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Arrêté - arrt prfectoral 11 04 2024
Arrêté - arrt 26 2026 env
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Hennezel.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 26 2026 env)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction du Pilotage
Es VOSGES
et de l’Animation Interministérielle
Éealité
Bureau de l'environnement
Fraternité
Arrêté
n°
26/2026/ENV du
{6
AQUY
299
modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L341-16,
R341-16
et
suivants
;
Vu
le décret n° 2004-374 du 29
avril
2004
modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements ;
|
Vu
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la
réduction du nombre et
à
la simplification de la composition de diverses commissions administratives
;
Vu
le décret n° 2011-833 du 12
juillet 20711 fixant la liste des instances consultatives
ayant
vocation
à
examiner
les
politiques
de
l'environnement
et
de
développement durable ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
10
novembre
2025
portant
nomination de M. Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2039/2006
du
12
septembre
2006
modifié
portant
création
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites ; .
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
n°
19/202S/ENV
du
11
avril
2025
fixant,
pour
une
durée de 3 ans, la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Vu
l'arrêté préfectoral
du
10 juin
2026
portant délégation de signature à
Madame
Claire
MAYNADIER,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Vosges,
sous-
préfète de l'arrondissement d’Epinal ;Vu
la décision du conseil d'administration électif de la
FDSEA du 30
janvier 2026
désignant
M.
Julien
SOLTYS,
membre
titulaire,
au
sein
de
la
formation
spécialisée dite « sites et paysages » ;
Vu
le
courrier
de
l'UNICEM
du
3
mars
2026
désignant
M.
Thomas
LESCALIER,
membre suppléant, au sein de la formation spécialisée dite « carrière » ;
VU
le
courrier
du
parc
naturel
régional
des
ballons
des
Vosges
du
10
avril
2025
sollicitant
sa
représentation
au
sein
des
formations
spécialisées
sites
et
paysages et publicité de la CDNPS ;
Vu
le
mail
du
parc
naturel
régional
des
ballons
des
Vosges
du
11
mai
2026
désignant
M.
Laurent SEGUIN, titulaire,
pour
les formations sites et paysages et
publicité,
M.
Olivier
Claude,
suppléant,
pour
la
formation
sites
et
paysages
et
Mme Sophie FOURRER, suppléante, pour la formation publicité
;
Vu
le
courriel
de
l'Association
des
Maires des
Vosges du
15 juillet
2026 désignant
les
membres
titulaires
et
suppléants
appelés
à
siéger
dans
les
diverses
formations de la CDNPS ;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
en
conséquence
la
composition
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article
1:
les
articles
2
à
7
de
l’arrêté
préfectoral
n° 19/202S/ENV
du
11
avril
2025
fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites sont modifiés comme suit : Article
2
-
Concernant
la
formation
spécialisée
dite
de
la
nature,
les
membres
nommés sont les suivants : Au titre du premier collège : - un représentant du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est, - Un représentant du directeur départemental des territoires, - Un
représentant du directeur départemental
de
l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations, - Un représentant de l'office national des forêts des Vosges.Au
titre
du deuxième
collège
:
- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d'Epinal 2, titulaire, - M.
Benoît JOURDAIN,
conseiller départemental du canton d’Epinal 2, suppléant,
- M. Dominique MAILLARD, maire de Mazirot, titulaire, - M. Gérard CLEMENT, maire de Tendon, suppléant, - M. Philippe PERREIN, maire de Bouxières-aux-Bois, titulaire, - M. Gilles DUBOIS, maire de Sanchey, suppléant, -
Mme
Sylvie
D'ALGUERRE,
vice-présidente
du
syndicat
mixte
du
parc
naturel
régional des ballons des Vosges et conseillère régionale du Grand
Est, titulaire,
- Mme Karine GARES, représentant
le syndicat mixte
du
parc naturel
régional
des
ballons des Vosges, suppléante. Au titre du troisième collège : - M. Vincent ETIENNE, administrateur de l'association Oiseaux Nature, titulaire, - Mme Anne MACHET, trésorière de l'association Oiseaux Nature, suppléante, - M.
