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Conseil Municipal - CM 10 04 2025 23. Creation poste Responsable Financier
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 04 2025 23. Creation poste Responsable Financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Avril 2025
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
À {
L'UNANIMITÉ | Contre son
| Abstentions : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
| 28 Mars 2025 |
L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville
de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de
l’année.
Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X
MOCKA Jocelyne X DUFLO Rémi x
NOËL Jean-Philippe X DARMALINGON Charly X
GIRAULT Marie-Agnès X FARAJJE Fabienne X
LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X
URGIN Sabrina X ARICIQUE Valérie X
LAVITAL Patrick X CHRISTOPHE Annie X
ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X
MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane X
ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X
EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy x
SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X
SARREAU Alain X JERSIER Claude X
MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X
LOSAT Albert X 17 08 04
Élus absents Procuration à :
DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne
FARAJIJE Fabienne MARCIN Marie-Claude
ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie
LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20250410_23
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIES :
CRÉATION DE POSTES DE RESPONSABLE DU SERVICE FINANCIER
VU le Code général de la Fonction publique notamment son article L.313-1;
VU la loi N°2019-826 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Délibération n°23 Modification du tableau des effectifs : création de poste de Responsable du Service Financier
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250423-10-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-04-2025
Publication le : 07-05-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Avril 2025
VU le Décret N°2006-1690 modifié du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints administratifs territoriaux ;
VU le Décret N°2012-924 modifié du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
VU le Décret N°87-1099 modifié du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
CONSIDÉRANT les besoins de la collectivité :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE A l'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE CRÉER le poste suivant :
Quota | Effectif
POSTE Grade (s) d’accès His
. Attaché (catégorie A)
a onsable du service Rédacteur (catégorie B) 35h 1 INancier Rédacteur principal 2ème classe (catégorie B) Rédacteur principal lère classe (catégorie B)
Positionnement
hiérarchique Affectation au sein du pole « Administratif et financier »
Groupe potentiel RIFSEEP | A3
B1/B2
Recrutement statutaire
Possibilité de recours aux contractuels selon dispositions légales (article L.332-2, L.332-6 et L,332-7 du CGFP)
OBSERVATIONS
ARTICLE 2 : DATE D’EFFET
La présente délibération prendra effet au plus tôt à sa date de transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : CRÉDITS BUDGÉTAIRES
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget et reconduits chaque année.
ARTICLE 4 : Le Maire de Trois-Rivières, le Directeur Général des Services, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°23 Modification du tableau des effectifs : création de poste de Responsable du Service Financier
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250423-10-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-04-2025
Publication le : 07-05-2025