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Déliberation - 004 2025 Bornes de recharge pour vehicules electriques IRVE Centre Technique Municipal Contrat de maintenance LUMYCOM
Document publié le Dimanche 14 juin 2020 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 004 2025 Bornes de recharge pour vehicules electriques IRVE Centre Technique Municipal Contrat de maintenance LUMYCOM)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250225-004 2025-AR
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Pre
AA DÉPARTEMENT DES
ÆY IN PYRÉNÉES ORIENTALES ARRONDISSEMENT DE CERET
Sang) uk DECISION DU MAIRE
N°004/2025
LA LUMINEUSE
Fe
Bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Centre Technique Municipal
Contrat de maintenance LUMYCOM
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment des articles L 2122-22 :
Vu la délibération n°14/juin/2020 du Conseil Municipal du 15 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire ;
Considérant que des bornes pour recharger les véhicules électriques viennent d’être installées dans l’enceinte du centre technique municipal ;
Considérant que le matériel doit recevoir une maintenance pour vérification et bon fonctionnement ;
DECIDE
Article 1: La Commune conclut un contrat avec l’entreprise LUMYCOM-SAS-LYC PROJETS, domiciliée 11 rue de la Vigneronne — 66000 Perpignan, représentée par Monsieur Clément CORLAY, en qualité de Président, pour la maintenance préventive et corrective de quatre bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE) installées au Services Techniques — Route des Mas — 66650 Banyuls-sur-Mer, pour un montant annuel de 740 € HT (sept cent quarante euros), pour une durée d'un an à compter de la date de mise en service de l'installation, soit le 03 octobre 2024, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties au moins trois mois avant la date d’échéance.
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
27 février 2025 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250225-004 2025-AR
EE
Article 2 : Le contrat assure la maintenance de quatre bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
1. La maintenance préventive comprend :
o Une visite annuelle pour contrôle et vérification du bon fonctionnement des bornes,
o Le remplacement des pièces d'usure normale,
o Le rapport d'intervention détaillé après chaque intervention.
2. La maintenance corrective porte sur :
o Les interventions de dépannages,
o La réalisation de travaux correctifs ou modificatifs,
o Les interventions avec l’assistance d’un constructeur,
o La fourniture de pièces de rechanges.
Pour le tarif annuel de la maintenance corrective, la réalisation sera facturée sur la base des
tarifs HT suivants, Main d’œuvre :
- du lundi au vendredi de 8h à 18h : 60 euros HT de l’heure ;
- du lundi au vendredi de 18h à 8h : 90 euros HT de l’heure ;
- le weekend & jours fériés : 120 euros HT de l’heure.
Le forfait de déplacement est offert.
La fourniture éventuelle des pièces détachées sera facturée en supplément.
Article 3 : La Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques et Aménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Banyuls-sur-Mer, le mardi 25 février 2025
Le Maire, |
Kan-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
27 février 2025