Michel
BALAY,
président
de
la
fédération
des
Vosges
pour
la
pêche
et
la
protection du milieu aquatique, titulaire, - M.
Christophe
HAZEMANN, directeur de
la fédération
des Vosges pour la
pêche et
la protection du milieu aquatique,suppléant, -
Mme
Corinne
BARNET,
chargée
de
mission
environnement
à
la
fédération
départementale des chasseurs des Vosges, titulaire, - M.
Jean-Jacques
CLAUDE,
administrateur
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs des Vosges, suppléant, - M. Jérôme MATHIEU, président de la chambre d'agriculture des Vosges, titulaire, - M. Thierry MOUROT, membre de la chambre d'agriculture des Vosges, suppléant. Au
titre
du
quatrième
collège:
personnes
ayant
compétence
en
matière
de
protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels : - M.
Alain
SALVI,
représentant
le
conservatoire
d'espaces
naturels
de
Lorraine,
titulaire, - M. Thibault HINGRAY, représentant le conservatoire d'espaces naturels de Lorraine, suppléant, -
Mme
Stéphanie
GUIGUITANT,
représentant
l'office
français
de
la
biodiversité,
titulaire, - M. Nicolas CLAVERIE, représentant l'office français de la biodiversité, suppléant, - M.
Silvère
BALLET,
représentant
le
centre
régional
de
la
propriété
forestière
du
Grand Est, titulaire,
|-
M. Jean-Marc
WARIS,
représentant
le
centre
régional
de
la
propriété forestière
du
Grand Est, suppléant, - M. Thomas CHEVALIER, directeur du groupe tétras Vosges, titulaire, - Mme
Françoise
PREISS,
chargée
de
mission
scientifique
au
groupe
tétras
Vosges,
suppléante. Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du_réseau
Natura
2000,
le
Préfet
peut
inviter
des
représentants
d'organismes
consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, |
forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative. Article
3
-
Concernant
la
formation
spécialisée
dite
des
sites
et
paysages,
les
membres nommés sont les suivants : Au titre du premier collège : - Un représentant du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est, - Un représentant du directeur départemental des territoires, - Un représentant de l'office national des forêts, - Un
représentant du
directeur
régional
des
affaires
culturelles,
unité territoriale
des
Vosges. Au titre du deuxième collège : - Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d'Epinal
2, titulaire,
- M.
Benoît
JOURDAIN,
conseiller départemental du canton d'Epinal 2, suppléant,
- M. Laurent SEGUIN, président du syndicat mixte parc naturel régional des ballons des Vosges, titulaire,
:
- M. Olivier CLAUDE, directeur du syndicat mixte du parc naturel régional des ballons des Vosges, suppléant, - M. Eric MOUGEL maire de Xonrupt-Longemer, titulaire, - M. Lionel
LECLERC, maire de Mortagne, suppléant,
- M. Michel FORTERRE, délégué au SCOT des Vosges centrales, titulaire, - M.
Patrick GEORGES, délégué au SCOT des Vosges centrales, suppléant.
Au titre du troisième collège : -
M.
Julien
SOLTYS,
membre
de
la
fédération
départementale
des
syndicats
d'exploitants agricoles des Vosges, titulaire, -
M.
Rémi
MAYAUX,
membre
du
bureau
des
jeunes
agriculteurs
des
Vosges,
suppléant, - M. Jean-Marie GROSJEAN, directeur du CAUE des Vosges, titulaire,- M. Frédéric GOLTL, directeur adjoint du CAUE des Vosges, suppléant, - Mme Anne-Marie TISSOT, représentant la fédération du club vosgien, titulaire, - M.
Pierre PIERORAZIO, représentant la fédération du club vosgien, suppléant,
-
M.
