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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du vendredi 26 avril 2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du vendredi 26 avril 2024)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Travail et emploi,
République
Française
VILLE
DE
TOULON
Service
Affaires
Générales
Pôle
Assemblées
Tel.
04.94.36.89.25
assemblee@mairie-toulon.fr
Toulon,
le
26
Avril
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRESENTEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
26 AVRIL
2024
00.1.01
DRHprevO1
2024/84I/S
Signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
à
temps
incomplet
des
conseillers
de
prévention
du
service
Prévention
-
Direction
des
Ressources
Humaines
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Toulon
APPROUVEE
00.1.02
DRHrie003
2024/85/S
Fixation
des
effectifs
et
de
la
rémunération
du
personnel
saisonnier
2024
APPROUVEE
00.1.03
DRHrie002
2024/86/S
Remplacement
sur
un
emploi
permanent
d'un
instructeur
des
autorisations
d'urbanisme
(catégorie
B,
filière
administrative,
grade
rédacteur
territorial)
au
service
Droits
des
sols
au
sein
de
la
Direction
Développement
Urbain
de
la
DGA
Aménagement,
Développement,
Sécurité
-
Recours
à
un
agent
contractuel
APPROUVEE
00.2.01
DiRagfam05
2024/87/S
Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la Ville et le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Toulon
APPROUVEE
00.2.02
DiRagfam03
2024/88/S
Renouvellement
du
conventionnement
avec
le
Conseil
Départemental
du
Var
pour
la
reconduction
du
dispositif
crèches
A
Vocation
d'Insertion
Professionnelle
pour
l'année
2024
Ur,
APPROUVEE
FT
RNait
te
de.
ni
TS
É
2
À
Liu NE
ER
BY
Affiché
du
:
76
AR
204
10 MAX
s
:
au
|
Ville
de
Touion
> www.toulon.fr
- Ve République
Française
VILLE
DE
TOULON
00.2.03
DiRagfamO02
2024/89/S
Renouvellement
du
conventionnement
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Var
pour
la
poursuite
du
dispositif
crèches
A
Vocation
d'Insertion
Professionnelle
sur
l'année
2024
APPROUVEE
00.2.04
DiRagam04
2024/90/S
Renouvellement
du
conventionnement
avec
le
Ministère
de
l'Économie,
des
Finances
et
de
la
Souveraineté
Industrielle
et
Numérique
pour
la
réservation
et
l'occupation
de
deux
berceaux
(Crèches
site
Porte
d'Italie)
APPROUVEE
00.3.01
DIiReducjeun03
2024/91/S
Participation
de
la
Ville
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
au
titre
de
l'année
2024
et
attribution
d'une
subvention
à
l'Association
de
Parents
d'Elèves
de
l'Enseignement
Libre
APPROUVEE
01.1.01
DFJprbu10
2024/92/S
Demande
de
soutien
financier
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Var
pour
la
réalisation
de
travaux
programmés
en
2024
au
sein
de
diverses
structures
de
la Petite
Enfance,
de
l'Enfance
et de
la Jeunesse
APPROUVEE
01.1.02
DFJprbu11
2024/93/S
Demande
de
soutien
financier
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le
cadre
du
plan
"5
000
équipements
Génération
2024"
- "axe
1:
développement
des
équipements
de
proximité"
pour
la
réfection
d'un
terrain
synthétique
au
Stade
des
Lices
APPROUVEE
01.1.03
DFJprbu09
2024/94/S
Demande
de
soutien
financier
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
"Programme
de
Numérisation
et
de
Valorisation
des
contenus
culturels"
2024 APPROUVEE
01.1.04
DADSpovi02
2024/95/S
Attribution
de
subventions
à
45
associations
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
et
signature
des
conventions
avec
les
porteurs
de
projet
au
titre
du
budget
2024
7.
