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Procès Verbal - Conseil municipal 1er avril 2025 proces verbal
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune d'Hautmont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 1er avril 2025 proces verbal)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Ÿ HAUTMONT
Helpe
CONSEIL MUNICIPAL
- SÉANCE DU MARDI 1° AVRIL 2025 -
Convocation adressée le 19 mars 2025
Effectif légal : 33 - Nombre de membres en exercice : 33
La séance du conseil municipal se déroule salle de bal au centre culturel Maurice Schumann.
PROCÈS-VERBAL
Le président ouvre la séance à 18 heures 00 et fait effectuer l’appel nominal.
SONT PRÉSENTS :
M. Stéphane WILMOTTE, MAIRE,
Mmes & MM. Caroline GIGAREL, Antony LARROQUE, Geneviève LARVOR, Didier WASTERLAIN,
Malika BOUDINA, Stéphane DUFOUR, Marie-Catherine FLINOIS, David VAN DEN BROECK,
ADJOINTS AU MAIRE,
Mmes & MM. Alexis DUBUISSON, Danièle LAURENT, Bernard BONDUE, Annie FROMENT,
Michel TRIGAUT, Philippe DIREZ, Malika LOTTEGIER, Olivier MARTIN, Laetitia ROLAND, Fabien
CLOEZ, Maxime ABRAHAM, Patrick BARRÉ, Christophe FORIEL, Michel WILLAME, Brigitte
ROULY, Quentin MABILLE, Marie-Louise QUESTEL, CONSEILLERS MUNICIPAUX,
ABSENTS ayant donné POUVOIR : Mme Aude VAN CAUWENBERGE à M. David VAN DEN
BROECK, Mme Nicole DUFOUR à M. Michel TRIGAUT, Mme Audrey DELVAS à M. Maxime
ABRAHAM, Mme Ophélie FAROUX à M. Antony LARROQUE, M. Vincent BOTTEAU à M.
Quentin MABILLE,
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE : M. Stéphane DUFOUR à 18H02, Mme Caroline GIGAREL à
18h03,
ABSENTS : Mme Kelly BAILLON, M. Gilles BECQUET,
Le Président ayant ouvert la séance et fait effectuer l’appel nominal, il a été procédé, en
conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection
d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Maxime ABRAHAM est désigné pour remplir cette fonction.Ordre du jour
> Nomination du Secrétaire de Séance
> Informations communiquées par le Maire
> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 04 mars 2025
FINANCES
1. Approbation des Comptes de Gestion 2024 — Budget principal
Approbation des Comptes de Gestion 2024 — Budget annexe Port à Sec
3. Approbation des Comptes Administratifs 2024 et affectation des résultats sur 2025 —
Budget principal
4. Approbation des Comptes Administratifs 2024 et affectation des résultats sur 2025 —
Budget annexe Port à Sec
5. Vote du Budget primitif 2025 — Budget principal
6. Actualisation des autorisations de programme — Budget principal
7. Création d’autorisations de programme — Budget principal
8
9
N
. Vote du Budget primitif 2025 — Budget annexe Port à Sec
. Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2025
10. Adoption de la participation communale 2025 à la Caisse des écoles
11. Adoption de la participation communale 2025 au CCAS
VIE ASSOCIATIVE
12. Attribution des subventions annuelles aux associations et signature des conventions
2025
13. Attribution des subventions exceptionnelles et signature d’une convention 2025 - Tee tranche
14. Attribution de subvention et signature de la convention avec l'association Avenir
Ensemble au Bois du Quesnoy - Maison de quartier du Bois du Quesnoy
15. Attribution de subvention et signature de la convention avec l'association Une Avance
pour Tous — Maison de quartier Guy de Maupassant
16. Attribution de subvention et signature de la convention avec l'association Une Avance
pour Tous — Maison de quartier du Port
17. Attribution de subvention et signature de la convention avec l'association Fort
Animation - Maison de quartier Les Hortensias
URBANISME
18. Acceptation d’un legs — 22 rue des Bateliers - succession de Mme Jacqueline TILLY-JOLY
19. Cession d’un immeuble à usage d'habitation au 50 rue Jules Campagne au profit de M.
et Mme AUGUET
MARCHÉS PUBLICS
20. Attribution du marché « création, organisation et coordination d’une manifestation
festive — noël 2025 »21. Attribution de l’accord-cadre d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux
RESSOURCES HUMAINES
22. Recrutement et fixation de la rémunération du personnel en contrat d'engagement
éducatif
23. Reconduction de la prime annuelle 2025 au personnel territorial
24. Création d’un emploi permanent — modification de la délibération n°2024-111 du 17
décembre 2024
KOHOK KA HEOK OK KR KR CR
> Compte-rendu des décisions prises par délégation
> Informations de Mesdames et Messieurs les Adjoints
> Questions diverses
Monsieur le Maire : Mesdames et Messieurs, bonsoir. Je vous propose de commencer le
conseil municipal à 18h piles. Je vous propose de faire l’appel nominal par Maxime
(ABRAHAM).
Monsieur Maxime ABRAHAM : Merci Monsieur le Maire, bonsoir à toutes et à tous.
APPEL NOMINAL EFFECTUÉ PAR MONSIEUR ABRAHAM MAXIME
QUORUM ATTEINT
Monsieur le Maire : Merci, Maxime. S'il n’y a pas d’objection, je propose de prendre Maxime
comme secrétaire de séance. Tout le monde est d'accord ? Oui. Pas de problème. Maxime,
vous êtes notre secrétaire de séance.
Stéphane, tu es attendu. Arrivée de Stéphane DUFOUR.
Comme le veut la tradition, quelques informations sur l’actualité de la commune.
Comme vous le savez, le Centre culturel a été inauguré il y a quelques jours. Près de
500 personnes étaient présentes dans cette salle, ici et au-dessus. Globalement, un très bon
retour de la part des habitants. Une rénovation qui est appréciée par toutes et tous.
Je vous avoue qu'il y a encore quelques réglages à faire, vous le voyez, au niveau des rampes
d’accès, pour les personnes à mobilité réduite où, en fait, on a eu quelques chutes, on va
positionner des garde-corps. C'est ce que vous voyez au niveau de la salle, c'est en cours de
réalisation.
On a encore quelques réserves à lever, mais en tout état de cause, la salle est belle et elle est
appréciée de tout le monde.
Caroline (GIGAREL), bienvenue. Voilà, Caroline arrive en séance aussi.
Vous avez au niveau du Centre Culturel, encore quelques travaux à faire. Comment ça va se
passer dans les prochaines semaines, prochains mois ? Vous aurez des fouilles qui vont être
3réalisées sur ce qu’on appelait l’ancien parc de la mairie, là où vous avez le parking
actuellement. Des fouilles justifiées par la présence de l’abbaye et ensuite, dès que les fouilles
seront terminées, nous pourrons commencer les travaux du parc de la mairie. Ce parc a été
validé par l'architecte des Bâtiments de France, les travaux pourront commencer par la suite.
On aura ensuite, autour du Centre culturel, notamment derrière moi, une terrasse qui sera
installée pour, justement, avoir une vue globale sur la Sambre avec une terrasse qui pourrait
être utilisée lors des rendez-vous, des soirées ou des après-midis quand le temps le permettra,
comme aujourd’hui par exemple. Voilà, le Centre culturel, une belle réussite.
On a également dans les travaux, le stade Jean Damien, Caroline (GIGAREL), qui continue à
bien avancer avec une date d’inauguration qui est prévue courant juin, fin juin. Je vous avoue
que la date est encore à caler un peu en fonction des personnes qui pourraient être présentes
parce qu’on a, au même moment, le Tour de France qui a lieu.
Dans les dates, je suis sur fin juin, début juillet, n'oubliez pas le Rallye Charlemagne, premier
week-end de juillet, nous aurons normalement Sébastien LOEB. Je dis normalement, mais
c'est officiel depuis quelques jours et je remercie l’ASA 59 et son président Yoann DESCAMPS
pour le travail qu'il fait, justement, pour permettre l’arrivée de Sébastien LOEB et
l’organisation générale du Rallye Charlemagne. Et je remercie également les services de la ville
qui se mobilisent beaucoup sur le sujet.
Globalement, stade Jean Damien, Rallye Charlemagne, et ensuite, on aura le Corso Fleuri qui
est en train d’être organisé par les associations et là aussi, ça promet d’être un bel et heureux
événement au niveau de la commune.
Dans l'actualité, mon cher Didier (WASTERLAIN), les routes ? Casse pas le micro. Il faut
appuyer sur le bouton rouge.
Monsieur Didier WASTERLAIN : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Alors, l’actualité des routes,
on vient de terminer la rue Saint-Ansbert. La prochaine rue sera la rue de la Baleine. En ce qui
concerne l’avenue Leclerc, le dossier avance. On voudrait qu’il avance un peu plus vite. La
semaine dernière, on a validé les plans et on espère un début de travaux très rapide.
Monsieur le Maire : Courant mai-juin ?
Monsieur Didier WASTERLAIN : Voilà. Mai-juin, si tout va bien.
Monsieur le Maire : Si tout va bien.
Monsieur Didier WASTERLAIN : Oui.
Monsieur le Maire : Pourquoi je dis : si tout va bien, parce qu’en fait, on a toujours des aléas
pour être très clair avec vous, et on découvre de temps en temps des choses qu'on n'avait pas
prévues au niveau des travaux, comme tout travaux, comme tout chantier et quand Didier
dit: normalement, ça veut dire qu’en tout cas, pour cette année, l'avenue Leclerc est
terminée. Le point d'interrogation est le début des travaux : est-ce que ça commence en mai ?
En juin ? En tout état de cause avec l’agglomération, les choses sont bien prévues pour que
l'avenue Leclerc soit terminée cette année et que d’autres rues commencent vers la fin
d'année, ça c’est plutôt une bonne nouvelle, d’autres sujets par rapport aux voiries,
4Monsieur WASTERLAIN ?
Monsieur Didier WASTERLAIN : Non, non. Parce que le dernier conseil c'était au mois de
mars. En un mois, c'est déjà pas mal : Saint-Ansbert, on attaque jeudi rue de la Baleine.
Monsieur le Maire : Rue de la Baleine.
Monsieur Didier WASTERLAIN : Rue de la Baleine et après, on verra. Certainement, si tout va
bien, c’est l’avenue Leclerc.
Monsieur le Maire : Et globalement, on pense qu’à la fin de l’année, on sera sur 13 km de
voiries refaites ?
Monsieur Didier WASTERLAIN : On est à 13 km, si le programme est respecté on devrait
atteindre les 15 km de voiries rénovées, département compris.
Monsieur le Maire : Département compris, ce qui est une bonne nouvelle. Vous parliez du
département, Didier, on pourrait parler de la visite de Christian POIRET qui est venu visiter la
ville il y a quelques jours et qui a confirmé un accompagnement sur le projet de l’église, pour
sa rénovation. || a également confirmé un certain nombre d'accompagnements pour les
projets, notamment sur le Port à Sec et l’accès à la RD 800 avec des voiries qui ont été
estimées, dans un premier temps, à un budget qui était bien supérieur à ce qu’on avait
imaginé. On a retravaillé avec le bureau d’études et le département a confirmé son
accompagnement sur le projet.
Voilà un peu l'actualité de la commune. Nous aurons, dans les prochains jours, une visite
ministérielle qui est prévue vendredi matin, de la part de la ministre Aurore BERGÉ pour,
justement, refaire un point à Hautmont sur toutes les actions menées contre les violences
intrafamiliales et vous savez que l'actualité, malheureusement, a été forte à Hautmont à ce
sujet. Et j'ai toujours une pensée pour la famille qui a été endeuillée.
La visite de la ministre nous permettra de faire un point également avec les services de
l’agglomération sur le plan d’action qui a été mis en place contre les violences intrafamiliales.
Voilà un peu l’actualité, maintenant, je vais vous proposer de valider le compte-rendu du
précédent conseil municipal. Est-ce qu’il y a des remarques ? Pas de remarque ? Je vous
propose de le passer au vote. Qui est favorable ? Unanimité, je vous remercie.
ADOPTION À L'UNANIMITÉ DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 04 MARS 2025
Monsieur le Maire : David (VAN DEN BROECK), c’est votre conseil, encore une fois. Je vous
laisse mettre le micro et on va parler budget.
Sachant qu’on a eu un débat d'orientation budgétaire il y a quelques semaines où tous les
sujets ont été abordés ; maintenant on rentre dans le détail, vous permettant ainsi d’avoir une
nouvelle lecture du budget de la commune.
Monsieur David VAN DEN BROECK : Bonsoir à toutes et à tous, merci, Monsieur le Maire.
Avant de commencer, sur la table, vous avez quatre délibérations modifiées concernant le
compte administratif et le compte de gestion. En fait, le comptable public a bien transmis les
comptes de gestion du Budget principal et du Budget du Port. Ils doivent être strictement
5identiques aux comptes administratifs de la commune pour être approuvés.
Après l’envoi des documents aux membres du conseil municipal, le comptable public nous a
informés qu'il avait omis de passer une écriture de régularisation concernant l’ancien budget
ANRU. Cette rectification est d’un montant de 9,47 €.
Pour assurer une parfaite concordance entre le compte de gestion et le compte administratif
et de pouvoir les approuver, il convient de prendre en compte les deux délibérations corrigées
du compte administratif et du Budget primitif remises sur la table. La différence est de 9,47 €,
très légèrement par rapport au budget de la commune.
Monsieur le Maire : Je m'adresse à l'opposition : est-ce que ça vous pose un problème ou
pas ? Non ? Merci.
Monsieur David VAN DEN BROECK : On va attaquer avec le PowerPoint.
FINANCES
Monsieur David VAN DEN BROECK : Concernant la délibération numéro 1 et numéro 2, on
peut les associer si vous êtes d'accord : ça concerne le compte de gestion du Budget principal
et le compte de gestion du Budget du Port, le comptable public a certifié et validé les comptes
de gestion.
1/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31, qui
rappelle qu’il y a lieu d'approuver le Compte de Gestion de l'exercice écoulé,
VU l’article 17 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique et que le comptable public doit relater, à travers le compte de gestion,
les écritures prises en charge par ses soins au cours de l’exercice écoulé,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l’ordonnateur et que par ailleurs, le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le
compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par
le comptable public,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2024 est soumis
à l'approbation du Conseil Municipal et ce, après avoir constaté les identités de valeur avec le
compte administratif,
CONSIDÉRANT que le comptable public a repris dans ses écritures le montant des titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2024 et qu’il a
également procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses
écritures, |
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre
2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
Monsieur le Maire précise que le Compte de Gestion dressé du Budget Principal de la Ville par
le Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve.