Silvère
BALLET,
représentant
le
centre
régional
de
la
propriété
forestière
du
Grand
Est, titulaire,
-
M. Jean-Marc WARIS,
représentant
le
centre
régional
de
la
propriété
forestière
du
Grand Est, suppléant. Au titre du quatrième collège : personnes compétentes en matière d'aménagement -
et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement.
°
- Mme Mélanie PENNEL, paysagiste conceptrice, représentant la
FFP, titulaire,
- M. Jimmy GOUZOU, paysagiste concepteur, suppléant, -
M.
Jean-Marie
DEMANGE,
géographe
et
président
de
l'association
«villages
Lorrains », titulaire,
.
- M.
Dominique HARMAND, professeur émérite de géographie, suppléant,
-
M.
Renaud
COQUILLAT,
délégué
de
l'association
« vieilles
maisons
françaises »,
titulaire, - Mme
Dominique MEDY, déléguée de
l'association
« maisons paysannes de
France »,
suppléante,
‘
- M. Gaëtan HAIST, paysagiste conseil de l'Etat, titulaire, - Mme Nelly BRETON, architecte conseil de l'État, suppléante. Article
3
bis
-
Lorsqu'elle
se
réunit
en
formation
spécialisée
dite
« des
sites
et
paysages »
pour
examiner
des
projets
éoliens,
dans
le
cadre
d’une
autorisation
environnementale,
et
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2017-81
du
26
janvier 2017, la commission présidée par le préfet ou son représentant est constituée des
quatre
collèges
mentionnés
à
l’article
3
du
présent
arrêté
et
d'un
membre
supplémentaire qui sera ajouté dans chaque collège, soit : Au titre du premier collège : - deux représentants du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du
logement du Grand
Est,
- Un représentant du directeur départemental des territoires, - un représentant de l'office national des forêts, - un
représentant du
directeur
régional
des
affaires culturelles,
unité territoriale des
Vosges. Au titre du deuxième collège : - Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2, titulaire, - M.
Benoît JOURDAIN,
conseiller départemental du canton d’Epinal 2, suppléant,
-5-
M.
Laurent
SEGUIN,
président
du
syndicat
mixte
du
parc
naturel
régional
des
ballons des Vosges, titulaire, - M. Olivier CLAUDE, directeur du syndicat mixte du parc naturel régional des ballons des Vosges, suppléant, - M. Eric MOUGEL, maire de Xonrupt-Longemer, titulaire, - M.
Lionel
LECLERC, maire de Mortagne, suppléant,
- M.
Michel FORTERRE, délégué au SCOT des Vosges centrales, titulaire,
- M.
Patrick GEORGES, délégué au
SCOT des Vosges centrales, suppléant,
- M. Christophe NAEGELEN, conseiller régional du Grand Est, titulaire, - Mme Denise BUHL, conseillère régionale du Grand
Est, suppléante.
Au titre du troisième collège : -
M.
Julien
SOLTYS,
membre
de
la
fédération
départementale
des
syndicats
d'exploitants agricoles des Vosges, titulaire, -
M.
Rémi
MAYAUX,
membre
du
bureau
des
jeunes
agriculteurs
des
Vosges,
suppléant, - M. Jean-Marie GROSJEAN, directeur du CAUE des Vosges, titulaire, - M.
Frédéric GOLTL, directeur adjoint du CAUE des Vosges, suppléant,
- Mme Anne-Marie TISSOT, représentant la fédération du club vosgien, titulaire, - M.
Pierre PIERORAZIO, représentant la fédération du club vosgien, suppléant,
-
M.
Silvère
BALLET,
représentant
le
centre
régional
de
la
propriété
forestière
du
Grand
Est, titulaire,
-
M. Jean-Marc
WARIS,
représentant
le
centre
régional
de
la
propriété
forestière
du
Grand Est suppléant, -
M.
Hervé JEANGEORGES,
membre
de
l'association
Vosges
Nature
Environnement,
titulaire, - M. Thibault HINGRAY, représentant le conservatoire d'espaces naturels de Lorraine, suppléant. Au titre
duquatrième collège : personnes compétentes en matière d'aménagement
et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement. - Mme Mélanie PENNEL, paysagiste conceptrice, représentant la
FFP, titulaire,
- M. Jimmy GOUZOU, paysagiste concepteur, suppléant, -
M.
