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Déliberation - 09 DCM N21 sp Revision et Actualisation DES ap cp
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 09 DCM N21 sp Revision et Actualisation DES ap cp)
Thèmes du document : Budget, Logement, Institutions publiques,
Délibération
n°21
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
31
MARS 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du vendredi
31
mars 2023
Révision et actualisation des autorisations de programme
et
des crédits de paiement
(AP
_CP)
L.:an
deux
mille vingt-trois, le trente
et
un
mars
à
dix-sept heures,
sur
convocation
individuelle en date du
24
mars
2023, dématérialisée
et
affranchie le 24 mars 2023, les
membres
du Conseil Municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Louis se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée à
Absents
Mme Juliana M'DOIHOMA M.
Thibaud CHANE WOON MING
Mme Claudie TECHER M.
Jean Eric FONTAINE
Mme Yannicke SEVERIN Mme Gaëlle MOUNIAMA
COU
PAN
M.
lmran HATTEEA
Mme Claudie TECHER
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme Linda
MANENT
Mme Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
Mme Agnès
DORESSAMY
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
TAYLLAMIN
Mme Leila
OULAMA
M.
Jean Michel
FLORENCY
M.
Alix
GALBOIS
Mme Juliana
M'DOIHOMA
Mme Ludivine
IMACHE
M.
Jérémy
TURPIN
Mme Julie
DIJOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme Corinne ROCHEFEUILLE M.
Jean Hugues GERARD
M.
Jean François
PAYET
Mme Marie Joëlle JOVET M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Jean Pascal
MANGUE
Mme Françoise
GASTRIN
Mme Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY Mme Camille
CLAIN
M.Claude Henri
M.
Hanif
RIAZE
HOARAU
Mme Linda
MANENT
Mme Marie
Ida
HAMOT-
Mme Stéphanie
JONAS-SOORIAH
RICHAUVET
M.
Georges Marie
NAZE
M.
Roger Marie Joël
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
ARTHEMISE
Mme Eliana Marie Eloïse
NARCISSE
M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sit!_na
Sophie
SOUMAILA M.
Olivier
LAMBERT
Mme Florence
HOARAU-
ROUGEMONT Mme Brigitte
PAYET
M.
Louis Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme Raïssa
MAILLOT CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
31
MARS
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121 -15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, Monsieur Romain GIGANT a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Co
n se
illers
Nombre de votants
présents
abse
nt
s
et
absents
de
la
n'aya
nt
pas pr
is
Pour
Contre
Abst
représentés
salle lors
du
part au vote
vote
Po
ur
la délibération n°16
30
4
11
34
0
Pour les délibérations n°17
à 19
30
4
11
Prend acte
Pour la délibération n°20
à 41
30
4
11
34
0
Po
ur
la délibération n°
42
30
4
11
Prend acte
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le site
de
la mairie.
La Maire,
0 0 POLE
FINANCES
Conseil municipal -
Séance
du
31
mars 2023
Délibération n°21
Révision
et
actualisation
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP
_CP)
1-
RAPPORT DE PRESENTATION
Direction : Financière Service: Budget
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
vote
des
différentes
procédures
budgétaires depuis 2009, le Conseil municipal a approuvé l'ouverture des autorisations
de
programme ainsi que la répartition prévisionnelle des crédits de paiement associée à ces autorisations. A l'occasion du projet de budget supplémentaire 2021,
il a été décidé de procéder à
l'actualisation
de
certaines
autorisations
de
programme
ainsi
qu'à
la
fermeture
de
plusieurs autres. La liste des autorisations de programme a été ensuite actualisée à l'occasion du vote du budget
primitif
2022
pour
être
en
adéquation
avec
la
programmation
pluriannuelle
d'investissement (PPI). Elle se décline de la manière suivante :
•
n°
201512:
Ecole Zac Avenir
•
n° 202228 : Programme de modernisation de la voirie communale •
n° 202229 : Programme de rénovation de l'éclairage public
•
n° 202230 : Programme d'électrification rurale et urbain
•
n° 202231 : Programme de réhabilitation du bâti scolaire
•
n°
202232 : Plan numérique dans les écoles
•
n° 202233 : Réhabilitation de
la
piscine de Saint-Louis
•
n° 202234 : Construction d'un gymnase
et
de la maison des associations au Gol
•
n° 202235 : Programme de réhabilitation et de création d'équipements sportifs •
n° 202236 : Réhabilitation de la bibliothèque de la Rivière
•
n° 202237 : Création
et
rénovation
de
maisons de quartiers
•
n° 202238 : Construction d'un centre culturel
•
n° 202239 : Construction de maisons funéraires
•
n° 202240 : Construction d'une salle des fêtes
•
n° 202241 : Démolition et reconstruction de l'école Edmond Albius •
n° 202242 : Démolition et reconstruction de l'école Sarda Garriga
•
n° 202243 : NPNRU Le Gal
- Aménagement urbain du secteur collège
12
5
Av
enue du Docteur Raymo nd Verg
ès
-
974
50
SA
I NT-LOUIS
P age
I sur 3 •
n°
202244 : NPNRU
Le
Go!
