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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+séance+du+11+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE D’ABSCON
CONSEIL MUNICIPAL de ABSCON
PROCÈS-VERBAL
De la séance du JEUDI 11 AVRIL 2024
À 18 heures 00
APPEL DES ÉLUS PAR M. le MAIRE
Cet appel permet de constater _ 17_ présents à l'ouverture de la séance.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil désigne comme secrétaire de séance
Viviane DANIELEWSKI
EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 05
MARS 2024
- budget communal - vote du débat d'orientation budgétaire - DOB
- école Marius Assez - travaux de rénovation énergétique : demande de
subvention au titre de l'Aide Départementale aux
Villages et Bourgs et Bonus Nord Durable
- vidéoprotection - ajout de caméras : demande de subvention au
titre du Fonds Interministériel de Prévention
de la Délinquance (FIPD) - demande de fonds de
concours auprès de la CAPH
Décision du Conseil :
A L'UNANIMITÉ
EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le compte administratif 2023 dressé par M. Patrick KOWALCZYK, fait
apparaître un déficit global
de clôture qui s'élève à - 229 825,91 €.
Il se résume comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT | ENSEMBLE
|
LIBELLES | Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits
excédents
Résultats 149 289,54
95 352,37 149 289,54 95 352,37
reportés
Opérations 3 707611,58 3 643 933,96 331 154,97 858
444,85 4 038 766,55 4 502 378,81
de
l’exercice
TOTAUX 3 856 901,12 3 643 933,96 331 154,97 953
797,22 4 188 056,09 4 597 731.18
Résultats de -212 967,16 622
642,25 409 675,09
clôture
Restes à 847 795,00 208
294,00 847 795 208 294
réaliser
TOTAUX 1 178 949,97 1 162 091,22
5 035 851,09 4 806 025,18
CUMULÉS | RÉSULTATS | -229 825,91
DÉFINITIFS |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les charges à caractère général (chapitre 011) de
les charges de personnel s'élèvent à
ième poste le plus important après
D'une manière générale, les réalisations ont été plus importantes que les prévisions budgétaires
du fait d'exécuter des travaux bâtimentaires non programmés
sécurité des administrés.
Cependant la commune a cœur également de mettre en oeuvre
services rendus à la population.
Ces dépenses comprennent notamment :
6042 : Achat de prestations services :
mais indispensables pour la
le maintien de la qualité des
On y trouve principalement les prestations des centres de loisirs (spectacle, activités) et de la
médiathèque (prestations d'associations).
Le reste concerne l’achat de prestations pour les autres services communaux.
60611 : Eau et assainissement :
Il s'agit de la consommation en eau des bâtiments communaux.
60612 : Energie- électricité :
Il s'agit de la consommation en énergie (électricité/gaz) des bâtiments communaux ainsi que l'éclairage public.
60621 : Combustible :
Correspond aux frais d'énergie
60622 Carburant
Véhicules, et engins.
60623 : Alimentation :
Comprend les repas servis à la cantine,
différents ALSH ainsi que les frais de réceptions.
60624 : Produits de traitement :
à la halte-garderie, les frais de restaurations des Désherbants, désinfectants et autres produits.
60631 : Fournitures d'entretien :
On y trouve tout ce qui concerne l'entretien des bâtiments (produits
d'entretien etc)
60632 : Fournitures de petit équipement :
Il s’agit de l'acquisition de petit matériel qui ne peut être repris
en investissement.
60633 : Fournitures de voirie :
On y trouve tout ce qui permet d'entretenir la voirie ( sel
de déneigement, enrobés, matériaux signalisation, etc ….). 9
60636 : Vêtements de travail :
Il s’agit de l'équipement obligatoire des employés communaux.
6064 : Fournitures administratives :
Il s’agit des fournitures de bureau.
6067 : Fournitures scolaires :
Les crédits budgétés correspondent à un forfait par enfant de
38 € pour l'achat des fournitures scolaires.
6068 : Autres matières et fournitures :
Cet article reprend les dépenses de fournitures et de matériel
qui ne trouvent pas d'affectation budgétaire précise. Les dépenses
de matériaux pour les gros travaux d'entretien de bâtiment
en régie sont reprises en investissement par le jeu d'opérations d'ordre.
6135 : Locations mobilières :
On y retrouve la location du standard téléphonique, location des
Copieurs, la location d’engins de chantier pour les travaux d'élagage
ou autres interventions nécessitant un matériel spécifique.