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’'APPROUVER le Compte de Gestion 2024 du Budget Principal de la Ville.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des remarques ? Non. On passe au vote. Qui est
favorable ? À l'unanimité, je vous remercie.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 31
2/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET ANNEXE PORT À SEC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31, qui
rappelle qu’il y a lieu d'approuver le Compte de Gestion de l'exercice écoulé,
VU l’article 17 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique et que le comptable public doit relater, à travers le compte de gestion,
les écritures prises en charge par ses soins au cours de l’exercice écoulé,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l’ordonnateur et que par ailleurs, le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le
compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par
le comptable public,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2024 est soumis
à l'approbation du Conseil Municipal et ce, après avoir constaté les identités de valeur avec le
compte administratif,
CONSIDÉRANT que le comptable public a repris dans ses écritures le montant des titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2024 et qu'il a
également procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses
écritures,
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre
2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
Monsieur le Maire précise que le Compte de Gestion dressé du Budget Annexe PORT À SEC de
la Ville par le Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve.
Ilest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D'APPROUVER le Compte de Gestion 2024 du Budget Annexe PORT À SEC de la Ville.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 31
Monsieur David VAN DEN BROECK : On va démarrer avec les comptes administratifs de la ville
d’Hautmont de 2024.
3/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT SUR 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12, L2121-
14, L2121-31,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’ordonnateur de rendre compte annuellement des
opérations budgétaires qu’il a exécutées, et qu’à ce titre, il est tenu, à la clôture de l'exercice
budgétaire, d'établir le compte administratif de l'exercice,
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire ne prendra pas part au vote de ce Compte Administratif
2024, conformément aux exigences du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu'ont été présentés le budget primitif et les décisions modificatives de
l'exercice considéré,
CONSIDÉRANT qu'a été présenté le Compte de Gestion dressé par le Comptable, visé et
certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité
administrative,
CONSIDÉRANT la sincérité des restes à réaliser de l’exercice,
CONSIDÉRANT les résultats définitifs de l’exercice présentés ci-dessous :
LIBELLÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés N-1 4 030 528,52 |-8 160 694,43
Opérations de l'exercice N | 14 938 510,15 | 18 002 395,35 | 26 014 430,97 | 26 627 075,48
Résultats de l’exercice N 3 063 885,20 612 644,51
Résultat de clôture 7 094 413,72 - 7 548 049,92
Résultat net - 453 636,20Restes à réaliser DÉPENSES 319 371,54
Restes à réaliser RECETTES 7 378 991,13
Déficit d'investissement
reporté (compte 001) - 7548 049,92 €
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE PROPOSER l'affectation des résultats définitifs de l'exercice 2024 sur 2025
comme suit :
Affectation du résultat à la
couverture du déficit 488 430,33 €
(compte 1068)
Excédent de
fonctionnement reporté 6 605 983,39 €
(compte 002)
> D’APPROUVER le Compte Administratif 2024 du Budget Principal de la Ville
d'HAUTMONT.
> D’APPROUVER l'affectation proposée ci-dessus des résultats de l’exercice 2024 sur
l'exercice 2025.
Monsieur David VAN DEN BROECK : Si nous regardons les résultats consolidés, pour le Budget
principal et pour le Budget du Port, on voit apparaître un excédent de fonctionnement reporté
à 6 607 352,82 € pour le résultat consolidé.
Il en ressort une progression de 64% par rapport à l'exercice 2023 ; on était autour de
4 millions et aujourd’hui un peu plus de 6,6 millions.
Monsieur le Maire : On passe au vote ?
Monsieur David VAN DEN BROECK : Aux questions.
Monsieur le Maire :Je vais devoir sortir avant. Est-ce que vous avez des questions par rapport
à ces premières délibérations ? Non ?
Monsieur David VAN DEN BROECK : Je laisse la parole à Caroline (GIGAREL). On va faire les
deux.
Madame Caroline GIGAREL : La salle est grande maintenant, Monsieur le Maire met un peu
plus de temps à sortir. Parfait, nous allons passer au vote. Qui est pour ? À l'unanimité, je vous
remercie.
— Sortie effective de M. le MaireVOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 31 Pour :30 NPPV:1
{NPPV : Ne prend pas part au vote)
4/APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT SUR 2025 DU BUDGET ANNEXE PORT À SEC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12, L2121-
14, L2121-31,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’ordonnateur de rendre compte annuellement des
opérations budgétaires qu'il a exécutées, et qu’à ce titre, il est tenu, à la clôture de l'exercice
budgétaire, d'établir le compte administratif de l'exercice,
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire ne prendra pas part au vote de ce Compte Administratif
2024, conformément aux exigences du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu'ont été présentés le budget primitif et les décisions modificatives de
l'exercice considéré,
CONSIDÉRANT qu'a été présenté le Compte de Gestion dressé par le Comptable, visé et
certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité
administrative,
CONSIDÉRANT la sincérité des restes à réaliser de l’exercice,
CONSIDÉRANT les résultats définitifs de l'exercice présentés ci-dessous :
LIBELLÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés N-1 0,00 0,00 - 456 814,23
Opérations de l'exercice N 189 828,62 | 627 937,66 | 463 540,38 | 483 620,00
Résultats de l’exercice N 438 109,04 20 079,62
Résultat de clôture 438 109,04 - 436 734,61
Résultat net 1374,43
Restes à réaliser DÉPENSES 0,00
Restes à réaliser RECETTES 0,00
Déficit d'investissement reporté - 4
(compte 001) 436 734,61
10Ilest demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE PROPOSER l'affectation des résultats définitifs de l’exercice 2024 sur 2025
comme suit :
Affectation du résultat à la
couverture du déficit (compte 436 734,61 €
1068)
Excédent de fonctionnement
reporté (compte 002)
1374,43 €
> D’APPROUVER le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe PORT À SEC de la
Ville d'HAUTMONT.
> D’APPROUVER l'affectation proposée ci-dessus des résultats de l’exercice 2024 sur
l'exercice 2025.
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 31 Pour : 30 NPPV :1
(NPPY : Ne prend pas part au vote)
Madame Caroline GIGAREL : Monsieur le Maire, vous pouvez revenir. Est-ce que quelqu'un
peut aller le chercher ?
— Entrée de M. le Maire dans la salle.
Monsieur David VAN DEN BROECK: Pour les deux délibérations, c’est 3 et 4.
Madame Caroline GIGAREL : On a fait. Et Monsieur le Maire a entendu, parfait.
Monsieur le Maire : Merci. Point suivant.
Monsieur David VAN DEN BROECK : On va passer au Budget primitif.
5/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-1 et suivants,
L.2311-1 et suivants, R.2311-1 et suivants, L.2312-1,
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 1996 ayant décidé de retenir la
présentation du budget par nature,
VU la délibération n°2025-01 du Conseil Municipal du 4 mars 2025 prenant acte du Débat
d'Orientation Budgétaire sur la base d’un Rapport d'Orientation Budgétaire,
CONSIDÉRANT que le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire
annuel de la collectivité. Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de
recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1° janvier au 31 décembre de
l’année civile,
11CONSIDÉRANT que d’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties :
o une section de fonctionnement votée au niveau du CHAPITRE,
© une section d'investissement votée au niveau du CHAPITRE.
Chacune de ces deux sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant
obligatoirement les dépenses,
CONSIDÉRANT que les résultats définitifs 2024 ont été approuvés par le vote du Compte
Administratif, et que ces résultats sont intégrés au Budget Primitif 2025, contribuant à son
équilibre,
CONSIDÉRANT que le Budget Primitif 2025, dont la présentation est détaillée dans le rapport
budgétaire joint en annexe, est repris comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES RECETTES
CHAPITRE OBJET BUDGET 2025 | CHAPITRE OBJET BUDGET 2025
011 Charges générales 5 255 429,00 013 Atténuation de charges 20 000,00
012 Charges de personnel 5 961 900,00 70 Produits des services 307 630,00
65 Charges dé Resto | secssoro0| 73 Impôts et taxes 1 462 763,00 courante
66 Charges financières 967 735,00 731 Fiscalité locale 6 549 950,00
67 Charges 10000,00| 74 DOtaManseé 9 052 354,00 exceptionnelles participations
68 Dotations aux 0,00 75 Produits de gestion 181 700,00
provisions courante
023 Virement de section 8 473 619,39 77 Produits Exceptionnels 5 000,00
Opérations d'ordre ,
042 entre sections - 950 000,00! 002 Excédent de 6 605 983,39 : fonctionnement reporté Amortissements
TOTAL DES DÉPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT AVS S8038 FONCTIONNEMENT 24 185 380,39
La section de fonctionnement du Budget Primitif de la Ville est équilibrée en dépenses et en
recettes à hauteur de 24 185 380,39 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES RECETTES
CHAPITRE OBJET BUDGET 2025 | CHAPITRE OBJET BUDGET 2025
Virement de la section
16 Emprunts et dettes 2 100 000,00 021 de fonctionnement à 8 473 619,39
l'investissement
20 Immobilisations 20 000,00 024 Produits de cession des 3 304 867,00
incorporelles immobilisations PV
Subventions
204 d'équipement 0,00 10
versées
Dotations, fonds divers
: 1 226 960,47 et réserves
12Immobilisations Excédent de
21 183 810,00 1068 fonctionnement 488 430,33 corporelles EE
capitalisé
23 Immobilisations en 0,00 13 _FuBventions 2 684 925,00
cours d'investissement
Rénovation des Autres emprunts et AP2022.01 chaussées 1 200 000,00 16 p 0,00 dettes communales
Opérations d'ordre —
AP2022.05 Acquisitions foncières 459 792,00 040 transfert entre sections 950 000,00
- Amortissements
AP2022.06 | Démolitions hors RHI 80000,00| o41 | PPérations d'ordre” à 477 705,00 l'intérieur de la section
Développement
AP2022.07 numérique des 1 220,40 RAR Recettes 7 378 991,13
services de la mairie
AP2022.08 Rénovation du centre 991 652,72
culturel
ap2022.09 | l'ansformation de 585 607,18 l'abbaye
Réalisation du
AP2022.10 complexe sportif Jean 5 939 116,70
Damien
Rénovation extension
AP2022.11 Maison de Quartier 1 552 134,86
du Bois du Quesnoy
ap2022.12 | Rénovation de l'école |: 500 000,00 Deniès les Roses
Entretien des
AP2023.01 bâtiments 71 800,00
communaux
AP2023.02 Rénovation de l’église 450 000,00
Rénovation de la
AP2024.01 mairie (dont 300 000,00 accessibilité et
isolation)
Raccordement RD
AP2025.01 800 au Port à sec 800 000,00
Réhabilitation de la
OP1802 Chapelle St Eloi 15 500,00
OP22.12 Opérations RHI 455 738,00
OP22.13 RÉÉSET RIe 264 000,00 école Victor Hugo
Rénovation Ecole
GP#00Z Fontaine Phase 3 19 068,96
op23.01 | Redualification place 50 000,00 de la mairie
Rénovation logement
OP25.02 concierge Jean 50 000,00
Damien
13OP24.01 50 000,00 Rénovation des
extérieurs Ecuries
Etudes de faisabilité
OP25.03 de la piscine 10 000,00
d'Hautmont
Opérations d’ordre à
041 l'intérieur de la 477 705,00
section
001 ... Déficit 7 548 049,92 d'investissement
RAR dépenses 319 371,54
TOTAL DES DÉPENSES 24 985 498,32 TOTAL DES RECETTES 24 985 498,32
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
La section d'investissement du Budget Primitif de la Ville est équilibrée en dépenses et en
recettes à hauteur de 24 985 498,32 €.
IlLest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’APPROUVER le Budget Primitif 2025 de la Ville d'HAUTMONT.
Monsieur David VAN DEN BROECK : Le Budget primitif, pour rappel, c’est l'intégration des
résultats d'exercice qu’on vient de clôturer de 2024. On apportera les recettes et les dépenses
qui seront inscrites entre le 1° janvier et le 31 décembre. Les recettes sont égales aux
dépenses. Il y aura deux parties sur le budget, la partie fonctionnement et investissement et
deux dans le Budget primitif qui contient le Budget principal et le Budget du Port.
Ce budget devra être voté avant le 15 avril.
Concernant le fonctionnement :
- Le budget est bien conforme au rapport d'orientation budgétaire comme on l'avait
expliqué il y a trois semaines ;
- Une stabilité du chapitre 011 à hauteur de 5,25 millions ;
- Une augmentation des charges de personnel de 2 % pour garantir les évolutions des
agents et une hausse des cotisations ;
- Un maintien du budget aux associations de 80 000 € ;
- Un budget CCAS en augmentation, 560 000 £ pour renforcer au profit des seniors ;
- Toujours une baisse de -0,5 % sur les taux communaux des taxes foncières bâties et
non bâties.
En termes d’investissements pour 2025 :
-__ Pour rappel, une enveloppe budgétaire d'investissement de 14,5 millions.
- Un remboursement de la dette, comme tous les ans, d’un peu plus de 2 995 000 €.
- Des subventions d'équipement à hauteur de 2,68 millions d'euros.
- Des dotations et taxes d'aménagements à hauteur de 1,22 million.
-__ Des cessions pour hauteur de 3,3 millions d'euros.
- Aucun recours à l'emprunt.
- Des restes à réaliser de 319 300 € pour les dépenses et des recettes annoncées tout à
l'heure, à hauteur de 7,38 millions.
14Concernant notre trajectoire financière 2026 :
- Aujourd’hui, nous avons un taux d'épargne brut à 21,4 % pour une moyenne nationale
de la même strate à 13,30. C’est un ratio qui est positif.
- Notre capacité de désendettement, entre 2019 et 2026, va passer de 7,24 à
3,6 années.
- Une dette qui va passer de 38 millions en 2019 à 17 millions en 2026. On va réduire
notre dette de -55 %.
Concernant notre évolution de la masse salariale :
- Nous avons une évolution de la masse salariale, mais on reste avec un ratio de
dépenses à 41 % pour une moyenne de la strate à 58,9 %. Il reste encore un ratio très
bas par rapport à la strate.
-__ Notre évolution de la masse salariale a permis de créer une police municipale avec
dix agents ; une Cité éducative avec 3 073 enfants concernés par le dispositif en 2024 ;
des garderies et cantines avec en 2021 749 enfants et en 2024 il y a 1 137 enfants qui
étaient concernés ; le centre aéré qui a accueilli 543 enfants en 2024. Et vous avez
aussi les activités saisonnières comme l’Isara ou la Green Team.
-__ Tout ça pour des charges de personnel par habitant à 415 € pour la ville d'Hautmont,
que la strate est à 720 €.
Concernant les investissements entre 2022 et 2026 :
- On est à hauteur de 52,66 millions.
- Comme Didier (WASTERLAIN) en parlait tout à l’heure, les voiries avec 1,2 million par
an ;
-__ L'église à hauteur de 4,7 millions d’euros hors taxes, mais subventionnée à 55 %, tous
ces investissements sont possibles grâce à nos subventions ;
- L'école Deniès à 2,43 millions d'euros hors taxes subventionnée à 55%;
- Le stade Jean Damien à 15,9 millions d'euros hors taxes subventionné à 75 %;
- La maison de quartier du Bois-du-Quesnoy à 2,95 millions d'euros hors taxes,
subventionnée à 75 %;
- Le Centre culturel à 2,95 millions d'euros hors taxes subventionné à 70 %.
