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Procès Verbal - PV 26 10 23
Conseil Municipal - CRCM 09 02 21
Procès Verbal - PV 6 9 23
Procès Verbal - PV conseil 09 03 22
Conseil Municipal - CRCM 9 03 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 9 03 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Département de
l'Aveyron
Commune
de
Saint-Rome-de-Tarn
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
09
Mars
2023
à 20H30
Sont
présents:
Jacques
ARLÈS,
Nicolas
BONAMI,
Arnaud
DELTOUR,
Didier
FRAYSSE,
Marc
GÉLY,
Corinne
GERBAUD,
Antoine
GUTIERREZ,
Frédéric
HERBAUT,
Frédérique
JEANJEAN,
Alain
LADAME,
Francis
MANCINO,
Emmanuel
ROUQUETTE
|
Représentés:
François
GAYRAUD
par
Jacques
ARLES
Excuses:
Nathalie
DURAND-PAUTE,
Emilie
VALETTE
Était
présente
:
Corinne
BOUTIBONNES,
secrétaire
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance:
Alain
LADAME
1 —
Approbation
PV
du
conseil
du
08
février
2023
-vote
: 13
Pour.
2
—
Urbanisme
et
travaux
*
Demande(s)
de
"Déclaration
Préalable"
Aménagement
garage
en
chambre
+
Pose
BOUCHER
Laure
1
chem
du
Claux
:
;
d'un
vélux
BENEZECH
/
ESPINASSIER
8
rue
de
la
Tannerie
Remplacement
des
menuiseries
SOLAR
PHOTOVOLTAIQUE
Le
Casse
Pose
de
panneaux
photovoltaïque
SCI
LE
VEZELS
Route
de
Vezels
Transformat°
maison
de
vigne
en
lieu
de
vie
SCI
LE
VEZELS
Route
de
Vezels
Travaux
sur
bât.
existant
+
pose
barrières
forestières
GAYRAUD
Eric
Le
Fraysse
Réfection
toiture
avec
pose
panneaux
solaires
GAUTHIÉ
Julien
4
rue
Denis
Affre
Réfection
toiture
BRU
Charles
800
le
mas
del
prat
Transformation
Bât.
Agricole
existant
en
maison
d'habitation
secondaire
DELEUZE
Monique
*Demande(s)
de
"Permis
de
Construire"
1
rue
Bombecul
Extension
d'une
maison
d'habitation
SDIS
DE
L'AVEYRON
ZA
ST
FERREOLS
Construction
Centre
de
Secours
GUIRAL
/
MUNOZ
St
Ferréols
Haut
Construction
Garage
annexe
maison
Travaux
:
L'Entreprise
CONDADO
va
intervenir
à
la salle
culturelle
pour
reprendre
l'étanchéité
de
la terrasse
et à
la
mairie
pour
refixer
les
tuiles
des
clochetons.
Patrick
LAURAS
doit
poser
la
porte
du
cimetière
Protestant
et
à
la
cave
rue
de
la Tannerie.
L'artisan
chargé,
par
les
bâtiments
de
France
de
rénover
la
porte
d'entrée
de
l'Eglise,
va
être
relancé.
L'Entreprise
CAUMES
électricité
a procédé
à l'abaissement
de
la puissance
de
l'éclairage
public
soit
: depuis
l'allumage
à
23
h00—50
%,
de
23h00
à
06h00—30%
et
de
06h00
à
l'extinction—50
%. 3-
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
COMMUNE-EAU
ASSSAINISSEMENT
- PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur
Alain
LADAME,
adjoint
aux
finances
rappelle
que
les
comptes
de
gestion
constituent
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
de
la
Commune,
de
l'Eau
et
l’Assainissement
et
du
Photovoltaïque
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
Commune,
de
l'Eau
et
l’Assainissement
et
du
Photovoltaïque
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022
du
budget
de
Commune,
de
l'Eau
et
l'Assainissement
et
du
Photovoltaïque.
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
4-
APPROBATION
DU
CA
2022
COMMUNE
M.
ARLES
Jacques,
Maire,
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant :
Le
compte
administratif
de
la
Commune
de
l'exercice
2022,
vous
a
été
remis.
