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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BKU Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BKU)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Aménagement du territoire, Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 17 décembre 2020

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Eric LE DISSÈS - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.

Etait absent et représenté Monsieur :

Gérard BRAMOULLÉ représenté par Sophie JOISSAINS.

Etaient absentes et excusées Mesdames :

Emmanuelle CHARAFE - Maryse JOISSAINS MASINI.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

TCM 007-9052/20/BM

 Confirmation de la promesse de bail emphytéotique à la société Cap Vert

Solarenergie, lauréat de l’AMI pour la création et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol à Mallemort

MET 20/15006/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

L’ancien centre d’enfouissement technique (ISDND) situé sur la commune de Mallemort, est un site favorable pour l’accueil d’une centrale photovoltaïque (PV) au sol : site immobilisé pour une durée de 30 ans avec des possibilités d’utilisation très limitées (contraintes techniques) et PLU de la commune autorisant explicitement cette activité. Un projet a donc été élaboré, avec les services du Territoire du Pays Salonais et de la Commune de Mallemort, en collaboration avec le Service énergie de la Métropole.

En juin 2018, le Conseil de Métropole a approuvé le lancement d’un appel à manifestations d’intérêt (AMI) pour sélectionner un projet de centrale PV sur ce site (délibération ENV 003-4219/18/CM du 28 juin 2018). Cet AMI a fait l’objet d’un jury composé d’élus représentants la Métropole, le Conseil de Territoire du Pays Salonais et la Commune de Mallemort.

Le lauréat a reçu un courrier en date du 13 mars 2019 l’informant que son projet avait été retenu par la jury. Le groupement lauréat est constitué de :

• CAP VERT SOLARENERGIE (filiale 100% de CAP VERT ENERGIE, producteur indépendant d’énergie renouvelable (EnR) dont le siège est à Marseille) qui doit développer, construire et exploiter la centrale photovoltaïque. Il assure également la mobilisation des financements auprès des banques.

• ENERGIE PARTAGEE, acteur de référence de l’accompagnement de projets de territoire à gouvernance citoyennes, qui, par sa branche associative (EPA) assure l’animation etMétropole Aix-Marseille-Provence

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Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020

l’accompagnement pour l’émergence d’un collectif citoyen intéressé au projet et, par son fonds d’investissement (EPI), participe à son financement.

• ENERCOOP, fournisseur coopératif d’électricité 100% renouvelable qui porte, d’une part, la concertation locale et garantie, d’autre part, sur la durée du projet, l’achat de 100% de l’électricité produite par la centrale après sa mise en service.

A terme, le projet sera porté par une société dédiée, sous forme de société par action simplifiée (SAS), réunissant en son capital social plusieurs partenaires. Cette société est aussi appelée « SPV ».

Le groupement lauréat a proposé un projet qui a été sélectionné sur la base de critères qualitatifs excédant le seul niveau de la redevance à percevoir par la Métropole. Ainsi, ce projet métropolitain de production photovoltaïque se veut exemplaire à plusieurs titres :

• Un modèle économique innovant et sans aides publiques (préfigurant le modèle vers lequel tend le secteur photovoltaïque). Le modèle proposé par les porteurs du projet repose sur la vente directe de l’électricité photovoltaïque produite par le parc de Mallemort à Enercoop. Habituellement, les projets solaires ont en effet besoin d'un tarif d'achat subventionné pour être viables, tarif obtenu en concourant à un appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie. Ici c'est ENERCOOP qui achètera l’énergie verte produite par le site directement auprès de la société propriétaire de la centrale au travers d’un contrat privé de gré à gré (ou « power purchase agreement » ou PPA) de long terme. La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi retenu un projet compétitif et innovant qui ne sollicite aucune aide publique. Il n’existe pas d’autre projet de ce type en service à ce jour.

• La Métropole a également fait le choix d’un projet à l’ancrage territorial fort et basé sur la participation locale.

o Une très grande qualité de la concertation locale (réunions publiques, ateliers…) avec notamment des réunions publiques d’information et de concertation seront animées par Enercoop Paca tout au long de la réalisation du projet. La concertation locale assurée par Enercoop Paca a pour ambition de permettre aux acteurs locaux de s’approprier le projet et de co-construire les adaptations du projet final et la valorisation autour de projets pédagogiques en lien avec les écoles et les CLSH ;

o La constitution d’un collectif citoyen avec les habitants volontaires qui sera partie prenante à la gouvernance du projet dans le temps, est accompagné dans son émergence sa structuration et sa constitution par Energie Partagée Association et Enercoop Paca. La coopérative citoyenne ainsi constituée aura vocation à prendre des parts dans la SPV de la centrale ;

o Un mécénat de 3000 euros par an sur (30 ans) attribué à des projets environnementaux et pédagogiques sur la commune ;

o Une ouverture du capital de la société de projet à la Métropole et aux citoyens à travers la coopérative citoyenne ;

o La proposition d’une offre de fourniture d’électricité issue de la centrale pour les habitants de Mallemort et communes alentours.