Jean-Marie
DEMANGE,
géographe
et
président
de
l'association
« villages
Lorrains », titulaire, - M.
Dominique HARMAND), professeur émérite de géographie, suppléant,-
M.
Renaud
COQUILLAT,
délégué
de
l'association
« vieilles
maisons
françaises »,
titulaire, - Mme Dominique MEDY, déléguée de l'association
« maisons paysannes de France »,
suppléante, - M. Gaëtan HAIST, paysagiste conseil de l'Etat, titulaire, - Mme Nelly BRETON, architecte conseil de l'État, suppléante, - M. Nicolas GUBRY, représentant la société FRANCE RENOUVELABLES, titulaire, - M. Silvère DALUZ, représentant la société FRANCE RENOUVELABLES, suppléant. Le maire de la commune sur le territoire de laquelle un projet éolien est envisagé peut être
invité à
siéger à
la
séance au
cours
de
laquelle
la
demande
d'autorisation
de ce
projet est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative. Lorsque la formation spécialisée se réunit pour examiner des projets éoliens, le Préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les
sites
Natura
2000,
notamment
agricoles,
forestières,
extractives,
touristiques
ou
sportives, à y participer, sans voix délibérative. Article
4
-
Concernant
la
formation
spécialisée
dite
de
la
publicité,
les
membres
nommés sont les suivants : Au titre du premier collège : - un
représentant du directeur régional
de l’environnement, de l'aménagement et du
logement du Grand
Est,
- Un représentant du directeur départemental des territoires, - Un représentant du service territorial de l'architecture et du patrimoine des Vosges. Au titre du deuxième collège : - M. Bruno CHEVRIER, maire de Deyvillers, titulaire, - Mme Manon
DELIOT, maire de Hennezel, suppléante,
- M. Thierry GAILLOT, maire de Vincey, titulaire,
|
- Mme Alexia VILLEMINOT, maire de Relanges, suppléante. - M.
Laurent
SEGUIN,
président
du
syndicat
mixte
du
parc
naturel
régional
des
ballons des Vosges, titulaire, -
Mme
Sophie
FOURRER,
chargée
de
mission
au
syndicat
mixte
du
parc
naturel
régional des ballons des Vosges, suppléant, Au titre du troisième collège : - M. Jean-Marie GROSJEAN, directeur du CAUE des Vosges, titulaire, - M.
Frédéric GOLTL, directeur adjoint du CAUE des Vosges, suppléant,- M. Jean-Luc TONNERIEUX,
membre de l'association Vosges
Nature
Environnement,
titulaire, -
M.
Jean-Pierre
FOURNIER,
M.
Bernard
SCHMITT,
membres
de
l'association
Vosges
Nature Environnement, suppléants, - M. Laurent FETET, représentant l'association paysages de France, titulaire, - M.
Gérard JAWORSKI, représentant l'association paysages de France, suppléant.
