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Procès Verbal - Conseil municipal 21.12.2023 proces verbal
Procès Verbal - Conseil municipal 20 mars 2026 proces verbal
Procès Verbal - Conseil municipal 27 juin 2023 proces verbal
Procès Verbal - Conseil municipal 5 septembre 2023 proces verbal
Procès Verbal - Conseil municipal 4 mars 2025 proces verbal
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Hautmont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 4 mars 2025 proces verbal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL
- SÉANCE DU MARDI 04 MARS 2025 -
Convocation adressée le 26 février 2025
Effectif légal : 33 - Nombre de membres en exercice : 33
Les travaux de rénovation du centre culturel Maurice Schumann étant finalisés, la séance
du conseil municipal s’est déroulée salle de bal.
PROCÈS-VERBAL
Le président ouvre la séance à 18 heures 00 et fait effectuer l’appel nominal.
SONT PRÉSENTS :
M. Stéphane WILMOTTE, MAIRE,
Mmes & MM. Aude VAN CAUWENBERGE, Antony LARROQUE, Geneviève LARVOR, Didier
WASTERLAIN, Malika BOUDINA, Stéphane DUFOUR, David VAN DEN BROECK, ADJOINTS AU
MAIRE,
Mmes & MM. Alexis DUBUISSON, Danièle LAURENT, Michel TRIGAUT, Philippe DIREZ, Nicole
DUFOUR, Malika LOTTEGIER, Olivier MARTIN, Laetitia ROLAND, Fabien CLOEZ, Maxime
ABRAHAM, Patrick BARRÉ, Brigitte ROULY, Quentin MABILLE, Marie-Louise QUESTEL,
CONSEILLERS MUNICIPAUX,
ABSENTS ayant donné POUVOIR : Mme Caroline GIGAREL à Mme Geneviève LARVOR, Mme
Marie-Catherine FLINOIS à Mme Aude VAN CAUWENBERGE, M. Bernard BONDUE à M.
Stéphane DUFOUR, Mme Annie FROMENT à M. Patrick BARRÉ, Mme Audrey DELVAS à M.
Maxime ABRAHAM, Mme Ophélie FAROUX à M. Antony LARROQUE, M. Christophe FORIEL à
M. Quentin MABILLE,
ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE : M. Olivier MARTIN à 18H07,
ABSENTS : Mme Kelly BAILLON, MM. Michel WILLAME, Gilles BECQUET, Vincent BOTTEAU,
Le Président ayant ouvert la séance et fait effectuer l’appel nominal, il a été procédé, en
conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection
d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Maxime ABRAHAM est désigné pour remplir cette fonction.
1Ordre du jour
LA
A4 Nomination du Secrétaire de Séance
Informations communiquées par le Maire
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 décembre
2024
FINANCES
1. Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
VIE ASSOCIATIVE
2. Avance sur subvention 2025 - Tranche n°2 - Budget principal
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
3. Poursuite de l’aide à l'installation de professionnels de santé installés en maison de
santé pluridisciplinaire
TRANQUILITÉ ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
4. Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la Commune et du Document
d’information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
MARCHÉS PUBLICS
5. Attribution du marché de location et d'entretien de véhicules neufs
URBANISME
6. Signature d’une convention de servitudes entre Enedis et la commune -— ruelle Biérent
7. Signature d’une convention de servitudes entre Enedis et la commune -— rue de la
Rocaille
8. Lancement d’une enquête publique préalable à la désaffectation du port à sec dans le
cadre de la cession au profit de la société Hiolle
9. Acquisition des terrains de la friche Ascher (ex-Vallourec) avec l’EPF — annule et
remplace la délibération n°2024-100 du 17 décembre 2024
10. Cession de terrains rue de Sous le Mont au profit de la CAMVS
JEUNESSE — ÉDUCATION
11. Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) — été 2025POLITIQUE DE LA VILLE
12. Programmation Politique de la ville 2025
HR HOKH AH OK OK OK OK Ke Ke KE Ke OK Ke Ke
> Compte-rendu des décisions prises par délégation
> _ Informations de Mesdames et Messieurs les Adjoints
> Questions diverses
Monsieur le Maire : Il est 18 h. Est-ce que vous pouvez vous asseoir ? Monsieur TRIGAUT ?
Madame LAURENT ? On va commencer le conseil municipal, si vous permettez.
Mesdames et Messieurs, bonjour, bonsoir plutôt. Bienvenue dans cette nouvelle salle du
conseil municipal qui retrouve sa salle d’origine. Le chauffage a été mis en route, je précise
pour celles et ceux qui ont un peu froid. En tout cas, le soleil est au rendez-vous. C’est une
belle journée de Mardi gras et je vous propose de commencer le conseil municipal par l'appel
des présents avec Maxime. Merci.
Monsieur Maxime ABRAHAM : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous.
APPEL NOMINAL EFFECTUÉ PAR MONSIEUR MAXIME ABRAHAM.
QUORUM ATTEINT.
Monsieur le Maire : Alors, il faut faire attention parce que vous avez des nouveaux micros, il
faut appuyer sur la touche pour parler. Et le Maire a plein de boutons, il peut couper la parole,
il peut ouvrir la parole. Il y a un siège éjectable. Et voilà, c’est tout.
Je propose, pour commencer, de vous proposer, de nommer comme secrétaire de séance
Maxime ABRAHAM, sauf s’il y a des objections. Tout le monde est d'accord ? Parfait.
Alors la traditionnelle liste des nouvelles de la commune :
Déjà, remercier l’ensemble des habitants qui sont venus à la cérémonie des vœux. Près de
900 personnes étaient présentes à la cérémonie des vœux dans cette salle, juste au-dessus,
et dans la salle ici que vous voyez illuminée. C'était un bon moment et je pense que ça a laissé
de bons souvenirs à beaucoup de personnes.
Le Cirque de l’Hiver a été aussi une belle réussite : 4 000 personnes ont pu venir lors des
deux journées, avec quatre représentations en tout dans le Cirque de l’hiver. Une belle
réussite avec, je le note, beaucoup d'enfants qui étaient présents. Cette opération sera bien
évidemment renouvelée chaque année.Le stage Varane, et je remercie l’ASH ainsi que l’ensemble des services de la commune qui ont
organisé le stage de foot pour les jeunes — merci, Antony (LARROQUE) — avec l’équipe de
Raphaël VARANE. C'était un beau succès. On en a parlé avec Saïd LALAMI ce matin et
Mouhade LAÏDI aussi. Je pense que ce sera à refaire dans les prochaines années, parce que le
succès était au rendez-vous avec, notamment, une partie sport, mais aussi une partie
citoyenneté. Ils sont allés chez les pompiers. C'était vraiment une belle réussite.
Classe de neige, vous avez vu, les enfants sont partis pour la plupart : 230 enfants. Marie-
Catherine (FLINOIS) n’est pas là, mais elle pourrait le dire : budget assez important, parce
qu’on est à plus de 100 000 €, donc globalement, encore une fois, une réussite avec une
reconduction qui est prévue bien évidemment l’année prochaine. On le verra, après par la
suite.
Les routes, Monsieur WASTERLAIN, vous avez la parole. Alors, Monsieur WASTERLAIN, le petit
bouton qui est devant vous.
Monsieur Didier WASTERLAIN : Bonsoir. Pour les routes, cette semaine on termine la
rue de Turenne et ensuite on enchaîne sur la rue Ansbert. Les prochaines, on est en attente
puisqu'il y a beaucoup de travaux de réseaux souterrains à faire, notamment et surtout de
l’eau potable. Il y aura de gros travaux également prévus sur la rue du Fort, du rond-point AGI
jusque tout en bas de la rue du Fort, au croisement avec la rue de Maubeuge. Tout le réseau
d’eau potable sera à refaire.
Ensuite, on enchaînera la partie qui est communale, à partir de la fourche jusqu’à la
rue de Maubeuge, on fera une réfection de la voirie et des trottoirs.
Monsieur le Maire : Avec, pour rajouter, Didier (WASTERLAIN), avec l’agglo, l’avenue Leclerc
qui est prévue cet été. On a le bas de la rue du Fort qui devrait également commencer. Voilà.
On a d’autres voiries. On dévoilera les voiries au fur et à mesure, mais en tout cas les travaux
continuent au niveau des routes. En tout cas, merci Didier (WASTERLAIN), et merci à LORBAN
qui suit bien le chantier.
Ensuite, on a dans l’actualité, Madame VAN CAUWENBERGE, l'inauguration du Centre culturel
qui est prévue le 21 mars. Je vois dans le public des personnes qui aiment beaucoup le théâtre,
elles pourront découvrir la salle avec un certain nombre de spectacles qui sont prévus. Je vous
invite vraiment, toutes et tous, à venir à l'inauguration du Centre culturel le 21 mars au soir.
Vous verrez, on vivra un bon moment et on verra tout le potentiel de cette salle qui aura par
la suite une programmation culturelle avec du théâtre, des spectacles, des concerts. Et ça, ce
sera également une très bonne nouvelle.
Le Corso, le 22 juin. Là, les associations sont en train de le préparer. Saint-Vincent Madelgaire
est en train de se faire tout beau au service technique, avec Didier (WASTERLAIN).
L’inauguration du stade Jean Damien, je vous donne la date parce qu’elle a été bloquée, enfin,
en fonction des personnes qui pourront venir l’inaugurer. Je vous propose de noter dans vos
agendas une inauguration du stade Jean Damien le 28 juin. Vous verrez, on vivra un bon
moment, une symbolique forte avec le retour du stade suite à ce qui s'est passé le 3 août 2008.
C'est aussi un événement qui va permettre de rassembler à la fois les associations, de
rassembler les jeunes, les moins jeunes, autour du stade.Le stade, on l’a vu encore ce matin lors de la visite de chantier, est vraiment dans la dernière
ligne droite avec des salles de sport qui sont en train d’être aménagées, une piste d'athlétisme
qui est en train d'être préparée. La partie enduit, résine sera faite quand les conditions météo
le permettront, c’est-à-dire qu’il faut avoir un taux d’hydrométrie satisfaisant. Il faut avoir du
soleil, mais pas trop. Globalement, pour que cette résine tienne, il faudrait qu’on ait vraiment
les conditions idéales de la météo pendant quelques jours. Et donc ça, je ne peux pas vous
donner la date, mais en tout cas, j'espère que pour l'inauguration le 28 juin, elle sera faite.
Là aussi je précise, la pelouse sera prête, mais elle ne pourra être utilisable que l’année
prochaine. Vous savez, quand vous faites un terrain de foot, il y a toujours une année de
préparation. Le stade Jean Damien pourra accueillir les premiers matchs de foot avec l’ASH
en septembre 2026. Là aussi, c'est pour le bien du foot à Hautmont.
Également dans l’actualité, vous dire que l’on a eu la visite du Président de la République il y
a quelques semaines maintenant, dans le cadre du Pacte 3. Le Pacte 3 est bien parti, il l’a
confirmé avec un certain nombre d'annonces qui ont été faites par la suite. On a les projets
structurants au niveau du territoire, la nationale 2 qui va être doublée. On a un certain nombre
de projets économiques qui vont arriver. Je sais que ça fait de longs débats au niveau du
territoire, mais je peux vous dire qu’il y a un certain nombre de choses dans les tuyaux et
j'espère que les annonces seront faites bientôt. On a également un certain nombre de sujets
qui concernent les hôpitaux et un certain nombre de sujets qui concernent également la
sécurité.
Pour Hautmont, il y a quatre sujets qui ont été poussés pour la commune :
1. La rénovation de l’église, vous savez qu’on a une mauvaise surprise au niveau des
budgets. Globalement, on est sur un budget de cinq millions d'euros. On a demandé,
dans le cadre du Pacte, d’avoir une aide supplémentaire pour justement équilibrer le
budget.
2. On a également, au niveau de la piscine, Madame ROLAND, demandé à travailler le
sujet de la piscine avec une aide de la part du Pacte 3.
3. On a également demandé, malheureusement au niveau de l'actualité de début
d'année, dans le cadre des violences intrafamiliales, d’avoir un certain nombre de
dispositifs qui soient mis en place à Hautmont et qui soient expérimentés.
4. Enfin, au niveau de l'hôpital : l'hôpital d'Hautmont devait avoir une extension. C'était
un sujet qui était dans les tuyaux depuis 2018. Ce sujet a connu des hauts et des bas.