Sa
présentation
est
strictement
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
Ce
document
retrace
l'exécution
du
budget
communal
de
l’année
écoulée
et
fait
apparaître
les
résultats
à
la
clôture
de
l'exercice.
En
application
de
l'article
L 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
élit
un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et
voter
le
compte
administratif.
Mr
Alain
LADAME,
adjoint
aux
finances
rapporte
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
M
ARLES
Jacques,
maire.
Mr
Alain
LADAME
adjoint
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
budget
de
la
Commune
2022,
donne
en
détail
les
chiffres.
Sous
la
présidence
de
Mr
Alain
LADAME
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
de
la
Commune
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
2022
818
897.33
€
Recettes
2022
1
079
660.55
€
Solde
+
260
763.22
€
Report
année
N-1
1 008
638.87
€
Solde
cumulé
1
269
402.09
€
Investissement Dépenses
2022
628
043.70
€
Recettes
2022
540
777.64
€
Solde
- 87
266.06
€
Report
année
N-1
82
165.29
€
Solde
cumulé
- 5100.77
€
Restes
à
réaliser:
Dépenses
102
685.30
€
Recettes
380
666.49
€
-Vu
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
présenté
par
la Trésorière,
-Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
du
budget
Commune
présenté
par
M.
ARLES
Jacques,
le
maire, Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Mr
Alain
LADAME,
président
de
séance,
M.
le Maire
ayant
quitté
la séance,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
à l'unanimité,
12
voix
pour,
le compte
administratif de
la commune
pour
l'exercice
2022
du
budget
principal
5-
APPROBATION
DU
CA
2022
EAU
ASSSAINISSEMENT
M.
ARLES
Jacques,
Maire,
soumet
au
conseil
municipal
le
rapport
suivant :
Le
compte
administratif
de
l'eau
assainissement
de
l'exercice
2022,
vous
a
été
remis.
Sa
présentation
est
strictement
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
Ce
document
retrace
l'exécution
du
budget
communal
de
l’année
écoulée
et fait
apparaître
les
résultats
à
la
clôture
de
l'exercice.
En
application
de
l’article
L 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
élit
un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et
voter
le
compte
administratif,
Mr
Alain
LADAME,
adjoint
rapporte
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
M.
ARLES
Jacques,
maire. Mr
Alain
LADAME
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
budget
eau
2022,
donne
en
détail
les chiffres.
Sous
la
présidence
de
M.
Alain
LADAME
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
EAU
et
ASSAINISSEMENT
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
2022
188
480.97
€
Recettes
2022
192
723.96
€
Solde
+
4
242.99
€
Report
année
N-1
82
579.97
€
Solde
cumulé
à
affecter
86
822.96
€
Investissement Dépenses
2022
57
750.73
€
Recettes
2022
59
624,34
€
Solde
+
1873.61
€
Report
année
N-1
163
941.49
€
Solde
cumulé
165
815.10
€
Restes
à
réaliser
: Dépenses
17
000.00€
Recettes
0.00€
-Vu
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
eau
pour
l'exercice
2022
présenté
par
la Trésorière,
-Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
eau
présenté
par
M.
ARLES
Jacques
le
maire,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
M.
Alain
LADAME,
président
de
séance,
M.
le
maire
ayant
quitté
la séance,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
à
l'unanimité,
par
12
voix
pour,
le
compte
administratif
du
budget
de
l'eau
pour
l'exercice
2022
du
budget
principal
6
APPROBATION
DU
CA
2022
PHOTOVOLTAIQUE
M.
ARLES
Jacques,
Maire,
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant :
Le
compte
administratif
du
Photovoltaïque
de
l'exercice
2022,
vous
a
été
remis.
Sa
présentation
est
strictement
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
Ce
document
retrace
l'exécution
du
budget
communal
de
l’année
écoulée
et
fait
apparaître
les
résultats
à
la
clôture
de
l'exercice.
En
application
de
l’article
L 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
élit
un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et
voter
le
compte
administratif.
Mr
Alain
LADAME,
adjoint
rapporte
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
Mr
ARLES
Jacques,
maire.
