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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cauvignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - scan 2022 07 26 10 18 49 186)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département de la Gironde
Arrondissement de Langon
MAIRIE
DE CAUVIGNAC
33690
Tél : 05.56.25.50.55
Fax : 05.56.25.41.15
e-mail : mairie.cauvignac@gmail.com
Secrétariat ouvert au public:
Lundi et jeudi : 13h30 — 17h30.
Mardi : 9 h 00- 11 h 30
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Salle des fêtes de Cauvignac le
Jeudi 22 Octobre 2020 à 18h30 en session ordinaire.
Ordre du jour.
- Approbation du procès-verbal du 17 Septembre 2020,
- Délibération pour le renouvellement du partenariat éclairage public avec le SDEEG, - Délibération pour le choix des panneaux pour la numérotation des voies, - Consultation et délibération sur les devis des assurances,
- Délibération école d’Aïllas
- __ Défibrillateurs mairie et salle des fêtes,
- Délibérations des trois rapports annuels du Syndicat de l’eau et de l’assainissement, - Questions diverses.
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à Cauvignac, le 12/10/2020
Le Maire,
Nicole COUSTET N.C
SEANCE DU JEUDI 22 OCTOBRE 2020 :
20200053
Le vingt-deux octobre deux mille vingt à dix-huit heures et trente minutes le Conseil Municipal s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Nicole COUSTET, Maire.
Présents : Mmes et Ms. COUSTET Nicole, LOVATO Arlette, SUELETIS Alain, FRANCO Sophie, ZAGO
Cédric, MOREAU David, JOURDAN Gérald, LARRERE Valentin, ROCHE Sophie, VIROULEAU Philippe.
Excusé : Mr VASSEUR Jean-Michel.
Secrétaire de séance : Mme Sophie ROCHE
Approbation du procès-verbal du 17 Septembre 2020.
Le procès-verbal de la réunion du 17 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents
et représentés.
Délibération n° 2020/029 : Portant renouvellement du transfert au Syndicat
Départemental d’Energie Electrique de la Gironde de la compétence
«Eclairage public ».
Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par
arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2015,
Afin d'offrir une meilleure réactivité au profit des communes, le SDEEG peut assurer la pleine
compétence en matière d’Eclairage Public tant au niveau des travaux que de l’entretien. Ce processus
lui confère également la qualité d’exploitant de réseau dans le cadre de la mise en application du
décret du 5 octobre 2011 dit « anti endommagement » des réseaux.
L'organisation interne du Syndicat (Bureau d’Etudes, Techniciens …) et ses multiples références
garantissent un montage sérieux des dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain.
Quant à la commune, elle conserve la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation
des chantiers et du choix du matériel d’Eciairage Public.
Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire de la commune de Cauvignac, justifiant l'intérêt de
transférer au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) les prérogatives dans
le domaine de l'éclairage public, selon les modalités techniques, administratives et financières de
transfert et d'exercice des compétences définies dans le document ci-joint.
Ce document, adopté par délibération du Comité Syndical, est susceptible d’être modifié au regard des
marchés de travaux passés par le SDEEG et des évolutions règlementaires; toute modification est
portée à la connaissance de la commune dès sa mise en application. N.C 20200054
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents DECIDE du
renouvellement du transfert au SDEEG pendant une durée de 9 ans des prérogatives suivantes à partir
du 1° Décembre 2020 :
- Maîtrise d'ouvrage des investissements sur les installations d'éclairage public, d'éclairage des
installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions,
renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses,
- Maîtrise d'œuvre des travaux d’Eclairage Public réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat
Départemental,
- Maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public,
- Valorisation des Certificats d'Economies d’Energie portant sur l’éclairage public,
- Exploitation et gestion du fonctionnement du réseau éclairage public.
Délibération n° 2020/030 : Choix des panneaux concernant la numérotation
des voies.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal deux devis concernant les panneaux de numérotation
des voies.
La poste pour un monta de 3 357,40 €
Alec collectivité pour un montant de 2 303,58 € TTC
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de choisir ALEC COLLECTIVITES.
Panneaux de rue en particule d'aluminium bleu avec un double liseré et le nom de la commune sur le
haut du panneau, les plaques des habitants en bleu également avec 2 trous pour les fixer.
Délibération n° 2020/031 : Consultations devis assurance.
Au vu des éléments le conseil municipal n’a pas pu statuer sur cette délibération.
Pour 2021, aucun changement, une nouvelle consultation sera lancée au mois de Juillet.
Délibération n° 2020/032 : Ecole d’Aillas.
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que nous avons reçu une demande concernant une
aide pour l'Ecole d’Aïllas.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de refusé de
subventionner l'Ecole d’Aillas.
Jusqu'à maintenant la commune n’a jamais participer aux frais de scolarité de l'Ecole d’Aillas, en
privilégiant l’école de Grignols. N.C 20200055
Délibération n° 2020/033 : Achat d’un défibrillateur pour la Mairie.
Madame le Maire explique qu’un défibrillateur a été mis en place à la salle des fêtes et qu'il serait
nécessaire d'en mettre un à la mairie,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de l'achat
d’un nouveau défibrillateur pour la mairie.
Délibération n° 2020/034 : Rapport annuel de l’Assainissement non Collectif.
Madame le Maire donne lecture du rapport annuel de l’exercice 2019 relatif aux prix et à la qualité du
service public concernant l’Assainissement non Collectif.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte le rapport.
Délibération n° 2020/035 : Rapport annuel de l’Eau potable.
Madame le Maire donne lecture du rapport annuel de l’exercice 2019 relatif aux prix et à la qualité du
service public concernant l’Eau Potable.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte le rapport.
Délibération n° 2020/036 : Rapport annuel de l’Assainissement Collectif.
Madäme le Maire donne lecture du rapport annuel de l'exercice 2019 relatif aux prix et à la qualité du
service public concernant l’Assainissement Collectif.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte le rapport.
Mutuelle communale.
Suite à la visite de la société AXA, elle nous demande de signer une convention avec la mairie afin que
les habitants obtiennent une remise et une meilleure mutuelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote 6 voix contre et 4 abstentions.
Voiries 2021.
Il faut donner le planning de la voiries communautaires 2021 avant le 31/12/2020. Cédric ZAGO
délégué se charge de faire le nécessaire. N.C 20200056
Questions diverses.
- Décoration de Noël : autour de la mairie achat de guirlandes.
- Local technique : faire double des clés pour les élus en charges de la tonte.
La séance est clôturée par Madame le Maire à 20h10.
COUSTET Nicole
FRANCO Sophie
JOURDAN Gérald
LARRERE Valentin
LOVATO Arlette
MOREAU David
ROCHE Sophie
SULLETIS Alain
VIROULEAU Philippe EST
ZAGO Cédric