615221 : Entretien, réparations bâtiments publics :
On y trouve les diverses réparations et travaux d'entretien
effectués dans les divers bâtiments par les services techniques
ou par des entreprises.
61528 : Entretien, réparation autres bâtiments :
Sans objet
615231 : Entretien, réparation voiries :
On y trouve les dépenses d'entretien liées à la voirie
615232 : Entretien, réparation réseaux :
On y trouve principalement les dépenses liées à l'entretien de l'éclairage
public.
61551 : Entretien matériel roulant :
Il s’agit de l'entretien des véhicules.
61558 : Entretien autres biens mobiliers :
Il s’agit de l'entretien de petit matériel qui ne peut être repris
dans les articles ci-dessus.
6156 : Maintenance : On y trouve la maintenance des chaufferies, de l'ascenseur
de l’école ASSEZ, l'entretien du
matériel incendie, la vérification annuelle des bâtiments communaux,
la maintenance du
matériel (copieurs, ordinateurs) et des logiciels informatiques.
616 : Primes d'assurance :
Assurances des bâtiments, des véhicules, protection juridique, A.L.S.H.
6182 : Documentation générale et technique :
Revues et abonnements techniques.
6226 : Honoraires :
Il s'agit notamment des missions d'assistance de maîtrise d'ouvrage.
6228 : Divers
On y retrouve les frais liés à la taxe de consommation finale d'électricité.
6232 : Fêtes et Cérémonies :
Cet article regroupe les dépenses relatives aux fêtes, cérémonies et
manifestations diverses.
6236 Catalogues et imprimes :
Il s’agit de l'édition du bulletin municipal, d'impression d'affiches annonçant
la fête nationale...
6241 Transports de biens :
Il s’agit des frais de transport facturés suite à des commandes de matériels.
6247 : Transports collectifs :
Il s’agit des prestations de transports pour la piscine des scolaires, les
ALSH, etc.
6251 : Voyages et déplacements :
Il s'agit des indemnités kilométriques versées au personnel communal
dans le cadre des
déplacements qu'il effectue pour les formations ou les besoins du service.
6261 : Frais d’affranchissement :
Sans objet.
6262 : Frais de télécommunication :
Reprend l’ensemble des lignes téléphoniques et abonnement internet
des différents bâtiments
communaux.
627 : Services bancaires et assimilés :
Cet article fait part des frais sur ligne de trésorerie ainsi que des commissions
bancaires
engendrés par les encaissements des droits de la régie Enfance et Jeunesse.
6281 : Concours divers :
Concerne la cotisation annuelle à l'Association des Maires du Nord.
62876 : Remboursement de rais à un GFP de rattachement :
Il s'agit des frais liés à l'instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme
auprès de la
CAPH.
63512 : Taxes foncières :
Sans objet.
Les Charges de personnel (chapitre 012) : I s’agit du premier poste des dépenses de fonctionnement
avec 2132 287,38 €. Les charges de personnel
ont augmenté en 2022 s’expliquant par: la refonte des grilles
Les atténuations de charges :
14 365,00 € Il s'agit du reversement FPIC, de
l'attribution de compensation à la CAPH et du reversement à
l'Etat du dégrèvement des impôts fonciers aux jeunes agriculteurs.
Les Autres charges de gestion courante (Chapitre 65) s'élèvent
à 222 667,06 € Ce chapitre reprend principalement
les indemnités des élus, les charges afférentes, les participations
aux organismes intercommunaux (Syndicat d'assainissement etc,
les subventions au CCAS et aux associations.
Les charges financières (chapitre 66) sont de
6 982,19 € Il s’agit des intérêts d'emprunts.
La commune ne compte plus qu'un seul emprunt qui coure jusqu’ en
2031.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) s'élèvent à 1 036,97 € On y retrouve les prix donnés aux élèves
de CM2, les titres annulés sur exercices antérieurs.
Les opérations d'ordre correspondent aux écritures comptables
relatives à l'amortissement des immobilisations
(6811), elles sont de 272 653,49 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 3 707
611,58 €
Atténuation de charges (chapitre 013) :
67 072,66 € Il s’agit des remboursements sur rémunération
du personnel (maladies, accident du travail) Ces recettes
sont très aléatoires.
.19
Produit des services (chapitre 70) :
126 987,77 € On y retrouve le produit de la
vente des concessions et des redevances funéraires, la
participation des familles aux ALSH, aux services périscolaires.