Voilà pour le Budget Primitif.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, David (VAN DEN BROECK). En préambule, je te remercie
beaucoup pour la présentation et je remercie les services de la commune et les équipes de
M. GALLO qui sont derrière moi pour le travail qui a été fait, notamment le travail de
pédagogie pour justement expliquer un certain nombre de choses.
Je vais laisser la parole à l’opposition qui a certainement des questions. Alors qui a des
questions ? Monsieur MABILLE, est-ce qu'il y a d’autres questions après ou pas?
Monsieur FORIEL, vous avez des questions ou pas ? Monsieur WILLAME ?
Monsieur Michel WILLAME : Non, on va laisser débattre, merci.
Monsieur le Maire : Voilà.
Monsieur Quentin MABILLE : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Chers collègues, bonsoir.
Monsieur VAN DEN BROECK, merci pour la présentation de ce Budget Primitif, présentation
pour laquelle je regrette de ne pas voir apparaître en fait la capacité d’autofinancement qui
15indiquerait qu’elle est descendue à 2,8 millions d’euros bruts, qu'on est sur une CAF nette
selon moi à 700 000 € cette année.
Une CAF nette à 700 000 €, sachant que vous présentez un Budget Primitif avec des charges
de fonctionnement qui restent inchangées alors qu’on a l’arrivée au mois de juin du
grand stade et son coût de fonctionnement, le Centre culturel aujourd’hui qui a été rouvert et
vous l’avez indiqué avec une augmentation des cotisations personnelles sur les employés
municipaux à anticiper. Donc, ça me paraît très juste.
Il y a de grandes chances qu'il y ait même un fort manque, d'autant plus qu'aujourd'hui, vous
ne l’avez pas indiqué, c’est un budget qui est impacté et qui bénéficie d’un produit
exceptionnel de 3,3 millions qui est la vente du terrain et que vous n’aurez pas tous les ans.
Ça veut dire qu'aujourd'hui, à mon avis, on n’est pas loin d’un déficit certain ; on a un crédit
court terme de plus de 2 millions d'euros, donc, on a ce trou de 2 millions d'euros de crédit
court terme que vous n’indiquez pas ici, avec le prêt relais qui a permis en 2024 d’équilibrer
tout juste ce budget.
Pour ma part, j'ai de grandes inquiétudes pour la suite et pour la capacité du budget à faire
face à tout ce coût de fonctionnement. D'autant plus que vous avez montré pendant
quatre ans que les charges de fonctionnement, vous étiez dans l'incapacité d’arrêter leur
augmentation, malheureusement ; ce sont des charges inhérentes, elles sont fixes et c’est très
compliqué. Aujourd’hui, je pense que ce Budget Primitif connaîtra un fort déséquilibre en
fin 2025.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez d’autres remarques ?
Monsieur Quentin MABILLE : Oui, je pourrais me projeter, je me suis amusé à me projeter
aussi sur 2026 : j'en suis certain, il manquera trois millions d'euros au budget en considérant
que vous avez les mêmes AP/CP et ça sera pire, forcément, en 2027.
Monsieur le Maire : D’autres remarques, Monsieur MABILLE ?
Monsieur Quentin MABILLE : Allez, une dernière pour la route. Du coup, ça veut dire que la
commune n'aura plus de capacité d'emprunt pour couvrir ses investissements.
Monsieur le Maire : On va essayer de vous rassurer. David (VAN DEN BROECK), tu réponds
dans un premier temps ?
Monsieur David VAN DEN BROECK : Dans un premier temps, je vais répondre par rapport aux
résultats. Aujourd’hui, on a un excédent de 6,6 millions, non ? Oui ; avec une projection 2025
autour de 8,3 millions d'euros. Et après, avec le remboursement de l'emprunt, c’est
4,5 millions. Nous aurons donc un excédent de 3,8 millions et en 2019, il y avait un excédent
de 1 million. Donc, je ne pense pas que la commune soit en déficit.
Monsieur Quentin MABILLE:Vous avez un programme d'investissement de
14 millions d'euros.
Monsieur David VAN DEN BROECK : Oui, il est budgété, il est financé.
Monsieur Quentin MABILLE : Mais non puisque, dans ce que vous me donnez, moi, ces
700 000 €, c'est ce qui reste à la fin, c’est 700 000 € en considérant que vos charges de
fonctionnement n’augmentent pas.
16Monsieur le Maire : Monsieur MABILLE, on a eu un débat d'orientation budgétaire il y a
quelques semaines. Je ne vais pas refaire le débat. Le débat a eu lieu. On est élus depuis
quelques années avec — et je l’assume — une volonté d'augmenter les frais de personnel de
la mairie. J’assume. Pourquoi j'assume ? Parce qu’en fait :
1/ les agents font un gros travail ;
2/ on avait besoin d'augmenter les services rendus au public.
Dans les services rendus au public, en 2020 vous aviez 250 places de cantine, aujourd’hui, on
est à quasiment 750 places de cantine, on a des haltes-garderies en plus. On a un certain
nombre de services qui sont donnés aux parents autour des écoles.
Police municipale, vous étiez contre, vous avez voté contre, vous avez assumé. Je pense que
ça, c'était une décision qui était importante pour nous de mettre en place une police
municipale. On a aujourd’hui des agents qui font leur travail. Encore aujourd’hui, ils ont résolu
deux ou trois cas assez graves à Hautmont ; je ne peux pas en parler, mais en tout cas, vous
aurez l'information dans les prochaines semaines. En tout cas, la police municipale fait son
travail.
ATSEM, on a augmenté le nombre d’ATSEM, on leur a donné un statut et des avantages.
Le personnel communal, on leur a donné également des tickets restaurant, de la mutuelle.
Habitat insalubre, j'ai vu avec surprise un certain nombre de commentaires que vous avez pu
faire sur le fait que la commune d’'Hautmont ne faisait rien en matière d’habitat insalubre. Je
vous rappelle que depuis un an, on a recruté trois agents qui gèrent aujourd’hui
300 logements insalubres à Hautmont et ça, c’est une nouveauté. Quand on parle de service
public et de moyens que nous mettons, j’assume d'augmenter les frais de personnel de la
commune pour justement permettre aux ATSEM, aux agents, à la police municipale de
travailler, à l’équipe qui a la charge de l'habitat insalubre de travailler également.
Globalement, on est là pour rendre des services au public. C'est une vraie différence entre
vous et nous. Voilà, je le répète et je pense que c’est important que vous l’ayez en tête : on
assume de rendre des services au public et de mettre un nombre d’agents qui répond aux
besoins des Hautmontois. Par contre, on n’est pas dans une volonté d'augmenter les frais de
personnel et les recrutements. Et je pense qu'avec David et avec les élus qui sont autour de
moi, on fait très attention, justement, quand il y a un recrutement à faire, de privilégier la
promotion interne, de privilégier la formation et l’évolution et ensuite, on essaie d'éviter des
recrutements extérieurs, sauf quand on décide de mettre en place des nouveaux services,
exemple : la police municipale. Ça, c’est sur la partie frais de personnel.
Frais de fonctionnement, oui, il y a une augmentation. Voilà. On assume également, avec une
volonté, là toujours, de rendre davantage de service au public.
Sur la capacité de désendettement de la commune, on est en dessous des seuils des villes
comparables. On est à 3,6 années, de mémoire, là où on était à 7,4 années en 2019. Je pense
que si vous avez l'historique des budgets municipaux, vous ferez la comparaison sur Facebook,
2019/2025 et vous verrez la différence.
Désendettement de la commune, on avait près de 35 millions d’euros en 2020, on va arriver
à diviser par deux en 2026. Contrairement à ce que vous avez dit, on n’a pas vendu les bijoux
de famille. Moi, j'aurais été très curieux de savoir si vous aviez été à ma place, qu'est-ce que
vous auriez fait quand la société JMP Expansion, dans toute la France, a été mise en
redressement judiciaire et en liquidation judiciaire. Et je vous parle d’un sujet qui est assez
17inquiétant, parce que si on n'avait pas fait ce qu’on a fait avec l’équipe, les notaires et les
avocats, je pense qu’on aurait perdu à la fois le produit de la vente qui n’avait pas été payé à
la commune et ensuite les terrains qui auraient été la propriété de tiers qu’on n'aurait donc
pas gérés au niveau de la commune.
Globalement, moi je veux bien écouter et refaire le débat d'orientation budgétaire d'il y a
quelques semaines. En tout cas, je pense qu’à un moment donné, l’année dernière, vous nous
avez dit à plusieurs reprises que vous n’étiez pas convaincu que nous avions la capacité
d'investir 14 millions d’euros cette année ; je constate qu’on investit 18 millions d'euros. En
fait, vous pouvez faire des grandes annonces, c’est normal, vous êtes dans l'opposition. Par
contre, moi, je vous dis: on est sur un budget qui est bien géré, on a un budget où
heureusement, on a énormément d’accompagnements, d'aides, de subventions de la part de
nos différents partenaires. Et après, il y a des différences entre vous et nous ; bon, ben, voilà,
la vie est ainsi faite. Je vous laisse répondre.
Monsieur Quentin MABILLE : Oui, je vais répondre. Vous avez en effet investi
18 millions d’euros en vendant Hautmont à la découpe, en empruntant et il y a un prêt relais,
quoi que vous en disiez, il y a un prêt relais qui a été réalisé.
Monsieur le Maire : Mais, le prêt relais, qu'est-ce que vous auriez fait, Monsieur MABILLE, sur
le Village de Marques ? Dites-moi, vous avez une baguette magique ? Dites-moi, qu'est-ce que
vous feriez ?
Monsieur Quentin MABILLE : Bien sûr. Attendez, je vais terminer, parce que le débat porte
sur ce Budget Primitif. Vous n’allez pas vendre trois millions d'euros de terrains tous les ans,
que vous augmentiez ou pas les frais de personnel. Ça, vous l’avez très bien dit, c’est votre
sujet, c’est le choix que vous avez fait, mais vous n’allez pas vendre un terrain de
3,3 millions d'euros tous les ans. Et vous avez un programme d'investissement qui reste
présent avec des coûts de fonctionnement que vous n’impactez pas ici, dans le Budget
Primitif ; ils sont inchangés, ils vont même à la baisse, ce n’est pas possible. Vous avez moins
de 700 000 £ de marge de manœuvre et un crédit court terme de 2 millions d’euros.
Monsieur le Maire : Mais, Monsieur MABILLE, on n’a pas prévu de vendre 3,3 millions
d'euros par an de terrains.
Monsieur Quentin MABILLE : On est d'accord ?
Monsieur le Maire : On est bien d'accord.
Monsieur Quentin MABILLE : Et vous ferez comment, l’année prochaine ?
Monsieur le Maire : Monsieur MABILLE, je pense que vous faites erreur.
Monsieur Quentin MABILLE : Absolument pas.
Monsieur le Maire : Je pense que vous avez, mal regardé, mal analysé les comptes.
Monsieur Quentin MABILLE : La vente d’un terrain de trois millions et un prêt relais de
quatre millions d'euros pour boucler le budget de 2024.
18Monsieur le Maire : Vous avez voté quoi pour le prêt relais ?
Monsieur Quentin MABILLE : Pour le prêt relais, on a suivi à condition qu’il soit fléché sur
l’église.
Monsieur le Maire : Voilà.
Monsieur Quentin MABILLE : Il n’y avait pas le choix.
Monsieur le Maire : Ben voilà. Et vous avez voté pour ?
Monsieur Quentin MABILLE : Et aujourd’hui, c'est ce qui a permis d’équilibrer votre budget.
Monsieur le Maire : Mais vous avez voté pour ?
Monsieur Quentin MABILLE : On a voté pour. Moi, le sujet, vous indiquez désendetter la ville,
vous ne mentionnez pas qu'il y a un prêt relais aujourd’hui qui existe, parce que ce n’est pas
un prêt moyen terme. La même chose avec un crédit court terme qui est de
deux millions d'euros qui, à mon avis, sera du coup de trois millions d'euros l’année prochaine
et vous ne le mentionnez pas. Les trois millions d'euros, vous les remboursez comment ?
Monsieur le Maire : Monsieur MABILLE, sincèrement, je pense que vous vous trompez dans
l'analyse que vous faites.
Monsieur Quentin MABILLE : Absolument pas.
Monsieur le Maire : Donc je ne sais pas comment vous convaincre.
Monsieur Quentin MABILLE : Année après année, les chiffres montrent que j'ai raison.
Monsieur le Maire : Année après année : 2020, 34 millions d’euros ; 2026, 17 millions
d'euros. Donc, on verra bien. En 2026, on verra bien qui avait raison. Mais en tout cas, moi je
peux vous dire que depuis 2020, je baisse l'endettement de la commune d'Hautmont et ça,
c'est vérifiable.
Monsieur Quentin MABILLE : Avec un prêt relais de quatre millions qui n’existait pas avant et
un crédit court terme de deux millions d’euros, vous baissez l'endettement ?
Monsieur le Maire : Non, Monsieur MABILLE, le prêt relais date d’il y a quelques mois et ça
n’est pas depuis 2020. Depuis 2020, la commune s’est désendettée et vous ne pouvez pas dire
le contraire.
Monsieur Quentin MABILLE : Mais ça, vous n’y êtes pour rien. Après ce remboursement mois
après mois, vous n’y êtes pour rien. Si vous avez un paquet de dettes...
Monsieur le Maire : Donc, quand on contracte une dette on est responsable et quand on
désendette, on n’est pas responsable ?
Monsieur Quentin MABILLE : Mais vous n’y êtes pour rien, évidemment.
19Monsieur le Maire : Bon, je pense qu’en fait, on ne peut pas avoir de discussion constructive
avec vous.
Monsieur Quentin MABILLE : Mais c’est constructif ce que je vous dis. Je vous dis : attention
à ce qui va se passer.
Monsieur le Maire : David (VAN DEN BROECXK), tu voulais répondre ? Mets ton micro si tu
veux.
Monsieur David VAN DEN BROECK : Non, après, au niveau du résultat, on vous l’a encore
montré par rapport au rapport d'orientation, on aura une CAF supérieure à un million, même
1,9 million ; si, on vous l’a montré. Comme Monsieur le Maire disait, on a désendetté, on sera
à un désendettement en 2026 divisé par deux, 50 % de réduction du désendettement. Après,
on aura un résultat supérieur à 2019 au niveau du résultat sur l’année clôturée. Et après, il y
a la vente des terrains, c'est cinq millions. Oui, oui.
Monsieur Quentin MABILLE : On vend un terrain tous les ans ?
Monsieur le Maire : Mais, enfin, Monsieur MABILLE, vous pouvez essayer de convaincre vos
électeurs ou vos futurs électeurs. Mais, en tout cas, ce n’est pas vrai ce que vous dites.
Monsieur Quentin MABILLE : Je vous parle à vous, on est en conseil municipal, on n’est pas
en campagne.
Monsieur le Maire : Mais je vois que vous faites beaucoup d'annonces sur les réseaux
sociaux, mais que de temps en temps, quand on a eu le débat d'orientation budgétaire, je ne
vous ai pas trop entendu sur les commentaires que vous êtes en train de faire.