Aujourd’hui, l'extension n’a pas été faite, j'ai demandé que l'extension de l’hôpital
d'Hautmont soit inscrite dans le cadre du Pacte3. C’est un projet de 8
à 10 millions d'euros, avec la possibilité d’avoir des aménagements, la possibilité
d’avoir des chambres individuelles au lieu des chambres doubles, d’avoir un certain
nombre d'équipements en plus. Globalement, pour l’hôpital d'Hautmont et sa
pérennité dans le temps, c’est important de prévoir ces investissements.
Voilà un peu l'actualité des dernières semaines. Je vous propose de commencer le conseil
municipal avec l'approbation du compte rendu. Est-ce qu’il y a des remarques ? Pas de
remarque. On passe au vote. Qui est favorable ? Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTION À L'UNANIMITÉ DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024Monsieur le Maire : Ce conseil municipal va avoir un long sujet budgétaire, donc je passe la
parole à David VAN DEN BROECK. Pour vous expliquer : David (VAN DEN BROECK) va présenter
l’ensemble du rapport d'orientation budgétaire et après je laisserai, à la fin de la prise de
parole de David (VAN DEN BROECK), l’ensemble des questions que vous souhaitez poser pour
qu'il y ait un débat. Merci.
Monsieur David VAN DEN BROECK : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous et à toutes.
Monsieur le Maire : C'est moi qui suis en train d'appuyer sur tous les boutons. Je n’ai pas
appuyé sur siège éjectable.
FINANCES
1/ DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025 PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1 et
D.2312-3, qui précisent les informations que doit contenir le rapport sur les orientations
budgétaires des communes et le délai dans lequel doit être voté ce débat,
VU la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (Loi NOTRe), et notamment l’article 107-11-40 et 50,
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT que le Débat d'Orientation Budgétaire est un moment essentiel de la vie d’une
collectivité locale, qu’il est aussi une étape obligatoire pour les communes de 3 500 habitants
et plus,
CONSIDÉRANT que ce rapport doit permettre de débattre en Conseil Municipal sur :
o Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et de recettes
en fonctionnement et en investissement, tenant compte des hypothèses d'évolution
retenues en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de
subventions, des évolutions relatives aux relations financières entre la Commune et
l'EPCI dont elle est membre,
o Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec
une prévision de recettes et de dépenses,
o La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de
budget en précisant le profil de dette visé pour l'exercice,
CONSIDÉRANT qu’en outre, pour les communes de plus de 10 000 habitants le rapport de
présentation du Débat d'Orientation Budgétaire doit également comporter une présentation
6de la structure et de l’évolution prévisionnelle, et l'exécution des dépenses de personnel, des
rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail,
CONSIDÉRANT que l’assemblée délibérante doit prendre acte de la tenue du Débat
d'Orientation Budgétaire et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu le débat,
par un vote,
CONSIDÉRANT que le passage à la nomenclature M57 conduit à devoir tenir ce débat dans un
délai de 10 semaines avant le vote du budget primitif,
CONSIDÉRANT que ce rapport est joint à la présente délibération,
Ilest demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE PRENDRE ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2025 et de
l'existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat.
Monsieur David VAN DEN BROECK : Pour rappel, le rapport d'orientation budgétaire 2025 va
être présenté aujourd’hui. D'ici quatre semaines, il y aura le budget primitif qui sera présenté,
ainsi que les comptes administratifs de l’année 2024. Ça, c’est pour rappel.
Concernant le débat d'orientation budgétaire 2025, il est obligatoire pour les communes de
plus de 3 500 habitants. Nous allons voir la situation budgétaire de la commune sur
l'exercice 2024 et les orientations pour 2025.
Sur le diaporama, vous voyez le total des charges de fonctionnement : en 2019 nous étions à
13 226 328 € et en 2024 à 14 353 197€, donc une augmentation de 8,52 %.
Entre 2023 et 2024, on passe de 13 986 488 € à 14 353 197 €, ce qui fait une augmentation de
2,62 %.
Concernant les recettes : les recettes entre 2019 et 2024 sont stables, on passe de 18 229 427
à 18 132 965, soit -0,53 %, donc une stabilité.
Entre 2023 et 2024, on observe une diminution de moins de 4%, mais c’est par rapport au
budget ANRU, par rapport à la dotation d’équilibre. On passe de 18 977 999€ à 18 132 965€
Ça, c’est pour les recettes de fonctionnement.
Sur le slide suivant, vous avez un petit graphique concernant les recettes qui sont stables, à
plus de 18 millions. Et nous avons les dépenses qui avoisinent les 14 millions.
Vous voyez, entre 2019 et 2024, une augmentation des charges autour de 8 % ; tandis qu’on
a subi une inflation, entre 2019 et 2024, de 16 %. Ça montre bien qu’on a su maintenir les
charges, les dépenses par rapport à une inflation qui est montée jusqu’à 16 % entre 2019 et
2024.
Au niveau du bilan, la synthèse : on a eu des dépenses réelles de fonctionnement qui évoluent
de 2,62 % entre 2023 et 2024, sachant qu’on a une diminution des charges de gestion, ce qui
permet l’évolution du taux d'épargne de -1,41 % entre 2023 et 2024.
Nous avons eu des hausses des charges financières, comme je vous le disais tout à l'heure, par
rapport au transfert du budget annexe ANRU vers le budget ville ; aussi des emprunts qui sont
avec des taux variables, qui sont adossés au Livret A ; une hausse de la masse salariale de 10 %,
7avec des mesures de revalorisation et de pouvoir d'achat mises en place par l'État et
supportées sur une année pleine.
Au niveau des recettes de fonctionnement, comme je vous le disais, qui diminuent de 4,45 %
entre 2023 et 2024. Mais si on retire l'absence de la subvention d'équilibre du budget ANRU,
on arrive à une baisse de 1,96 % sur les recettes de fonctionnement.
L'indicateur suivant, c’est la capacité d’autofinancement. C’est l’évolution de l'épargne brute
entre 2019 et 2024. Aujourd’hui, on a une épargne brute de plus de 3,9 millions.
L'épargne nette est à 1,4 million en 2024, donc toujours supérieure, ce qui permet à la
commune d’autofinancer une partie de ses investissements.
Pour rappel, on poursuit le désendettement : depuis 2020, on a réduit notre désendettement
de 25 %. La répartition de la dette se fait à 32 % sur le budget ville, 27 % sur le budget annexe
Port à Sec et 41 % sur le budget annexe ANRU. Notre taux d'endettement est aujourd’hui de
147 %. À contrario, en 2019, on était à 197 %. Pour rappel, l'endettement moyen d’une ville
de même strate c'est 78 %.
Monsieur le Maire : David, est-ce qu’on peut revenir sur le slide ? Pas celui avant, mais celui
encore avant. Ce qui est important de regarder dans la slide, c’est l’encours de dette. Si vous
regardez la première colonne, 2019 — excusez-moi, je ne vois pas très bien d'ici —, on est
globalement sur plus de 34 millions d'euros, si je vois bien, si vous m'’aidez.
Monsieur David VAN DEN BROECK : 26 millions.
Monsieur le Maire : En fait, vous avez 2024 à votre droite et vous avez la projection 2026.
En 2026, là on a eu une hausse qui est à l'emprunt, le temps de faire la jonction avec les ventes
de terrains, qui montre la petite augmentation entre 2023 et 2024. Ensuite, quand on fait la
projection entre 2019 et 2026, notre projection fait qu’on aura un endettement de
17 millions d'euros, c'est ça David ?
Monsieur David VAN DEN BROECK : Oui.
Monsieur le Maire : C’est au niveau de la commune, tous budgets confondus. Ça veut dire
qu'entre 2019 et 2026, on passe de 34 à quasiment 17 millions d’euros d'emprunts.
Monsieur David VAN DEN BROECK : C'est ça. On réduit de 50 %.
Monsieur le Maire : Pas d'emprunt, de dette, pardon. Ça veut dire que la tendance financière
de la commune est positive, avec toujours cette vigilance que nous avons par rapport aux
dépenses, et David l’a bien montré juste avant. Par rapport à l'inflation, par rapport à un
certain nombre de sujets, on doit faire très attention.
Monsieur David VAN DEN BROECK: Notre capacité de désendettement est à 6,7 années en
2024 ; le seuil d'alerte, c'était à 11 ans.
Pour synthétiser, c’est un bilan budgétaire et financier positif : des taux d'épargne positifs
supérieurs aux taux moyens constatés dans des villes de même strate, une capacité de
désendettement très satisfaisante et une dette maîtrisée, des ratios positifs et un effort
8d'investissement. Cet effort est significatif pour offrir aux Hautmontois un haut niveau
d'équipement sur le territoire communal. On a une inflation croissante sur ces derniers
exercices qui conduira à de la vigilance par rapport au fonctionnement sur les exercices à
venir.
Les orientations pour préparer le budget 2025, c’est toujours d'améliorer le quotidien des
Hautmontois ; de poursuivre la rénovation, les routes, la mairie ; concrétiser les grands projets
comme le stade et pérenniser la situation financière.
Monsieur le Maire : Sur la mairie, je vais être très clair avec vous. La mairie, on n’aménage
pas le bureau du Maire, je précise. En fait, on est en train de regarder les mariages pour celles
et ceux qui ont fait des mariages, la difficulté qu’on a pour des personnes qui ont un handicap
de monter au 1° étage. En fait, on est en train de réaménager la mairie pour que les personnes
en situation de handicap puissent bouger dans la mairie. Ça, ça va coûter un peu de sous.
Au niveau de la mairie, vous aurez également des espaces qui vont être faits pour la
confidentialité : quand on vient faire un dossier de carte d'identité et de passeport ou à l’état
civil pour annoncer un décès, en fait, de ne pas être derrière un guichet comme on a connu il
y a 30 ou 40 ans. Globalement, c’est pour l'accueil du public et un meilleur service public. Je
préfère préciser pour éviter les petites remarques qu’on peut voir ici ou ailleurs.
Monsieur David VAN DEN BROECK :Pour la première phase de la préparation du
fonctionnement :
-__ Pour les recettes fiscales de 8,02 millions. Donc il y aura : une nouvelle baisse du taux
de taxe foncière, comme depuis 2020, de -0,5 % ; une revalorisation des bases fiscales
de 1,8 % ; une fiscalité indirecte stable et la taxe aux droits de mutation stable.
- Au niveau des recettes de dotation, de 9,5 millions : une stabilité de la dotation
forfaitaire ; une progression de 2,5 % de la dotation de solidarité urbaine ; une stabilité
de la dotation nationale et une stabilité des dotations complémentaires CAF et
dotations de compensation.
- Les recettes complémentaires : une stabilité de la tarification des activités, pas
d'augmentation pour les tarifs. Il y a une indexation des autres produits sur inflation,
0,68 million.
Pour les résultats des recettes en fonctionnement de 2023 à 2026 : vous verrez en 2025 des
recettes à 18,2 millions et pour 2026 à 17,96 millions, ce qui fait une augmentation de 3,2 %
sur 2023.
Pour les dépenses de fonctionnement en 2025 :
- Nous avons des charges à caractère général pour 5,2 millions. C'est un maintien de
l'enveloppe 2025 par rapport au réalisé de 2024. Il y a des points d’attention sur
l'énergie par rapport au renouvellement des marchés d'électricité, le gaz qui est un
marché volatil et surtout par rapport à la période de chauffe qui a été plus longue. Les
assurances : forte hausse des cotisations et une inflation en prévision de 1,8 %.
- Les charges de personnel, il y a une évolution maîtrisée des charges de personnel. Point
d'attention : 2,5% d'augmentation pour les hausses de cotisations et pour couvrir
l’évolution du GVT. Par rapport aux évolutions des effectifs par catégorie au 31.12 : au
niveau des agents titulaires en 2019, on était à 63 personnes et aujourd’hui, en 2024,
on est à 81 personnes, soit une augmentation des contrats agents non titulaires. Si
vous pouvez regarder à côté, au niveau des emplois permanents, on est à 90 emplois
9permanents, dont 80 titulaires et 9 contractuels. Au niveau des charges de personnel :
nous sommes à 5,96 millions pour une prévision en 2026 autour de 6 millions. Si on
regarde les charges de personnel par rapport à la strate, on trouve notre indicateur à
415 € par habitant pour la ville d'Hautmont. Par rapport à des villes de la même strate
— [a même strate, ça veut dire le même nombre d'habitants — on est encore en
dessous. Le seuil est de 720€ par habitant. De même, pour des communes de
l'arrondissement, pareil, on est à 415 € par habitant et on se trouve en dessous par
rapport à des communes de l'arrondissement.