Il s’agit d’une opération pilote qui doit permettre d’explorer de nouveaux montages juridico-économiques, utiles pour la Métropole mais également pour l’évolution de ce secteur d’activités.

La Métropole Aix-Marseille-Provence, CAP VERT SOLARENERGIE, ENERCOOP et ENERGIE PARTAGEE innovent ainsi en favorisant de nouvelles pratiques de consommation d’une électricité produite et consommée localement, sur un modèle décentralisé et en circuit-court.

Suite aux élections de juillet 2020, le nouvel exécutif métropolitain ayant pris connaissance du projet et de ses conditions, a confirmé son intérêt et sa volonté de mener à bien ce premier grand projet photovoltaïque de la Métropole Aix-Marseille-Provence et d’investir de manière à prendre des parts au capital de la société qui le portera.Métropole Aix-Marseille-Provence

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Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020

Centrale photovoltaïque de Mallemort, les chiffres clés

Superficie de la centrale : 10,5 hectares dont 3 ha exploitables

Puissance : 2,4 MWc (mégawatts crête)

Production : 4770 MWh ‘méga watt heure) par an

Equivalence de la consommation en électricité : 4.000 habitants

Investissement total : de l’ordre de 2,3 M€

Mise en service prévisionnelle : fin 2021 – début 2022

Le bail emphytéotique

La Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire du terrain destiné à accueillir le projet, soit les parcelles décrites ci-dessous constituant l’emprise du centre d’enfouissement en post-exploitation sur la commune de Mallemort.

Section Numéro Surface (m 2 ) Section Numéro Surface (m 2 ) Section Numéro Surface (m2 )

C

814 1700

C

899 12602

C

908 1601

815 4155 900 4760 909 6380

816 7892 901 9410 910 1561

817 1028 902 7940 953 22

818 8725 903 3634 1515 825

819 1900 904 5053 1523 28

820 9110 905 786 2464 4007

897 2464 906 705 2513 970

898 1994 907 1157 Total 99 509

Le terrain d’assiette du projet est situé en zone Nr du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mallemort, précisant la possibilité explicite de réaliser une installation de production d’électricité solaire.

Afin de sécuriser la maîtrise foncière par le porteur de projet, il est nécessaire de lui consentir une promesse de bail emphytéotique, promesse avec une durée de validité de cinq ans et assortie de conditions suspensives, et dont le bail serait consenti avec une durée de 30 ans a minima. Il s’agit de l’engagement qui a été pris par la Métropole à travers son AMI. C’est cette promesse de bail qui permettra au porteur de projet d’engager l’ensemble des dépenses nécessaires aux études préalables, de requérir les différentes autorisations (notamment le permis de construire) et de mobiliser des capitaux auprès des différents financeurs potentiels du projet.

En conséquence, une promesse de bail emphytéotique sous conditions suspensives portant sur les parcelles ci-dessus visées a été approuvée par le Bureau de la Métropole au titre d’une délibération du 19 décembre 2019.

La promesse de bail approuvée prévoyait le versement par la société CAP VERT SOLARENERGIE d’un loyer annuel de 3650 euros.

La Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE), dont l’avis sur le montant du loyer est obligatoire au titre de la conclusion d’un bail emphytéotique avait été saisie le 4 octobre 2019. En l’absence de réponse expresse au 4 novembre 2019, il existait un accord tacite de la DIE sur le niveau de ce loyer.

Toutefois, la DIE a délivré le 17 décembre 2019 un avis évaluant le loyer annuel dû au titre du bail en cause à la somme de 29 852 euros HT. La transmission tardive et hors du délai d’instruction de cet avis a empêché que celui-ci soit porté à la connaissance du Bureau préalablement à l’approbation de la promesse de bail.

Pour la parfaite information du Bureau, il convient toutefois de porter cet avis à sa connaissance et de délibérer à nouveau sur la promesse de bail emphytéotique en cause.Métropole Aix-Marseille-Provence

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Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020

A cet égard, les considérations suivantes aboutissent à proposer au Bureau de confirmer l’approbation de la promesse de bail emphytéotique en cause, aux conditions de loyer initialement prévues.

En premier lieu, il convient de rappeler que l’avis d’évaluation domaniale de la DIE ne lie pas la Métropole qui demeure libre de s’en écarter par une décision motivée.

En deuxième lieu, il convient de relever que l’avis de la DIE a pour but de déterminer la valeur vénale théorique du loyer à acquitter par l’emphytéote. Or, le loyer annuel de 3650 euros qui a été retenu au titre de la promesse de bail emphytéotique est issue des résultats de la mise en concurrence volontaire et étendue, mise en œuvre par la Métropole au titre d’un appel à manifestation d’intérêt portant sur la délivrance du titre en cause. De ce fait, le loyer retenu correspond à la valeur locative « de marché » des biens en cause, obtenue dans un cadre concurrentiel pour la mise en œuvre du projet dont il est le support.

