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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 dec 11 contrat d entretien annuel du terrain de football gazonne et synthetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES ©‘:
AN Char nteloup © Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2026-DEC-11
DECISION
CONTRAT D'ENTRETIEN ANNUEL DU TERRAIN DE FOOTBALL GAZONNE ET SYNTHETIQUE
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Considérant la nécessité d'effectuer l'entretien annuel du terrain de football gazonné et synthétique du complexe sportif David DOUILLET.
Considérant la proposition de contrat de la société BOTANICA TERRAINS DE SPORT,
DECIDE
Article 1°": De confier à la société BOTANICA TERRAINS DE SPORT, 885 avenue du Docteur Lefebvre, 06270 VILLENEUVE LOUBET, l'entretien annuel du terrain de football gazonné et synthétique du complexe sportif David DOUILLET de la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Article 2 :
Le coût de la prestation annuel est de :
— Terrain gazonné : 6 555 € HT soit 7 866 € TTC
— Terrain synthétique : 4 464 € HT soit 5 356,80 € TTC
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an (1 an) renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Article 3 : La présente décision sera transmise à :
M La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
& Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 10 mars 2026
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260310-2026-DEC-11-CC
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026