Au
titre
du
quatrième
collège:
professionnels
représentant
les
entreprises
de
publicité et les fabricants d’enseignes. - Mme Adeline CLEMENT, représentant la société JC DECAUX, titulaire, - M. Hervé COUILLARD, représentant la société JC DECAUX, suppléant, - M. Laurent THIVEL, représentant la société PUBLIMAT, titulaire, - M. Jean-Benoît FELTZ, représentant la société PUBLIMAT, suppléant, - M. Nicolas FRENOT, représentant la société COMMUNIQUEZ MALIN, titulaire, - M. Stéphane VAUQUELIN, représentant la société CITIZ MEDIA, suppléant, Le maire
de
la
commune
intéressée par le projet ou
le président
de
l'établissement
public de coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative. Article
5
-
Concernant
la
formation
spécialisée
dite
des
Unités
Touristiques
Nouvelles, les membres nommés sont les suivants : Au titre du premier collège : - Un
représentant du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement du Grand Est, - Un
représentant du directeur départemental des territoires,
- un
représentant du directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations, - un représentant du commissariat à l'aménagement du massif des Vosges. Au
titre
du
deuxième
collège
: représentants
des
collectivités
territoriales
et
des
groupements intercommunaux appartenant au massif. Deux maires appartenant au massif vosgien - M. Pierre MENGIN, maire de La Bresse, titulaire, - M. Patrick LALEVEE, maire de Plainfaing, suppléant, - M. John VOINSON, maire de Le Valtin, titulaire, - M. Philippe CLAUDON , maire de Bellefontaine, suppléant.Deux groupements intercommunaux appartenant au massif vosgien - Mme
Sylvie
D'ALGUERRE,
vice-présidente
du
syndicat
mixte
du
parc
naturel
régional des ballons des Vosges et conseillère régionale du Grand
Est, titulaire,
- Mme
Sabrina
PHILIPPS, représentant
le syndicat mixte du
parc naturel
régional
des
ballons des Vosges, suppléante, -
M.
Thomas
GION,
président
de
la
communauté
de
communes
de
Gerardmer
Hautes-Vosges, titulaire, - M. Jean-Luc
BEVERINA, représentant
la
communauté d'agglomération de Saint-Dié-
des-Vosges, suppléant. Au titre du troisième collège : - M.
Alain
SALVI,
représentant
le
conservatoire
d'espaces
naturels
de
Lorraine,
titulaire, - M. Thibault HINGRAY, représentant le conservatoire d'espaces naturels de Lorraine, suppléant,
'
-
M.
Silvère
BALLET,
représentant
le
centre
régional
de
la
propriété
forestière
du
Grand Est, titulaire, -
M. Jean-Marc
WARIS,
représentant
le
centre
régional
de
la
propriété forestière
du
Grand Est, suppléant, -
M.
Hervé JEANGEORGES,
membre de
l'association
Vosges
Nature
Environnement,
titulaire, -
M.
Jean-Pierre
FOURNIER,
M.
Bernard
SCHMITT,
membres
de
l'association
Vosges
Nature Environnement, suppléants, - M. Jérôme MATHIEU, président de la chambre d'agriculture des Vosges, titulaire, - M. Thierry MOUROT, membre de la chambre d'agriculture des Vosges, suppléant. Au
titre
du
quatrième
collège
:
représentants
des
chambres
consulaires
et
d'organisations socioprofessionnelles intéressées par les unités touristiques nouvelles - Mme
Anne
MARCHAL,
membre
de
la
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
des
Vosges, titulaire, -
Mme
Caroline
LEVERS,
membre
de
la
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
des
Vosges, suppléante, - Mme Catherine REMY, membre de la CCI des Vosges, titulaire, - M. Gérard CLAUDEL, membre de la CCI des Vosges, suppléant, - M.
Hervé
PIERREL,
représentant
la
fédération
de
l'industrie
hôtelière
des
Vosges,
titulaire, -
M. Xavier GRIMON,
représentant
la fédération
de
l’industrie
hôtelière des Vosges,
suppléant,-
M.
Nicolas
CLAUDEL,
représentant
la
société
LA
BRESSE
LABELLEMONTAGNE,
titulaire, - M.
Maxime LAURENT, représentant la société LARCENAIRE SAS, suppléant.
Article
6
-
Concernant
la
formation
spécialisée
dite
des
carrières,
les
membres
nommés sont les suivants : Au titre du premier collège : - Un représentant du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand
Est,
-
un représentant du directeur départemental des territoires, - Un représentant de l’agence régionale de santé. Au titre du deuxième collège : - M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d'Epinal 2, titulaire, -
M.
Simon
LECLERC,
conseiller
départemental
du
canton
de
Neufchâteau,
suppléant, - Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d'Epinal 2, titulaire, - M. Alain
ROUSSEL, conseiller départemental du canton de Darney, suppléant,
- M. David PREVOT-PIERRE, maire de Pont-sur-Madon, titulaire, - M. Patrick VILLAUME, maire de Hurbache, suppléant. Au titre du troisième collège : -
M.