- Les charges de gestion courante sont à 2,035 millions d'euros : Elles englobent nos
associations, on a un budget stable autour de 800 000€; la caisse des écoles :
utilisation des excédents reportés trop importante, mais recours à des agents de
surveillance complémentaires ; le CCAS : subvention en hausse pour le renforcement
des activités liées aux seniors; la participation d’équilibre: versement d’une
participation pour le budget du Port.
- Au niveau des charges financières, selon les prévisions, il y aura une baisse des taux
d'intérêt du Livret À, ce qui va entraîner une réduction des charges financières autour
de 0,8 million d’euros.
Concernant les dépenses de fonctionnement : 2023, un peu plus de 14 millions ; en 2025, un
peu plus de 14 millions ; et en 2026, une projection à 13,56 millions, donc une réduction de
moins 4 % par rapport à 2023.
Concernant la préparation de l'investissement : la priorité est la dette, le remboursement de
la dette. Notre dette pour 2025 sera de 2,57 millions : un peu plus de 2 millions pour la ville
et 470 000 € pour le Port à sec.
En projection pour 2025 : notre évolution par rapport au taux d'endettement est à 133 % et
notre capacité de désendettement est à 5,80 années, soit largement en dessous des 11 années
du seuil d'alerte.
Concernant les recettes d'investissement pour 2025, c’est un investissement d’un peu plus de
14 millions. Les financements des investissements seront répartis par rapport :
aux subventions, à 2,63 millions ;
autofinancement à 0,23 ;
7 millions de reste à réaliser ;
5,94 millions des ressources propres (FCTVA ou cessions).
Pour rappel, depuis 2022, plus de 52 millions ont été investis pour améliorer le quotidien des
Hautmontois. Vous voyez, ça a été réparti par des subventions, par de l’autofinancement et
des ressources propres. C’est une répartition par rapport à chaque projet, par rapport au
montant de la subvention. Il y a des projets qui ont été subventionnés jusqu’à hauteur de
80 %, comme le complexe Jean Damien. Le Centre culturel s'approche aussi des 80 %.
Une évolution de notre épargne brute jusqu’en 2026, à 4,5 millions prévus en 2026. Une
épargne nette prévue à 1,9 million en 2026.
Concernant notre taux d'épargne nette, on est à un taux de 21,90 % et la strate se trouve à
13,3 %, on est au-dessus de la strate. Pareil pour le taux d'épargne net, on est à 8 % et la strate
à 6,6 %.
10Monsieur le Maire en parlait tout à l'heure : notre évolution jusqu’à 2026, par rapport à notre
taux d'endettement, sera à 91 % ; et notre capacité de désendettement à 3,6 ans. Je rappelle
que le seuil d'alerte est à 11 ans.
Concernant le Port, le budget structurel est déficitaire, à -453 230 € pour 2025, ça impacte les
finances de la commune chaque année. La solution retenue, c'était la vente de l'équipement.
Pourquoi ? Pour une baisse de l'endettement, une baisse des charges de la commune, une
création d'emplois et une création d’un centre de formation aux métiers industriels.
En synthèse, les chiffres clés qu'il faut retenir pour 2025 :
-__ toujours un fort investissement à hauteur de plus de 14 millions ;
- Ces investissements sont subventionnés à hauteur de 2 millions ;
-__ cette année, la dette représente 2,57 millions d'euros ;
- des dépenses de fonctionnement à plus de 14 millions ;
-__ des recettes de fonctionnement à plus de 18 millions ;
-__etune épargne prévisionnelle nette à 1,7 million.
Une trajectoire budgétaire qui conduit à une diminution de notre dette ; une préservation de
l'épargne et une présentation de ratios financiers positifs. Un plan d'investissement ambitieux
pour la population et un haut niveau du service au public, sans hausse des tarifs et des
prestations. Merci.
Monsieur le Maire : Merci, David (VAN DEN BROECK). Moi, en complément, je vais déjà
remercier l’ensemble des équipes financières de la commune. David, merci à toi, aux équipes
de M. GALLO qui ont fait un gros travail pour préparer ce document, qui est quand même très
documenté. Ce document vous donne l’ensemble des éléments et il sera communiqué bien
évidemment à la population.
Rappeler notre volonté d'améliorer le quotidien des habitants, ça veut dire quoi ? Ça veut dire
travailler sur les routes, travailler sur la sécurité, travailler sur l'emploi, travailler sur la
solidarité, travailler sur les écoles, travailler sur le sport avec un certain nombre de choses
dont on parlera après.
On a également, au niveau des associations, vous l’avez vu, doublé le budget des associations
entre 2020 et 2025, avec près de 500 000 € de subventions qui sont versées là où, avant,
souvenez-vous, il y avait un million d'euros de subventions pour les associations. Il y avait
750 000 € pour une association et 250 000 € pour le reste des associations. Notre choix a été
de doubler le budget des assos.
On a également, dans les projets, un certain nombre de services à la population, ce qui
explique le fait d'augmenter les charges de personnel avec des personnes qui sont arrivées au
niveau de la police municipale, des personnes qui sont arrivées également au niveau des
cantines. On a quasiment 700 enfants qui sont le midi dans nos cantines, contrairement à
avant où il y en avait 250. Globalement, quand vous avez trois fois plus d'enfants, vous avez
trois fois plus de surveillants. Vous avez des haltes-garderies qui ont été mises en place
également dans les écoles.
Quand on fait davantage d’activités avec les associations, vous avez davantage
d'accompagnement. Donc, globalement, on a aussi permis aux associations d’avoir davantage
de personnes pour encadrer. Je vous prends par exemple les classes de neige : on a les
11enseignants qui y vont, mais on a également l'obligation pour la commune de prendre des
animateurs qui viennent renforcer les enseignants pour encadrer les jeunes.
Globalement, au niveau des services publics, la volonté de la commune d’Hautmont, ville de
15 000 habitants, c’est justement de permettre d’avoir des services publics à la hauteur d’une
commune comme la nôtre. L'idée d'augmenter les charges de personnel n’était pas un luxe.
Après, vous pouvez compter sur nous pour justement faire très attention. Et à chaque fois
qu’il y a un recrutement à faire, on se pose trois fois la question. Je regarde Stéphane, avec un
petit sourire.
En tout cas, on continuera dans cette lancée-là et je pense que le budget de la commune est
tenu. Moi, ce que j'en retiens, c’est 34 millions d'euros d'endettement en 2020. En 2026, on
sera à 17 millions d'euros, c’est plutôt un bon indicateur et aussi un indicateur de prudence
quand on voit notre capacité de désendettement. David (VAN DEN BROECK) l’a précisé, on est
à 3,6 années alors que beaucoup de communes nous envient et sont bien au-delà.
Je vous laisse maintenant la parole. Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur MABILLE
a une question. Madame ROULY, vous avez des questions ? Non. Vous avez la parole,
Monsieur MABILLE.
Monsieur Quentin MABILLE : Mesdames, messieurs, bonsoir. Chers collègues, bonsoir. Merci,
Monsieur VAN DEN BROECK d’avoir présenté le rapport d'orientation budgétaire, sur lequel
je ne vais pas m'étendre longuement parce que je vais attendre, de manière à être plus précis,
les éléments du budget ainsi que le budget primitif qui viendra lors du prochain conseil
municipal.
Néanmoins, ce que je peux dire globalement, c’est que ça reste un budget kamikaze, à mon
sens. Je ne reviendrai pas sur les projets, puisque sur les projets financés, 52 millions d'euros
sont en alerte. D'ailleurs, 52 millions d'euros, c’est une alerte donnée par la Chambre
régionale des comptes qui indique que c’est beaucoup trop pour un budget comme celui de
la commune d’Hautmont. Je ne vois pas de projets qui permettront de sortir la ville de son
enclavement, dans ce qui est proposé ici.
Maintenant, pour revenir de manière plus précise sur le budget en tant que tel : on voit que
celui-ci, en tout cas sur la partie frais de fonctionnement, ne cesse d'augmenter depuis votre
arrivée. Vous avez évoqué +2,5 millions d'euros de frais de personnel. Les intérêts d'emprunts
augmentent. Alors certes, augmentation des taux, budget ANRU, mais vous oubliez de dire
aussi qu’il y a une souscription en cours d'année d’un prêt court terme, d'à peu près
trois millions d'euros ou un peu moins, d’un prêt relais avec les intérêts qui vont courir et qui
seront à intégrer aussi au budget 2026 et je ne les vois pas ici.
Tout ça fait qu’on arrive à une épargne nette de 1,4 million d'euros. Alors, je suis désolé, ça
fait beaucoup de chiffres, mais c’est l’objet de la délibération. 1,4 million d'euros d'épargne
nette : il nous reste à financer l’arrivée et le fonctionnement du Grand Stade, qu’on peut
évaluer, j'ai l'habitude de dire qu'ils sont aux alentours d’un million d'euros. Je ne pense pas
être loin de la réalité. Ça veut dire qu’il ne nous reste plus d'épargne nette.
Le Centre culturel qui est maintenant rénové, qui va rouvrir, c'est du fonctionnement en plus
à intégrer à ce budget.
12Les intérêts d'emprunt des prêts à court terme que vous avez faits, le prêt relais d’un peu plus
de quatre millions d'euros et le prêt à court terme, tout ça fait que je pense qu’on aura une
épargne nette déficitaire. Et j'attends maintenant de voir le déficit d'investissement, s’il y en
a un, sur le prochain budget, de manière à comprendre où tout ça va nous conduire.
Voilà, un budget kamikaze compte tenu de tout ce qui est engagé.
Enfin, je terminerai sur deux points, c’est que du coup, pour l’équilibrer, on constate quoi ?
Que vous vendez Hautmont à la découpe. On vend le Port à sec, on vend le terrain du Village
des Marques. Il y a eu la vente d’autres actifs au préalable.
Enfin, sur 2026 et les projections que vous annoncez, comment y croire ? Vous n’avez jamais
fait d'économies sur les recettes de fonctionnement, à aucun moment depuis quatre ans. Les
frais de fonctionnement n’ont cessé d'augmenter pour diverses raisons. Il y a de l'inflation, on
l’admet. Il y a la hausse des taux, on l’admet. Mais il y a de nouveaux emprunts, que vous le
vouliez où pas, des prêts à court terme qui vont générer des intérêts importants. Ce sont les
prêts les plus chers, ce sont généralement des frais importants. Et l’arrivée de
fonctionnements importants sur les nouvelles infrastructures comme le Grand Stade, je l’ai
dit tout à l'heure, et aujourd’hui la réouverture du Centre culturel.
Voilà ce que je voulais dire pour ma part.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous êtes kamikaze, Monsieur VAN DEN BROECK ?
Monsieur VAN DEN BROECK: Non.
Monsieur le Maire : Je vous laisse compléter ?
Monsieur VAN DEN BROECK : Alors, je vais prendre la parole par rapport aux emprunts. Déjà,
pour le prêt relais, je pense que vous avez été pour aussi, pour le prêt relais de 4,5 millions.
Donc, ce n’était pas kamikaze.
Après, au niveau des emprunts, pour rappel, votre ancienne équipe, entre 2014 et 2019, près
de 17,5 millions d'emprunt, ça représente 50% de la dette. Et sur ces emprunts, il y a
six emprunts à taux variable qui nous ont coûté, cette année, près de 100 000 € de charges
financières en plus.
Monsieur Quentin MABILLE : Je vais répondre, si vous permettez ?
Monsieur le Maire : Allez-y, Monsieur MABILLE.
Monsieur Quentin MABILLE:Les intérêts des emprunts passent de 587000€ à
1 million d'euros ; je ne vois pas encore l’écart de ces 100 000 £ de nouveaux intérêts que vous
expliquez.
Monsieur le Maire : Vous oubliez l'ANRU, Monsieur MABILLE.
Monsieur Quentin MABILLE : Oui, il y a l’arrivée de l’ANRU, je l’ai dit tout à l'heure.
Monsieur le Maire : Vous devez tout additionner, en fait.
13Monsieur Quentin MABILLE : Ces emprunts ont été souscrits en cours d'année, que ce soit
tant le prêt relais où, en effet, on était d'accord dans la mesure où il avait un objet bien précis
et une démarche qu’on soutient, que le prêt à court terme. Ils ont été souscrits en cours
d'année, c’est-à-dire qu’il n’y a pas un an d'intérêts et ils impactent déjà aujourd’hui le budget.
En tout cas, ils impacteront celui de 2026 et, ça, je ne le vois pas mentionné.
