Déliberation - CRCM 23 03 2021

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Déliberation - CRCM 23 03 2021 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Campuac. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 23 03 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, COMMUNE DE CAMPUAC

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 23 MARS 2021

Présents : Thierry GOUMON, Benoit ALBESPY, Guillaume DELBOUIS, Vanessa GROS, Jacques ABRIEUX, Aurélie DESMAZES, Nathalie LELOUP, Adeline VERNHES, Guillaume GIROU, Mathieu PRADALIER et Christophe BARRIE

Ordre du jour :

1- Approbation comptes administratifs 2020

2- Vote budget 2021

3- Délibération pacte de gouvernance entre la CCCLT / Mairie Campuac

4- Délibération inscription chemins de randonnés au PDIPR

5- Motion RN 88

6- Questions diverses

1. APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS

Mr le Maire donne la parole au secrétaire de Mairie, pour présenter les comptes administratifs 2020 ; cette année particulière, en raison de la conjoncture sanitaire, a tout de même permis une activité comptable comme suit :

• Lotissement Pré de Coulom : pas d’écritures comptables sur l’exercice. Il reste 1 lot à vendre, le lot n°2 d’une superficie de 1 022m².

• Lotissement les Crozes : en section de fonctionnement, dépenses arrêtés à 29 427.76€ pour des recettes s’élevant à 41 726.31€. En investissement, dépenses pour 6 976.61€ et recettes pour 29 054.18€. 2 lots ont été vendus et il reste les lots n°1 et n° 2 à vendre à ce jour.

• Station-service : section d’exploitation : dépenses : 415 081.92€, recettes 447 200.16€ et en section d’investissement : dépenses : 27 264.97€ pour 25 853.24€ en recettes. L’exercice est donc équilibré dans son ensemble.

• Communal : section de fonctionnement : dépenses : 363 429.09€ pour 541 569.55€ de recettes et en section d’investissement : dépenses 100 097.87€ pour 184 723.34€ de recettes. L’exercice dégage donc un bénéfice donnant des reprises intéressantes pour 2021. Des opérations « restes à réaliser » ont été enregistrées pour : 78 715.47€, concernant les travaux de l’auvent de la salle des fêtes, des abats sons du clocher, de voirie et de la Maison du Part’Age. Les principales réalisations de l’année écoulée sont : voirie (finition des aménagements de la RD 46, paysager, panneaux de signalisation, réseau pluvial rue de l’Ecole) ; travaux appartement de l’école ; achat de matériel (lame de déneigement, radar pédagogique) ; construction d’un abribus à l’entrée du Lot du Lac ; remplacement du matériel informatique de la Mairie et de la bibliothèque ; travaux à la halle-quillodrome (alarme, arrosage, reprises électriques).

Après cette présentation, Mr le Maire quitte la salle pour laisser les membres du conseil délibérer. Les comptes administratifs 2020 sont adoptés et votés à l’unanimité des membres présents.2. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS

Mr le Maire donne la parole à Aurélie DESMAZES pour présenter les budgets primitifs. Avant de présenter les montages budgétaires, elle rappelle les fonctionnements et les différents rôles entres les divers interlocuteurs dans les préparations budgétaires. Elle redonne ensuite une explication entre les sections de fonctionnement et d’investissement.

La commission économie-finances s’est réunie le 11 mars dernier de façon à fixer les principaux axes budgétaires pour l’année 2021.

• Lotissement Pré de Coulom : en fonctionnement, budget arrêté à 23 331.06€ et en investissement à 23 329.06€

• Lotissement les Crozes : en fonctionnement, budget arrêté à 52 551.96€ et en investissement 35 868.09€

• Station-service : totale en dépenses : 544 441.97€ et en investissement : 53 173.96€

• Communal : budget arrêté en fonctionnement à 847 529.72€ et en investissement à 587 268.14€. Les principaux programmes d’investissement sont : travaux de réhabilitation de la Mairie ; remplacement des abats sons du clocher de l’église ; travaux de voirie (lotissements Pré de Coulom et du Stade) ; installation de filets de protection au City-Park et au stade ; travaux d’éclairage public à Beauregard et à Lagarrigue ; aménagement de l’atelier municipal ; sécurisation de la terrasse du Bistrot sur la Place ; création d’une maison du Part’Age (recrutement d’un programmiste) ; achat et aménagement d’un local chasse ; construction d’un auvent à la salle des fêtes ; sécurisation des entrées de l’école ; aménagement d’un espace stockage à la halle-quillodrome et constitution d’une réserve foncière.