Mr
Alain
LADAME
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
budget
du
photovoltaïque
2022,
donne
en
détail
les
chiffres.
Sous
la
présidence
de
M.
Alain
LADAME
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
de
la
Commune
qui
s'établit
ainsi
: Fonctionnement Dépenses
2022
4 511.33
€
Recettes
2022
9
196.96
€
Solde
+
4
685.63
€
Report
année
N-1
1 087.58
€
Solde
cumulé
à
affecter
5
773.21
€
Investissement Dépenses
2022
3 328.43
€
Recettes
2022
3
112.00
€
Solde
-216.43
€
Report
année
N-1
12
006.77
€
Solde
cumulé
11
790.34€
-Vu
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022
présenté
par
la
Trésorière, -Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
du
budget
photovoltaïque
présenté
par
M.
ARLES
Jacques,
le
maire,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
M.
Alain
LADAME,
président
de
séance,
M.
le
Maire
ayant
quitté
la séance,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
à
l'unanimité,
12
voix
pour,
le
compte
administratif
du
photovoltaïque
pour
l'exercice
2022
7-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
COMMUNE
Résultat
de
fonctionnement
A
_Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
260
763.22
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)1
008
638.87
€
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors
restes
à réaliser)
1
269
402.09
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-5
100.77
€
E_
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
277
981.19
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
1
269
402.09
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
1
269
402.09
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
APPROUVE
à
l'unanimité,
13
voix
pour
8-
_AFFECTATION
DU
RESULTAT
EAU
ASSAINISSEMENT
a.
Résultat
de
l'exercice
b.
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
4 242.99
€
dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif :
0.00
€
c.
Résultats
antérieurs
de
l'exercice
82
579.97
€
D
002
du
compte
administratif
(si
déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à affecter
: d.
=
a.
+
c, (1)
86
822.96
€
(si d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
165
815.10
€
f.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
-17
000.00
€
Besoin
de
financement
=
e.
+
f.
0.00
€
AFFECTATION
(2)
= d.
86 822.96 € 1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
0.00
€
montant
des
plus
values
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
(au
minimum
0.00
€
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
diminué
de
1)
3)
Report
en
exploitation
R
002
86
822.96
€
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à
la
collectivité
de
rattachement
(D
672) :
APPROUVE
à
l'unanimité,
13
voix
pour
9-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
PHOTOVOLTAIQUE
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
4 685.63
€
dont
b.Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif
:
0.00
€
c.
Résultats
antérieurs
de
l'exercice
1
087.58
€
D
002
du
compte
administratif
(si déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à affecter
: d.
=
a.
+
c.
(1)
5 773.21 €
(si d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
11
790.34
€
f.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
0.00
€
Besoin
de
financement
=
e.
+
f.
0.00
€
AFFECTATION
(2)
=
d.
5
773.21
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
0.00
€
montant
des
plus
values
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
(au
minimum
0.00
€
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
diminué
de
1)
3)
Report
en
exploitation
R
002
5
773.21
€
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à
la
collectivité
de
rattachement
(D
672)
:
APPROUVE
à
l'unanimité,
13
voix
pour
10-
TAXE
AMENAGEMENT
DES
FUTURES
ZONES
A
AMENAGER
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
prise
en
date
du
09
juin
2021
afin
d'instaurer
une
taxe
d'aménagement
équivalente
à 3
%
à compter
du
1er janvier
2022
;
Il
présente
les
deux
zones
de
la
commune
de
Saint-Rome-de-Tarn
concernées
par
ce
nouveau
taux
de
taxe
d'aménagement ;
1-
Le
secteur
ZA
St
Ferréols
IT
: 5
%
2-Le
secteur
du
Lotissement
du
Piala
: 5
%
Le
conseil
municipal
DECIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-de
modifier
son
taux
et
de
le
fixer
au
taux
de
5
%
à
compter
du
1er
Janvier
2024
sur
ces
deux
secteurs
;
Toutefois,
le taux
fixé
ci-dessus
pourra
être
modifié
tous
les
ans.