Monsieur VAN DEN BROECK: Non, parce que, déjà, quand vous parlez d’un million de taux
de charges, vous vous rappelez l’année dernière qu'on a basculé le budget ANRU dans le
budget ville ?
Monsieur Quentin MABILLE : Bien sûr. Je l'ai dit.
Monsieur VAN DEN BROECK : Donc c’est pour ça. On passe de 580 000 à 900 000.
Monsieur Quentin MABILLE : Oui.
Monsieur VAN DEN BROECK : Donc voilà.
Monsieur Quentin MABILLE : Et les intérêts que vous avez souscrits cette année ?
Monsieur VAN DEN BROECK: Et les 100 000 € du taux, par rapport au Livret A.
Monsieur Quentin MABILLE : Les sept millions d’euros de prêts à court terme que vous avez
faits cette année n’impactent pas l'intérêt, alors ?
Monsieur VAN DEN BROECK : Si, mais, en fait, ils vont impacter, mais par rapport à la
réduction des 100 000 £ qu’on a eue cette année. L'année prochaine, ce sera en réduction.
Monsieur Quentin MABILLE : I! n’y aura que 100 000 € d'intérêts pour 7 millions d'euros
d’empruntés, à court terme ?
Monsieur VAN DEN BROECK : Non, je n’ai pas dit ça, je n'ai pas dit ça.
Monsieur le Maire: Bon, en fait moi je ne vais pas me battre sur les chiffres,
Monsieur MABILLE. Moi, ce que je retiens de ce débat c’est que 2019 : 34 millions d'euros
— trajectoire de 2026 — on est à 17 millions d'euros. Donc, pour une commune qui est
kamikaze, on est plutôt dans une bonne trajectoire de gestion.
Ensuite, quand vous parlez de la vente à la découpe de la ville d’Hautmont, je vous rappelle
que le Village de Marques était un projet qui devait aller à son terme et qui a connu des grandes difficultés. Et je pense que nous ne sommes pas responsables de la situation de Jean- Michel PACAUD qui a rencontré des difficultés sur tous ses projets en France, contrairement à ce que vous avez pu dire.
Monsieur Quentin MABILLE : C’est vous qui l’avez assigné.
Monsieur le Maire : Comment ?
Monsieur Quentin MABILLE : C’est vous qui l’avez assigné, Jean-Michel PACAUD.
14Monsieur le Maire : Mais, M. PACAUD a des difficultés. Je ne suis pas les maires des autres
communes de France.
Monsieur Quentin MABILLE :Je parle du Village des Marques. Je parle d'Hautmont.
Monsieur le Maire : Donc, si vous regardez sur Internet, si vous regardez la situation de
M. PACAUD, vous constaterez que la situation de M. PACAUD était difficile à Hautmont et
également dans d'autres communes à travers la France, ce qui expliquait la situation dans
laquelle il s'est trouvé. On a récupéré les terrains. Ce n’était pas gagné. Ce n’était pas gagné
parce que les terrains avaient été vendus à Jean-Michel PACAUD sans qu’il paye le prix. Il fallait
qu’on soit en capacité de récupérer les terrains. On les a récupérés, on a trouvé un nouvel
investisseur, Frey, 300 emplois. On les a trouvés en trois mois, quatre mois. Donc,
globalement, je pense qu’on fait le job. On ne vend pas à la découpe. On permet à des gens
d’Hautmont qui recherchent du travail dans deux ans d’avoir du travail à Hautmont, voilà,
première chose.
Ensuite, les autres terrains de l’agglomération : ils ont été vendus à l’agglomération ; l'acte,
vous m'avez autorisé à le signer. On a des terrains qui vont servir à l’accueil d'entreprises. Là,
également, de l'emploi pour la commune d’Hautmont.
Le Port à sec, on en parlera après. Moi, je ne veux pas revenir sur le débat du Port à sec. Il a
coûté au bas mot 17 millions d'euros, à minima. Aujourd’hui, il n’a rien produit aux gens
d’Hautmont. Je préfère faire un stade Jean Damien qui va servir tous les week-ends, toutes
les semaines aux écoles et aux associations sportives, qu’un Port à sec qui est vide et qui ne
sert à rien.
Monsieur Quentin MABILLE : Ce n’est pas vrai.
Monsieur le Maire: Globalement, quand j'ai l’entreprise Hiolle qui va nous l'acheter
3,5 millions d'euros et qui va investir plusieurs millions d'euros pour installer une activité
industrielle et un centre de formation, je leur dis merci et je pense que les gens d’Hautmont
qui vont aller travailler chez Hiolle ou qui vont aller se former chez Hiolle diront que c'était
une très bonne idée.
Maintenant, on assume. On a vraiment un désaccord entre nous. Vous avez défendu le Port à
sec et, ça, c'est un projet kamikaze. Ouais, ça, c’est un projet kamikaze.
Monsieur Quentin MABILLE : C'est la vente que vous réalisez sur le Port à sec qui est
kamikaze. Vous vendez une infrastructure 3,5 millions et il reste 7 millions...
Monsieur le Maire : C'est un projet kamikaze, Monsieur MABILLE, parce que ce projet a
endetté la commune et, pire que ça, il a permis, malheureusement, de perdre la piscine
d’Hautmont. Voilà. Parce que, en fait, les travaux qui ont été faits sur le Port à sec n’ont pas
permis de financer les travaux qui étaient sur la piscine d’Hautmont.
Globalement, moi, je veux bien recevoir des leçons de finance. Il y a des moments, j'espère
que vous gérez votre budget personnel comme nous on gère le budget de la commune, en
bon père de famille. Et je peux vous dire une chose, c’est que vous pouvez nous faire confiance
pour que la trajectoire budgétaire de la commune soit dans la bonne direction. Allez-y.
Monsieur Quentin MABILLE : Concernant la piscine, ce que vous dites, ce n’est absolument
pas la vérité. Les entretiens ont toujours été faits.
15Monsieur le Maire : C’est une blague ou quoi ? Vous voulez qu’on en parle ou pas ?
Monsieur Quentin MABILLE : On peut en parler, c'est vous d’ailleurs qui avez signé le transfert de la piscine à l’agglomération. Vous mélangez absolument tout.
Monsieur le Maire : Monsieur MABILLE.
Monsieur Quentin MABILLE : Vous mélangez absolument tout !
Monsieur le Maire : Non, non.
Monsieur Quentin MABILLE : Et d’ailleurs...
Monsieur le Maire : Mais laissez-moi parler deux secondes |
Monsieur Quentin MABILLE : ... je ne vois de piscine dans votre projet annuel. Il n’y a même
pas de frais d’études, il n’y a pas un euro de frais d’études sur la piscine !
Monsieur le Maire: Si, on lance les études sur la piscine.
Monsieur Quentin MABILLE : Et vous allez ajouter du fonctionnement à ce budget de la piscine ?
Monsieur le Maire : Monsieur MABILLE, on lance les études sur la piscine.
Monsieur Quentin MABILLE : C’est kamikaze.
Monsieur le Maire : Non, ce n’est pas kamikaze.
Monsieur Quentin MABILLE : Ou c'est illusoire.
Monsieur le Maire : Alors, je vais vous rappeler le sujet de la piscine parce que, apparemment,
vous avez quelques ignorances sur le sujet. Le budget de la piscine a été diminué à partir de 2012-2013. Daniel DEVINS, paix à son âme, pensait que l’agglomération allait reprendre la piscine d'Hautmont. En 2015, il décide — et moi j'ai eu un long débat avec lui et je ne reviendrai pas dessus, avec mon père également — que l’agglomération reprend la piscine
d'Hautmont et constate les désagréments et les difficultés de structure du bâtiment et
constate que les travaux, depuis trois ans, n’ont pas été faits au niveau des plots béton. Et j'ai mis des photos sur Facebook et vous pourrez les regarder : les plots béton s’effritent, le béton est dangereux, il y a un risque de chute des bassins et notamment du plus grand des bassins. Les travaux de maintenance, les travaux d'entretien n’ont pas été faits entre 2012 et 2015, ce qui fait que la piscine, en 2015, quand l’agglomération lance son audit, elle dit : en fait, la piscine est dangereuse et le bassin risque de tomber. Je vous invite à regarder, et pour tous les gens qui sont dans la salle ou qui me regardent, regardez entre 2012 et 2015, l’ensemble
des débats qu’il y a eu sur la piscine d'Hautmont et je pense que Mme ROLAND, qui est ici, connaît très bien également le dossier.
Je propose de passer au vote. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi pour dire qu'il y a eu un
débat sur l’orientation budgétaire de la commune ? Qui est favorable ? Je vous remercie.
16TENUE DU DÉBAT ACTÉE À L’'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire : Point suivant. Aude (VAN CAUWENBERGE) ?
| VIE ASSOCIATIVE
2/ AVANCE SUR SUBVENTION 2025 — TRANCHE N°2 - BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1611-4 et L 2313-
1,2,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la
passation de conventions avec certaines associations subventionnées,
CONSIDÉRANT la nécessité pour certaines associations de disposer d’une trésorerie suffisante
dès le début de l’exercice pour faire face à leurs charges régulières,
CONSIDÉRANT que la Commune a la possibilité de verser à ces structures une avance sur le
montant de la subvention qui leur sera alloué après le vote du budget primitif 2025,
CONSIDÉRANT que la Commune n’a pas encore fixé le montant définitif du budget alloué aux
subventions aux associations pour l'exercice 2025,
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’AUTORISER le versement aux associations, à compter du 5 mars 2025, d’une
avance sur la subvention annuelle 2025 à hauteur des montants suivants :
e Union du Nouveau Développement de Métrages (UNDM) : 5 000 €
e Les Gilles de Madelgaire : 5 000 €
e Association Sportive Hautmontoise (ASH) : 35 000 €
e Genesis Sport : 40 000 €
> DE DIRE que l'inscription budgétaire de la dépense correspondante se fera au
budget primitif de l'exercice 2025.
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Bonsoir à toutes et à tous. La prochaine délibération
consiste à faire une avance sur certaines subventions 2025. Ça permet de fonctionner avant
le vote des subventions qui auront lieu au prochain conseil municipal.
L'Union du Nouveau Développement de Métrages (UNDM), et vous faisiez bien de parler
effectivement du fonctionnement du Centre culturel puisque l’'UNDM reprend le cinéma à
17Hautmont. D'ailleurs, vous avez dû voir, je pense, la petite vidéo du CLAP qui a été diffusée la
semaine dernière, ils réintègreront le Centre culturel à partir du mois d’avril et notamment la
date actée est le 13 avril.
Ensuite, nous avons les Gilles de Madelgaire — vous avez pu les rencontrer lors des vœux de
Monsieur le Maire — qui seront également présents au Corso 2025 pour un montant de
5 000 €.
Nous avons l'Association sportive hautmontoise (ASH): une demande d’avances pour
35 000 € et Genesis Sport pour 40 000 €, en sachant que cette année, le Rallye Charlemagne
a été avancé au mois de juillet.
Monsieur le Maire : Des questions ? Pas de questions. On passe au vote. Qui est favorable ?
Unanimité. Je vous remercie.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 29
Monsieur le Maire : Geneviève (LARVOR) ?
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
3/ POURSUITE DE L'AIDE À L'INSTALLATION DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS EN MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE
La désertification médicale est une préoccupation constante des Hautmontois. Ces dernières
années, le nombre de médecins sur la commune à fortement diminué. L'offre de soins
généraux mais également spécialisés répond difficilement aux besoins de la population.
Malgré l’ouverture de la MSP (Maison de Santé Pluridisciplinaire) de la Sucrerie et celle de
l’Écluse, l’équilibre reste fragile et le maintien d’une offre de soins diversifiée est nécessaire.
Divers contacts pris auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS), auprès des facultés de
médecine et des professionnels de santé, ont permis d'engager des échanges sur les besoins
de la population et sur les mesures à prendre afin de faciliter la venue et l'implantation de
nouveaux professionnels de santé.
Afin de lutter contre cette désertification médicale et garantir aux administrés de la commune
un accès aux soins raisonnable, la collectivité a entrepris depuis plusieurs années des
démarches pour faciliter l'installation de médecins et des professions paramédicales.
L'article L.1511-8 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux communes
d'attribuer des aides destinées à favoriser le maintien des professionnels de santé dans les
zones définies en application de l’article L 1434-7 du Code de la Santé Publique, dans
lesquelles est constaté un déficit en matière d'offres de soins.