Monsieur Quentin MABILLE : Prouvez-le-moi, je ne suis pas convaincu.
Monsieur le Maire : Qu'est-ce que vous auriez fait sur JMP Expansion ?
Monsieur Quentin MABILLE : Sur JMP Expansion, d’abord je pense que j'aurais ouvert la
discussion et je l’ai fait, j'ai rencontré Jean-Michel PACAUD.
Monsieur le Maire : Mais développez.
Monsieur Quentin MABILLE : Non, je ne développerai pas ici.
Monsieur le Maire : Ben non, parce qu’en fait, vous n'avez aucune solution, vous êtes une
opposition qui s'oppose.
Monsieur Quentin MABILLE : Bien sûr. Mais absolument pas.
Monsieur le Maire : Vous êtes une opposition qui s'oppose.
Monsieur Quentin MABILLE : On a trouvé une solution financière pour Jean-Michel PACAUD.
On s’est réuni avec plusieurs investisseurs.
20Monsieur le Maire : C'était quoi, votre solution ?
Monsieur Quentin MABILLE : Dès le mois de mars, vous l'avez lynché dans la presse en
l'insultant, en le qualifiant de mauvais payeur. C’est comme ça que vous soutenez quelqu'un
qui veut investir sur ses fonds propres 60 millions d’euros à Hautmont ?
Monsieur le Maire : Monsieur MABILLE, mais calmez-vous, on a une discussion calme.
Monsieur Quentin MABILLE : Vous voulez qu’on en parle, mais j’en parle tranquillement.
Monsieur le Maire : Alors, qu'est-ce vous auriez fait ?
Monsieur Quentin MABILLE : Ne m'indiquez pas que vous avez soutenu Jean-Michel PACAUD.
Monsieur le Maire : Non, mais qu'est-ce que vous auriez fait ?
Monsieur Quentin MABILLE : Il fallait aller au bout avec Jean-Michel PACAUD et soutenir le
projet.
Monsieur le Maire : Ça veut dire quoi aller au bout des choses ?
Monsieur Quentin MABILLE : Le sujet de Jean-Michel PACAUD, c'était de trouver un
financeur. On l'avait trouvé.
Monsieur le Maire : C’est qui le financeur ?
Monsieur Quentin MABILLE : La banque Banco, une banque espagnole. J'ai les mails.
Monsieur le Maire : La presse est là, donnez les mails à la presse.
Monsieur Quentin MABILLE : Je les transmettrai.
Monsieur le Maire : Mais en tout cas, je peux vous dire qu'aucune banque ne suivait Jean-
Michel PACAUD.
Monsieur Quentin MABILLE : Je peux vous dire qu’on avait trouvé des solutions. Après que
j'ai vu ce fameux article dans La Sambre où vous indiquiez que Jean-Michel PACAUD était, au
vu et au su, Un mauvais payeur.
Monsieur le Maire : Non, mais c’est très intéressant.
Monsieur Quentin MABILLE : Mais ce n’est pas comme ça que vous pouvez soutenir un
investisseur. Dix ans de travail que vous avez balayé.
Monsieur le Maire : Monsieur MABILLE, laissez-moi parler, s’il vous plaît. En tout cas, si vous
aviez une solution, si vous aviez trouvé une banque pour financer Jean-Michel PACAUD, je
pense que vous connaissez bien le secteur des banques, vous devez le dire à beaucoup de
monde parce que personne ne suivait.
21Monsieur Quentin MABILLE : Je peux vous dire qu’on avait trouvé la solution, en l'occurrence.
Monsieur le Maire : Mais c'est dommage de ne pas l’avoir dit à l'époque alors.
Monsieur Quentin MABILLE : Mais vous l’avez assigné deux mois après.
Monsieur le Maire : Mais c’est n'importe quoi ce que vous racontez.
Monsieur Quentin MABILLE : C’est la vérité.
Monsieur le Maire : Mais vous êtes tout... Enfin.
Monsieur Quentin MABILLE : C'est la vérité.
Monsieur le Maire : Vous savez ce que j'apprécie avec M. WILLAME qui est à votre droite ?
C'est qu’en fait, il est constructif, il dit les choses et que sur un certain nombre de sujets, on
peut parler avec lui. Là, vous, vous êtes dans des affirmations.
Monsieur Quentin MABILLE : La conversation que j'ai avec vous est celle que j'ai avec
M. WILLAME, qu’il acquiesce.
Monsieur le Maire : Vous êtes dans des affirmations. Et donc là, on apprend aujourd’hui, un
an et demi après, qu’il y a une banque espagnole qui allait financer M. PACAUD ?
Monsieur Quentin MABILLE : Oui.
Monsieur le Maire : Je pense que M. PACAUD n'était pas au courant non plus.
Monsieur Quentin MABILLE : Monsieur PACAUD était bien au courant ; allons, il reçoit les
mails et les propositions, M. PACAUD.
Monsieur le Maire : En tout cas, Monsieur MABILLE, je pense que vous faites erreur dans ce
que vous faites et j'aurais vraiment apprécié à l’époque que vous puissiez en parler. Et pas un
an et demi, deux ans après.
Monsieur Quentin MABILLE : Mais c’est à Jean-Michel PACAUD de vous en parler et la
discussion était ouverte, d’ailleurs, avec vous. Mais redressement judiciaire, vous l’avez
assigné, vous lui avez demandé de vous verser quatre millions d'euros maintenant.
Monsieur le Maire : Mais, Monsieur MABILLE, vous êtes sûr de connaître votre dossier ou
pas ?
Monsieur Quentin MABILLE :Je suis certain et de connaître mon dossier et de ce que je dis.
Monsieur le Maire : Vous pensez que c’est moi qui ai assigné M. Jean-Michel PACAUD ? Vous
pensez que c’est nous qui avons assigné Jean-Michel PACAUD ainsi que tous les autres
créanciers qu’il y avait à travers la France ?
Monsieur Quentin MABILLE : Ce n’est pas vous qui représentez Hautmont ?
22Monsieur le Maire : Oui, je représente Hautmont, mais comme M. PACAUD avait d’autres
dossiers à travers la France. Donc, expliquez-moi.
Monsieur Quentin MABILLE : Moi, le dossier qui m'intéresse c’est celui d’Hautmont.
Monsieur le Maire : Oui, non ; le dossier de M. PACAUD, c’est un dossier global.
Monsieur Quentin MABILLE : Je pense que quand un investisseur est prêt à mettre
60 millions d'euros dans la commune, on l'accompagne, on le soutient, on va jusqu’au bout.
Monsieur le Maire : Mais, Monsieur MABILLE, comment vous pouvez dire qu’on n’a pas
accompagné ?
Monsieur Quentin MABILLE : Je peux vous le dire et je l’affirme.
Monsieur le Maire : Mais c’est une insulte en fait, pour les gens qui travaillent sur le dossier.
Monsieur Quentin MABILLE :Je peux vous le dire et je l’affirme.
Monsieur le Maire : Mais montrez-le alors, montrez-le. C’est bien de l’affirmer ce soir, mais
montrez-le.
Monsieur Quentin MABILLE :Je vous montrerai.
Monsieur le Maire : Montrez les propositions des banques espagnoles.
Monsieur Quentin MABILLE :Je vous montrerai en temps voulu.
Monsieur le Maire : Mais non, mais pas en temps voulu.
Monsieur Quentin MABILLE : Et avec les investisseurs concernés.
Monsieur le Maire : Ben voilà, je pense que c’est intéressant de le montrer aux gens.
Monsieur Quentin MABILLE : On le fera.
Monsieur le Maire : Voilà. C'est comme le Port à Sec, en fait. Montrez ce que vous êtes
capable de faire.
Monsieur Quentin MABILLE : Le Port à Sec ?
Monsieur le Maire : Oui.
Monsieur Quentin MABILLE : Ben, écoutez, il y a deux halls de loués, en l'occurrence, c’est
grâce à nous.
Monsieur le Maire : || y a quoi ?
23Monsieur Quentin MABILLE : S'il y a deux halls de loués aujourd’hui, si la société Arterail est
présente à Hautmont aujourd'hui, c'est grâce à l'opposition.
Monsieur le Maire : Ah bon ?
Monsieur Quentin MABILLE : L'opposition que vous qualifiez de «pas constructive »,
d’ailleurs.
Monsieur le Maire : Mais vous êtes sérieux quand vous dites ça ?
Monsieur Quentin MABILLE : Bien sûr. Ça aussi, je vous montrerai.
Monsieur le Maire : Moi, je suis arrivé en 2020.
Monsieur Quentin MABILLE : Oui ?
Monsieur le Maire : Aucun hall n’était loué.
Monsieur Quentin MABILLE : Non, l’entreprise Wéber n’était pas là ?
Monsieur le Maire : Non, elle ne payait pas de location. Regardez M. WILLAME, il hoche la
tête à votre droite. C'était gratuit.
Monsieur Quentin MABILLE : Oui, mais elle était présente.
Monsieur le Maire : Elle était présente, mais elle ne louaïit pas. Voilà, c'était une occupation à
titre gratuit, c'est ce qu’on appelle.
Monsieur Quentin MABILLE : Oui, oui.
Monsieur le Maire : Et ensuite, on a fait venir des entreprises. Voilà. Doncil y a eu Framatome,
il y a eu les Caves Carpentier, il y a eu Arterail et il y a eu d’autres sociétés. Donc, vous ne
pouvez pas dire aujourd’hui que, dans l’ombre, vous avez trouvé une banque à Jean-
Michel PACAUD, dans l’ombre, vous êtes la personne qui loue les halls du Port à Sec.
Monsieur Quentin MABILLE : C'est le cas, c'est le cas.
Monsieur le Maire : Et bientôt, vous allez m'expliquer que c’est vous qui avez fait plein de
développement économique sur le territoire.
Monsieur Quentin MABILLE : C'est le cas.
Monsieur le Maire : Je pense que vous êtes très fort.
Monsieur Quentin MABILLE : C'est le cas. Et ces personnes-là le diront en temps voulu.
Monsieur le Maire : Bien sûr.
Monsieur Quentin MABILLE : Elles l’ont déjà fait, d’ailleurs.
24Monsieur le Maire : Vous êtes incroyable. Merci beaucoup. On va passer au vote. Qui est
favorable ? Qui est contre ?
Monsieur David VAN DEN BROECK: Pour les quatre délibérations ?
Monsieur le Maire : Oui, pour les quatre délibérations. Merci.
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 31 Pour : 25 Contre : 6
Monsieur David VAN DEN BROECK : Pour les délibérations 5, 6, 7, 8.
Monsieur Michel WILLAME: Si je peux me permettre ?
Monsieur le Maire : Oui, attendez, vous permettez, Michel ?
Monsieur Michel WILLAME : Ah ! Pardon.
Monsieur le Maire : Là, on est sur les délibérations 5, 6, 7 et 8.
Monsieur David VAN DEN BROECK : Délibérations 5, 6, 7, 8 : tous contre.
Monsieur le Maire : Vous êtes tous contre les 5, 6, 7,8 ? Qu'on soit bien d'accord sur les votes.
Oui ?
Monsieur Michel WILLAME : On est d'accord.
Monsieur le Maire : Ok.
Monsieur Michel WILLAME : Je peux encore me permettre une petite question ?
Monsieur le Maire : Michel, allez-y.
Monsieur Michel WILLAME: Vous dites que le désendettement est à hauteur de 55 %, mais
ce désendettement, il est issu de la gestion du mandat précédent où il y avait des
endettements qui se sont arrêtés ou pas ?
Monsieur le Maire : Vas-y.
Monsieur David VAN DEN BROECK : Le désendettement, il faut savoir qu’en 2019-2020, on
est à 37 millions d'emprunt.
Monsieur Michel WILLAME : D'accord.
Monsieur David VAN DEN BROECK : D'accord ? Le désendettement, il y avait des emprunts
qui roulent jusqu’en 2040, un peu plus même. Le désendettement se fait au fur et à mesure.
Aujourd’hui, on va désendetter. Pour quelle raison on désendette ? Parce qu’aujourd’hui, on
ne souscrit pas d'emprunts supplémentaires.
25Monsieur Michel WILLAME : Oui.
Monsieur David VAN DEN BROECK : Mais en fait, si on avait souscrit des emprunts
supplémentaires, on n'aurait pas désendetté, on serait resté au même niveau de
désendettement, on serait resté à 37 millions. Aujourd’hui, on rembourse deux millions par
an d'emprunt, donc si tous les ans on avait fait des emprunts, on serait resté sur le même
niveau d'endettement.
Monsieur Michel WILLAME : Est-ce qu’il y a eu des emprunts précédents du mandat
précédent qui se sont éteints ? Oui ?
Monsieur le Maire : Oui, il y en a eu.
Monsieur David VAN DEN BROECK : Oui, il y en a eu.
Monsieur le Maire : Oui, mais on désendette.
Monsieur Michel WILLAME : Ces emprunts-là se sont éteints, mais viennent nourrir vos
55%?
Monsieur David VAN DEN BROECK : Vous noyez le poisson dans l’eau.
Monsieur le Maire : Monsieur WILLAME, je vois où vous voulez venir. En fait, on continue à
désendetter la commune d'emprunts qui ont été pris par les précédentes municipalités.
Monsieur Michel WILLAME : Oui.
Monsieur le Maire : Voilà : ça, c’est tout à fait normal. Mais on aurait pu, comme d’autres
communes l'ont fait sur notre territoire — par exemple nos voisins — continuer à endetter et
à prendre des emprunts.
Monsieur Michel WILLAME : Mais bien sûr, bravo.
Monsieur le Maire : Voilà, mais on n’a pas pris de nouveaux emprunts. Merci de votre
remarque parce que c’est important de le signaler. On a bien désendetté la commune.
Monsieur Michel WILLAME : Oui, enfin il y a eu un désendettement de commune parce qu’il
y a une érosion de l'héritage précédent et vous avez fait une gestion pour ne pas réendetter.
Il y a une petite nuance.
Monsieur le Maire : La nuance, elle vous appartient ; moi, je la prends en compte. En tout cas,
vous avez bien raison, on a désendetté la commune d'emprunts qui ont été pris
précédemment et nous n'avons pas augmenté l’endettement de la commune. On dit la même
chose, Michel.
Monsieur Michel WILLAME : Oui, sauf que vous vous attribuez ce désendettement alors que
c'est un désendettement normal, précédent, que vous n’avez pas aggravé, donc vous n'avez
pas tout fait les 55 %.
26Monsieur le Maire : Ben non, Michel. Nous aurions pu faire comme dans d’autres communes.
Imaginons, on veut refaire toutes les rues.
Monsieur Michel WILLAME : Ben oui, mais...
Monsieur le Maire : Michel, juste un instant. On veut refaire toutes les rues de la ville
d’Hautmont, il y en a 80 à faire, il faut qu’on emprunte 8 millions d'euros. On aurait pu dire
aux habitants d'Hautmont : « On emprunte 8 millions d'euros et notre endettement ne passe
plus de 35 à 17, en 2026, il passe de 35 à 25. Et par contre, on refait toutes les rues
d’Hautmont ». Ce n’est pas le choix que nous avons fait.