En troisième lieu, il est acquis que l’existence de contreparties d’intérêt général peut justifier la valorisation d’un bien à une valeur inférieure à celle qui résulte de son évaluation théorique. Or, l’incitation au développement sur le territoire métropolitain de projets de production d’ENR, ainsi que la mise en place dans le cadre du projet retenu d’actions de sensibilisation aux citoyens constituent des contreparties d’intérêt général qui justifient qu’un loyer contenu, garant de la viabilité économique du projet, soit accordé à l’emphytéote. Le montant de loyer retenu peut ainsi constituer la traduction d’une volonté d’incitation portée par la Métropole au titre de sa compétence en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement

En dernier lieu, afin de s’assurer que l’emphytéote ne bénéficie pas, au titre du montant du loyer, d’un avantage qui ne serait pas justifié par une rentabilité plus importante que prévue du projet qu’il porte, les parties se sont accordées, postérieurement à la précédente délibération du Bureau, sur l’insertion au bail emphytéotique à conclure d’une clause de retour à meilleure fortune qui permettra l’augmentation du loyer en fonction du chiffre d’affaires dégagé par l’emphytéote.

Il sera ainsi inséré au bail emphytéotique à conclure une clause prévoyant que, dans le cas où le chiffre d’affaires cumulé sur cinq exercices consécutifs dégagé par l’emphytéote excède de plus de 5,5% le chiffre d’affaires prévisionnel sur la même période, la Métropole percevra un complément de loyer égal à 35 % de cet excédent cumulé sur la période en cause.

Ce complément de loyer ne pourra toutefois pas aboutir à ce que le loyer global excède la somme annuelle de 29 852 euros, montant du loyer annuel estimé par les services de la Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE).

Sous le bénéfice de ces explications et sous condition de l’insertion au bail emphytéotique à conclure d’une clause de retour à meilleur fortune conforme à celle détaillée ci-dessus, il est proposé au Bureau de la Métropole de confirmer la promesse de bail consentie à CAP VERT SOLAR ENERGIE selon les termes de sa délibération du 19 décembre 2019.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Code Général de l’Energie ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Métropole Aix-Marseille-Provence

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Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020

• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La loi pour la transition énergétique et la Croissance verte article 111 ; • La délibération ENV 001-3648/18/CM du 22 mars 2018 portant l’organisation de la compétence Energie ;

• La délibération ENV 003-4219/18/CM du 28 juin 2018 portant approbation du lancement d’un Appel à Manifestation d'Intérêt pour un projet de production d’électricité photovoltaïque sur le centre d’enfouissement de Mallemort ;

• La délibération URB 036-6952/19/BM du 24 octobre 2018 portant désaffectation et déclassement du domaine public métropolitain de parcelles correspondant à l’ancien centre d’enfouissement technique à Mallemort ;

• L’avis d’évaluation de la Direction de l’Immobilier de l’Etat du 17 décembre 2019 ; • La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 14 décembre 2020.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que la Métropole confirme sa volonté de mener à bien le projet de centrale photovoltaïque au sol à Mallemort avec le groupement lauréat de l’AMI, dans les conditions du projet « hors appel d’offre CRE » proposé par ce groupement, impliquant une prise de participation de la Métropole dans la société de projet.

• Que pour les différentes démarches du projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol, notamment l’obtention des financements bancaires, il est nécessaire pour le porteur de projet de faire la preuve d’engagement pour la maitrise du foncier.

• Que cette promesse de bail constitue l’engagement qui avait été pris par la Métropole dans le cadre de l’AMI qui a abouti à sélectionner le projet retenu.

• Que le montant de la redevance a été proposé par le lauréat dans le cadre du montage économique retenu par le jury de l’AMI.

• Que l’intervention tardive de l’avis d’évaluation domaniale de la Direction de l’Immobilier de l’Etat, pour un montant de loyer supérieur à celui contractuellement prévu, amène à soumettre au Bureau la confirmation des termes de la promesse de bail approuvée par délibération du 19 décembre 2019.

Délibère

Article 1 :

Est confirmée l’approbation d’une promesse de bail emphytéotique d’une validité de cinq ans, sur les parcelles de terrain cadastrées sus citées, d'une superficie total 99 509 m², constituant l’ISDND en post exploitation sur la commune de Mallemort, au profit de CAP VERT SOLARENERGIE, pour une durée de 30 ans moyennant une redevance annuelle de 3650 euros.

Article 2 :

Sous réserve de levée des conditions suspensives prévues à la promesse de bail approuvée par délibération du Bureau de la Métropole du 19 décembre 2020, est approuvée la conclusion du bail emphytéotique en cause par acte authentique sous condition expresse de l’insertion au dit bail d’une clause de complément de loyer conforme aux stipulations figurant en annexe du présent rapport.Métropole Aix-Marseille-Provence

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Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020

Article 3 :

Les recettes seront constatées au budget 2021 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Sous-Politique A131 – Nature 752 – Fonction 020.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Commande publique,

Transition écologique et énergétique,

Aménagement, SCOT et planification

Pascal MONTECOT