18Afin de faciliter l'installation, la pérennisation et le déploiement de nouveaux professionnels
de santé sur la commune au sein des maisons de santé pluridisciplinaires, il est proposé de
poursuivre notre dispositif d'aider financièrement les installations médicales et paramédicales
au sein des maisons de santé pluridisciplinaires où exercent les professionnels de façon
coordonnée, via une aide au fonctionnement pour la location d’un cabinet médical implanté
en zone en sous-densité médicale et en quartiers politique de la ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1511-1 et suivants,
VU la délibération n°2016-72 du 29 juin 2016 permettant de prendre en charge les frais
d'installation des professionnels de santé et paramédicaux s’implantant sur la commune
d’'Hautmont au travers d’une aide au loyer annuelle maximale de 7500 euros (sept mille cinq
cents euros) versée mensuellement dans la limite de deux ans,
VU le zonage établi par l’ARS Hauts de France (Agence Régionale de Santé) le 26 avril 2022
classant la commune d’Hautmont en Zone d'intervention Prioritaire, et identifiant la
commune comme zone où l’accès aux médecins est le plus préoccupant,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de poursuivre le travail engagé pour faire face à la
désertification médicale, et inciter les professionnels de santé à venir exercer sur la commune,
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir une offre de généralistes et de spécialistes sur le
territoire de la commune et de la conforter notamment dans les maisons de santé
pluridisciplinaires,
CONSIDÉRANT que l’accès pour tous à des soins sur le territoire de la commune et notamment
en zone de sous-densité médicale et en politique de la ville, est une priorité absolue pour la
collectivité,
CONSIDÉRANT l'engagement de la collectivité à participer administrativement et
financièrement à la mise en place d’actions destinées à lutter contre une désertification
médicale et paramédicale,
CONSIDÉRANT l'intérêt général de cet engagement,
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER de poursuivre notre dispositif d'aider financièrement les installations
médicales et paramédicales au sein des maisons de santé pluridisciplinaires où
exercent les professionnels de façon coordonnée, via une aide au fonctionnement
pour la location d’un cabinet médical implanté en zone en sous-densité médicale et
en politique de la ville au travers d’une aide au loyer versée mensuellement.
> D’'AMENDER la délibération n°2016-72 du 29 juin 2016.
19> DE DÉCIDER que le versement de l’aide de 7500 euros annuelle sera prolongé d’un
an pour les professionnels installés en maison de santé pluridisciplinaire implantée
en OPV (quartiers politique de la ville).
> DE FIXER à 22 500 € (vingt-deux mille cinq-cents euros) maximum le montant de
l’ensemble des dépenses consacrées à l'installation du professionnel de santé
installé en maison de santé pluridisciplinaire et en quartiers politique de la ville pour
une durée maximale de 3 ans.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention et
ses éventuels avenants entre la ville et le représentant de la maison de santé
pluridisciplinaire fixant les engagements d'exercice, les modalités de
remboursement des dépenses engagées par la ville en cas de non-respect des
engagements, ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
> DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget qui s'y rapporte.
Madame Geneviève LARVOR : Oui, bonsoir à tous. Je ne sais pas si on m'entend bien. Bonsoir
Mesdames, Messieurs. Donc, la commune a fait le choix de faciliter l'installation et le
déploiement de nouveaux professionnels de santé sur la commune. Elle s’est engagée à
soutenir financièrement l'implantation des médecins, en prenant en charge une partie des
frais d'installation des professionnels s’implantant sur la commune d’Hautmont, au travers
d’une aide au loyer. Cette aide au loyer est dans une limite de 15 000 € sur deux ans, c'est-à-
dire 7 500 € par année.
La commune souffre toujours d’un déficit de médecins et de spécialistes et a été identifiée
comme une zone prioritaire, avec un besoin d'accès préoccupant à l'installation de nouveaux
médecins, et c’est un zonage qui a été établi et mis à jour en 2022. Donc c’est encore assez
récent.
Nous souhaitons poursuivre le dispositif engagé pour une année supplémentaire, afin de
maintenir l'offre de santé avec des médecins et spécialistes implantés en maison de santé en
quartier politique de la ville.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? Non. Geneviève (LARVOR), ce qu'on
peut dire sans donner le nom pour l'instant...
Madame Geneviève LARVOR : Non, on ne dit pas le nom.
Monsieur le Maire : Mais en tout cas, on a déjà deux maisons de santé pluridisciplinaires
(MSP) à Hautmont et il y a un projet d’en ouvrir une troisième.
Madame Geneviève LARVOR : On a un projet ici, sur cette année, qui devrait commencer à
voir le jour cet été, d’un médecin généraliste qui vient s'installer sur la commune d'Hautmont.
Il y aura donc une troisième maison de santé.
Monsieur le Maire : Ne dites pas où, Geneviève.
20Madame Geneviève LARVOR: Pardon ?
Monsieur le Maire : Ne dites pas où.
Madame Geneviève LARVOR : Je ne dis pas où, je ne dis pas qui. En temps et en heure, on
communiquera sur cette personne qui ne vient pas seule, qui vient avec quatre autres
médecins généralistes. Et l'installation est prévue pour le milieu de l’année, fin de l’année au
plus tard.
Monsieur le Maire : C'est une très bonne nouvelle qu’on développera par la suite. Merci,
Geneviève (LARVOR), pour le travail qui a été fait et merci aux équipes qui ont accompagné le
projet et qui continuent à l'accompagner.
En tout cas, on a un médecin et d’autres confrères à lui qui ont marqué un grand intérêt pour
la commune. Et je pense qu’on aura une bonne nouvelle à annoncer au niveau d’une
troisième maison de santé pluridisciplinaire. Et par les temps qui courent, les médecins se font
rares et ce sera, à mon avis, quelque chose de très bien pour la commune. En tout cas merci,
Geneviève (LARVOR), pour le travail qui a été fait.
Je propose de passer au vote. Qui est favorable ? Unanimité. Je vous remercie.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 29
Monsieur le Maire : Je vous propose de prendre la délibération suivante, sauf si Philippe
(DIREZ) veut la faire. Tu veux la faire ou pas ? Fais-là, vas-y : Plan Communal de Sauvegarde.
TRANQUILITÉ ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
4/ ACTUALISATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) DE LA COMMUNE ET DU
DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)
L'actualité montre que les collectivités sont confrontées à des risques de toute nature ; qui
peuvent entraîner des conséquences graves pour leurs populations. Si dans la plupart des cas,
la responsabilité de l'intervention incombe à l'État, les communes, au plus près du terrain et
des habitants, doivent être préparées à accompagner leurs administrés. Tel est l’objet du plan
communal de sauvegarde (annexe 1) instauré par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021
visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-
pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
Ce document opérationnel de compétence communale ou intercommunale contribue à la fois
à l'information préventive et à la protection des populations. Il détermine et fixe, en fonction
des risques majeurs connus, l’organisation locale pour faire face à une crise.
L'article L2211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le Maire est
l'autorité territoriale de police compétente pour mettre en œuvre le Plan Communal de
Sauvegarde (PCS). Le Maire prend toutes les mesures destinées à assurer la protection des
21administrés en cas d'évènements affectant directement le territoire de la commune
d’Hautmont.
La Ville dispose d’un PCS qui doit être révisé. Les outils de la gestion de crise ont été actualisés
en prenant en compte la création récente de la Réserve Communale de Sécurité Civile.
Ce plan communal de sauvegarde est accompagné d’un Document d'Information Communal
sur les Risques Majeurs (DICRIM) à l'attention du grand public. Il précise le contenu et la forme
des indications à porter à la connaissance des habitants.
Ce document a pour but d'informer les Hautmontois sur les risques naturels et technologiques
auxquels ils sont soumis. Le DICRIM d’Hautmont s'attache particulièrement à expliquer la
définition d’un risque majeur, le rôle de chacun, le plan communal de sauvegarde, les moyens
d'alerte et d’information de la population ainsi que les bons réflexes à avoir en cas de crise
(annexe 2).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 731-3 et R 731-1 et suivants,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-1, relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile
et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,
VU le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de
sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure,
VU le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des
exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde,
CONSIDÉRANT que le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, doit assurer le bon ordre,
la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de la commune,
CONSIDÉRANT que les habitants de la commune peuvent être victimes d'accidents ou de
désagréments, qu'ils soient d’origine naturelle, technologique, accidentelle ou terroriste et
qu’il convient, en vertu des devoirs de protection de la population, de pouvoir y faire face,
CONSIDÉRANT qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale
en cas de crise,
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire a établi un dossier d’information communal sur les
risques majeurs (DICRIM) recensant les mesures de sauvegarde répondant aux risques sur le
territoire de la commune et que ce dossier doit être porté à la connaissance du public,
22ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’APPROUVER le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) actualisé de la commune, ci-
annexé.
DE DIRE qu'un arrêté municipal fixera l’organisation et les modalités de
fonctionnement du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
DE DIRE que le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet des mises à jour
nécessaires à sa bonne application.
D’'APPROUVER le Document d’information Communal sur les Risques Majeurs
(DICRIM) actualisé ci-annexé.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’arrêté d'application
du Plan Communal de Sauvegarde ainsi que les pièces relatives à ce dossier.
DE DIRE que l’arrêté, le PCS et le DICRIM seront transmis à M. le Préfet du Nord et
ses services (Police Nationale, Pompiers).
Monsieur Philippe DIREZ : Oui, bonsoir à tous. Le Plan Communal de Sauvegarde est un outil
opérationnel à la disposition du Maire pour faire face, en complément des services de secours,
à une catastrophe majeure : phénomènes climatiques, problèmes sanitaires, accidents,
notamment industriels. Il assure le soutien à la population en identifiant les principales
missions afin d'assurer la sauvegarde des habitants impactés par la catastrophe. La mise à jour
du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) existant s'imposant, enrichi avec la création de la
Réserve Communale de Sécurité Civile. Il est obligatoire et doit comporter le Document
d’information communal des risques majeurs à la population (DICRIM).
Monsieur le Maire : Voilà. Est-ce que vous avez des questions ? Non. On va passer au vote.
Qui est favorable ? Unanimité. Je vous remercie.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 29
Monsieur le Maire : Malika (BOUDINA), vous avez la parole. Merci Philippe (DIREZ).
MARCHÉS PUBLICS
5/ ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE LOCATION ET D'ENTRETIEN DE VÉHICULES NEUFS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
23VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles :
o L.2122-21 relatif aux décisions du conseil municipal que le Maire est chargé
d'exécuter,
o L.2122-22 relatif aux pouvoirs que le conseil municipal peut déléguer au Maire pour
toute la durée de son mandat,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles :
© L.2124-2 et R.2124-2 relatifs à la procédure d’appel d'offres,
o R.2161-1 à R.2161-5 relatifs aux règles applicables aux procédures formalisées et
notamment en cas d'appel d'offres ouvert,
VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique,
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique,
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le marché de location des véhicules de la
collectivité,
CONSIDÉRANT que le montant estimé de ce service pour la Ville d'Hautmont est au-dessus
des seuils européens de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT que l’objet de ce marché est d’assurer les prestations suivantes :
o la location simple, sans crédit-bail, ni option d’achat ;
la location de véhicules neufs durant 48 mois ;
la fourniture et le montage des équipements demandés ;
l’immatriculation avec la pose des plaques ;
l'établissement de la carte grise ;
la livraison du véhicule,
l’entretien-maintenance et le dépannage du véhicule durant toute la durée de la
location.
O
O©O
©
©
©
O
Chaque véhicule sera fourni avec le plein de carburant, deux clés, la carte grise, les plaques
d’immatriculation, la documentation rédigée en français et le carnet d’entretien.
CONSIDÉRANT qu’un appel d'offres ouvert a été lancé pour l'attribution d’un marché de
location et d'entretien de véhicules neufs en date du 24 décembre 2024,
CONSIDÉRANT que la commission d'appel d'offres a attribué le marché en date du 21 février
2025,
CONSIDÉRANT que la procédure du marché est définie comme suit :
o À la suite de l’appel d'offres dont la clôture était le vendredi 7 février 2025 à 17h00,
la commune a reçu deux offres de la même entreprise par voie dématérialisée.
o Les plis ont fait l’objet d’une ouverture le lundi 10 février 2025, puis d’une analyse
des offres conformément au règlement de la consultation.
24© La commission d'appel d'offres s’est réunie le vendredi 21 février 2025 à 15h30 pour
décider l'attribution du marché.