Impôts et taxes (chapitre 7 3):
1 828 283,87 € Il s’agit des impôts directs, de la dotation
de solidarité communautaire, de la taxe sur les pylônes, du
fonds de péréquation communale et intercommunale (FPIC) de la taxe
sur l'électricité. Le produit de la dotation de solidarité
communautaire est réduit de l’écrêtement du FPIC appliqué
par la CAPH.
Dotations, subventions et Participations (Chapitre 74):
1483 492,73 € Il s’agit principalement des dotations
et compensations versées par l'Etat, du financement des
contrats aidés, des aides de la CAF pour les prestations jeunesses.
Autres produits de gestion courante (Chapitre 75):
94 823,97 € Il s’agit principalement du revenu des
immeubles.
Produits exceptionnels (chapitre 77) :
21 976,73 € Aides exceptionnelles et annulation de mandats sur exercices antérieurs
Les opérations d'ordre (042):
21 296,23 €
Ecritures comptables relatives aux travaux en régie.
_ 3643 933,96 €
Compte-tenu du déficit de clôture de l'année 2022 (- 149 289,54 €) auquel
on ajoute le
résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 (-63 677,62€),
DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEFENSE
Emprunts et dettes assimilées (Chapitre 16) :
14 629,19 €
Il s’agit du remboursement en capital des emprunts. Au 1 Janvier 2021,
la commune ne compte
désormais plus qu’un seul emprunt qui coure jusqu’au 31 Décembre 2031.
Dépenses d'investissement réelles 295 229,55 €
(total dépenses des opérations d'équipement )
Opérations d'ordre de transfert entre sections (040) :
21 296,23 €
31 154,97 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Dotations et fonds divers Réservés (Chapitre 10):
76 951,60 €
Ce chapitre comprend
Le reversement de la TVA 2021 pour 73 893,19
€
La T.A pour 3 058,41
€
Les excédents de fonctionnement pour
Subventions d'investissement (Chapitre 13): 506
134,76 €
Il s’agit :
° Subvention transf autres communes
9 254,45 €
° Subvention non transf autres communes 76 221,85
€
° Subvention non transf GFP rattachement 369 001,46
€
+ Subvention Etat (DETR) 51 657,00
€
Autres subventions (Chapitre 138) :
€
Dépôts et cautionnements (Chapitre 165): __2705,00_€
Chapitre 040 (opérations d'ordre de transfert entre sections) : 272 653,49 €
Il s’agit des dotations aux amortissements. TOTAL DES RECETTES AVEC LES OPERATIONS D'ORDRE 858 444,85 €
Compte-tenu de l’exédent de clôture de l’année 2023 (527 289,88 €) auquel
on ajoute le résultat de l'excédent
d'investissement de l'exercice 2022 (95 352,37 €)
Le résultat de clôture de 2023, après cumul des deux sections, fait apparaître
un excédent global de 409
675,09 € ( 212 967,16 € + 622 642,25 €)
Les restes à réaliser en dépenses d’un montant de
Les restes à réaliser en recettes d’un montant de 2 TEsles a réaliser en recettes d’un montant de
donne un déficit de clôture 2023 de -229 82 5,91€
DEBAT :
Mr GRANATO demande comment l’on va Pouvoir s’en sortir avec un déficit en investissement pour les travaux de Marius Assez
Mr le Maire : on va aller chercher le fonds de concours CAPH qui est à la hauteur de 500 000 € Mr GRANATO est inquiet de savoir
comment on va pouvoir réduire le déficit
Mr le Maire indique qu'il y a un tableau de bord qui va être mis en place avec l'objectif de retrouver un équilibre positif.
Mr GRANATO indique qu'il ne faut pas toujours taper sur les mêmes et que le poste « cantine » est tout de même bien conséquent
mais qu'il ne faut pas faire de concession de diminution
Mr GRANATO s'étonne du feu d'artifice à Noel 2023 et la suppression Mr le Maire : il n’y aura aucun feu d'artifice à Noel
Décision du Conseil :
_18_voix POUR
7_voix CONTRE
(KOSCIUSZKO/GRANATO /NESCELAIRE/RASET/DELOGE/DHORDAIN/REGNIEZ)
_0_voix ABSTENTION
COMPTE DE GESTION 2023
Le compte de gestion a été établi par trésorerie du SGC Wallers.
