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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 10 11 2022 Delib 82 Creation de postes tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Novembre 2022
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ —- FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2022
ÉD ARE L’an 2022, le Jeudi 10 Novembre à 18 h00, le Conseil Municipal de D'OR tn! TEE la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES Es |3. (Qui ont pris DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de . lPrésents, _ Procurations . . ème exercice part au vote M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 7° ” session ordinaire de l’année.
29 ? 20 23 : 03 PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA
- M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL (18h06) -
Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - M. Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME (18h19) Mme Gilberte EUGENIE- Mme Pour : 23 Ninette SAINTE-LUCE (18h09) - M. Alain SARREAU - Mme Marie- Claude BIQUE - M. Albert LOSAT- M. Serge SACILE - M. Rémi Contre: 00 DUFLO - M. Charly DARMALINGON - M. Charles-Henri DEVAUX Abstentions : 00 Mme Annie CHRISTOPHE (18h35) - Mme Marie-Pierre DAMAS - M.
Jimmy FAUSTA - ........................a (20)
: REPRÉSENTÉS : Mme Fabienne FARAJIJE - Mme Valérie Convocation du Conseil Municipal ARICIQUE - Mme Sylviane BOURGEOIS... (03) en date du :
04. Novembre 2022 ABSENTS : M. Louis LAROCHELLE - Mme Marylène Certifié exc . le Mai t ROCHEMONT - M. Frantz RUPAIRE - Mme Josette OTTO - Mme ne nées nt Laurence LAROCHELLE -— M. Claude JERSIER (à partir de 18h57) 11 » ne Men... nl (06) -de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le : Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels | | sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de -et de sa publication le : séance pris au sein du conseil municipal. Madame Gilberte EUGENIE a été | | désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20221110_ 62
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE POSTES
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;
VU la loi N°2019-826 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique ; VU le décret n°2006-1690 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux administratifs ;
e VU Je décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
e VU le décret n°2006-1693 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation ;
VU le décret n°2011-558 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs ;
VU le décret n°2011-1642 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants de conservations ;
e VU le décret n°2010-1357 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens ;
Considérant que pour répondre aux besoins en matière d’évolution de carrière des collaborateurs, la collectivité doit créer des postes, entraînant la modification du tableau
Délibération n°82 Modification du tableau des effectifs : création de postes
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20221129-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 29-11-2022
Publication le : 30-11-2022 des effectifs ;
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Novembre 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Article 1
DE CREER les postes suivants :
DECIDE,
Filière Grade Quota Horaire Poste Effectif Adjoint LL
ADMINISTRATIVE | administratif ppal 35 Heures RER AGREE 2 e polyvalent de 2° classe
ADMINISTRATIVE Rédacteur ppal de 25 Heures Responsable du Service { 2° classe à la population
ANIMATION Animateur Ppal de 35 heures Responsable ) 2" classe /Animateur
Adjoint Agent d’animation ANIMATION d’animation Ppal 30 heures Bent © arm 2 ° périscolaire 2° classe
Assistant de Directeur de la PATRIMOINE conservation Ppal 35 heures DRE ] x Bibliothèque de 1° classe
TECHNIQUE PESRRICIER FPANGE 35 heures Responsable 1 2° classe
TECHNIQUE Rs PPEDUS 35 heures Responsable 1” classe
10
Article 2
D’INSCRIRE les crédits correspondant, au budget de la Commune
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Novembre 2022.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet aounv.telerecours.fr »
Pomréextrait certifié conforme,
Qfe, Président de séance,
Délibération n°82 Modification du tableau des effectifs : création de postes
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20221129-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 29-11-2022
Publication le : 30-11-2022