CONSIDÉRANT que le marché a été attribué à l’entreprise STRITCHER pour un montant total
de 596 880,00 € HT (cinq cent quatre-vingt-seize mille huit cent quatre-vingts euros hors
taxes),
CONSIDÉRANT que la date de début des prestations est fixée à compter de la réception des
véhicules pour une durée de 48 mois consécutifs,
Ilest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’APPROUVER le lancement du marché portant sur la location et l’entretien de
véhicules neufs.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent marché,
ses éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à ce dossier.
> DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget qui s’y rapporte.
Madame Malika BOUDINA : Le précédent marché étant arrivé à terme, il s’agit de le
renouveler. Ça va nous permettre de renouveler le parc vieillissant, avec des caractéristiques
qui ne correspondent plus à notre besoin. Par exemple, on a des véhicules diesel aujourd’hui
alors qu’on fait surtout de l’urbain, on est surtout dans des déplacements au niveau de la ville,
ce n’est pas forcément intéressant et ça génère des frais importants d'entretien. Ça va aussi
nous permettre de nous mettre en phase avec la réglementation en matière de véhicules
polluants : à savoir qu’on est censé être à au moins 40 % de notre flotte en véhicules
électriques. Voilà, à part s’il y a des questions, je peux en dire plus.
Monsieur le Maire: Est-ce que vous avez des questions? Non? Pas de question
Monsieur MABILLE ? On passe au vote. Qui est favorable ? Unanimité. Merci.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 29
Monsieur le Maire : Monsieur WASTERLAIN, vous avez la parole. Petit micro, petit bouton.
URBANISME
256/ SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE RUELLE
BIÉRENT
La commune d’Hautmont a été sollicitée par la société Enedis pour l'établissement de
servitudes de passage dans le cadre de travaux de renouvellement du réseau de distribution
d'énergie électrique basse tension souterrain. Le projet concerne une parcelle de terrain
appartenant à la Commune.
Il s’agit plus précisément de l'emprise suivante située ruelle Biérent dont le plan et les détails
sont annexés au projet de convention objet de la présente délibération :
Code Insee Section N° de parcelle
59291 CB 0320
Il est question d'établir à demeure, dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation
souterraine sur une longueur totale d'environ 45 mètres ainsi que ses accessoires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le projet de convention de servitudes entre la société Enedis et la Commune,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'établir avec Enedis une convention de servitudes afin de
permettre la réalisation de ces travaux,
CONSIDÉRANT que la convention est assortie d’une indemnité de 125 € (cent vingt-cinq euros)
versée par le demandeur au profit de la Commune d’Hautmont,
IlLest demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER la mise à disposition au profit d’Enedis de la parcelle cadastrée section
CB n°320 située ruelle Biérent, en vue de réaliser des travaux de renouvellement du
réseau de distribution d'énergie électrique basse tension souterrain.
> D’APPROUVER les termes de la convention de servitudes à intervenir entre la
Commune et la société Enedis.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention,
ses éventuels avenants ainsi que tous les documents nécessaires dans ce dossier.
> DE DIRE que le montant de la recette sera inscrit aux Chapitre, Nature et Fonction
du Budget s’y rapportant.
Monsieur Didier WASTERLAIN : Des questions ?
Monsieur le Maire : Ce n’est pas à moi qu’il faut demander, Monsieur WASTERLAIN. Est-ce
que vous avez des questions ? Monsieur MABILLE ? Non. On passe au vote. Qui est favorable ?
Unanimité. Je vous remercie.
26VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 29
Monsieur le Maire : Monsieur WASTERLAIN, vous avez de nouveau la parole.
7/ SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE RUE
DE LA ROCAILLE
La commune d’Hautmont a été sollicitée par la société Enedis pour l’établissement de
servitudes de passage dans le cadre de travaux de terrassement et de pose d’un nouveau
compteur permettant l'alimentation des équipements Orange. Le projet concerne une
parcelle de terrain appartenant à la Commune.
Il s’agit plus précisément de l'emprise suivante située rue de la Rocaille dont le plan et les
détails sont annexés au projet de convention objet de la présente délibération :
Code Insee Section N° de parcelle
59291 BD 0172
Il est question d'établir à demeure un coffret et de faire passer les conducteurs d'électricité
sur une longueur d’environ 8 mètres.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'arrêté en date du 19 novembre 2024 portant permission de voirie rue de la Rocaille,
VU le projet de convention de servitudes entre la société Enedis et la Commune,
CONSIDÉRANT qu’il convient d'établir avec la société Enedis une convention de servitudes
afin de permettre la réalisation de ces travaux.
CONSIDÉRANT que la convention est conclue à titre gratuit,
Il est demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER la mise à disposition au profit d’Enedis de la parcelle cadastrée section
BD n°172 située rue de la Rocaille, en vue de réaliser des travaux de terrassement
et de pose d’un nouveau compteur permettant l'alimentation des équipements
Orange.
> D’APPROUVER les termes de la convention de servitudes à intervenir entre la
Commune et la société Enedis.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention,
ses éventuels avenants ainsi que tous les documents nécessaires dans ce dossier.
27Monsieur le Maire : Pas de questions ? Non. On passe au vote. Qui est favorable ? Unanimité.
Merci.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 29
Monsieur Didier WASTERLAIN :Alors, la suivante c’est la numéro 8.
8/ LANCEMENT D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉSAFFECTATION DU PORT À SEC DANS LE CADRE DE LA CESSION AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ HIOLLE
Une procédure d'enquête publique préalable à la désaffectation doit être engagée dans le
cadre de la cession du Port à Sec au profit de la société Hiolle.
Cette désaffectation concerne le site du Port à Sec et plus particulièrement l’aire de carénage
et la station de ravitaillement en carburant des bateaux, situées respectivement sur la parcelle
CD n°99 et une partie de la parcelle CD n°101.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de l'Urbanisme,
CONSIDÉRANT qu’une désaffectation d’un bien destiné à l'usage du public nécessite une
enquête publique préalable,
CONSIDÉRANT que cette désaffectation peut entraîner une modification de l'affectation du
bien et que l’enquête publique permet d'informer la population et de recueillir les avis sur ce
projet,
28CONSIDÉRANT que le projet porté par la société Hiolle permettra le développement
économique de la commune,
Ilest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’AUTORISER la procédure de désaffectation pour l'aire de carénage et la station
de ravitaillement en carburant des bateaux, situées respectivement sur la parcelle
CD n°99 et une partie de la parcelle CD n°101.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une procédure d'enquête publique
préalable à la désaffectation et désigner à cet effet un commissaire-enquêteur.
> DE PRÉCISER qu’à l'issue de l'enquête publique et des conclusions remises par le
commissaire-enquêteur, le Conseil Municipal devra se prononcer sur la
désaffectation définitive des biens susvisés.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur MABILLE ?
Monsieur Quentin MABILLE : Je voudrais savoir en fait qui sera le commissaire enquêteur ?
Monsieur le Maire : Je ne l’ai pas encore.
Monsieur Quentin MABILLE : Pas encore.
Monsieur le Maire : Non, non, mais on le communiquera en temps et en heure. En fait, on n’a
pas d'informations pour l'instant.
Monsieur Quentin MABILLE : Ok, merci.
Monsieur le Maire : On est en contact évidemment avec l’entreprise Hiolle depuis le départ.
Je remercie la société Evergreen d’avoir fait le changement. Je remercie également l’ensemble
des services qui ont travaillé sur le sujet. Mais, globalement, le groupe Hiolle : confirme son
intérêt pour le Port à sec ; confirme l'investissement qu'ils ont annoncé au niveau industriel ;
confirme également le centre de formation.
Et nous sommes actuellement en contact avec les services du département pour préparer la
liaison entre la RD 800, l’aire de carénage, le parking que vous avez à côté du Port à sec. Et
donc, globalement, le travail se fait sur les bons rails et je peux vous dire qu’on peut être
confiant sur le projet qui est mené par le groupe Hiolle Industries.
On passe au vote. Qui est favorable ? Vous êtes favorable Monsieur MABILLE ? Oui ? Donc
unanimité. Je vous remercie. Madame ROULY, je n’ai pas vu votre vote, pardon, excusez-moi.
Vous étiez favorable ?
Madame Brigitte ROULY : Oui.
Monsieur le Maire : D'accord. Merci.
29VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 29
Monsieur le Maire : Didier (WASTERLAIN), on ne change pas une équipe qui gagne.
9/ ACQUISITION DES TERRAINS DE LA FRICHE ASCHER (EX-VALLOUREC) DANS LE CADRE DE
LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE « ENTRÉE DE VILLE » AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER — ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2024-100 du 17 DÉCEMBRE 2024
Lors de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2024, Monsieur le
Maire a exposé à l'assemblée la nécessité d'acquérir les terrains de la friche Ascher (ex-
Vallourec) à l’Etablissement Public Foncier (EPF), la convention liant les deux parties arrivant
à terme.
Cependant, par courriel en date du 24 janvier 2025, l'EPF a sollicité la Commune pour
bénéficier d’un différé de jouissance des terrains d’une année. En effet, il était prévu une
restitution des terrains libres de tous gravats. Néanmoins, à ce jour, l'EPF n’a pu retirer ces
déchets, raison pour laquelle le projet d'acquisition est repoussé.
Par conséquent, il convient de délibérer de nouveau sur les conditions d'acquisition des
terrains de la friche Ascher et d'annuler la délibération n°2024-100 du Conseil Municipal du 17 décembre 2024.
Pour rappel, la Commune d’Hautmont et l'Etablissement Public Foncier des Hauts-de-France
(EPF) ont signé le 27 avril 2012 une convention définissant les conditions d'intervention de
l'EPF et les modalités de cession des biens objet de l'opération dénommée « Entrée de ville ».
Cette convention a fait l’objet des avenants suivants :
- Avenant N° 1 signé le 12 juin 2017
- Avenant N°2 signé le 11 mai 2020
- Avenant N°3 signé le 16 juin 2022
- Avenant N° 4 signé le 14 juin 2023
Dans le cadre de cette opération, la convention signée avec l’EPF est arrivée à terme au 31
décembre 2024 et la Commune d’Hautmont s'était engagée à acheter ou à faire acheter par
un ou des tiers de son choix les biens acquis par l’EPF au plus tard le 30 décembre 2024.
L’EPF a réalisé des travaux de démolition qui ont été réceptionnés le 31 mai 2022.
Le montant des travaux a été pris en charge en totalité par l'EPF. Ce montant est précisé à
l’annexe 1 (Fiche prix de cession).
Le prix de cession correspond au prix de revient du portage foncier, lequel est constitué :
o des prix et indemnités de toute nature payés lors de l'acquisition aux propriétaires et
aux ayants-droit, des frais divers d’acte et de procédure d'acquisition ;
o des charges supportées pendant la durée de détention des immeubles (impôts
fonciers, charges d’entretien, de surveillance et de gardiennage, .) ;
30o des frais accessoires liés à la cession des biens par l’EPF ;
o sous déduction des produits perçus par l’EPF.
A cela doit s'ajouter un forfait destiné au règlement des frais engagés par l’EPF entre le jour
où le prix a été calculé et le jour de signature de l’acte de vente.
Ceci exposé, il convient d'autoriser l’acquisition par la Commune d’Hautmont des parcelles
décrites à l’annexe 2 au prix de 911 475,65 € TTC dont 151 912,61 € de TVA. Le prix est annexé
à la présente délibération (annexe 1). Etant ici précisé que, sauf si elles sont issues d’un
bornage et d’un arpentage, les surfaces des parcelles reprises à l’annexe 2 sont des surfaces
cadastrales. L'EPF ne prend aucun engagement sur la contenance réelle de ces parcelles.
Ce prix sera payable en deux annuités, sans intérêts, de la manière précisée ci-après : 1°
annuité de 455 737.83 € TTC payable à la signature de l’acte en juin 2025, 2"% annuité de 455
737.82 € TTC payable en juin 2026, à la date anniversaire de l’acte.
Un différé de jouissance est accordé à l’EPF du 1i janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.
L'entretien et la gestion du site seront à la charge de l’EPF durant cette période.
Les terrains concernés devront être restitués propres, l’ensemble des gravats et terres
actuellement présents devant être évacués.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la convention opérationnelle signée le 27 avril 2012 entre l’EPF et la Ville relative à
l'opération « Entrée de ville »,
VU l'avenant N° 1 signé le 12 juin 2017 entre l’EPF et la Ville,
VU l'avenant N° 2 signé le 11 mai 2020 entre l’EPF et la Ville,
VU l'avenant N°3 signé le 16 juin 2022 entre l’EPF et la Ville,
VU l'avenant N° 4 signé le 14 juin 2023 entre l’EPF et la Ville,
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’ANNULER ET REMPLACER la délibération n°2024-100 du 17 décembre 2024,
ayant le même objet.