Il est présenté de manière différente que le compte administratif,
mais fait néanmoins apparaître, hors restes à réaliser, le même
résultat final.
A noter également :
* Que la situation financière de la commune d’Abscon est équilibrée
e La Commune est très peu endettée. Les ratios de la ville sont
faibles comparés à ceux des communes de la même strate
géographique. Les investissements de ces deux dernières années
sont réalisés sur fonds propres et sur trésorerie
Décision du Conseil :
_19_voix POUR
_0_ voix CONTRE
__6__ ABSTENTIONS
(GRANATO /NESCELAIRE/RASET /DELOGE/DHORDAIN/REGNIEZ) FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR
2023 (annexe n° 3 document 1259)
Pour mémoire
C Taxe Taux 2023 Multiplicateur
Taux 2024 _ |
Habitation 13,60 1,000000
13,60
Foncière bâtie 42,38 1,000000 42,38
L_ Foncière non bâtie 64,96 1,000000
64,96
Recettes correspondantes :
Taxe Bases prévisionnelles Bases effectives 2023 Produits
2023
2023
Habitation 73 606
95 077 12 930
Foncière bâtie 2 530 000
2 522 963 1 069 232
Foncière non bâtie 54 700 54 804
35 600
L TOTAL à l'article 7311 | >>> >>> (A)
1117 762 |
Allocations compensatrices à verser par l'État :
° Compensation au titre de la taxe pro
+ Compensation au titre des exonérations
° Compensation au titre des exonérations de ta
e Versement FNGIR (FPIC)
Soitau total (B).
Recette totale (A + B)....
Proposition :
Il est proposé à la commission de
fessionnelle (article 748313).
de taxe foncière (article 74834)
xe d'habitation (article 74835)
s finances de ne pas augmenter les taux d'imposition
communaux et de valider les produits attendus comme suit :
D Taxe Bases d'imposition Taux
Produits
prévisionnelles 2024
Habitation 68 300 13,60
9 289
Foncière bâtie 2 695 000 42 38
1 142 141
Foncière non bâtie 57 900 64 96
37 612
TOTAL à l’article >>> >>> (A)
1189042
7311 |
Allocations compensatrices à verser par l'État:
° Compensation taxe professionnelle (748313) 22737
€
e Autrestaxes (74834) 9677€
e Compensation FNGIR (FPIC) 50 548€
e< Versement coefficient correcteur 138
945 €
+ Taxe Pylônes 36 864€
Soit au total (Bu enennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnt
Recette totale (A + B)
L'état de notification des taux est joint en annexe 3.
Décision du Conseil :
A L'UNANIMITÉ AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L'affectation du résultat a pour but de solder le déficit d'investissement de l'exercice précédent (couverture du besoin de financement) et soit :
+ Affecter le solde en report d’excédent de fonctionnement,
+ Affecter ce solde pour le financement d’un nouveau programme d'investissement.
1°) Détermination du résultat d ‘exploitation de l’exercice 2023 :
TOTAL DES DEPENSES :3 707 611,58€ TOTAL DES RECETTES 3 643 933,96 €
RESULTAT : — 63 677,62 €
DÉFICIT 2023 — 149 289,54 €
RÉSULTAT NET — 212 967,16 €
RESULTAT À AFFECTER EN SECTION DE FONCTIONNEMENT - : = 212 967,16 €
2°) Détermination du résultat d'investissement de l'exercice 2023 :
TOTAL DES CHARGES : 331 154,97€ TOTAL DES PRODUITS : 858 444,85 €
RESULTAT: 527 289,88 €
Excédent 2023 : 95 352,37 €
RESULTAT CUMULE : 622 642,25 €
Restes à réaliser : 847 795 € de dépenses et 208 294 € de recettes
RESULTAT NET AVEC RESTES À REALISER — AFFECTATION EN SECTION D'INVESTISSEMENT :
- 16 858,75 €
Décision du Conseil :
___19__ voix POUR
O_ voix CONTRE
6 ABSTENTIONS
(GRANATO/NESCELAIRE /RASET/DELOGE/DHORDAIN/REGNIEZ)
FONGIBILITÉ DES CRÉDITS SUITE AU PASSAGE A LA M 57
L'instruction comptable et budgétaire M 57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre, en fonctionnement et en investissement, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales). 10
Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Cette disposition permettrait d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global.
Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Ce point est à voter avant le budget primitif 2024.
