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Convocation - 2020 026
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2020 026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Département de l'Oise Recu en préfecture le 25/06/2020 COMMUNE de MORLINCOURT
27 place de la Mairie Affiché le 25/06/2020 2 60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20200623-2020 026-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
MARDI 23 JUIN 2020
Date de convocation : 16/06/2020 2 0 2 0 2 6
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15 en présence : 13 votants : 13
L'an deux mil vingt, le vingt-trois du mois de juin, à vingt heures trente, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur
séance, sous la présidence de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents : À. BOBOWSKI, M. DEGAUCHY, M. DEVANNEAUX, M.A. DUPUIS, O.
FACHE, C. FORMONT, P. LEFEBVRE, M.J. LENS, V. LEROY, F. LOIFERT, P. MARSON, G.
MARTIN, S. THOMAS.
Absents excusés : C. PICAUD, D. CAPY
Procurations: C. PICAUD donne procuration à M.A. DUPUIS, D. CAPY donne
procuration à P. LEFEBVRE
Le secrétariat a été assuré par : A. BOBOWSKI
DELIBERATION N°26: ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal décidant la création de 2 postes de conseillers
municipaux délégués,
Monsieur le Maire rappelle que le Maire est seul chargé de l’administration de la
commune ; les délégations ont lieu sous sa surveillance et sa responsabilité et les
adjoints et les conseillers municipaux délégués doivent toujours faire mention dans
leur décision de la délégation en vertu de laquelle ils agissent. De plus, l’élu titulaire
d’une délégation n’agit pas en son nom mais au nom du Maire. Dès lors, ce dernier
demeure libre d'exercer les attributions qu’il a déléguées et doit contrôler et surveiller
la façon dont les élus délégués remplissent leurs fonctions.
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
ELECTION DU PREMIER CONSEILLER DELEGUE
Premier tour de scrutin :
Les résultats sont les suivants :
Monsieur FORMONT Christophe : 10 voix pour— 5 voix contre —0 abstention
Monsieur FORMONT Christophe ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé
Conseiller Municipal Délégué à l’urbanisme sauf lettre comportant une décision de
rejet, aux travaux et à l’entretien des bâtiments communaux, au sport et à l'Etat Civil.
ELECTION DU DEUXIEME CONSEILLER DELEGUE
Premier tour de scrutin :
Les résultats sont les suivants :
Madame LEROY Valérie : 10 voix pour— 5 voix contre — 0 abstention
Madame LEROY Valérie ayant obtenu la majorité absolue à été proclamé Conseillère
Municipale Déléguée aux élections, au cimetière, aux ressources humaines et à l'Etat
Civil. Département de l'Oise
COMMUNE de MORLINCOURT
Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
Affiché le 25/06/2020 ue
ID : 060-216004267-20200623-2020 026-DE
2020-026
60400 MORLINCOURT
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 23 juin 2020.
Le Maire
trick LEFEBVRE
et ont signé au registre les