Après présentation et analyse de ces budgets primitifs, Mr le Maire propose de passer au vote ; à l’unanimité les budgets sont approuvés et votés.

3. PACTE DE GOUVERNANCE

Afin de permettre une meilleure association des maires aux travaux de l’intercommunalité, la loi impose désormais que soit élaboré un pacte de gouvernance entre la Commune et la Communauté de Communes. L’objet du présent pacte est de garantir le meilleur équilibre possible entre la Communauté de Communes et les Communes membres et de développer un esprit solidaire et communautaire entre les différents territoires, au niveau des valeurs et principes de l’intercommunalité, des organes de la gouvernance (conférence des maires notamment) et des outils techniques au service de ce partenariat

Ainsi et conformément à la loi, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ce projet de pacte et délibère à l’unanimité.

4. PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)

Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) a pour vocation d’assurer, dans le respect de la réglementation, la protection juridique des chemins ruraux inscrits au plan, la continuité des itinéraires de promenade et de randonnée afin de permettre la libre circulation sur ces espaces.

De façon à régulariser la situation de chemins sur notre territoire communal, il est préférable de demander l’inscription au PDIPR, et au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), d’itinéraires (voir tableau et cartographie annexé).Les élus valident les inscriptions de ces itinéraires au PDIPR et au PDESI ; cette délibération ne concerne pas l’entretien de ces itinéraires mais entraîne l’impossibilité de vendre les chemins ruraux sauf si la continuité est rétablie par un itinéraire de même valeur.

5. MOTION DE SOUTIEN A LA RN88 A 2x2 VOIES ENTRE RODEZ ET L’A75

La mise à 2x2 voies de la RN88 constitue un enjeu essentiel pour l’Aveyron. L’aménagement de cette liaison jusqu’à Rodez depuis Albi est en cours et devrait se terminer en 2023. Dans l’Aveyron, il reste à poursuivre cette mise à 2x2 voies de la RN88 entre Rodez et l’A75. Cette section représente environ 40 km et revêt un enjeu majeur, tant pour le département de l’Aveyron que pour la Région Occitanie. De façon à renforcer la position du Conseil Départemental, il faut que toutes les forces vives aveyronnaises soient rassemblées sur ce dossier qui a été transmis au préfet de Région en vue d’une inscription au Contrat de plan Etat-Région.

Lors de sa rencontre avec le Directeur de Cabinet du Ministre chargé des transports, le Président du Conseil Départemental a proposé une prise en charge financière partagée (Etat : 50%, Région et Département : 25% chacun) de l’aménagement en deux fois deux voies de la RN 88 entre Rodez et l’A75. Une première portion jusqu’à Laissac devant être réalisée d’ici 2027, alors que la totalité de l’axe devra être achevé d’ici 2030.

Le Conseil Municipal demande donc que l’inscription au contrat de plan Etat-Région intervienne selon les modalités fixées ci-dessus afin que les travaux puissent démarrer le plus rapidement possible.

6. IDEE DE CLUB HISTORIQUE

Mr le Maire présente aux conseillers municipaux son idée de constituer un « Club historique » pour recenser les différents évènements qui ont marqué la vie de notre village. En effet pour des personnes comme lui, qui ne connaissent pas l’histoire de Campuac depuis sa création en 1853, ce serait intéressant de pouvoir recueillir des témoignages et divers supports (photos, documents, actes fondateurs…) qui ont marqué l’histoire de notre Commune.

Ce club serait constitué d’élus actuels et anciens, de personnes ressources de toute génération de Campuac et d’ailleurs qui pourraient d’une façon ou d’une autre apporter « leur pierre à l’édifice ». De plus un partenariat avec les enfants et les enseignantes de l’école sera évidemment proposé avec ce club pour rendre son action intergénérationnelle et interactive.

Un premier groupe de travail sera constitué pour réunir les personnes intéressées et réfléchir aux formes à donner à ce club.