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Déliberation - 2024 016 23 MAI Convention de Patenariat CIB Mairie
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 016 23 MAI Convention de Patenariat CIB Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 038-213803240-20240523-2024_016-DE
Département
de l'Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRIMARETTE
L'an deux mille vingt quatre, le 23 mai à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Primarette, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Serge MERCIER, Maire.
Nombre de conseillers : 12
Nombre de présents : 11
Etaient présents: MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, ROSTAING Jean- Pierre, CICORELLA Sébastien, MONIN Florence, GAS Marcel HUMBERT Régis, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, ROMATIF Julien, GUERRERO Elisabeth Absents excusés : GENTIL Dominique (pouvoir à ROMATIF Julien) Date de la convocation : 16 mai 2024
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia,
[ Objet de la délibération : Convention de partenariat CIB / mairie |
Le maire informe l'assemblée que le Centre Social de l'Ile du Battoir demande le
renouvellement de la convention de partenariat pour l’année 2024 et le réajustement de la participation annuelle de la commune. Dans un souci d'équité, il est proposé un
financement par nombre d'habitants (au dernier recensement INSEE) soit 711
habitants. Le taux par habitant s'élève à 2.50 € soit un total de 1 777.50 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 8 voix pour, 1 voix contre et 3
abstentions :
- accepte le maintien d’une participation financière actualisée au montant de 1 777.50
€Jan envers le CIB, pour l'année 2024,
- précise que toute modification du montant de la participation ou d’un autre élément
de la convention fera l'objet d’une nouvelle délibération,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire et afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré ce jour, le 23 mai 2024
Le Maire,
Serge MERCIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération transmise en Sous-Préfecture de Vienne.