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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.105.2023.montbard)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Loisirs,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 1er décembre 2023, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 7 décembre 2023 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Thierry MOUGEOT, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Patricia PARISSE, Sylvie GOYARD (de 18h30 à 19h22), Ahmed KELATI.
Excusés ayant donné pouvoir : Jordan LE CARO à Abdaka SIRAT, Aurore LAPLANCHE à Maryse NADALIN, Gérard ROBERT à Laurence PORTE, Magalie RAEVENS à Aurélio RIBEIRO, Bruno DIANO à Ahmed KELATI.
Absente excusée : Sylvie GOYARD a quitté la séance à 19h22
Absent : Maryline DECOURSIERE
2023.105 – Conservatoire de Musique et de Danse : demande de renouvellement d’adhésion au niveau 3 du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques du Conseil départemental de Côte-d’Or Rapporteur : Danielle MATHIOT
Vu la loi du 13 août 2004, confortée par la loi relative à la liberté de la création, de l’architecture et du patrimoine de juillet 2016 qui donne compétence aux Conseils Départementaux de réaliser un Schéma Départemental des Enseignements Artistiques (S.D.E.A) dans les domaines de la musique, de la danse, et de l’art dramatique.
Considérant que ce dispositif, révisé régulièrement, a permis d’accompagner un réel développement qualitatif des enseignements artistiques sur le territoire de la Côte-d’Or.
Considérant que l’évaluation du précédent S.D.E.A. a permis au Conseil Départemental d’en adopter un nouveau avec cinq priorités définies comme suit :
- Inciter les établissements d’enseignements à accompagner le développement des pratiques en amateur sur leur territoire
- Renforcer les missions d’éducation artistique et culturelle
- Renforcer l’action culturelle de ces établissements
- Mieux accompagner les établissements de petite taille
- Accompagner les établissements en milieu rural dans leur volonté d’ouverture de leurs enseignements à de nouvelles disciplines
Considérant que le Conseil Départemental de Côte-d’Or souhaite renouveler pour la période 2023-2028, le conventionnement pluriannuel de niveau A avec le Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre de la Ville de MONTBARD
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- autorise le Maire à signer la convention relative au Schéma Départemental des Enseignements Artistiques pour la période 2023-2028 - entre la Département de la Côte-d’Or et la Ville de Montbard, telle qu’annexée à la présente délibération.
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 7 DÉCEMBRE 2023