Les Membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, sont invités à voter l'autorisation au Maire de procéder à ces mouvements de crédits.
Décision du Conseil :
A L'UNANIMITÉ
PROPOSITION DU BUDGET PRIMITIF 2024 PROPUSILIUN VU DULRE LE RRERRRRE
Exposé:
La gestion budgétaire devient difficile vu le contexte économique actuel. Toutefois, il est indispensable de poursuivre les efforts sur la section de fonctionnement. Ces efforts vont se concentrer sur la maîtrise des dépenses et l'optimisation des recettes. Dans un contexte budgétaire plus qu’incertain, nous ne pouvons compter que sur une gestion rigoureuse.
L'accent va se poursuivre sur la maitrise des charges à caractère général et un allègement de la masse salariale.
Voici de manière synthétique la proposition budgétaire 2024 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Libellés Prévisions 2023 | Réalisations 2023 Prévisions 2024
011- charges à caractère général 1 060 776,32 1 057 619.49 912 300
012 — charges de personnel 2 135 000,00 2 132 287,38 2 106 000
014 — Atténuations de produits 14 450,00 14 365 14 670
65 — autres charges de gestion courante 229 450,00 222 667,06 198 000
66 — charges financières 6 987,28 6 982,19 6 330.36
67 — charges exceptionnelles 1100 1 036,97 600
022 — dépenses imprévues 0 / 0 DÉPENSES RÉELLES 3 447 763,60 3 434 958,09 3 237 900.36
023 — virement à la section d’investissement / / 0
042 — opérations d’ordre entre sections 274 185,09 272 653,49 278 267,80
DÉPENSES D'ORDRE 274 185,09 272 653,49 278 267,80
002 - résultat reporté 149 289.54 149 289.54 212 967.16
TOTAL DÉPENSES 3 871 238.23 3 856 901.12 3729135,32 | 11
Recettes
Libellés Prévisions 2023 | Réalisations 2023 Prévisions 2024 013 — atténuation de charges 67 000,00 67 072,66 20 000 70 — produits des
services 145 105,00 126 987,77 138 500
73 — impôts et taxes 751 466 374 472,78 369 488 731 — Fiscalité
Locale 1 432 142 1 453 811,09 1 462 528
74 — dotations et participations 1 326 923,00 1 483 492,73 1 480 584,97 75 — autres
produits de gestion courante 95 306,00 94 823,97 255 100
77— produits exceptionnels 32 000,00 21 976,73 2 000 RECETTES
RÉELLES 3 849 942 3 622 637,73 3 728 200,97
042 — opérations d’ordre entre section 21 296,23 21 296,23 934,35
RECETTES D'ORDRE 21 296.23 21 296,23 934,35
002 — Résultat reporté 0 0 0
TOTAUX 3 871 238,23 3 643 933,96 3 729 135,32
La section de fonctionnement s’équilibre à 3 729 135,32 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Vue d'ensemble
Libellés Dépenses Recettes
Opérations d’équipement y compris restes à réaliser 1397 937,27
Remboursement d’emprunts 15 500,66
Excédent reporté 622
642,25 Dépôts et
cautionnements 3 000,00
Dépenses imprévues 0
Emprunt
Fonds de compensation de la TVA 72 182,19
Taxe d’urbanisme 4 000,00
Autres fonds
Subventions d’investissement y compris restes à réaliser 440 280,04
Virement de la section de fonctionnement 0
Opérations d’ordre 934,35 278 267,80
Totaux 1417 372,28 1417 372,28
| La section d'investissement s’équilibre à 1 417 372,28 €
U10 — ACQUISIUUI/ VEILLE U' LININEUUIES
2031/01 2 156,19
2188/01 5 654,81
102 — Ecole Jules Ferry
2188/102 9 900,00
103 — Ecole Julien Beauvillain
2188/212 30 000,00
104 — Ecole Marius Assez
2031/212 1 060 084,00
105 — Centre Administratif
21838/020 4 979,00
2188/020 9 000,00
213 — Services Techniques
2188/020 5 000,00 12
225 — Javelot
2188/414 3 200,00
228 — Eglise
2188/228 850
258 — Bâtiment PATEREK
2188/424 6 000,00
2188/551 156 500,00 260 — Salle Gilbert Défossé
2188/020 6 200,00
269 — Divers Travaux de Voirie
2188/59 50 000,00 2188/845 20 000,00
273 Espace socioculturel
21838/313 5 000,00 2188/313 5 000,00
2188/4221 8 200,00 281 Jardins communaux
2188/01 10 213,27 TOTAL 1 397 937,37
Soit un budget total de 5 146 507,60 €
Le budget 2024 répond à une double exigence, pas d'augmentation de la pression fiscale sur les ménages et une gestion maitrisée des charges de fonctionnement.