Nous avons dit : « On continue à désendetter et on regarde pour ne pas prendre de nouveaux
emprunts ». Sauf que l’on a une coquille, elle s'appelle l’église. Sur l’église, on a un sujet pour
lequel on est en train de trouver des financements et des subventions, parce que vous savez
bien que ça n’était pas prévu, donc ça n'était pas fléché. Et le pacte que nous allons signer
bientôt prévoit, normalement, un accompagnement assez important sur l’église d'Hautmont.
Je propose de passer au point suivant.
6/ ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME POUR L’EXERCICE 2025 - BUDGET
PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-31 relatif au
contrôle financier exercé par le Conseil Municipal,
VU les articles L.2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant
définition des autorisations de programme et des crédits de paiement,
VU l’article L.263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de
liquidation et de mandatement avant le vote du budget, notamment concernant les
autorisations de programme,
VU le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de
programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M57,
CONSIDÉRANT que l’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité
budgétaire; que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur
plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis
reporter d’une année sur l’autre le solde ; que la procédure des autorisations de programme
et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire ;
que cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier
mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles mises en œuvre
d’investissements ; qu’elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet
d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen
terme,
CONSIDÉRANT que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, qu’elles
demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ;
27qu’elles peuvent être révisées chaque année ; que les crédits de paiement (CP) constituent la
limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture
des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme ; que le budget
N ne tient compte que des CP de l’année ; que chaque autorisation de programme comporte
la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des
ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt) ;
que la somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de
programme ; que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont
présentées par le Maire ; qu’elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibération
distincte lors de l'adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives,
CONSIDÉRANT que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa
répartition dans le temps et les moyens de son financement ; que dès cette délibération,
l'exécution peut commencer (exemple : signature d’un marché) ; que les crédits de paiement
non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil
Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP ; que toutes
les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une
délibération ; que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape
budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif); qu’en début
d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de
programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans
la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d'ouverture
de l'autorisation de programme) ; que les montants des crédits de paiement sont indiqués en
TTC,
CONSIDÉRANT que des AP/CP ont été ouvertes lors des séances du Conseil Municipal du 8
avril 2022, 11 avril 2023 et du 12 avril 2024 et que toute modification, actualisation ou clôture
doit se faire dans le cadre d’une délibération,
CONSIDÉRANT l'annexe ci-jointe reprenant les AP/CP ouvertes,
Il est demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’APPROUVER les actualisations, les clôtures et mises à jour des AP/CP reprises dans
l'annexe ci-jointe.
> DE PRÉCISER que les dépenses seront toujours financées par le FCTVA, des
subventions, l’autofinancement et autres ressources propres de la collectivité.
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 31 Pour : 25 Contre : 6
7/ CRÉATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-31 relatif au
contrôle financier exercé par le Conseil Municipal,
VU les articles L.2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant
définition des autorisations de programme et des crédits de paiement,
28VU l’article L.263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de
liquidation et de mandatement avant le vote du budget, notamment concernant les
autorisations de programme,
VU le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de
programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M57,
CONSIDÉRANT que l’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité
budgétaire ; que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur
plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis
reporter d’une année sur l’autre le solde ; que la procédure des autorisations de programme
et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire ;
que cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier
mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles mises en œuvre
d’investissements ; qu’elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet
d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen
terme,
CONSIDÉRANT que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, qu’elles
demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ;
qu’elles peuvent être révisées chaque année ; que les crédits de paiement (CP) constituent la
limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture
des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme ; que le budget
de N ne tient compte que des CP de l’année; que chaque autorisation de programme
comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une
évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement,
emprunt) ; que la somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation
de programme ; que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont
présentées par le Maire ; qu’elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibération
distincte lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives,
CONSIDÉRANT que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa
répartition dans le temps et les moyens de son financement ; que dès cette délibération,
l'exécution peut commencer (exemple : signature d’un marché) ; que les crédits de paiement
non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil
Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP ; que toutes
les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une
délibération ; que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape
budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif) ; qu’en début
d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de
programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans
la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture
de l’autorisation de programme) ; que les montants des crédits de paiement sont indiqués en
TIC ; qu'il est proposé dans ce cadre au Conseil Municipal d'ouvrir pour 2025 l’autorisation de
programme et les crédits de paiement (AP/CP) repris dans l’annexe,
Il'est demandé aux membres de l’Assemblée :
> D'APPROUVER l'ouverture de l’autorisation de programme présentée en annexe.
29> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la liquidation et
au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2025
indiqués dans le tableau.
> DE PRÉCISER que les dépenses seront financées par le FCTVA, des subventions et
l’autofinancement.
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 31 Pour : 25 Contre : 6
8/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE PORT À SEC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-1 et suivants,
L.2311-1 et suivants, R.2311-1 et suivants, L.2312-1,
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 1996 ayant décidé de retenir la
présentation du budget par nature,
VU la délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2015 ayant autorisé la création d’un budget
annexe Port à Sec,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 en vigueur,
VU la délibération n°2025-01 du Conseil Municipal du 4 mars 2025 prenant acte du Débat
d'Orientation Budgétaire sur la base d’un Rapport d'Orientation Budgétaire,
CONSIDÉRANT que le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire
annuel de la collectivité. Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de
recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1°janvier au 31 décembre de
l’année civile,
CONSIDÉRANT que d’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties :
o une section de fonctionnement votée au niveau du CHAPITRE,
© une section d'investissement votée au niveau du CHAPITRE.
Chacune de ces deux sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant
obligatoirement les dépenses,
CONSIDÉRANT que les résultats définitifs 2024 ont été approuvés par le vote du Compte
Administratif, et que ces résultats sont intégrés au Budget Primitif 2025, contribuant à son
équilibre,
CONSIDÉRANT que le Budget Primitif 2025, dont la présentation est détaillée dans le rapport
budgétaire joint en annexe, est repris comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEÉPENSES RECETTES
CHAPITRE OBJET BUDGET 2025 | CHAPITRE OBJET BUDGET 2025
o11 Charges à caractère 43 374,43 70 Produits d'activité 236 768,00 général
Charges financières 140 000,00 74 Beratlons & 450 232,00 participations
30023 Virement à la section 502 000,00 002 Excédent de | 1 374,43
d'investissement fonctionnement reporté
Opérations d'ordre de
042 . 3 000,00 transfert entre sections
TOTAL DES DÉPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 688 374,43 FONCTIONNEMENT RASE
La section de fonctionnement du Budget Annexe Port à Sec est équilibrée en dépenses et en
recettes à hauteur de 688 374,43 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES RECETTES
CHAPITRE OBJET BUDGET 2025 | CHAPITRE OBJET BUDGET 2025
16 Emprunts et dettes 470 000,00! 021 Mrements ls Section 502 000,00 d'investissement Excé
Immobilisations neue 21 35 000,00 1068 fonctionnement 436 734,61 corporelles les capitalisé
001 Déficit d MUESTSEemEnt 436 734,61 040 Opérations d ordre de 3 000,00
reporté transfert entre sections
TOTAL DES DÉPENSES TOTAL DES RECETTES
D’'INVESTISSEMENT SH IFRSI D’INVESTISSEMENT A1 78461
La section d'investissement du Budget Annexe Port à Sec est équilibrée en dépenses et en
recettes à hauteur de 941 734.61 €.
Ilest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’APPROUVER le Budget Primitif Annexe Port à Sec 2025 de la Ville d'HAUTMONT.
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 31 Pour : 25 Contre : 6
Monsieur David VAN DEN BROECK : Délibération numéro 9.
9/ VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2025
Les communes doivent adopter, avant le 15 avril 2025, les taux de fiscalité applicables sur leur
territoire pour ce qui concerne la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), la
taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties
(TENB).
VU le Code Général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 A
qui régissent les règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes et
31les EPCI. Ces dispositions précisent notamment les modalités de variation des taux des
différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de vote.
CONSIDÉRANT que depuis 2021, les communes et les EPCI à fiscalité propre ne perçoivent
plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, dont la suppression
progressive s’est achevée en 2023 pour l’ensemble des contribuables,
CONSIDÉRANT que le gel du taux de taxe d’habitation s’appliquait jusqu’en 2022, et qu’à
partir de 2023, les communes ont la possibilité de moduler à nouveau ce taux,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la réforme de suppression de la taxe d'habitation sur les
résidences principales, la règle de lien entre les variations de taux ne s’appliquait plus au taux
de taxe d'habitation,
CONSIDÉRANT que depuis 2023, les communes peuvent à nouveau faire varier le taux
d'imposition de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ; et que la règle de lien entre
variations de taux s'applique donc à nouveau sur la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires,
CONSIDÉRANT que désormais :
o Le taux de taxe foncière bâtie peut augmenter librement dans le respect des taux
plafonds prévus au | de l’article 1636 B septies du Code Général des impôts,
o Le taux de taxe foncière non bâtie ne peut augmenter plus fortement que le taux de
taxe foncière bâtie,
o Le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ne peut augmenter plus
fortement que le taux de taxe foncière bâtie,
© Encasde diminution du taux de taxe foncière bâtie, les taux de taxe foncière non bâtie
et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires doivent diminuer à la même
proportion que le taux de taxe foncière bâtie,
© En cas de diminution des taux des deux taxes foncières non bâties et d'habitation sur
les résidences secondaires, le taux de taxe foncière bâtie peut ne pas être diminué.
CONSIDÉRANT que la part départementale de cotisations de taxes foncières sur les propriétés
bâties est transférée aux communes et le taux départemental est intégré dans le taux
communal,
CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite poursuivre la baisse des taux d'imposition
communaux des taxes directes locales foncières, à hauteur de 0,5 %, elle doit également pour
respecter la règle des liens entre les taux, diminuer le taux de taxe d'habitation sur les
résidences secondaires, ce qui conduit pour l’année 2025 à voter les taux repris ci-dessous :
TAUX PROPOSÉS TAXES RAPPEL DES TAUX 2024 EN 2025
Taxe Foncière sur les 44,04 % 43,82 %
Propriétés Bâties
Taxe Foncière sur les 0 ë
Propriétés Non Bâties 7725 % TBE
Taxe d’Habitati | axe abitation sur es 24,18 % 24,06 %
résidences secondaires
32ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER de poursuivre la baisse des taux d'imposition communaux, à hauteur
de 0,5 % sur la taxe foncière bâtie et sur les taxes foncières non bâties et
d'habitation sur les résidences secondaires par respect de la règle de lien entre les
variations de taux conformément aux articles 1636 B sexies et decies du Code
Général des impôts.
> DE FIXER les taux communaux de fiscalité directe locale comme détaillés ci-dessus.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des remarques ? Pas de remarques. On passe au
vote. Qui est favorable ? Merci.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 31
Monsieur David VAN DEN BROECK: Délibération numéro 10: c’est la participation
communale à la Caisse des écoles.
10/ ADOPTION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE 2025 À LA CAISSE DES ÉCOLES - BUDGET
PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 1° avril 2025 portant adoption du budget
2025,
CONSIDÉRANT que le budget 2025 prévoit un montant global de subvention au bénéfice de
la Caisse des écoles,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’allouer une subvention annuelle, afin d'assurer le bon
fonctionnement de la Caisse des écoles de notre commune pour 2025,
CONSIDÉRANT la demande du service de gestion comptable de préciser que le versement
s'effectuera en plusieurs fois et que le montant alloué est un montant maximum,
Il'est demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER l'attribution d’une subvention annuelle pour 2025 d’un montant
maximum de 225 000 € (DEUX CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS) à la Caisse des
Écoles de la commune, étant précisé qu’une avance d’un montant de 120 000 € a
été allouée lors du conseil municipal du 17 décembre 2024.
> DE DÉCIDER d’un versement en plusieurs fois.
> DE DIRE que les crédits sont ouverts au budget primitif 2025.
Monsieur le Maire : Question ? Non. Qui est favorable ? Merci. Unanimité.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 31
33Monsieur David VAN DEN BROECK : Délibération numéro 11.
11/ ADOPTION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE 2025 AU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (CCAS) - BUDGET PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU la convention cadre signée le 14 mai 2021 entre le Centre Communal d'Action Sociale et
la commune pour une durée de 6 ans,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 1° avril 2025 portant adoption du budget
2025,
CONSIDÉRANT que le budget 2025 prévoit un montant global de subvention au bénéfice du
Centre Communal d'Action Sociale,
CONSIDÉRANT qu'il convient d’allouer une subvention annuelle, afin d'assurer le bon
fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale de notre commune pour 2025,
CONSIDÉRANT la demande du service de gestion comptable de préciser que le versement
s'effectuera en plusieurs fois et que le montant alloué est un montant maximum,
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER l'attribution d’une subvention annuelle pour 2025 d'un montant
maximum de 560 000 € (CINQ CENT SOIXANTE MILLE EUROS) au Centre Communal
d'Action Sociale de la commune, étant précisé qu’une avance d’un montant de
150 000 € a été allouée lors du conseil municipal du 17 décembre 2024.
DE DÉCIDER d’un versement en plusieurs fois.
DE DIRE que les crédits sont ouverts au budget primitif 2025.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? Non ? Qui est favorable ? Unanimité.
Je vous remercie.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 31
VIE ASSOCIATIVE
Monsieur le Maire : Monsieur LARROQUE.
Monsieur Antony LARROQUE : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir.
3412/ ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS ET SIGNATURE DES
CONVENTIONS — ANNÉE 2025
Pour soutenir le dynamisme du tissu associatif local et encourager la mobilisation des
bénévoles sur le terrain, la municipalité apporte son concours aux associations
Hautmontoises.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1611-4 et
l’article L2131-11,
VU l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rendant obligatoire la passation de
convention avec les associations pour lesquelles le montant annuel de subvention dépasse la
somme de 23 000 euros,
VU la délibération n°2024-83 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2024 accordant
une avance sur subvention d’un montant de 120 000€ à l'association Hissez Haut,
VU la délibération n°2025-02 du Conseil municipal en date du 04 mars 2025 accordant les
avances sur subventions suivantes : 5 000€ à l’Union du Nouveau Développement de
Métrages (UNDM), 5 000€ aux Gilles de Madelgaire, 35 000€ à l'Association Sportive
Hautmontoise (ASH) et 40 000€ à l'association Genesis Sport,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 1° avril 2025 adoptant le Budget Primitif
de l’exercice 2025,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'apporter un soutien financier aux associations
locales qui participent au dynamisme de la ville,
CONSIDÉRANT les demandes de subvention annuelle présentées par les associations reprises
dans le tableau en annexe,
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article L2131-11 du CGCT, certains conseillers municipaux
ne doivent pas prendre part au vote, à savoir :
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ASSOCIATIONS
CONCERNÉS
Stéphane WILMOTTE LA CROIX ROUGE
ASSOCIATION SPORTIVE HAUTMONTOISE
Antony LARROQUE DONNEURS DE SANG
LA CROIX ROUGE
Alexis DUBUISSON UNC - AFN
Bernard BONDUE UPH
Michel TRIGAUT COMITÉ DE JUMELAGE HAUTMONT KALISZ
Philippe DIREZ SPORTS SANTÉ LOISIRS HAUTMONT
Nicole DUFOUR COMITÉ DE JUMELAGE HAUTMONT KALISZ
Ophélie FAROUX LA CROIX ROUGE
TAROT CLUB HAUTMONTOIS
Maxime ABRAHAM A.E.D.H.
