverses :
-__ planning Elections Européennes du 26 Mai