- Aménagement urbain
du
secteur Kayamb
•
n°
202245 : NPNRU
Le
Go!
- Aménagement urbain
du
secteur Pasteur
•
n°
202246 : NPNRU
Le
Go!
- Aménagement urbain
du
secteur Piment
•
n°
202247 : NPNRU
Le
Go!
Baquet - Résorption de l'habitat insalubre
•
n°
202248 : Réalisation de kiosques économiques
•
n°
202249 : Programme de réhabilitation
du
patrimoine bâti communal
•
n°
202250 : Agenda d'Accessibilité Programmée
•
n°
202251 : Programme de modernisation du
parc informatique communal
et
scolaire et du renforcement de l'infrastructure •
n°
202252 : Programme de renouvellement du parc automobile et engin
•
n°
202253 : Programme de réoutillage des services communaux
A l'occasion du projet de budget primitif 2023,
il convient de procéder à l'actualisation des
autorisations de programme. Madame le Maire fait donc les propositions suivantes :
-
Révision des AP ci-après
:
•
n°
202232 : Plan numérique dans les écoles : + 837 683 € soit
un
total AP de
1
410 500
€.
La
Commune
a
obtenu
en
2022
une subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
la
Politique de la Ville (DPV) aux fins d'équiper informatiquement les 16 écoles de Saint- Louis et de
La
Rivière situées en Quartiers Prioritaires de
la
Ville (QPV) pour
un
coût total
estimatif de 583 654
€.
En
début d'année 2023,
elle a sollicité la Région
aux fins de
compléter
le
financement
des
équipements
informatiques
au
titre
du
REACT
UE
permettant ainsi
à
toutes les écoles de Saint-Louis
et
de
La
Rivière de bénéficier d'un
socle numérique représentant
un
coût total de
1 41
0 500
€
au total.
Il
est donc nécessaire
de réajuster le montant de l'AP en conséquence.
•
n°
202252 :
Programme
de
renouvellement du
parc
automobile
et
engin :
+
488 329
€
soit
un
total AP de 2 588 329
€.
Après
avoir
renforcé
sa
flotte
en
véhicules
légers,
la
municipalité
souhaite
moderniser
son
parc
d'engins
(gyrobroyeur,
tractopelle,
camion
amplirolle,
nacelle,
dameuse)
aux fins
d'amplifier l'intervention
des services techniques
pour améliorer le
cadre de vie des Saint-Louisiens et Riviérois. Ces acquisitions permettront par ailleurs de réaliser des économies sur
la
section de fonctionnement.
125
Avrnue
du Docteur
Raymond
Vergés
-97450
SAINT-LOUIS
Page
2 sur
3 Un tableau récapitulatif des
« AP/CP
»
joint
en
annexe de ce rapport, précise :
-
Les montants initiaux et actualisés de !'Autorisation de Programme,
-
Le montant révisé des
CP
de
l'exercice
en
cours,
-
Le reste à financer au-delà de l'exercice 2022.
Il -
DELIBERATION
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
et
notamment ses articles L2311-1,
R2311-9; Considérant
que depuis 2009, le Conseil municipal a approuvé l'ouverture de plusieurs
autorisations
de
programme ainsi que la répartition prévisionnelle des crédits de paiement
associée à ces autorisations, Considérant
qu'à l'occasion du projet de budget primitif 2022, il convient de mettre
en
cohérence la PPI 2021-2027
et
le tableau des AP/CP,
Considérant
le tableau
récapitulatif des
«
AP/CP
»
joint en
annexe de
ce
rapport,
précisant:
- les montants initiaux et actualisés de !'Autorisation
de
Programme,
- le montant révisé des
CP
de l'exercice
en
cours,
- le reste à financer au-delà de l'exercice 2024,
Sur
proposition de la Maire, le Conseil municipal décide
à
l'unanimité
:
Article 1
:
d'approuver l'actualisation des Autorisations de Programme et la répartition
prévisionnelle des crédits de paiement telle que présentée dans le tableau annexé. Article 2
: de donner tous pouvoirs à Madame le Maire
ou
un(e) élu(e) délégué(e) pour
signer les actes à intervenir. Vote :
34
pour
Le présent document
est
certifié exécutoire
Etant transmis en Sous-Préfecture le Et publié le
125
Ave
nu
e du
Docteur
Raymond
Vergès
- 97450
SAINT-LOU IS
La
Maie,
Page
3 s
ur
J