Patrick BARRÉ COMITÉ DE JUMELAGE HAUTMONT KALISZ
Brigitte ROULY DONNEURS DE SANG
SAINT VINCENT DE PAUL
35IlLest demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER d'attribuer, au titre de l’exercice 2025, les subventions annuelles
reprises dans le tableau ci-annexé.
DE DIRE que les crédits sont ouverts au budget 2025.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les associations
pour lesquelles le montant annuel de subvention dépasse la somme de 23 000
euros, les conventions rendues obligatoires par le troisième alinéa de l’article 10 de
la loi du 12 avril 2000 susvisée, ses éventuels avenants ainsi que tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur Antony LARROQUE : Ici, juste un petit laïus sur les associations, parce que les
associations ce ne sont pas que des chiffres, même si on parle de chiffres. Depuis 2020, on a
eu une volonté accrue de renforcer les associations quelles qu’en soient. 2019, petit retour
sur le passé : 289 000 € dédiés aux associations, à savoir que bien sûr on décompte la
subvention versée au comité Foire Corso à l’époque. Et aujourd’hui : 585 000 € de subventions
versées, soit une augmentation de 102%. On a doublé les subventions versées aux
associations.
À savoir aussi que, en dehors des éléments financiers, de nouvelles associations voient le jour :
les Enfants du Fort pour l’école de parents d’élèves de Deniès ; les Gilles aussi qui arrivent à
Hautmont ; Fa Si La l'association de chant qui arrive à Hautmont aussi.
Côté événements : 2025 annonce une année assez festive, avec le programme qui s’étoffe,
notamment le Cirque de l’Hiver, le dernier a eu un réel succès ; le festival DJs le 11 juin ; et le
lancement de la saison culturelle à Hautmont. Le premier spectacle est prévu avec MAHÉ le 10 mai au Centre culturel, spectacle gratuit, saison culturelle totalement gratuite aussi pour les Hautmontois. C’est à souligner.
Côté sports : l'association Let’s Dance a vu le jour, on en a déjà parlé au précédent conseil ;
les pompoms girls, les Hautmont Fire Show ; une association de tir à l’arc. Ensuite, les Loups
pour tout ce qui est football américain, flag football.
C'est sûr que c’est qu'un début, ça va continuer, déjà avec tous les travaux qui ont été faits
dans toutes les salles de sport et aussi avec l’arrivée du stade Jean-Damien. Une association
de volley arrive à Hautmont, c’est quand même pas mal. Une association de jujitsu brésilien
est en train de se créer. Et aussi, on a en ce moment des pourparlers pour la création d’une
association d'athlétisme. En fait, depuis quelque temps, on remarque qu’il y a surtout des
nouvelles disciplines qui arrivent à Hautmont et c’est une bonne chose pour les habitants.
Un mot surtout sur les maisons de quartier qui font un travail considérable de lien social avec
les gens des quartiers, mais partout. Quand on dit quartier ce n’est pas péjoratif, on parle des
différents quartiers de la ville. L'accompagnement des jeunes, la formation BAFA, l'insertion
sociale, les voyages, enfin voilà, on remarque que les maisons de quartier sont très
fréquentées à Hautmont. D'ailleurs, j'excuse Aude (VAN CAUWENBERGE) qui n’est pas là
aujourd’hui pour en parler, mais en tout cas qui me suit dans cette analyse.
Pour clore mon propos, je voudrais parler du Clap, l'association du cinéma qui vient de se
monter, avec un tarif à 5 €. C’est quand même assez peu cher au niveau du Val de Sambre,
quand on voit le prix d’une place de cinéma dans d’autres communes.
36Et puis forcément, toujours soutenir les associations, la création du service PAF qui est dédié
au suivi des associations. On a toujours suivi, depuis notre arrivée, les associations. En 2020
on a quand même eu le Covid, il ne faut pas l'oublier. On a eu une perte d’adhérents à peu
près de 30% dans chacune des associations, mais on a eu la volonté de soutenir
financièrement les assos, de continuer même si elles n’avaient plus forcément d’activité. On
a continué les subventions auprès des associations et ça aussi c’est à souligner.
Ce petit laïus pour vous dire qu'Hautmont est riche de ses associations et elles font partie
intégrante de la ville et on les remercie d’être toujours présentes aussi à beaucoup
d'événements de la ville, je pense au Corso, je pense à la libération d'Hautmont, je pense au
forum des associations qui marchent plutôt bien. Et aujourd’hui, on se rend compte, depuis
2020, que le monde associatif est content des travaux qui sont faits partout, de
l'accompagnement qui est établi par le service PAF.
C'était un petit laïus pour souligner que les associations, ce ne sont pas forcément des
subventions, ce sont aussi des gens, des bénévoles qui s’investissent tous les jours, qui ne
comptent pas leurs heures et c’est vraiment très important et en tout cas on continuera à les
aider au maximum.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur LARROQUE, je souscris vraiment à tout ce que vous êtes
en train de dire. On continuera à accompagner les associations et à créer des liens entre elles,
parce que c'est important aussi. Et après, avec le stade, avec un certain nombre
d'équipements, on pourra justement retrouver une dynamique, notamment sportive.
Pour la délibération qui va arriver, on a un certain nombre d'élus qui ne peuvent pas voter.
Monsieur Antony LARROQUE : Oui
Monsieur le Maire : Pour certaines associations. Vous avez la liste en complément. S’il y a des
oublis, des omissions, des rajouts, n’hésitez pas. Moi, me concernant, vous rajouterez l’ASH
en plus de la Croix-Rouge.
Monsieur Antony LARROQUE: Une dernière précision, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Allez-y, Monsieur LARROQUE.
Monsieur Antony LARROQUE : J'ai oublié de parler du label Guid’Asso. En fait le label
Guid’Asso, c’est un label qui est donné par l'Office National des sports, la Direction nationale
de la jeunesse et des sports pardon, qui labellise les communes qui aident les associations à
travers leurs services pour la création, pour la formation de bénévoles et autres. Aujourd’hui,
on travaille sur ce label, on est d’ailleurs bien parti puisqu'on remplit énormément de critères
et il s’agit de déposer un dossier, on va le faire. Et à l’avenir, Hautmont sera une référence
pour la création des associations, c’est-à-dire qu’il y aura des formations gratuites qui seront
organisées par le STAJ de Valenciennes.
Aujourd’hui, les formations sont proposées à Valenciennes, elles sont proposées aussi à
Maubeuge. Et en fait, on sera la deuxième ville de l’agglomération à être munie de formations
proposées aux associations, aux bénévoles qui voudraient avoir des infos légales ou de la
formation sur le montage d’une association, la création et autres. On sera référent, avec la
ville de Maubeuge, sur l’agglomération pour justement aider à la création des associations.
37Monsieur le Maire : Merci Antony. Est-ce qu'il y a des oublis dans les associations ou pas ?
Non. On peut passer au vote. Qui est favorable ? Qui est contre ? Vous êtes contre ou vous
êtes favorable ? Vous êtes pour, tous ? D'accord, donc unanimité pour les associations. Merci.
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 31 Pour : 19 NPPV : 12
(NPPV = Ne prend pas part au vote)
Monsieur Antony LARROQUE : Ensuite la délibération 13, si je peux me permettre, puisque
c'est encore la mienne.
Monsieur le Maire : Allez-y, Monsieur LARROQUE.
13/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2025 - 1° TRANCHE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L2121-
29, L2131-11 et L2311-7,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10 rendant obligatoire la
passation de convention avec les associations pour lesquelles le montant annuel de
subvention dépasse la somme de 23 000 euros,
VU la délibération du Conseil municipal du 1° avril 2025 adoptant le Budget Primitif de
l'exercice 2025,
VU les demandes présentées par diverses associations pour l'obtention d’une subvention
exceptionnelle,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d’apporter un soutien financier aux associations
locales qui interviennent au niveau sportif, culturel, social et caritatif en faveur des
Hautmontois,
CONSIDÉRANT que les montants alloués sont des montants maximums,
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article L2131-11 du CGCT, certains conseillers municipaux
ne doivent pas prendre part au vote, à savoir: M. Michel TRIGAUT, Mme Nicole DUFOUR, M.
Patrick BARRÉ et M. Alexis DUBUISSON,
ILest demandé aux membres de l’assemblée :
> DE DÉCIDER le versement d’une subvention exceptionnelle aux associations reprises
dans le tableau ci-dessous :
ASSOCIATION MONTANT MOTIF
Voyage commémoratif au musée qui trace
UNION NATIONALE DES 980 € l’histoire des conflits de 1916 à
COMBATTANTS FROMELLES et à la maison natale du
Général de Gaulle à LILLE
38COMITÉ DE JUMELAGE 1 500 € Organisation d’une semaine d'accueil,
HAUTMONT-KALISZ d'échanges avec Kalisz
GENESIS SPORT 90 000 € Venue exceptionnelle de Sébastien LOEB,
nonuple Champion du monde des rallyes
DE DIRE que les crédits sont ouverts au budget 2025.
D'APPROUVER les termes de la convention à intervenir entre la commune et
l'association Genesis Sport.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
ses éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
Monsieur Antony LARROQUE : L'attribution de subventions exceptionnelles pour trois
associations.
- La première, un montant de 980 £ pour l’UNC, l’Union Nationale des Combattants, afin
qu'ils puissent participer à un voyage.
- Le comité de jumelage Hautmont Kalisz 1 500 € : c'est la semaine d’accueil qui a eu
lieu la semaine dernière et cette semaine aussi, suivie du spectacle, c'était quand
même pas mal d’ailleurs, plus de 250 personnes le dimanche au spectacle, c'était
super.
- La dernière pour Genesis Sport, 90000€: c’est la venue exceptionnelle de
Sébastien LOEB. À savoir que Genesis Sport est l’organisateur technique du rallye
Charlemagne et l’ASA est l'organisateur administratif du rallye Charlemagne.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions. Qui est favorable ?
Unanimité. Je vous remercie.
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 31 Pour : 27 NPPV :4
(NPPV = Ne prend pas part au vote)
Monsieur Antony LARROQUE : Donc là, on passe sur les délibérations 14, 15, 16, 17. Il s’agit
du renouvellement...
Monsieur le Maire : Est-ce que vous êtes d’accord l'opposition ?
Monsieur Antony LARROQUE : On proposait de pouvoir grouper les délibérations, si vous en
êtes tous d'accord ? (Acquiescement de la tête de l’opposition).
Il s'agit des conventions annuelles. Comme vous le savez, à partir du moment où une
subvention dépasse 23 000 € on est obligé de mettre en place des conventions et là on met
en place les conventions avec les maisons de quartier, comme c’est fait habituellement avec
toutes les maisons de quartier. C'est pour ça que je vous demande de bien vouloir grouper les
délibérations.
3914/ ASSOCIATION AVENIR ENSEMBLE AU BOIS DU QUESNOY - ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION ANNUELLE POUR L'ANIMATION DE LA
MAISON DE QUARTIER DU BOIS DU QUESNOY
L'association Avenir Ensemble au Bois du Quesnoy, au travers de ses actions dans le quartier
auprès des habitants, est un acteur essentiel qui permet de tisser le lien social de proximité.
La Maison de quartier du Bois du Quesnoy est un lieu public de rencontre permettant des
instants de convivialité, d'échange, d'entraide et de partage. C’est aussi un lieu d'animations
intergénérationnelles et interculturelles.
L'association Avenir Ensemble au Bois du Quesnoy anime cette maison de quartier et en
assure la gestion.
En contrepartie du développement des actions portées par les associations de quartier qui
contribuent à l'amélioration de la vie dans les quartiers, la ville leur apporte un soutien
logistique et financier.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 1° avril 2025, portant adoption du budget
2025,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2024 accordant les avances
sur subventions,
CONSIDÉRANT que le budget 2025 prévoit un montant global de subvention au bénéfice des
associations,
CONSIDÉRANT qu'il convient d’allouer une subvention annuelle afin d'assurer le bon
fonctionnement de l'association et remplir les objectifs fixés dans la convention pour 2025,
CONSIDÉRANT que la convention fixant les modalités d'engagements de chacune des parties
concernées arrive à son terme et qu’il convient de la renouveler pour l’année 2025,
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER l'attribution d’une subvention annuelle, pour 2025, d'un montant de
27 500 € (VINGT SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS) à l’association « Avenir Ensemble
au Bois du Quesnoy » pour la maison de quartier du Bois du Quesnoy, étant rappelé
qu’une avance d’un montant de 8 000 € a été allouée par délibération du Conseil
municipal du 17 décembre 2024.
DE DIRE que les crédits sont ouverts au budget 2025.
D'APPROUVER les termes de la convention à intervenir entre la commune et
l'association Avenir Ensemble au Bois du Quesnoy.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
ses éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
40Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? Non. Qui est favorable ? Unanimité.
Je vous remercie.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 31
15/ ASSOCIATION UNE AVANCE POUR TOUS - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET
SIGNATURE DE LA CONVENTION ANNUELLE POUR L'ANIMATION DE LA MAISON DE
QUARTIER GUY DE MAUPASSANT
L'association Une Avance pour Tous, au travers de ses actions dans le quartier auprès des
habitants, est un acteur essentiel qui permet de tisser le lien social de proximité.
La Maison de quartier Guy de Maupassant est un lieu public de rencontre permettant des
instants de convivialité, d'échange, d'entraide et de partage. C’est aussi un lieu d'animations
intergénérationnelles et interculturelles.
L'association Une Avance pour Tous anime cette maison de quartier et en assure la gestion.
En contrepartie du développement des actions portées par les associations de quartier qui
contribuent à l'amélioration de la vie dans les quartiers, la ville leur apporte un soutien
logistique et financier.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 1° avril 2025, portant adoption du budget
2025,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2024 accordant les avances
sur subventions,
CONSIDÉRANT que le budget 2025 prévoit un montant global de subvention au bénéfice des
associations,
CONSIDÉRANT qu'il convient d’allouer une subvention annuelle afin d'assurer le bon
fonctionnement de l’association et remplir les objectifs fixés dans la convention pour 2025,
CONSIDÉRANT que la convention fixant les modalités d'engagements de chacune des parties
concernées arrive à son terme et qu’il convient de la renouveler pour l’année 2025,
Ilest demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER l'attribution d’une subvention annuelle, pour 2025, d’un montant de
29 000 € (VINGT NEUF MILLE EUROS) à l'association « Une Avance pour Tous » pour
la maison de quartier Guy de Maupassant, étant rappelé qu’une avance d’un
montant de 7 000 € a été allouée par délibération du Conseil municipal du 17
décembre 2024.