Alain
SALVI,
représentant
le
conservatoire
d'espaces
naturels
de
Lorraine,
titulaire, -
Mme Cathy
GRUBER,
représentant
le conservatoire d'espaces
naturels de
Lorraine,
suppléante, - M. Jérôme MATHIEU, président de la chambre d'agriculture des Vosges, titulaire, - M. Thierry MOUROT, membre de la chambre d'agriculture des Vosges, suppléant, - M. Max SOULLIE, membre de l'association Vosges Nature Environnement, titulaire, - Mme
Line
PERRIN,
M.
Bernard
SCHMITT,
M.
Jean-Pierre
FOURNIER,
membres
de
l'association Vosges Nature Environnement, suppléants. Au titre du quatrième collège : Deux représentants des exploitants de carrières - M. Christophe DIDIER, représentant la société SRDE, titulaire, - M. Thomas LESCALIER, représentant la société NEXSTONE, suppléant, - M. Guy CALIN, représentant la société ENTREPRISE PAUL CALIN, titulaire, -
M.
Julien
CLAVIER,
représentant
la
société
HEIDELBERG
MATERIALS-GSM,
suppléant.
-10-Un représentant des utilisateurs de matériaux de carrières - M. Gérard BARRIERE, représentant la société TRAPDID BIGONI, titulaire, - M. Jean-François CULOT, représentant la société HERONNIERE, suppléant. Le maire de la
commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est
projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et à, sur celle-ci, voix délibérative. Article 7 - Concernant la formation spécialisée dite de la faune sauvage captive, les membres nommés sont les suivants : Au titre du premier collège : - un
représentant du directeur régional
de l’environnement de l'aménagement et du
logement du Grand
Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires, - Un
représentant du directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations. Au titre du deuxième collège : - Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2, titulaire, - M.
Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d'Epinal 2, suppléant,
- M. Patrick LAGARDE, maire de Cleurie, titulaire, - M.
Benoit PIERRAT, maire de
Raon l'Etape, suppléant,
- M. Stanislas HUMBERT, maire de Thiéfosse, titulaire, - M. Stéphane CHRISMENT, maire de Aydoilles, suppléant. Au titre du troisième collège : - M. Régis MANGEOLLE, membre de l'association Oiseaux Nature, titulaire, - M. Mickaël BERGER, vice-président de l'association Oiseaux Nature, suppléant, - Mme
Stéphanie
GUIGUITANT,
représentant
l'office
français
de
la
biodiversité,
titulaire, - M. Nicolas CLAVERIE, représentant l'office français de la biodiversité, suppléant, -
M.
Bernard
VALDENAIRE,
représentant
la
société
ornithologique
vosgienne,
titulaire, - M. Philippe NOIRIEL, représentant la société ornithologique vosgienne, suppléant. Au
titre
du
quatrième
collège
:
trois
enseignants
ou
responsables
d'établissements
pratiquant
l'élevage,
la
location,
la
vente
où
la
présentation
au
public
d'animaux
d'espèces non domestiques : - Mme Emilie PIERRE, responsable animalerie, titulaire,
11- M. Thomas KALTENBACH, enseignant en zootechnie, titulaire, - M. Cyrille FORNI, enseignant en zootechnie, titulaire. Article 3:
les
autres
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
modifié
n° 19/2025/ENV
du 11
avril 2025 demeurent inchangées.
Article 4:
L'arrêté préfectoral n° 25/2025/ENV du 30 avril 2025 est abrogé.
Article
5:
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Vosges
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
membres
de
la
commission
départementale de la
nature des paysages et des sites et inséré au
recueil des actes
‘administratifs de la préfecture des Vosges. Fait à Epinal,le
f 6 AUUT 2026
Le préfet,
Par
détégation-ta-Sous-P
éfète,
CE
Générale
lair
PER
Voies
et
délais
de
recours :
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
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