Il est l'aboutissement de plusieurs années de réflexions et de constitution d’un autofinancement suffisamment conséquent pour financer des projets d'investissement qui ont contribué à redynamiser le cœur de ville et poursuivre la réduction des couts de fonctionnement. Ces travaux ont entièrement été financés sans devoir faire appel à l'emprunt, ce qui est un gage pour la préservation des marges de manœuvre et d'une gestion saine pour les années à venir.
DEBAT:
Mr _RASET s'étonne du montant des frais de fleurissement divisé par 5. Ce resserrement n'aurait-il pas été plus judicieux à faire déjà l'année dernière
Mr _RASET demande pourquoi on a titularisé 10 agents alors qu'on parle de réduire voire d'annuler des postes pour faire des économies
Mr GRANATO : bâtiment paterek - 156 500 € à quoi cela correspond ?
Car c'est une recette et non une dépense puisque c'est un remboursement des assurances
Décision du Conseil :
_16____ voix POUR
__7_ voix CONTRE
((KOSCIUSZKO/GRANATO/NESCELAIRE/RASET/DELOGE/DHORDAIN/REGNIEZ)
2) ABSTENTIONS
(NEVE/BUEMI) SUBVENTIONS 2024
Le tableau détaillant les subventions votées en 2023 et celles proposées pour
2024 est joint en (annexe n° 4)
Résumé de ce tableau :
Libellés VOTE Propositions 2024|
2023 Associations
d’Abscon hors évènements 46 870
Associations et organismes extérieurs 2250
TOTAL 49 120
25402
Crédit non affecté pour d’autres subventions 10 880
ultérieures
Crédit inscrit à l’article 6574 du budget 60 000 25 402
Il est également proposé d’une manière générale de ne pas donner de suite
aux diverses sollicitations d'organismes, fondations
et associations extérieures à la commune.
Décision du Conseil :
__19 voix POUR
___6-_ voix CONTRE
(GRANATO/NESCELAIRE/RASET/DELOGE/DHORDAIN/REGNIEZ)
__0___ voix ABSTENTION
CRÉDIT ALLOUÉ AUX ÉCOLES POUR L’ACQUISITION DES FOURNITURES SCOLAIRES
POUR 2024
Pour mémoire, les crédits alloués en 2023 étaient fixés à 38 € par enfant.
Il est proposé de reconduire la même attribution pour l’année 2024 :
Écoles Fournitures 2023 Fournitures 2024
Nbre Crédit Nbre Crédit
élèves élèves
Assez 210 7 980 180 6 840
Beauvillain 85 3 230 72 2736
Ferry 160 6 080 174 6612
TOTAUX 455 17 290 426 16188
Décision du Conseil :
__23___ voix POUR
__0___ voix CONTRE
2 ABSTENTIONS
(GRANATO/REGNIEZ) 14
JARDINS COMMUNAUX - REGLEMENT
(annexe n° 5)
La Commune propose à la population des jardins familiaux communaux situés Cordon du Village.
L'ensemble est constitué de 10 parcelles de 100 m° chacune comprenant un cabanon, une cuve à eau et un composteur.
L'attribution de ces parcelles se fera par tirage au sort en fonction du nombre de demandes ; ces dernières devant être transmises à Mr le Maire soit par courrier, soit par mail.
Il est proposé une adhésion annuelle d’un montant de 50 € par parcelle, payable dès réception des clefs.
Un règlement régissant les droits et obligations des locataires et de la Commune a été établi et doit être également validé.
Décision du Conseil :
A L'UNANIMITÉ
MODIFICATION DE LA RÉGIE PHOTOCOPIES
Une régie de recettes « photocopies » avait été créée le 02 octobre 1979.
Il a été procédé à plusieurs modifications de cette régie, notamment en raison des départs pour mutation ou mise en retraite de ses régisseurs.
Puis cette régie n’a plus été utilisée dès le transfert des photocopieurs au sein du Centre socioculturel et l'instauration de la gratuité des copies.