11
PLAN
DE
FINANCEMENT
MAM
- DEPARTEMENT
-Vu
le
budget
communal,
Monsieur
le
Maire
expose
le
Projet
d'une
Maison
d'Assistance
Maternelle
sachant
qu'aujourd'hui,
le
service
de
la
petite
enfance
à
Saint-Rome-de-Tarn
est
assuré
par
une
association
dénommée
«
Les
P'tites
Lucioles
»
gérée
par
deux
assistantes
maternelles,
pour
ce
faire,
ces
deux
personnes
louent
une
villa,
Route
de
Saint-Affrique.
Ce
site
ne
pouvait
accueillir
que
neuf
enfants,
pas
forcément
très
bien
adapté,
mal
isolé,
pas
confortable
pour
le personnel.
Après
étude
et réflexion,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Rome-de-Tarn
a
décidé
de
faire
une
Maison
d’Assistante
Maternelle
pour
douze
enfants
sur
le site
de
la
maison
GARCIA
dont
la
commune a
fait
l'acquisition
le
12
novembre
2019.
Ces
travaux
sont
susceptibles
de
bénéficier
d'une
subvention
auprès
du
Département; Le
coût
prévisionnel
s'élève
à 337
518.00€
HT.
La
Commune
sollicite
pour
2023
les
subventions
nécessaires
pour
réaliser
ce
projet.
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
serait
le
suivant :
-Région
30%
101
255.00
€
-Département
20
%
67
503.00
€
-Bloc
Communal
50
%
168
759.00
€
dont
COMCOM
3%
10
126.00
€
dont
MSA
10%
33
732.00
€
dont
CAF
105
600.00
€
-Autofinancement
19
301.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
-
de
voter
le
projet
de
la
MAM
-
d'adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
-
de
solliciter
les
subventions
=
de
prévoir
les
dépenses
au
budget
de
la
Commune
-
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
les
pièces
à
ce
projet.
12
PLAN
DE
FINANCEMENT
SALLE
COMMUNALE
—
DEPARTEMENT
-Vu
le
budget
communal,
Monsieur
le
Maire
expose
le
Projet
d'une
Salle
Commune
réservée
à
l'animation
que
ce
soit
pour
la
MAM
ou
pour
toute
autre
animation
en
relation
avec
la
structure
qui
se
trouvera
dans
la
partie
garage/sous-sol
du
bâtiment
sur
le
site
de
la
maison
GARCIA
dont
la
commune
a
fait
l'acquisition
le
12
novembre
2019.
Ces
travaux
sont
susceptibles
de
bénéficier
d'une
subvention
auprès
du
Département;
Le
coût
prévisionnel
s'élève
à
161
342.39€
HT.
La
Commune
sollicite
pour
2023
les
subventions
nécessaires
pour
réaliser
ce
projet.
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
serait
le
suivant
:
-Région
30%
48
402.71
€
-Département
35
%
56
469.84
€
-Bloc
Communal
35
%
56
469.84
€
dont
COMCOM
3%
1
694,10€
-Autofinancement
54
775.74
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
=
de
voter
le
projet
de
la
Salle
Commune
=
d'adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
de
solliciter
les
subventions
de
prévoir
les dépenses
au
budget
de
la Commune
-
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
les
pièces
à
ce
projet.
13
PLAN
DE
FINANCEMENT
MAM
ET
SALLE
COMMUNE
- REGION
-Vu
le
budget
communal,
Monsieur
le
Maire
expose
le
Projet
d'une
Maison
d'Assistance
Maternelle
sachant
qu'aujourd'hui,
le
service
de
la
petite
enfance
à
Saint-Rome-de-Tarn
est
assuré
par
une
association
dénommée
«
Les
P'tites
Lucioles
»
gérée
par
deux
assistantes
maternelles,
pour
ce
faire,
ces
deux
personnes
louent
une
villa,
Route
de
Saint-Affrique.
Ce
site
ne
pouvait
accueillir
que
neuf
enfants,
pas
forcément
très
bien
adapté,
mal
isolé,
pas
confortable
pour
le
personnel.