> D’AUTORISER l'acquisition par la Commune d’Hautmont des biens ci-dessus
désignés aux conditions et modalités décrites ci-dessus à l'Etablissement Public
Foncier (EPF).
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir et à signer l’acte
de cession ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
31> DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget qui s’y rapporte.
Monsieur le Maire : C’est très technique, donc il n’y a rien de spécial par rapport à ça. Des
questions ? Non. On passe au vote. Qui est favorable ? Unanimité. Je vous remercie.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 29
Monsieur Didier WASTERLAIN : Délibération numéro 10.
10/ CESSION D'UN ENSEMBLE DE PARCELLES À VOCATION ÉCONOMIQUE AU PROFIT DE LA CAMVS - RUE DE SOUS LE MONT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,
VU le courrier de Monsieur Bernard BAUDOUX, Président de la Communauté d'Agglomération
Maubeuge Val de Sambre (CAMVS), en date du 04 octobre 2024, sollicitant auprès de la
Commune l’acquisition d’un ensemble de parcelles situé rue de Sous le Mont,
VU la délibération n°4329 du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2024
autorisant la CAMVS à acquérir cet ensemble de parcelles,
VU l'estimation de la valeur vénale rendue par le pôle d'évaluation domaniale de la Direction
Générale des Finances Publiques, en date du 13 février 2025,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la création d’une réserve foncière, la CAMVS souhaite
acquérir les parcelles situées rue de Sous le Mont cadastrées section BI :
o n°118 en partie d’une surface de 25 024 m?,
o n°119 d’une surface de 13 810 m?,
o n°120 d’une surface de 14 845 m°,
o n°121 d’une surface de 9 465 m’,
o n°122 d’une surface de 7 475 m?,
o n°123 d’une surface de 9 054 m?,
soit une superficie totale de 79 673 m2.
CONSIDÉRANT la proposition d'acquisition de la CAMVS moyennant le prix de 40 € le m°, soit pour une surface totale de 79 673 m° un montant de 3 186 920 € HT ;
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’APPROUVER la cession à la CAMVS, des parcelles situées rue de Sous le Mont,
cadastrées section BI :
o n°118 en partie d’une surface de 25 024 m?,
o n°119 d’une surface de 13 810 m’,
32n°120 d’une surface de 14 845 m?,
n°121 d’une surface de 9 465 m?,
n°122 d’une surface de 7 475 m?,
n°123 d’une surface de 9 054 m?,
soit une superficie totale de 79 673 m?.
O
O
[e]
O
> DE DÉCIDER de réaliser cette opération moyennant le prix de 40€ le m? soit
3 186 920 € HT (trois millions cent quatre-vingt-six mille neuf cent vingt euros hors
taxes).
> DE PRÉCISER que la surface réelle ainsi que le prix de cession seront
automatiquement actualisés en fonction du document d’arpentage réalisé par un
géomètre expert.
> DE PRÉCISER que l’ensemble des frais (frais de notaire, frais de géomètres, frais de
publication, huissier ...) seront à la charge de la CAMVS comme indiqué dans leur
délibération n°4329.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer
tous les documents nécessaires dans ce dossier et notamment l’acte de transfert de
propriété à intervenir.
> DE DIRE que le montant de la recette sera imputé aux chapitre, article et fonction
du budget s’y rapportant.
Monsieur le Maire : Là, c'est une délibération importante. En fait, je rappelle que le Village de
Marques ne se fait pas. On a des entreprises, des promoteurs qui sont intéressés pour une
partie des terrains, pour y installer des commerces et donc des emplois. On fait le choix de
travailler avec Frey. Le projet, on en a parlé en conseil municipal. Frey est actuellement en
train de préparer les plans, l’ensemble des dossiers, de travailler avec les différentes
enseignes. Le projet se passe bien et l'hypothèse des 300 emplois — des 300 CDI — se
confirme. Et, eux, ils sont sur des parcelles qui au total font près de cinq hectares. Voilà,
globalement un peu moins.
On a ensuite le reste des terrains. Le reste des terrains, c’est technique, excusez-moi. Avant,
on était en PLU, donc le Village de Marques était sur une zone constructible de 10 hectares.
On est aujourd’hui passé en PLUIi. Cette zone constructible de 10 hectares, elle s’est
transformée en 13 hectares. La ville a donc gagné 30 % de terrain constructible en plus, entre
le PLU et le PLUIi. Ça veut dire qu’en termes de trésor, entre guillemets, on a 30 % en plus.
L'agglomération a la compétence développement économique et, dans le travail qui a été fait
avec l’agglomération, vous savez qu'il y a le débat de La Salmagne, vous savez qu'il y a le débat
sur d’autres zones industrielles potentielles sur le territoire. On a regardé avec l’agglomération
pour qu’elle prenne les huit hectares qui restaient, pour justement installer des entreprises.
Quand je vous parle d'entreprises, ce n’est pas une entreprise avec des cheminées en centre-
ville qui vont faire de la fumée et qui vont enfumer le centre-ville d'Hautmont, même si
Hautmont était la ville aux 100 cheminées. Je vous parle d'entreprises plus propres, plus
respectueuses d’un certain nombre de choses qui sont en vigueur aujourd’hui et avec des
33entreprises qui sont déjà intéressées par ces terrains, parce que ces terrains sont très bien
placés : on a les axes routiers, les deux nationales à proximité, on a également la zone
commerciale d’Auchan qui est à proximité.
Ces terrains, on a pu les vendre à l’agglomération au prix de 40€ le mètre carré. La
délibération qui vous est proposée, c'est de m’autoriser à continuer ce projet, sachant qu’on
signera avec l’agglomération dans les prochains jours pour, justement, la vente des terrains et
ça représente une somme de 3,2 millions d'euros. C’est plutôt, pour la commune, une bonne
nouvelle parce que ça veut dire que ces terrains vont permettre de l'emploi et que ces terrains
sont vendus à un prix qui est intéressant, avec un volume, une superficie de terrain qui a gagné
30 % entre l’ancien projet et le nouveau projet.
Monsieur MABILLE, des questions, certainement ? Non ?
Monsieur Quentin MABILLE : Oui, naturellement, on va voter contre cette délibération et ce
projet de vente qui confirment ce que je disais tout à l’heure, c'est-à-dire qu'on vend
Hautmont, pour plusieurs raisons.
D'abord, parce qu’on ne sera absolument plus souverain sur ce qui se fera sur le territoire
d’'Hautmont : c’est l’agglo qui décidera pour les Hautmontois de ce qui se passera en termes
de développement économique. Et vous avez montré qu’Hautmont a la possibilité de décider
elle-même de ce qui doit se passer sur ses terrains, en vendant le terrain précisément au
groupe Frey.
Deuxième raison : tout simplement parce que, sur le plan économique, c’est une opération
qui nous fait perdre entre la perte des quatre millions du Village des Marques qui n’ont pas
été encaissés, les deux millions d'euros de rachat du terrain pour une vente à trois millions et
un peu moins de deux millions d'euros sur la première parcelle au Groupe Frey, ça nous fait
un déficit.
Monsieur le Maire : Vous êtes sûr de vos calculs, Monsieur MABILLE ?
Monsieur Quentin MABILLE : Oui, j'en suis certain, Monsieur WILMOTTE.
Monsieur le Maire : Ouais ? Je pense que vous vous trompez.
Monsieur Quentin MABILLE : Non, non, j'en suis certain. J'en suis certain.
Monsieur le Maire : J'espère vraiment que vous avez des capacités de calcul. Enfin, vous
voyez, c’est difficile : 10 hectares au temps du PLU.
Monsieur Quentin MABILLE : Oui, mais je ne vous parle pas des hectares ; je parle du prix de
vente et du prix d'achat. C'est aussi simple que ça. N’allez pas vous noyer dans les hectares,
on parlait juste d'euros, vous verrez, c'est beaucoup plus simple pour tout le monde.
Monsieur le Maire : Laissez-moi parler, vous allez comprendre. Les 10 ha du PLU sont passés
à 13 ha au niveau du PLUI. La vente au niveau de JMP était à quatre millions d'euros. On est
d’accord ou pas ?
Monsieur Quentin MABILLE : C’est ce qui restait.
Monsieur le Maire : Non, mais on est d'accord sur les quatre millions d'euros ?
34Monsieur Quentin MABILLE : || nous restait à percevoir quatre millions d’euros.
Monsieur le Maire : Voilà. Ensuite, on a deux millions d'euros qui avaient été vendus il y a
quatre ans. Vous vous souvenez de ça ou pas ?
Monsieur Quentin MABILLE : Oui.
Monsieur le Maire : Le terrain était déjà vendu. Donc : 4+2 = 6.
Monsieur Quentin MABILLE : Oui.
Monsieur le Maire: On est d'accord? Voilà. Là, on est à 3,2 millions d'euros pour
l’agglomération. On est à 2 millions d’euros pour Frey et on a déjà vendu 2 millions d’euros il
y a quelques années. Donc, on compare. Vous me comparez des choux avec des carottes.
Monsieur Quentin MABILLE : Absolument pas !
Monsieur le Maire : Et donc, au global, ça fait sept millions d'euros.
Monsieur Quentin MABILLE : Absolument pas ! Non, mais vous prenez l'opération à l'envers.
Jean-Michel PACAUD nous devait quatre millions d'euros. On perd quatre millions d'euros.
Vous rachetez le terrain.
Monsieur le Maire : Mais on ne les perd pas !
Monsieur Quentin MABILLE : On ne les a pas perçus.
Monsieur le Maire : Ils ont été remplacés par Frey et par l’agglomération.
Monsieur Quentin MABILLE : Laissez-moi terminer. On perd le terrain, deux millions d’euros.
Vous avez racheté le terrain deux millions d'euros, ça fait bien six millions d’euros.
Monsieur le Maire : Mais, Monsieur, ces deux millions d’euros correspondent à des travaux
qui ont été faits.
Monsieur Quentin MABILLE : Et alors ? La commune ne les a pas sortis ?
Monsieur le Maire : Mais je pense qu’on a du mal à se comprendre, Monsieur MABILLE, mais
ça, ce n’est pas nouveau.
Monsieur Quentin MABILLE : Ça n’a pas coûté deux millions d'euros à la commune ?
Monsieur le Maire : En tout cas, les travaux qui ont été faits valorisent les terrains. Voilà. Donc,
globalement, la commune s’en sort bien.
Monsieur Quentin MABILLE : La commune perd un million d'euros.
Monsieur le Maire : D’autres remarques par rapport à ce projet ?
35Monsieur Quentin MABILLE : Non.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur MABILLE. On passe au vote. Qui est favorable ? Qui est
contre ? Merci.
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants:29 Pour:25 Contre : 4
Monsieur le Maire : Délibération suivante. Aude (VAN CAUWENBERGE) ? Non, je me trompe ?
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Non.
JEUNESSE - ÉDUCATION
11/ ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT - ÉTÉ 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code de l’action sociale et des familles ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l'accueil
des mineurs,
VU la délibération n°2024-89 du conseil municipal en date du 17 décembre 2024 actant le
renouvellement de la convention d’aide aux Loisirs Equitables Accessibles (LEA) avec la CAF
pour la période 2025-2029,
CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires à l’organisation des activités visées seront inscrits au
budget primitif de l'exercice 2025,
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER l’organisation des sessions d’Accueils de Loisirs Sans Hébergement et
celle de l’accueil en garderie selon les conditions suivantes :
© Les accueils de loisirs 2025 se dérouleront du 7 au 25 juillet inclus, de 9h à 17h,
avec une prise de repas le midi et la possibilité d’un accueil en garderie de 8h à
9h et de 17h à 18h.
o Les lieux d'accueil sont les suivants : groupe scolaire Victor Hugo, maison de
quartier Guy de Maupassant, groupe scolaire Jules Ferry, Mess Cockerill, école
maternelle Perier, école élémentaire Perier.
o La Ville met en place un service de restauration durant les accueils de loisirs. Son
coût est inclus dans le tarif mensuel de l'accueil de loisirs.