|
ET
aaattie
de
a,
Ç # DNS
APPROUVEE
Affiché
du
:
26
AR
20%
au :
|? Mary
_
2 A
a
ir
Ville
de
Toulon
>
www.touion.fr République
Française
VILLE
DE
TOULON
02.1.01
DADSpovi03
2024/96/S
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
AAVIV
(Association
d'Aide
aux
Victimes
des
Infractions
du
Var)
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
des
femmes
victimes
de
violences
APPROUVEE
02.2.01
DFJfonc07
2024/97/S
Approbation
et
signature
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
lot
de
restaurant
C
des
plages
du
Mourillon
APPROUVEE
02.2.02
DFJfonc08
2024/98/S
Approbation
et
signature
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
lot
de
restaurant
D
des
plages
du
Mourillon
APPROUVEE
02.2.03
DFJfonc09
2024/99/S
Approbation
et
signature
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
lot
de
restaurant
E
des
plages
du
Mourillon
APPROUVEE
02.2.04
DFJfonc10
2024/100/S
Approbation
et
signature
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
lot
de
restaurant
F
des
plages
du
Mourillon
APPROUVEE
02.2.05
DFJfonc12
2024/101/S
Approbation
et
signature
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
lot
de
restaurant
H
des
plages
du
Mourillon
APPROUVEE
02.2.06
DFJfonc11
2024/102/S
Approbation
et
signature
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
lot
de
restaurant
G
des
plages
du
Mourillon
APPROUVEE
A
an
À
|
| Affiché
du
:
26 418 24
\
7
|
AU
10 MAI 20%
Se
a
PS
LL
ma
Ville
de
Toulon
>
www.toulon.fr
ED
Le République
Française
VILLE
DE
TOULON
02.2.07
DFJfonc13
2024/103/S
Approbation
et
signature
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
lot
de
restaurant
| des
plages
du
Mourillon
APPROUVEE
02.2.08
DFJfonc14
2024/104/S
Approbation
et
signature
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
lot
de
restaurant
J
des
plages
du
Mourillon
APPROUVEE
02.2.09
DFJfonc15
2024/105/S
Approbation
et
signature
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
lot
de
restaurant
K
des
plages
du
Mourillon
APPROUVEE
02.2.10
DFJfonc16
2024/106/S
Approbation
et
signature
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
lot
de
restaurant
L
des
plages
du
Mourillon
APPROUVEE
02.2.11
DFJfonc17
2024/107/S
Approbation
et
signature
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
lot
de
restaurant
M
des
plages
du
Mourillon
APPROUVEE
02.2.12
DFJfonc18
2024/108/S
Approbation
et
signature
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
lot
de
restaurant
N
des
plages
du
Mourillon
APPROUVEE
02.2.13
DFJFonc21
2024/109/S
Echange
entre
la
Commune
de
Toulon
et
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
d'un
bien
communal
situé
rue
Jules
Renoux
contre
un
bien
métropolitain
sis
9
rue
Favier
et
signature
de
l'acte
authentique
d'échange
y afférent
RETIREE
| | Affiché du:
25 xp
|
al
TO MAI ZA
———
|
©
|
Ville de
Toulon
>
www.toulon.fr
+ Vs République
Française
VILLE
DE
TOULON
02.2.14
DFJFonc22
2024/110/S
Désaffectation
et déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
cadastrée
section
CI
n°249P
d'une
superficie
de
1
850
m?
située
Avenue
Henry
Dunant,
en
vue
d'une
future
cession
pour
permettre
l'extension
de
la
clinique
Saint-Jean
APPROUVEE
03.1.01
DCSEacul004
2024/111/S
Adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
APPROUVEE
05.4.01
DGApolmun002
2024/112/S
Fixation
des
frais
de
fourrière
automobile
de
la
Commune
- Abrogation
de
la
délibération
du
26
juin
2015
APPROUVEE
09.6.01
DADVillDur005
2024/113/S
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
à
2
associations
de
protection
animale
et
signature
d'un
avenant
à
la
convention
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
APPROUVEE
12.2.01
DIRvieanima02
2024/114/S
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
20
associations
d'Anciens
Combattants
et
signature
d'une
convention
avec
l'association
"LA
MAISON
DU
COMBATTANT"
APPROUVEE
12.2.02
DIiRvieanima01
2024/115/S
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
13
associations
de
clubs
de
retraités
de
la
Ville
de
Toulon
et
aux
associations
-
association
Générale
des
Intervenants
Retraités
et
Association
Accueil
des
Villes
Françaises
Toulon
APPROUVEE
19.2.01
DSTBâti07
2024/116/S
Dépôt
de
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
-
APPROUVEE
(Frs [5
=
F
|
à
\3
|
\ \
- ke)
Affiché
du:
26 AVR. 202
VE
7
|
au
1 0 MAI
20%
Fi
Ville
de
Toulon
>
www.toulon.fr
Fe Le