Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrt du 22 janvier 2025
Arrêté - arrt du 4 dcembre 2025
unknown - arrt reglementation carburants 2025 2026
Arrêté - arrt quetes voie publique 2026 vosges
Arrêté - arrt n6
Arrêté - arrt route barre la planchotte 2026
Arrêté - arrt n7 2023
Arrêté - arrt n282024
Arrêté - arrt n292024
Arrêté - arrt du 24 06 2025
Arrêté - arrt 8 janvier 2026
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune d'Hennezel.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 8 janvier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
DES VO. GE S DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE Liberté
Égalité
Fraternité
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
ARRÊTÉ du À JAN 7954 fixant le nombre de poste
à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-2, L.2113-8 et R.2151- 3;
Vu le code électoral,
Vu la loi n°2019-809 du 1° août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires ;
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion et la parité :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-préfète de l’arrondissement d'Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métroploitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des département d'outre-mer de Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de l3 Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Matin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
S VU l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ; ‘
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://mww:vosges gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 49 Article 1:
Le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir dans je département des Vosges est fixé dans le tableau joint en annexe de cet arrêté.
Article 2 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution de présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et adressé aux maires des communes du département des Vosges pour affichage en mairie.
Fait à Épinal,le « 8 JAN. 4925
Pour le préfet/et par délégation,
La HA Enee
‘ x | }
An CARL
Ne
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Feuille1
11
Girecourt-sur 11
Girmont-Val-d' 11
Gironcourt-sur-Vraine 15
11
29
11
11
La Grande-Fosse 11
7
G 7
Grandvillers 15
Hlblblblhlslpiulblhlr
11
7
11
11
11
11
19
11
7
11
7
Hardancourt 7
Haréville 11
Harmmonville 11
Harol 15
La 11
Hennecourt 11
Hennezel 11
11
11
Houécourt 11
7
11
La Houssière 15
Hurbache 11
11
15
Isches 11
Jainvillotte 7
11
Jeanménil 15
Jésonville 11
15
7
Jubainville 7
11
Juvaincourt 11
Lamarche 15
11
11
Laval-sur- 15
15
11
7
Lemmecourt 7
= 15
Lerrain 11
Lesseux 11
11
Liffol-le-Grand 19
11
Lironcourt 7
11
7
Lubine 11
hlole
Ra
hs
Re
eee
eee
lolo
oo
lo
lwlulnlolunlolslo|olele|nlols|5lalulolololylolslololwo
=
Hs
w|o|o|eu
æ w
PIRE
IRIS
IR
Re
RR
R ls
lon
nolnleln|ninininlolnlulnlnlulelolnoln|nlelnlelnln{nololnlnlslulrliolnlwlwoleolwlelnlsli
FirielelelolRRininlelelhlhinlhlhlulelslslslelelwls{nirelelelelelelelelelelnleleinlelelelelelalefolelhlelelelelen ofulolulw|Slolwlwlflunlul DINInIn{nlo
nn
lun
Page 4