Après
étude
et
réflexion,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Rome-de-Tarn
a
décidé
de
faire
une
Maison
d’'Assistante
Maternelle
pour
douze
enfants
sur
le site
de
la
maison
GARCIA
dont
la
commune a
fait
l'acquisition
le
12
novembre
2019
ainsi
qu'une
Salle
Commune
réservée
à
l'animation
qui
se trouvera
dans
la partie
garage/sous-sol
du
bâtiment.
Ces
travaux
sont
susceptibles
de
bénéficier
d'une
subvention
auprès
de
la Région;
Le
coût
prévisionnel
s'élève
à 492
105.45€
HT.
La
Commune
sollicite
pour
2023
les
subventions
nécessaires
pour
réaliser
ce
projet.
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
serait
le
suivant : -Région
30%
147
631.63
€
-Département
25
%
123
026.36
€
-Bloc
Communal
45
%
221
447.46
€
dont
COMCOM
3%
14
763.16
€
dont
MSA
10%
33
751.80
€
dont
CAF
105
600.00
€
-Autofinancement
66
422.50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
=
de
voter
le
projet
de
la
MAM
et
de
la
Salle
Commune
.
d'adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
-
de
solliciter
les
subventions
.
de
prévoir
les
dépenses
au
budget
de
la
Commune
a
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
les
pièces
à
ce
projet.
14
DELIBERATION
CONVENTION
FAMILLE
RURALE
Suite
aux
informations
données
au
dernier
Conseil
Municipal,
concernant
la
mise
en
œuvre
du
Centre
de
loisirs
en
convention
avec
la
fédération
départementale
de
Familles
Rurales,
Mr
le
Maire
propose
au
Conseil
d'en
valider
le
contenu
pour
un
montant
de18
090.09€
déduit
de
l'attribution
d’une
aide
de
la
COMCOM
de
7
000.00€.
Reste
à
charges
de
la
commune
11
090.09€
Pour
2023,
les
périodes
d'ouverture
seront
du
lundi
10
juillet
au
vendredi
11
août
pour
les vacances
d'été
et
la
première
semaine
des
vacances
de
toussaint.
Ou
cet
exposé,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
des
membres
présents.
15
DETR
2023
VOIRIE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
pour
l’année
2023,
dans
un
souci
permanent
d'entretenir
son
patrimoine,
la
commune
de
Saint-Rome-de-Tarn
prévoit
trois
opérations
significatives.
La
première
consiste
à
renforcer
un
mur
de
soutènement
de
la voirie
du
lotissement
du
Pré
de
Barres
sur
une
longueur
de
52
mètres
afin
de
sécuriser
la
circulation
des
véhicules
des
usagers
de
cette
voie.
L'opération
consiste
en
l’achat
et
la
pose
de
gabions
sur
la
parcelle
inférieure.
Pour
les
sites
de
Bourran
et des
Espeyrières,
il s'agit
du
renouvellement
des
couches
d'enduits
superficiels
sur
la
voirie
communale
ainsi
que
la
reprise
des
supports.
Le
site
de
Bourran
voit
chaque
année
pendant
la
période
estivale
une
affluence
de
touristes
très
importante
d'où
l'urgence
à
réaliser
l'entretien
avant
la
saison.
Pour
ce
qui
est
des
Espeyrières,
que
ce
lotissement
maintenant
est
complet,
il
est
temps
de
renouveler
le
revêtement
sur
l'ensemble
des
surfaces
de
voirie.
Monsieur
le
Maire
souhaite
déposer
un
dossier
de
DETR
(dotation
d'équipement
territoires
ruraux)
pour
2023
et
demande
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
ce
plan
de
financement :
Il propose
:
DEPENSES
:
-
Estimation
:
69
595.00
€
HT
RECETTES :
-
DETR
25%
:
17
399.00
€
HT
e
Autofinancement
:
52
196.00
€
HT
Ou
cet
exposé,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Donne
un
avis
favorable
Approuve
le
plan
de
financement
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant
16
DETR
AMENAGEMENT
BASE
NAUTIQUE
ET
DE
LOISIRS
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
qu'après
de
longues
réflexions,
la
commune
a
le
projet
d'aménagement
d'une
base
nautique
et
de
loisirs.