36> DE PRENDRE ACTE du montant de la participation des familles fixé par les termes
de la convention d’aide aux Loisirs Equitables Accessibles (LEA) signée avec la CAF
pour les quotients familiaux inférieurs ou égaux à 700, ainsi qu'il suit :
. . } . Tarif mensuel Tarif mensuel Quotient familial Coût horaire 3/13 ans 14/17 ans
Inférieur à 369 0.25€/heure 28€ 43€
Entre 370 et 499 0.45€/heure 50.40€ 65.40€
Entre 500 et 700 0.60€/heure 67.20€ 82.20€
> DE FIXER la participation financière des familles dont les tarifs ne sont pas fixés par
la convention « LEA » ainsi qu’il suit :
. de a . Tarif mensuel Tarif mensuel Quotient familial Coût horaire 3/13 ans 14/17 ans
Supérieur à 700 0.68€/heure 76.16€ 91.16€
Non allocataire 1.29€/heure 144.48€ 159.48€
> DE FIXER une participation supplémentaire de 15€/mois (soit 5€/semaine) pour la
tranche d'âge des 14/17 ans en raison du coût et du nombre des activités proposées
supérieurs au coût et au nombre de celles proposées à la tranche d'âge 3/13 ans.
> DE FIXER les tarifs de participation à la garderie du matin et du soir ainsi qu’il suit :
Tarif par créneau
Guotient fariial (matin 8h/9h ou soir 17h/18h)
Inférieur à 369 1.00€
Entre 370 et 499 1.05€
Entre 500 et 700 1.10€
Supérieur à 700 115€
Non allocataire 1.20€
> D’APPROUVER les modifications relatives aux lieux d'accueil apportées au
règlement intérieur des accueils de loisirs ci-annexé.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des
pièces relatives à ce dossier.
> DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget qui s'y rapporte.
37Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Comme chaque année, les enfants seront accueillis
de 9h à 17 h avec une prise de repas du midi et du goûter sur place. Un service de garderie
de 24 places par accueil de loisirs est proposé de 8h à 9 h et de 17 h à 18h, ce qui n'existait
pas précédemment — ça fait deux ans, de mémoire — et qui existe notamment pour les
parents qui travaillent.
Les tarifs — qui, précisons-le, n’ont pas augmenté depuis 2020 — comprennent l’ensemble
des activités, le repas du midi, le goûter et une collation le matin.
Au total, 600 places seront ouvertes afin d’accueillir des enfants âgés de 3 ans révolus à 17 ans
inclus.
Je vous remercie, chers collègues, d'approuver cette délibération, à moins que vous ayez des
remarques.
Monsieur le Maire : Des remarques ? Non. On passe au vote. Qui est favorable ? Unanimité.
Je vous remercie.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 29
Monsieur le Maire : Le conseil municipal arrive à sa fin, je vous précise les décisions qui ont
été.
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Il reste encore une délibération, Monsieur le Maire, je
suis désolée.
Monsieur le Maire : Oh pardon ! Voilà, Madame VAN CAUWENBERGE, je vous laisse. Pardon,
excusez-moi, allez-y.
POLITIQUE DE LA VILLE
12/ PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 qui
fixe les modalités calendaires et méthodologiques d'élaboration de la nouvelle génération des
contrats de ville dans les départements métropolitains,
VU la délibération n°4086 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération
Maubeuge-Val de Sambre en date du 20 mars 2024 relative à l'adoption du contrat de ville
2024/2030 sur le territoire,
VU la délibération n°2024-40 du Conseil Municipal en date du 12 avril 2024 actant la signature
du contrat de ville 2024/2030,
38CONSIDÉRANT le contrat de ville « Quartiers 2030 » dont les principaux enjeux sont les
suivants :
o Lasanté
o L'emploi et le développement économique
o L'amélioration du cadre de vie
o L'éducation
o Latransition écologique
CONSIDÉRANT que chaque commune inscrite dans le dispositif Politique de la Ville et
signataire du Contrat de Ville doit déposer une programmation communale annuelle, en lien
avec les enjeux définis de façon partenariale à l’échelle du territoire de l’Agglomération,
CONSIDÉRANT que cette programmation annuelle politique de la ville a été validée par l’État
le 20 décembre 2024 lors du comité de pilotage annuel,
CONSIDÉRANT que la commune a proposé pour la programmation Politique de la Ville 2025
les actions suivantes :
THÉMATIQUE INTITULÉ
Santé/Sport « Les JO à Hautmont »
GUSP/Citoyenneté « Amélioration du cadre de vie »
Éducation « Autonomie des ados »
Développement durable « Economie solidaire et développement durable »
Emploi/développement économique « Pass mobilité »
Il'est demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’'APPROUVER le contenu de la programmation politique de la ville 2025 tel que
repris dans le tableau annexé à la présente délibération.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des
pièces relatives à ce dossier.
> DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget qui s’y rapporte.
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Cette délibération vise à approuver la programmation
politique de la ville validée par l’État en comité de pilotage le 20 décembre 2024. La
programmation, c'est Un programme d’actions à destination des habitants des QPV, quartiers
prioritaires de la ville, visant à réduire les écarts de développement avec le reste du territoire,
en lien avec les enjeux du contrat de ville nouvellement mis en place, 2024-2030, appelé
Quartiers 2030. Une programmation de cinq actions pour un montant de 170 232 £ est portée
par la commune.
Ce programme d'actions est financé à hauteur de 72 732 € par le droit commun — le droit
commun, c'est l’État, le département, la région, mais aussi la CAF — ; à hauteur de 51 350 €
39par les crédits spécifiques de l’État ; et à hauteur de 41 150 € par la ville. Il ambitionne de
toucher près de 3 000 habitants.
Ce programme, c’est la première année où on a autant de financement de droit commun. Je
tiens quand même à le souligner.
Les thématiques que la ville a choisi de mettre en exergue à travers cette programmation sont
les suivantes : l'emploi avec Mme BOUDINA ; l'amélioration du cadre de vie ; la jeunesse et
l'éducation ; le sport ; le développement durable.
Je vous remercie, chers collègues, d'approuver cette délibération et j'en profite aussi pour
remercier tous les services, puisque Naïma GHOMARI est présente, que ce soit pour les
centres de loisirs ou pour la politique de la ville, qui ont aidé pour ce programme.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des remarques, des questions ? Non. Qui est
favorable ? Unanimité. Je vous remercie.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 29
Monsieur le Maire : Je vais revenir, Monsieur MABILLE, sur la délibération sur le Village de
Marques :
Il y a un élément que vous n'avez pas en tête, et c’est peut-être ça qui va nous rapprocher,
pour une fois : 1,5 hectare n’a pas encore été vendu. Quand vous faites votre calcul à vous, ce
qui a été vendu à l’époque, les deux millions d'euros pour lesquels on a racheté les terrains,
qui correspondent aux travaux qui ont été faits par Jean-Michel PACAUD, notamment le
bassin qui coûtait 800 000 € ; plus les études qui ont été faites par Jean-Michel PACAUD, qui
peuvent être utilisées en partie au niveau des deux millions d'euros...
Je vous fais une petite parenthèse : on a peut-être des études qui ne sont pas utilisables par
Frey, mais le plus important pour nous était de récupérer les terrains. Parce que si les terrains
n'étaient pas récupérés par la commune, on partait dans une procédure de redressement
judiciaire ou de liquidation judiciaire. Et là, on perdait tout: on perdait les
quatre millions d’euros dont vous avez parlé et, en plus, on perdait les terrains. Globalement,
ce n'était pas quatre millions d'euros qu’on perdait, c'était potentiellement huit à
neuf millions d'euros pour la commune.
Et ce que vous devez avoir en tête, c’est que là on a, dans notre calcul : les 2 millions d'euros
qui sont la première tranche Intersport où, là, on a récupéré l’argent ; les 2 millions d'euros
qu’on a rachetés à Jean-Michel PACAUD pour récupérer la totalité des terrains, les fameux
10 hectares plus l’espace naturel de 5 hectares qui vont se transformer en bien plus grâce au
PLUi ; on a vendu à Frey 2 millions d’euros ; on a vendu à l’agglomération dans la précédente
délibération 3,2 millions d'euros ; et il nous reste 1,5 hectare qui appartient toujours à la
commune.
Ce 1,5 hectare, aujourd’hui, on a une clause avec Frey pour qu'ils puissent regarder avant tout
autre investisseur, si leur projet marche très bien, ils sont intéressés pour acheter ce
1,5hectare. Globalement, ça veut dire qu'on va encore récupérer entre 1,2 et
1,8 million d'euros, en plus de tout ce que je vous ai dit là.
Globalement, quand vous me dites : « Vous avez perdu un million d'euros », je vous dis qu’on
a peut-être gagné 800 000 €. Je ne sais pas si vous comprenez ?
40Monsieur Quentin MABILLE : Pas pour le moment, mais pour le moment j'entends que vous
êtes d'accord avec moi. Et peut-être, si on vend cet hectare...
Monsieur le Maire : Non, je n’ai pas dit ça. Là, vous faites de la politique, Monsieur MABILLE !
Monsieur Quentin MABILLE : Ah non |! Là, j'entends que vous êtes d’accord avec moi et je
vous en remercie.
Monsieur le Maire : Je vous dis simplement qu'il reste 1,5 ha.
Monsieur Quentin MABILLE : Je suis d'accord avec vous : si vous récupérez le million et que
vous vendez l’hectare, la commune ne sera pas déficitaire.
Monsieur le Maire : Voilà. Mais la commune d’Hautmont est toujours propriétaire d’une
partie des terrains. On n’est pas à comparaison exacte, il reste une partie. C'était une précision
que je voulais vous donner pour, quand vous allez en parler, que vous ayez tous les éléments.
Voilà.
KOHOK OK KA AHOKOHE OH OHOHOHEOK OK OK KE OK OK OK OK OK OK KE 6 OK KE KE OK KR OK OK Ke OK KR RE
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE NUMÉRO LIBELLÉS
DÉCISION PORTANT PRISE À BAIL DÉROGATOIRE POUR LA LOCATION
ni ou 44 DU HALL 3 - ARTERAIL
04/11/24 ae DÉCISION PORTANT PRISE À BAIL DÉROGATOIRE POUR LA LOCATION
D'UNE PARTIE DU HALL 5 ET DE L'AIRE DE CARÉNAGE - ARTERAIL
DÉCISION PORTANT PRISE À BAIL DÉROGATOIRE POUR LA LOCATION
os 46 DU HALL 2a - FRAMATOME
19/11/24 a7 DÉCISION PORTANT SUR DES VIREMENTS DE CRÉDITS AU PROFIT DU
CHAPITRE 011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
DÉCISION PORTANT SUR LA CLÔTURE DE LA RÉGIE DE RECETTES
a on = 48 "BIBLIOTHÈQUE" NUMÉRO 013
DÉCISION PORTANT SUR LA CLÔTURE DE LA RÉGIE DE RECETTES
22/11/24 49 "INTERNET" NUMÉRO 015
22/11/24 50 DÉCISION PORTANT SUR LA CLÔTURE DE LA RÉGIE DE RECETTES
LOCATION DE SALLES" NUMÉRO 007
22/11/24 51 DÉCISION PORTANT SUR LA CLÔTURE DE LA RÉGIE DE RECETTES
"CARTES DE TRANSPORT" NUMÉRO 010
22/11/24 _ DÉCISION PORTANT SUR LA CLÔTURE DE LA RÉGIE DE RECETTES
"ÉCOLE DE MUSIQUE" NUMÉRO 009
41DÉCISION PORTANT SUR LA CLÔTURE DE LA RÉGIE DE RECETTES 22/11/24 53
"ÉCOLE DE SPORT" NUMÉRO 012
DÉCISION PORTANT SUR LA CLÔTURE DE LA RÉGIE DE RECETTES
22e #4 "DROITS DE PLACE" NUMÉRO 014
DÉCISION PORTANT SUR LA CLÔTURE DE LA RÉGIE DE RECETTES
Son 53 "SARA" NUMÉRO 35
04/12/24 56 DÉCISION PORTANT SUR AJUSTEMENT ET REPRISE DES PROVISIONS
04/12/24 57 DÉCISION PORTANT SUR DES VIREMENTS DE CRÉDITS AU PROFIT DU CHAPITRE 011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
DÉCISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA
09/12/24 58 RÉGION HAUTS DE FRANCE DANS LE CADRE DE NOS QUARTIERS D'ÉTÉ (NOF)
12/12/24 &5 DÉCISION PORTANT AUTORISATION À ESTER EN JUSTICE - AFFAIRE
CHRISTINE MARECHAL/VILLE D'HAUTMONT
Monsieur le Maire : Voilà, je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée.
Le secrétaire de séance,
de
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LA SÉANCE EST LEVÉE À 19 H 12
Le Maire,
| ua WU
Stéphane WILMOTTE
42