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Convocation - 2023 024
Arrêté - 2026 024
Convocation - 2020 024
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2020 024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Département de l'Oise Reçu en préfecture le 25/06/2020 COMMUNE de MORLINCOURT Affiché le 25/06/2020 =
27 place de la Mairie ID : 060-216004267-20200623-2020 024-DE 60400 MORLINCOURT
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
MARDI 23 JUIN 2020
Date de convocation : 16/06/2020 2 0 2 0 0 2 l
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15 en présence: 13 votants : 13
L'an deux mil vingt, le vingt-trois du mois de juin, à vingt heures trente, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur
séance, sous la présidence de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents : A. BOBOWSKI, M. DEGAUCHY, M. DEVANNEAUX, M.A. DUPUIS, O.
FACHE, C. FORMONT, P. LEFEBVRE, M.J. LENS, V. LEROY, F. LOIFERT, P. MARSON, G.
MARTIN, S. THOMAS.
Absents excusés : C. PICAUD, D. CAPY
Procurations: C. PICAUD donne procuration à M.A. DUPUIS, D. CAPY donne
procuration à P. LEFEBVRE
Le secrétariat a été assuré par : A. BOBOWSKI
DELIBERATION N°24 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE MAINTIEN DE DEUX
ADJOINTS DANS LEURS FONCTIONS ET SUR LA SUPPRESSION DES POSTES D’ADJOINT
CONCERNES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'élection de Madame LOIFERT Florence au poste de deuxième adjointe et de
Madame LENS Marie-Josée au poste de quatrième adjointe le 26 mai 2020,
Cette élection a conféré à Madame LOIFERT Florence et à Madame LENS Marie-Josée
la qualité d’adjointe et les fonctions qui y sont attachées de droit, à savoir la fonction
d'officier d’État-Civil et la fonction d'officier de police judiciaire,
Vu l'arrêté n° 2020-0214 portant délégation de fonctions à Madame LOIFERT Florence,
deuxième adjointe, aux élections, au cimetière et aux ressources humaines, et l'arrêté
n°2020-023A portant délégation de fonctions à Madame LENS Marie-Josée, quatrième
adjointe, à l’urbanisme sauf lettre comportant une décision de rejet, au suivi de
l'entretien des bâtiments communaux,
Ces arrêtés ont conféré à Madame LOIFERT Florence et à Madame LENS Marie-Josée
la qualité d’adjoint avec délégation et, par la même, lui a donné droit à percevoir une
indemnité,
Vu les arrêtés n° 2020-026A et 2020-0274 en date du 23 juin 2020 portant retrait de
délégation à Madame LOIFERT Florence et à Madame LENS Marie-Josée,
Suite au retrait le 23 juin 2020 par Monsieur le Maire des délégations données à
Madame LOIFERT Florence, deuxième adjointe au Maire, déléguée aux élections, au
cimetière et aux ressources humaines, élu le 26 mai 2020, et Madame LENS Marie-
Josée, quatrième adjointe au Maire, déléguée à l’urbanisme sauf lettre comportant
une décision de rejet, au suivi de l'entretien des bâtiments communaux, élu le 26 mai
2020, les membres du Conseil Municipal sont informés des dispositions de l’article L
2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent :
Conformément aux dispositions de cet article précisant que, lorsque le Maire a retiré
la délégation qu'il avait donnée à un Adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur
le maintien de celui-ci dans ses fonctions,
Considérant qu'il convient à Monsieur le Maire de préciser qu’afin de se conformer
aux prescriptions de la Loi, il faut demander aux membres du conseil municipal de se Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Département de l'Oise Reçu en préfecture le 25/06/2020 COMMUNE de MORLINCOURT Affiché le 25/06/2020 Ses
27 place de la Mairie ID : 060-216004267-20200623-2020_024-DE
60400 MORLINCOURT
2020-024
prononcer sur le maintien de Madame LOIFERT Florence et à Madame LENS Marie-
Josée dans leur qualité d’adjointe sans délégation, Monsieur le Maire propose aux
membres du conseil municipal,
> de se prononcer sur le maintien ou non de Madame LOIFERT Florence dans ses
fonctions de 2ème Adjointe au Maire et de Madame LENS Marie-Josée dans ses
fonctions de 4ème Adjointe au Maire,
> de se prononcer sur la suppression ou pas des deux postes d’Adjoint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de ne pas maintenir Madame LOIFERT Florence et à Madame LENS Marie-Josée
dans leurs fonctions de 2ème adjointe et 4ème adjointe au Maire avec les résultats
suivants : 5 voix pour le maintien et 10 voix contre le maintien
- de supprimer les deux postes d’adjoint avec les résultats suivants : 5 voix pour le
maintien des deux postes d’adjointe et 10 voix contre le maintien des deux postes
d’adjointe
Le tableau des conseillers municipaux se trouve ainsi modifié : le nombre d’adjoints
étant passé de 4 à 2, le troisième remonte donc au deuxième rang.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 23 juin 2020.
Patrick LEFEBVRE