Déliberation - 95 2023 MEL03102023

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Déliberation - 95 2023 MEL03102023 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Clisson. Lien du pdf (Déliberation - 95 2023 MEL03102023)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement, Mu DE CLISSON 4 2023

DÉCISION DU MAIRE

| Décision MOYENS GENERAUX | | N°95-2023 MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE |

| "a Marché n° 2022-36: Mission de maîtrise d'œuvre pour la

| construction d'un groupe scolaire et d'un gymnase à Clisson - | missions complémentaires |

Le Maire,

VU le Code de la Commande Publique ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020 portant délégation de Conseil Municipal au Maire en termes de « marchés publics », en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2023 désignant l'équipe TEISSIER PORTAL

ARCHITECTURE comme lauréat du concours ;

VU les négociations engagées avec ce cabinet ;

VU l'acte d'engagement signé par les deux parties ;

VU la décision n°86-2023 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un groupe scolaire et d'un gymnase à Clisson ;

CONSIDERANT que la décision susvisée confie au groupement « TEISSIER PORTAL ARCHITECTURE », 1 Rue

fontaine du Pila Saint Gély à MONTPELLIER (34000), la maîtrise d'œuvre pour la construction d'un groupe scolaire et d'un gymnase à Clisson pour un montant de 1 161 196.80€ HT correspondant au forfait provisoire de rémunération de la mission de base :

CONSIDERANT qu'il convient de rectifier l'erreur purement matérielle qui affecte la décision n°86-2023 en portant précision des prix fixes des missions complémentaires dans l'acte d'engagement approuvé par l'ensemble des parties

CONSIDERANT l'ensemble du dossier :

Prend la décision suivante :

Article 1. PRECISE que la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un groupe scolaire et d’un gymnase à Clisson, s'effectuera aux conditions suivantes :

| . . Montant fixe de

Part de l'enveloppe Forfait provisoire rémunération

ATTRIBUTAIRE financière affectée aux | de rémunération (missions

travaux (mission de base) | Complémentaires)

TEISSIER PORTAL

ARCHITECTURE 9 824 000 € HT 96 275.20 € HT

1 rue fontaine du Pila Saint Gély COMPTÉ VRD: 1 16119880 € NT

valeur juin 2022

384000 MONTPELLIER

Article 2. CHARGE le service “Finances-Marchés", les "Services Techniques", Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le comptable public assignataire de l'exécution de la présente Décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

Article 3. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Clisson, le 27 septembre 2023 Par délégation du Conseil Municipal, Décision transmise à la Préfecture le Xavier Bonnet 3 NI 1 Maire

Affichée le {3 OCT. 1023