> DE DIRE que les crédits sont ouverts au budget 2025.
41> D’APPROUVER les termes de la convention à intervenir entre la commune et
l'association Une Avance pour Tous.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
ses éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 31
16/ ASSOCIATION UNE AVANCE POUR TOUS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET
SIGNATURE DE LA CONVENTION ANNUELLE POUR L'ANIMATION DE LA MAISON DE
QUARTIER DU PORT
L'association Une Avance pour Tous, au travers de ses actions dans le quartier auprès des
habitants, est un acteur essentiel qui permet de tisser le lien social de proximité.
La Maison de quartier du Port est un lieu public de rencontre permettant des instants de
convivialité, d'échange, d'entraide et de partage. C’est aussi un lieu d'animations
intergénérationnelles et interculturelles.
L'association Une Avance pour Tous anime cette maison de quartier et en assure la gestion.
En contrepartie du développement des actions portées par les associations de quartier qui
contribuent à l'amélioration de la vie dans les quartiers, la ville leur apporte un soutien
logistique et financier.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 1° avril 2025, portant adoption du budget
2025,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2024 accordant les avances
sur subventions,
CONSIDÉRANT que le budget 2025 prévoit un montant global de subvention au bénéfice des
associations,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’allouer une subvention annuelle afin d'assurer le bon
fonctionnement de l'association et remplir les objectifs fixés dans la convention pour 2025,
CONSIDÉRANT que la convention fixant les modalités d'engagements de chacune des parties
concernées arrive à son terme et qu’il convient de la renouveler pour l’année 2025,
IlLest demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER l'attribution d’une subvention annuelle, pour 2025, d’un montant de
22 000 € (VINGT DEUX MILLE EUROS) à l'association « Une Avance pour Tous » pour
la maison de quartier du Port, étant rappelé qu’une avance d’un montant de 7 000€
a été allouée par délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2024.
42DE DIRE que les crédits sont ouverts au budget 2025.
D’APPROUVER les termes de la convention à intervenir entre la commune et
l'association Une Avance pour Tous.
> D'’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
ses éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 31
17/ ASSOCIATION FORT ANIMATION - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET SIGNATURE DE
LA CONVENTION ANNUELLE POUR L'ANIMATION DE LA MAISON DE QUARTIER LES
HORTENSIAS
L'association Fort Animation, au travers de ses actions dans le quartier auprès des habitants,
est un acteur essentiel qui permet de tisser le lien social de proximité.
La Maison de quartier Les Hortensias est un lieu public de rencontre permettant des instants
de convivialité, d'échange, d'entraide et de partage. C'est aussi un lieu d'animations
intergénérationnelles et interculturelles.
L'association Fort Animation anime cette maison de quartier et en assure la gestion.
En contrepartie du développement des actions portées par les associations de quartier qui
contribuent à l'amélioration de la vie dans les quartiers, la ville leur apporte un soutien
logistique et financier.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 1° avril 2025, portant adoption du budget
2025,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2024 accordant les avances
sur subventions,
CONSIDÉRANT que le budget 2025 prévoit un montant global de subvention au bénéfice des
associations,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’allouer une subvention annuelle afin d'assurer le bon
fonctionnement de l’association et remplir les objectifs fixés dans la convention pour 2025,
CONSIDÉRANT que la convention fixant les modalités d'engagements de chacune des parties
concernées arrive à son terme et qu’il convient de la renouveler pour l’année 2025,
Ilest demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER l’attribution d’une subvention annuelle, pour 2025, d’un montant de
29 000 € (VINGT NEUF MILLE EUROS) à l'association « Fort Animation » pour la
43maison de quartier Les Hortensias, étant rappelé qu’une avance d’un montant de 7
000€ a été allouée par délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2024.
DE DIRE que les crédits sont ouverts au budget 2025.
> D’APPROUVER les termes de la convention à intervenir entre la commune et
l'association Une Avance pour Tous.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
ses éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 31
URBANISME
Monsieur le Maire : Cher Didier (WASTERLAIN), à vous.
Monsieur Didier WASTERLAIN : Rebonsoir. Délibération numéro 18.
18/ ACCEPTATION D'UN LEGS - SUCCESSION DE MME JACQUELINE FERNANDE GERMAINE
TILLY-JOLY
Par courrier en date du 16 mai 2024, l'Office Notarial de Maître Louis THERY à Dourlers,
informe la commune que Mme Jacqueline Fernande Germaine TILLY-JOLY épouse de
Monsieur Albert Jean Marie Ghislain JOLY, demeurant à Elesmes, 70 rue Haute, décédée le 22
mars 2024, a institué la commune d’Hautmont légataire par testament en date du 12 mars
2024.
Selon l'aperçu liquidatif de la succession établi par le notaire en charge du règlement
successoral, au moment du décès de Mme Jacqueline Fernande Germaine TILLY-JOLY, le
patrimoine se compose d’une maison individuelle à usage d'habitation située au 22 rue des
Bateliers 59330 HAUTMONT, érigée sur un terrain repris au cadastre sous les références
suivantes :
o Section CB n°99 lieudit 22 rue des Bateliers pour une contenance de 1 091 mÿ,
o Section CB n°100 lieudit rue des Bateliers pour une contenance de 91 m?,
o Section CB 101 lieudit rue des Bateliers pour une contenance de 901 m?,
Soit une contenance totale de 2 083 m°.
Ce legs est assorti des deux conditions suivantes :
o Dédier ce bien au profit des habitants de la Commune d’Hautmont,
o Poser une plaque sur la façade du bâtiment précisant « Maison Tilly ».
44VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2242-1 et
suivants,
VU le courrier en date du 16 mai 2024 de l'Office Notarial de Maître Louis THERY,
CONSIDÉRANT que la commune a la capacité d'accepter et de gérer ce legs conformément
aux souhaits du donateur,
Ilest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’ACCEPTER le legs de Madame Jacqueline Fernande Germaine TILLY-JOLY dans les
conditions exposées ci-dessus.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer les
actes à intervenir en l'étude de Me Emmanuel Deltour, notaire à Avesnes-sur-Helpe,
ainsi que tout document afférent à ce dossier.
> DE PRÉCISER que les frais afférents au règlement de cette succession seront pris en
charge par la commune.
Monsieur le Maire : On passe au vote. Qui est favorable ? Je vous remercie et on remercie la
famille de Mme TILLY et, bien évidemment, on respectera l’ensemble de ses volontés.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 31
Monsieur Didier WASTERLAIN : La délibération suivante concerne, cette fois-ci, la cession
d’un immeuble à usage d’habitation 50 rue Jules Campagne.
19/ CESSION D'UN IMMEUBLE À USAGE D’HABITATION SIS 50 RUE JULES CAMPAGNE AU
PROFIT DE M. ET MME AUGUET
La commune a été sollicitée par Monsieur et Madame AUGUETà l’effet de se porter acquéreur
d’un bâtiment à usage d'habitation situé 50 rue Jules Campagne. Ce bâtiment est implanté sur
la parcelle BZ n°26 qui présente une contenance de 345 m2.
Le pôle d'évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques a, par un avis
en date du 29 octobre 2024, estimé la valeur vénale du bien à 20 000 €.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1,
VU l'estimation rendue par le pôle d'évaluation domaniale de la Direction Générale des
Finances Publiques en date du 29 octobre 2024 fixant la valeur vénale de ce bien à 20 000 €,
VU l'accord donné par Monsieur et Madame AUGUET par lettre en date du 14 mars 2025 sur
les conditions de l’opération,
Ilest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’APPROUVER la cession de l’immeuble sis 50 rue Jules Campagne cadastré BZ n°26
pour une contenance de 345 m? au profit de Monsieur et Madame AUGUET domiciliés
au 93 D rue Emile Brasselet à LEVAL.
45> DE DÉCIDER de réaliser cette opération moyennant le prix de 20 000 € (Vingt mille
euros).
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer l’acte
à intervenir en l’étude de Me Emmanuel Deltour, notaire à Avesnes-sur-Helpe ainsi
que tout document afférent à ce dossier.
> DE DIRE que le montant de la recette sera imputé aux chapitre, article et fonction du
budget s’y rapportant.
Monsieur le Maire : Qui est favorable ? Unanimité. Merci.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 31
| MARCHÉS PUBLICS |
Monsieur le Maire : David (VAN DEN BROECK) ? Ah, c’est Malika (BOUDINA). J'ai lu David.
Madame Malika BOUDINA : Bonsoir. Il s’agit de la délibération numéro 20.
20/ ATTRIBUTION DU MARCHÉ « CRÉATION, ORGANISATION ET COORDINATION D’UNE
MANIFESTATION FESTIVE - NOËL 2025 »
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles :
© L.2122-21 relatif aux décisions du conseil municipal que le Maire est chargé
d'exécuter,
© L.2122-22 relatif aux pouvoirs que le conseil municipal peut déléguer au Maire pour
toute la durée de son mandat,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles :
© L.2124-2 et R.2124-2 relatifs à la procédure d'appel d'offres,
o R.2161-1 à R.2161-5 relatifs aux règles applicables aux procédures formalisées et
notamment en cas d’appel d'offres ouvert,
VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique,
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique,
CONSIDÉRANT que chaque année, la Ville d’Hautmont organise des festivités durant la
période des fêtes de Noël,
CONSIDÉRANT que le montant estimé de ce service pour la Ville d’Hautmont est au-dessus
des seuils européens de la Commande Publique,
46CONSIDÉRANT que l’objet du marché est d’assurer l’ensemble des missions relatives à la
conception, l’organisation et la coordination des manifestations de Noël sur le territoire
communal du 11 au 14 décembre 2025,
CONSIDÉRANT que la procédure du marché est définie comme suit :
o À la suite de la procédure d'appel d'offres dont la clôture était le mercredi 26 mars 2025
à 12h00, la commune a reçu quatre offres par voie dématérialisée.
o Les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 26 mars 2025 à 14h00, puis d’une analyse des
offres conformément au règlement de la consultation.
o La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le vendredi 28 mars 2025 à 15h00 et a
décidé l'attribution du marché.
CONSIDÉRANT que le marché « Création, organisation et coordination d’une manifestation
festive - Noël 2025 » a été attribué à la Société GO PROD'EVENT pour un montant total global
et forfaitaire de 264 985,55 € HT,
CONSIDÉRANT que la date de début des prestations est fixée dès la notification du marché,
Ilest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’APPROUVER le lancement du marché « Création, organisation et coordination
d’une manifestation festive - Noël 2025 ».
> D’APPROUVER l'offre de la société GO PROD'EVENT pour un montant total global
et forfaitaire de 264 985,55 € HT.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent marché,
ses éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à ce dossier.
> DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget qui s’y rapporte.
Madame Malika BOUDINA :Juste sans spoiler, dire que les animations proposées sont encore
un cran au-dessus.
Monsieur le Maire : Spoiler, ça veut dire quoi ? Je précise, il y a des gens qui vont nous
regarder.
Madame Malika BOUDINA : Sans divulguer le programme, parce que ça c’est Aude (VAN
CAUWENBERGE) qui va s’en charger. Juste dire que les animations sont encore un cran au-
dessus. Et pour rejoindre vos propos, à Antony et vous Monsieur le Maire, ce qui est aussi
intéressant, c’est que ce qui est proposé c’est un lien assez fort avec nos associations. Elles
seront encore plus impliquées, et même très en avance pour pouvoir faire quelque chose de
plutôt sympa et être investies sur cette animation.
Monsieur le Maire : Super ! Est-ce que vous avez des questions ? Non. On passe au vote. Qui
est favorable ? Unanimité. Je vous remercie.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 31
47Madame Malika BOUDINA : Délibération numéro 21.
21/ ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - LOT N°1 : BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS ; LOT N°2 : BÂTIMENTS SCOLAIRES ; LOT N°3 : BÂTIMENTS SPORTIFS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles :
o L.2122-21 relatif aux décisions du conseil municipal que le Maire est chargé
d'exécuter,
© L.2122-22 relatif aux pouvoirs que le conseil municipal peut déléguer au Maire pour
toute la durée de son mandat,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles :
© L.2124-2 et R.2124-2 relatifs à la procédure d'appel d'offres,
o R.2161-1 à R.2161-5 relatifs aux règles applicables aux procédures formalisées et
notamment en cas d'appel d'offres ouvert,
VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique,
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique,
CONSIDÉRANT que la ville a passé un marché de nettoyage des bâtiments communaux en
2024 pour une durée de 6 mois et que ce marché arrive à terme,
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le marché d’entretien et de nettoyage des
bâtiments communaux,
CONSIDÉRANT que le montant estimé de ce service pour la Ville d'Hautmont est au-dessus
des seuils européens de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT que ce marché vise à assurer les prestations suivantes pour une durée d’un an
renouvelable trois fois (soit quatre ans) :
Lot(s) Désignation
01 Nettoyage des bâtiments administratifs
02 Nettoyage des bâtiments scolaires
03 Nettoyage des bâtiments sportifs
CONSIDÉRANT que suite à l’appel d'offres ouvert dont la clôture était le 21 mars 2025 à 17h00,
la commune a reçu, par voie dématérialisée :
o 3 offres pour le lot n°1;
o 4offres pour le lot n°2;
o 4offres pour le lot n°3.
Que les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 24 mars 2025 à 10h00, puis d’une analyse des
offres conformément au règlement de la consultation,
48CONSIDÉRANT que la commission d'appel d'offres qui s’est réunie le 28 mars 2025 à 14h00 a
décidé de retenir les offres suivantes :
o Lot n°1 - Nettoyage des bâtiments administratifs, la société STNI pour un montant
maximum de 180 000,00 € HT annuellement ;
o Lotn°2-Nettoyage des bâtiments scolaires, la société STNI pour un montant maximum
de 170 000,00 € HT annuellement ;
o Lot n°3 - Nettoyage des bâtiments sportifs, la société STNI pour un montant maximum
de 150 000,00 € HT annuellement.
CONSIDÉRANT que la date de début des prestations de nettoyage est fixée au 03 juillet 2025,
Il'est demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’APPROUVER le lancement du marché portant sur l'entretien et le nettoyage des
bâtiments communaux.
> D’APPROUVER l'offre de :
o la société STNI pour un montant maximum de 180000,00 € HT
annuellement pour le lot n°1,
o la société STNI pour un montant maximum de 170000,00 € HT
annuellement pour le lot n°2,
o la société STNI pour un montant maximum de 150000,00 € HT
annuellement pour le lot n°3.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent marché,
ses éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à ce dossier.
> DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget qui s’y rapporte.
Monsieur le Maire : Des questions ? Non. On passe au vote. Qui est favorable ? Merci.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 31
Madame Malika BOUDINA : Et alors, la dernière délibération pour moi, 21 bis : il s’agit de la
création d’un groupement de commandes pour les classes de neige 2026. Donc chaque année,
la municipalité.
Monsieur le Maire : On l’a donnée ? Elle est sur la table la délibération.