Pour
ce
faire
; avec
l'appui
des
services
du
Département,
Aveyron
Ingénierie
et
du
Parc
Naturel
Régional
des
Grands
Causses,
un
cahier
des
charges
a
été
établi
afin
de
désigner
le
cabinet
GARDERE/FORET
comme
maître
d'œuvre
de
l'opération. Il sera
prévu
sur
ces
parcelles
d'aménager
plusieurs
aires
de
jeux,
Beach
Volley,
pétanque,
agrès,
fitness,
plusieurs
points
de
repos
équipés
de
tables,
bancs,
barbecues
mais
également
l'aménagement
d'une
ancienne
maisonnette
de
vigne
en
toilettes,
sanitaires
aux
normes
PMR
ainsi
qu'environ
cinquante
places
pour
organiser
le stationnement
qui
pendant
la période
estivale
fait énormément
défaut
dans
cette
zone.
Les
surfaces
seront
traitées
avec
les
matériaux
perméables,
mélanges
terres
pierres
végétalisées
afin
d'éviter
tous
les
écoulements
dus
aux
précipitations
parfois
importantes
aux
cours
d'orages. Monsieur
le
Maire
souhaite
déposer
un
dossier
de
DETR
(dotation
d'équipement
territoires
ruraux)
pour
2023
et
demande
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
ce
plan
de
financement :
Il propose
:
DEPENSES
:
-
Estimation :
317
000.00
€
HT
RECETTES
:
-
DETR
40%
:
126
800.00
€
HT
-
REGION
15
% :
47
000.00€
HT
- DEPARTEMENT
8 %
:
25 000.00€
HT
- ANS
(Equipement
sportif 29 000€ 50 %):
14 500.00€
HT
- COMCOM
3 %
:
9 510.00€
HT
e
Autofinancement
:
94
190.00
€
HT
Ouï
cet
exposé,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Donne
un
avis
favorable
Approuve
le
plan
de
financement
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant
17
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Avec
le changement
climatique,
les
incendies
de
végétation
sont
de
plus
en
plus
forts.
Le
débroussaillement
des
abords
de
son
habitation
est
le
meilleur
moyen
de
se
protéger
et
de
protéger
ses
biens.
Le
débroussaillement,
c'est
réduire
la
masse
de
végétaux
sur
un
terrain
pour
diminuer
l'intensité
du
feu
et
réduire
sa
propagation.
L'obligation
légale
de
débroussaillement
s'applique
sur
notre
commune
et
elle
s'impose
à tous
propriétaires
de
terrains
laissés
en
friche
ou
à
l'abandon.
Intervention
de
Mr
HERBAUT
concernant
les
pompes
à
chaleur
apparentes
dans
le village :
prévoir
un
courrier
précisant
les
normes
de
demandes
de
travaux
et
de
protection
des
pompes
à chaleur. Mme
GERBAUT
donne
des
précisions
sur
l'organisation
du
feu
d'artifice
du
14
juillet
2023
L'épandage
des
boues
de
la
station
d'épuration
: l'arrêté
du
30
avril
2020
modifié
précisant
les
modalités
d'épandage
des
boues
issues
du
traitement
des
eaux
usées
urbaines
pendant
la
période
du
covid
19
étant
abrogé,
nous
pouvons
épandre
ces
boues
sur
les
sols
agricoles
comme
précédemment
explique
Monsieur
GELY.
Location
des
vélos
du
PNRGC
du
22
mai
au
07
juin
soit
3 vélos
de
ville
pendant
15
jours.
Une
question
est
posée
sur
l'intervention
de
l'Entreprise
SEVIGNÉ
à
leur
bassin
de
pompage.
Après
demande,
l'Entreprise
doit
préparer
un
document
indiquant
les
évolutions
des consommations
d'eau
prélevées
dans
ce
bassin
depuis
plusieurs
années.
Suite
au
séisme
qui
a touché
la Turquie
et
la
Syrie,
une
réflexion
est
menée
afin
de
savoir
quelle
aide
peut
être
amenée
aux
sinistrés
par
la
commune
de
Saint-Rome-de-Tarn.
Le
Maire,