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Arrêté - ap 47 2025 08 07 00004 portant elevation du niveau de vigilance du risque feux de foret au niveau eleve orange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - ap 47 2025 08 07 00004 portant elevation du niveau de vigilance du risque feux de foret au niveau eleve orange)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PRÉFET DE
LOT-ET-GARONNE
Service
interministériel
de
Défense
et
pret
de
Protection
Civiles
Frateraité
Arrêté
préfectoral
n°
47-2025-08-07-00004
Portant
élévation
du
niveau
de
vigilance
du
risque
feux
de
forêt
au
niveau
élevé
orange
(3/5)
correspondant
au
règlement
interdépartemental
de
protection
de
la forêt
contre
les
incendies
(RiPFCI)
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
2
et
L. 2215-1
et
3;
Vu
le
code
forestier
et
notamment
son
livre
ler
—
Titre
Ill ;
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
son
article
D.
615-47
;
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'arrêté
interdépartemental
du
7 juillet
2023
fixant
le
règlement
interdépartemental
de
protection
de
la
forêt
contre
les
incendies
(RiPFCI)
pour
les
départements
de
la
Gironde,
des
Landes
et
du
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
13
juillet
2023
fixant
la
liste
des
communes
à
dominante
forestière
et
des
massifs
à
moindre
risque
dans
le département
de
Lot-et-Garonne ;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°47-2025-04-24-00004
et
N°
47-2025-06-30-00001
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Cédric
Bouet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne ;
Considérant,
l'avis
favorable
du
comité
d'experts
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
mercredi
06
août
2025 ;
Considérant,
l’état
actuel
de
la végétation,
des
taux
hydrométriques
et
les
conditions
météorologiques
;
ARRÊTE
Article
1:
Le
département
de
Lot-et-Garonne
rehausse
sa
vigilance
Feux
de
forêt
au
niveau
élevé
(Orange
soit
3/5)
à
compter
du
08
août
2025
à 00h00.
Article
2:
Les
mesures
de
restriction
suivantes
s'appliquent
dans
les
espaces
boisés
des
communes
à
dominante
forestière
du
massif
des
Landes
de
Gascogne
et
du
Fumélois
:
e
l'emploi
de
moteurs
thermiques
et
électriques,
de
source
d'ignition
est
interdit
entre
14h
et
22h
sauf
pour
les
personnes
listées
à
l'article
31
du
règlement.
Tous
les
travaux
forestiers
doivent
être
déclarés
par
les
intervenants
à
la
mairie
de
la commune
où
se
situeront
les
chantiers.
Les
chantiers
forestiers
employant
des
moteurs
thermiques
ou
électriques
devront
être
arrêtés
à
13h30
pour
effectuer,
moteurs
arrêtés,
les
tâches
d'entretien
et
de
nettoyage
afférentes
aux
activités
d'exploitation
forestière.
Les
entrepreneurs
de
travaux
forestiers
pourront
quitter
les
massifs
forestiers
vers
14h30.
+
les
activités
sportives,
de
loisirs
et
culturelles
sont
interdites
entre
14h
et
22h.
e
la
présence
humaine
libre
est
interdite
entre
14
h
et
22
h
sauf
dérogations
accordées
à
l’article
40
du
règlement
interdépartemental
de
protection
de
la forêt
contre
les
incendies
(RiPFCI). Article
3
: Les
interdictions
suivantes
s'appliquent
sur
tout
le
territoire
de
Lot-et-Garonne :
d'utiliser
des
outils
de
débroussaillement
thermique
type
chalumeau
;
de
brûler
des
déchets
verts
;
d'utiliser
des
lanternes
volantes
;
de
tirer
des
feux
d'artifices
d'initiative
publique
en
dehors
des
feux
d'artifice
tirés
sur
l'eau
ou
depuis
la
plage
en
direction
du
large
hors
espacés
exposés
des
communes
à
dominante
forestière.
VVNVV
De
plus,
les
interdictions
complémentaires
suivantes
s'appliquent
à
l'intérieur
des
bois,
forêts
et
landes,
et
ce,
jusqu'à
une
distance
de
200
mètres
:
d'utiliser
du
feu ;
de
fumer
;
de
jeter
tout
débris
incandescent
;
de
procéder
à des
incinérations
de
déchets
et
brûlages
dirigés,
chantier
de
carbonisation
;
de
pratiquer
le camping
isolé
et
bivouac.
LAAAA
Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne,
les
sous-préfets
d'arrondissements,
la
présidente
du
conseil
départemental,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
la
directrice
interdépartementale
de
la
police
nationale,
le
directeur
départemental
du
service
d'incendie
et
de
secours,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
directeur
régional
de
l'agriculture,
de
l'alimentation
et
de
la
forêt,
le
président
de
l'association
régionale
de
DFCI,
le
directeur
de
l'Office
National
des
Forêts,
le
directeur
interrégional
sud-ouest
de
Météo
France
et
les
maires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Lot-et-
Garonne.
Agen,
le
0 7
AOÛT
2025
Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
« wwwr.telerecours.fr
».
Le
présent
arrêté
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Le
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la décision
expresse
ou
implicite
de
l'autorité
compétente.