Madame Malika BOUDINA : Oui, c’est ce que j'allais dire : elle est sur la table.
Monsieur le Maire : Je précise pour éviter tout problème après.
4921 BIS / QUESTION SUPPLÉMENTAIRE - CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LES CLASSES DE NEIGE 2026 (délibération posée sur table)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1414-3 relatif aux
groupements de commandes,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles :
o L.2113-6 relatif à la constitution d’un groupement de commandes,
o L.2113-7 relatif à la convention constitutive du groupement de commandes,
CONSIDÉRANT que la Ville d’Hautmont souhaite faire partir ses élèves de CM2 en classe de
neige,
CONSIDÉRANT que la Ville de Limont-Fontaine souhaite faire bénéficier à ses élèves de CM2
de la possibilité de partir à ce même séjour,
CONSIDÉRANT qu’au regard des effectifs, l'estimation du coût est supérieure aux seuils de
marchés publics passés sans publicité, ni mise en concurrence,
Qu'il convient dès lors de publier le marché en procédure adaptée, en prenant en compte les
besoins de la Commune de Limont-Fontaine afin de leur faire bénéficier des tarifs du marché,
CONSIDÉRANT l'intérêt de créer un groupement de commandes dans un souci de
simplification administrative, de sécurisation juridique des procédures et d'économie,
CONSIDÉRANT que des groupements de commandes peuvent être constitués entre des
acheteurs publics afin de passer conjointement un marché,
CONSIDÉRANT que la convention constitutive du groupement de commandes prévoit qu’en
tant que coordinateur, la commune d’Hautmont a la charge de procéder, dans le respect des
règles prévues aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique ainsi qu’à
l’article L.1414-3 du CGCT, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du
titulaire du marché public, objet de la présente convention,
CONSIDÉRANT, en revanche, que l’exécution du marché et son contrôle (constatation du
service fait, mandatement, paiement) sera assurée séparément par chaque membre du
groupement pour la partie qui le concerne, chaque membre étant seul responsable de
l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la convention constitutive pour les
opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte,
CONSIDÉRANT donc que le montant des prestations commandées par l’un des membres est
réglé au titulaire par celui-ci,
CONSIDÉRANT que la convention constitutive entrera en vigueur à la date de notification par
le coordonnateur à chacun des membres après transmission au contrôle de légalité,
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’APPROUVER la création du groupement de commandes avec la Ville de Limont-
Fontaine relatif au séjour en classe de neige 2026.
> D'’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention
constitutive du groupement de commandes, ses éventuels avenants ainsi que tout
autre document relatif au groupement de commandes.
50Madame Malika BOUDINA : Pour pouvoir passer le marché pour les deux communes, il faut
signer une convention de groupement de commande, c’est l’objet de la délibération surtable,
parce qu’on a eu la confirmation tardive de la commune de Limont-Fontaine et l'envoi des
éléments au Conseil s’est fait un peu plus tôt que d'habitude.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur WILLAME ?
Monsieur Michel WILLAME : Est-ce que dans ce marché vous allez tenir compte de l'altitude
de l’accueil des enfants ? Pourquoi ? Vous n'êtes pas sans savoir que nous sommes dans une
difficulté climatique : plus c'est bas moins il y a de neige, ce qui est un peu le cas aux dernières
choses. | me paraît important de mettre de l'altitude dans ce marché, pour trouver de la
neige.
Madame Malika BOUDINA : Oui, oui, ça a été pris en compte. Il y a eu des échanges à la fois
avec les endroits où on souhaite aller et à la fois entre communes.
Monsieur Michel WILLAME: Je voulais attirer l'attention, simplement.
Madame Malika BOUDINA : Merci.
Monsieur le Maire : Merci. En fait, on regarde aussi par rapport aux dates, parce qu'il y a
parfois des écoles qui partent peut-être un peu trop tard. Il y a le sujet de l'altitude, il y a le
sujet de la date. Et en tout état de cause, une petite précision sur les budgets : les classes de
neige on avait une enveloppe de 100 000 € pour environ, Madame FLINOIS, 220/230 enfants
par an qui pouvaient... Combien ?
Madame Marie-Catherine FLINOIS : 230.
Monsieur le Maire : 230. Et donc, globalement, on se disait 100 000 €, 230 enfants. Sauf qu'on
a oublié d'ajouter, quand on vous donne cette enveloppe, 60 000 £ de frais annexes, frais de
personnel que vous retrouvez dans le budget. Globalement, sans participation des familles,
on est sur un coût pour la commune par enfant d’environ 750 à 800 € par enfant.
Après, je vais vous dire quelque chose, je pense que tous les enfants, depuis 2020, on est
quasiment à 1 000 enfants qui ont participé à ces classes de neige, ça plaît beaucoup. Ça plaît
aux parents. Les parents pendant une semaine ne voient plus leur enfant et vice versa, ça
aussi, c'est quelque chose d’un peu nouveau. D’apprendre à skier c’est canon, surtout quand
il y a beaucoup de neige.
Je pense que c’est vraiment quelque chose qui depuis 2020 donne satisfaction à tous les
parents et on en a encore parlé avec les directeurs d'écoles il y a quelques jours. Mais je voulais
vraiment vous mettre en avant le budget : 750 € par enfant, ce n’est pas neutre. On l’a dans
notre budget, évidemment, mais en tout cas, c'est à mon avis une bonne dépense.
On passe au vote. Qui est favorable ? Je vous remercie. Unanimité.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 31
51RESSOUCES HUMAINES
Monsieur David VAN DEN BROECK: Délibération numéro 22.
22/ RECRUTEMENT ET FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL EN CONTRAT
D'ENGAGEMENT ÉDUCATIF CONTRAT DE DROIT PRIVÉ
Monsieur le Maire propose aux membres de l'organe délibérant de se prononcer sur le
recrutement des personnels pour assurer le fonctionnement de l'accueil de loisirs de mineurs
et propose le recrutement du personnel pour les Centres de Loisirs dans le cadre d'un contrat
d'engagement éducatif.
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif,
VU la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des
démarches administratives,
VU la délibération n°2025-11 du 4 mars 2025 relative à l'accueil de loisirs sans hébergement
(ALSH) pour l’année 2025,
CONSIDÉRANT que le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique
destiné aux animateurs et aux directeurs d’accueil collectifs de mineurs en France. Il a été créé
en 2006 afin de répondre aux besoins spécifiques de ce secteur d'activités,
CONSIDÉRANT que ces contrats d'engagement éducatif sont des contrats de droit privé
faisant l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de
travail, le repos du salarié et la rémunération,
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement
éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s’agit de
satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de
l’organisation de ce type d'activités,
Deux conditions tenant à la nature de l'emploi doivent être remplies pour permettre le recours
aux CEE :
© Le caractère non permanent de l’emploi,
o Le recrutement en vue d’assurer des fonctions d'animation ou de direction d’un
accueil collectif de mineurs,
CONSIDÉRANT que le CEE peut être proposé à toute personne qui participe
occasionnellement à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de
mineurs. La notion de participation occasionnelle se traduit par l'impossibilité d'engager un
salarié pour une durée supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs. Ne peut pas
être engagée en CEE, une personne qui anime au quotidien des accueils en période scolaire,
CONSIDÉRANT que la rémunération des personnes titulaires d’un CEE ne peut être inférieure
à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour et sera revalorisée au
01/05/2025 à 4,3 fois le SMIC horaire par jour,
52Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis,
la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l’organisateur de l'accueil
(article D432-2 du Code de l’action sociale et des familles).
CONSIDÉRANT la durée du centre de loisirs fixée du 5 au 25 juillet 2025,
CONSIDÉRANT la durée de travail variant de 8h15 à 17h50,
CONSIDÉRANT la proposition de forfaits suivants :
FORFAIT JOUR | FORFAIT NUITÉE
Directeur primaire 155 € |
Directeur maternel ou directeur adjoint primaire 137 €
Animateur diplômé 112 € 70 €
Animateur stagiaire 104 € 70€
Animateur non diplômé 90 € 70 €
Ilest demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER le recrutement de 65 personnels sous contrat d'engagement éducatif
pour le fonctionnement de l'ALSH de la commune du mois de juillet 2025.
DE FIXER la rémunération journalière reprise ci-dessus.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de travail
correspondants.
> DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget qui s'y rapporte.
Monsieur David VAN DEN BROECK : C’est pour permettre aussi des grilles distinctes entre les
directeurs, les directeurs adjoints et les animateurs.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? Non. Qui est favorable ? Je vous
remercie.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 31
Monsieur David VAN DEN BROECK: La délibération 23.
23/ RECONDUCTION DE LA PRIME ANNUELLE 2025 - PERSONNEL TERRITORIAL
Monsieur le Maire rappelle qu’une prime est attribuée chaque année à l’ensemble des agents
territoriaux de la Commune.
En effet, la ville d'Hautmont comme de nombreuses collectivités, avait institué, avant la
promulgation de la loi du 26 janvier 1984, des compléments de rémunération, du type des
primes « de fin d'année ».
53VU l'application de l'article 88 de la loi n°110 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par l'article
40 de la loi n°2010-751 par laquelle l'assemblée délibérante fixe les régimes indemnitaires
dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'État,
VU l'article L.714-11 du Code Général de la Fonction Publique qui dispose que par dérogation
à la limite résultant de l'article L. 714-4, les avantages collectivement acquis ayant le caractère
de complément de rémunération que les collectivités territoriales et leurs établissements
publics mentionnés à l'article L.4 ont mis en place avant le 28 janvier 1984, sont maintenus au
profit de l'ensemble de leurs agents publics, lorsque ces avantages sont pris en compte dans
le budget de la collectivité ou de l'établissement,
VU l'article 70 de la loi du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à
diverses mesures d'ordre statutaire qui a obligé les collectivités et leurs établissements à
intégrer dans leurs budgets les avantages du 3ème alinéa de l'article 111 de la loi du 26 janvier
1984,
CONSIDÉRANT que les délibérations des 28 décembre 1984 et 28 février 1985 prises par la
commune justifient l'existence, avant la date du 28 janvier 1984, d'une prime constitutive d'un
avantage collectivement acquis,
CONSIDÉRANT que chaque année, une prime est attribuée à l'ensemble des agents
territoriaux de la Commune,
CONSIDÉRANT que cette prime annuelle est cumulable avec le versement du R.I.F.S.E.E.P.,
celui-ci étant cumulable, par nature, avec les primes régies par l'article 111 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984 (prime annuelle, 13è"° mois...)
CONSIDÉRANT que le montant de cette prime est identique à celui de l’année précédente, et
qu'aucune revalorisation n’est appliquée, conformément au courrier du 31 octobre 2023 de
la Sous-Préfecture,
CONSIDÉRANT que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget s'y rapportant,
Il est demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER de reconduire au titre de l'exercice 2025, l'attribution d’une prime
annuelle au profit de l’ensemble des agents territoriaux de la commune, celle-ci étant
calculée prorata temporis pour les agents à temps partiel.
> DE FIXER le montant de ladite prime à SEPT CENT QUATRE-VINGT QUINZE EUROS
(795€).
> DE DÉCIDER qu'elle sera versée selon les modalités suivantes :
o un acompte de 335 Euros sur la paie de juin 2025,
o le solde de 460 Euros sur la paie de novembre 2025.
> DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget s'y rapportant.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? Non. Qui est favorable ? Je vous
remercie.
54VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 31
Monsieur le Maire : Mes amis de l’opposition, il faut être cohérent dans les votes. Il faut être
cohérent dans les votes. Vous ne pouvez pas nous reprocher d'augmenter les frais de
personnel et de valider les primes qu’on décide. Je ferme la parenthèse, mais je pense que
vous devez être cohérents dans les décisions que vous prenez.
On passe au vote suivant. Non, mais vous n'avez pas la parole. Vous n'avez pas la parole,
Monsieur MABILLE.
Monsieur David VAN DEN BROECK: La délibération.
Monsieur David VAN DEN BROECK: La délibération numéro 24.
24/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2024-111 - CRÉATION D'UN EMPLOI
PERMANENT LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OÙ LA NATURE DES FONCTIONS LE
JUSTIFIENT ET SOUS RÉSERVE QU'AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ÊTRE RECRUTÉ DANS
LES CONDITIONS PRÉVUES PAR LA LOI
(en application de l’article L.332-8-2 du code de la fonction publique)
Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2024, Monsieur le Maire a
exposé à l’assemblée la nécessité de créer un emploi permanent ouvert sur l’ensemble des
grades de catégorie B des filières administrative et technique, ayant pour missions la mise en
œuvre de la politique sportive municipale en assurant une coordination efficace et un suivi
rigoureux des projets et relations partenariales.
Cependant, la recherche de candidats à la suite de la publication sur le site emploi territorial
en date du 03 janvier 2025, a été infructueuse.
Il'est donc proposé au conseil municipal d'élargir cette offre de poste aux grades de catégorie
C des filières technique et administrative, notamment pour proposer ce poste à l’interne.
Par conséquent, il convient d'amender la délibération n°2024-111 du Conseil Municipal du 17
décembre 2024.
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,
VU la délibération n°2024-111 du conseil municipal en date du 17 décembre 2024 créant
l'emploi d'agent en charge des installations sportives,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression
d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent,
CONSIDÉRANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 02 octobre 2024,
99CONSIDÉRANT que l'ouverture du poste aux grades de catégorie C est réservée aux agents
fonctionnaires de la Commune,
CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé
dans l’emploi sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT que ce poste sera ouvert à temps complet et ce, à compter du 1° avril 2025,
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER la modification de la création du poste de l’agent en charge des
installations sportives adoptée lors du conseil municipal du 17 décembre 2024, en
l’ouvrant également à l’ensemble des grades de catégorie C des filières technique
et administrative pour exercer les missions citées précédemment.
Monsieur le Maire : Sur ce sujet, on est en train de regarder pour justement faire une
évolution interne, si c’est possible. Est-ce qu’il y a des questions ? On passe au vote. Qui est
favorable ? Qui est contre ? C'est assez cohérent. Merci beaucoup.
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 31 Pour : 25 Contre : 6
Monsieur le Maire : Le conseil municipal se termine, les décisions qui ont été prises par
délégation.
KOKHOHOR HR AK OH OH HO HR HO OS OK 6 OK OK HE ORDRE HE HR HE OK OO Re RE Re
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE NUMÉRO LIBELLÉS
DÉCISION PORTANT SUR L'OUVERTURE DE CRÉDITS DE PAIEMENT RELATIFS
06/01/2025 01 À DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES EN COURS AVANT LE VOTE DU
BUDGET 2025
DÉCISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE
30/01/2025 02 REFECTION DE L'ÉGLISE NOTRE DAME DE L'ASSOMPTION AU TITRE DU DISPOSITIF DSIL (DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL)
Monsieur le Maire : Mesdames et Messieurs, je vous souhaite une très belle soirée ensoleillée
et je vous dis à bientôt. Au revoir.
LA SÉANCE EST LEVÉE À 19 H 10
Le secrétaire de séance, :. Le Maire,
Maxime ABRAHAM Stéphane WILMOTTE