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Déliberation - DEC 2026 747 AVENANT N2 Realisation Travaux Renovation Terrain de Grands Jeux Football en Gazon Synthetique Stade Renoir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 747 AVENANT N2 Realisation Travaux Renovation Terrain de Grands Jeux Football en Gazon Synthetique Stade Renoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT d
DT. Marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2026/ À-L pe
Le Maïre,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2194-1 2°, KR. 2194-2 à
KR. 2194-4 et KR. 2194-7,
Vu la délibération n°2026/022 du 27 mars 2026, par laquelle ie Conseil municipal a donné
délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23
du Code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant que le marché n°95120 24 034 a été notifié par la Commune d’Ermont le 18
septembre 2024,
Considérant que ledit marché a pour objet la réalisation de travaux de rénovation d’un
terrain de grands jeux (football), en gazon synthétique, situé au Stade Auguste Renoir à
ERMONT (95120), comprenant notamment les prestations suivantes :
- Remplacement du gazon synthétique du terrain de football existant et des équipements
sportifs, homologation niveau T5,
- Rénovation de l’éclairage sportif,
Considérant la nécessité « d'augmenter de 80 mètres linéaires la protection anti-racines »,
« afin de stopper la progression des racines et de préserver durablement le terrain », étant
donné que « le linéaire de film anti-racines prévu au bordereau des prix s'est révélé
insuffisant pour couvrir la totalité de la zone à traiter »,
Considérant la nécessité de conclure un avenant pour procéder à cette modification,
Considérant que cette modification ne constitue pas une modification substantielle au sens
de l’article R. 2194-7 du Code de la Commande Publique,
DECIDE
Article 1° : Le présent Avenant n°2 a pour objet suivant :
«Lors de la dépose du tapis synthétique existant, de nombreuses racines ont été
découvertes sous le tapis, dans la couche de souplesse et dans la grave existante. Le
développement du système racinaire des platanes situés sur le domaine public, à l'extérieur
du terrain, a fortement pollué la couche de grave et provoqué des déformations rendant le
terrain accidentogène.
L'étendue du système racinaire s'étant particulièrement développée depuis la notification
du marché en 2024, le linéaire de film anti-racines prévu au bordereau des prix s'est révélé
insuffisant pour couvrir la totalité de la zone à traiter. Afin de stopper la progression des
racines et de préserver durablement le terrain, il est nécessaire d'augmenter de 80 mètres
linéaires la protection anti-racines. ».
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260925-2026-747-AU
Date de télétransmission : 25/09/2026
Date de réception préfecture : 25/09/2026 Article 2 : De dire que cette modification présente, sur le montant du marché, l’incidence
financière suivante :
— Marché initial :
— 520 786,50 € HT. soit 624 943,80 € T.T.C. (TVA 20% : 104 157,30 €),
— Avenant n°1 - plus-value :
— +6136,00 € HT. soit + 7 363,20 € T.T.C. (TVA 20% : + 1227,20 €),
— Nouveau montant du marché :
— 526 922,50 € HT. soit 632 307,00 € T.T.C. (TVA 20% : 105 384,50 €),
— Pourcentage d'augmentation du marché : 6 136,00 € + 520 786,50 € x 100 =
1,1782 % soit 1,18 % ;
Et qu'il s'agit d’une modification de faible montant, conformément à l’article R. 2194-8 du
Code de la Commande Publique.
Article 3: De préciser que les autres clauses et conditions du marché demeurent
inchangées.
Article 4 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d'Argenteuil la présente décision,
publiée sur le site internet de la Commune.
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours
Citoyens accessible par le site internet www telerecours.fr.
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette
démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Fait à Ermont,le 2
Conseiller Val d’Oise
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le.2.8.1.Q y LOG
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260925-2026-747-AU
Date de télétransmission : 25/09/2026
Date de réception préfecture : 25/09/2026