Il s'avère qu'il est désormais nécessaire de recourir de nouveau au paiement des photocopies aux tarifs ci-après, déterminés selon certains critères prédéfinis et pour ce faire utiliser de nouveau la régie existante.
- 20 centimes pour la copie recto noir et blanc
- 40 centimes pour la copie recto/verso noir et blanc
- 30 centimes pour la copie recto couleur
- 60 centimes pour la copie recto/verso couleur
Or, il a par ailleurs, été constaté que plusieurs livres empruntés à la médiathèque revenaient dans un état déplorable et ne faisait l'objet d'aucun dédommagement de la part de son emprunteur. Il a été constaté également que plusieurs emprunteurs avaient la fâcheuse habitude de perdre ou de détruire leur carte d’adhérent gratuite.
Aussi, il est proposé qu’à compter du 1e avril 2024 ces désagréments seront facturés de la façon suivante :
- 5 € à la charge de l’emprunteur dès la création d'une seconde carte d'adhésion (qu'il s'agisse d'une perte, d’un vol ou d’une destruction)
_ le remboursement du livre, du CD ou du jeu empruntés à leur valeur réelle d'achat
La Trésorerie SGC de Wallers a donné son accord en date du 20 mars 2024 pour la modification de l'actuelle régie « photocopies » à laquelle pourraient être raccordés les deux facturations détaillées ci-dessus.
Il est donc demandé aux Membres de l’Assemblée d'autoriser Mr le Maire à modifier ladite régie dont l'intitulé serait « photocopies -cartes adhésion-et remboursement suite destructions des 15
livres, CD et jeux empruntés auprès de la médiathèque »
Cette régie prendrait effet dès le 1er mai 2024. Des arrêtés municipaux nominatifs seront établis pour les régisseurs titulaire et suppléants désignés.
DEBAT:
Michèle NEVE_ indique que si l’on nomme des régisseurs cela fera de nouvelles dépenses en
matière d'indemnités
Décision du Conseil :
A L’'UNANIMITÉ
REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE
(annexe n° 6)
Après débat sur le contenu du document, les Membres de l’Assemblée sont invités à voter :
Décision du Conseil :
A L'UNANIMITÉ
REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE CARTES D'IDENTITÉ/PASSEPORTS
(annexe n° 7)
Après débat sur le contenu du document, les Membres de l’Assemblée sont invités à voter :
Décision du Conseil :
A L'UNANIMITÉ
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS
DE CHARGES DE LA CAPH EN DATE DU 29 JANVIER 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le rapport rendu par la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges de la CAPH lors de sa séance en date du 29 janvier 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les décisions de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges et retracés dans le rapport ci-dessus visé et annexé à la
présente délibération :
EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES RELATIFS A LA REINTEGRATION DE LA COMMUNE D'EMERCHICOURT DANS LE PERIMETRE COMMUNAUTAIRE AU 18 JANVIER 2024
Décision du Conseil :
A L'UNANIMITÉ 16
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
a)
b)
TEOM: Explications par le Maire du compte-rendu décisionnaire du Tribunal Administratif de Lille
Mme NEVE aimerait qu'on fasse passer en délib la récupération de la TEOM auprès des locataires
Contrat de Quartiers sera signé par les communes indiquées
CAPH - jeux olympiques - à priori Abscon serait choisi pour des activités sur son territoire pendant la période des jeux
Mme DANIELEWSKI fait le compte-rendu des activités olympiques des élèves des 3 écoles
LA SÉANCE EST LEVÉE A 20H00
LE MAIRE,
Patrick KOWALCZYK CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024
ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS
Suivent les signatures dans l’ordre alphabétique :
À .
PERS OA
ANDRIS- RAUX Régine /BOUGARAN-MOREAU Maryse BUEMI Carmela
CONETTA Michele DABANCOURT Thierry
#7
LArre
DECHERF-BLONDEAU Corinne
DHORDAIN-DETROYE Odile FOURMAUX Jean-Michel
AU : LÉ Ru
GRANATO Eric GRODZISKI-KOPEC Valérie HOUSEZ-VITTET Claude
à
KAMINSKI Hélène KOSCIUSZKO Jean-Jacques KOWALCZYK Patrick
NT en 1 i < LESIEUR-DENIS Brigitte MÉNISSEZ-FURMANIAK
Elisabeth NELAIN-WYART Christine
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NESCELAIRE-LEBRESNE Carole NÈVE Michèle POULAIN Michel
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