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Arrêté - Rue Fould
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Fould)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 2611201 OT du 24 juillet 2026
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue FOULD pour permettre des travaux paysagers.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ; VU I'arrêté municipal du 1er avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par l'entreprise JARDIN CONCEPT, 9 allée du Château, 65690 BARBAZAN.DEBAT '
cor.rs6ÉnÀlri qr; il; iarantr ta sécurité pubtique, it y a tieu de modifier ta
réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Le 3 août 2026, de 07 H 00 à 19 H 00
Rue FOULD
(partie comprise entre le chemin de I'ORMEAU et Ia rue BERALDI)
Au droit du no 3 bis (côté impalr), sur 25 mètres, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à I'exception des véhicules de chantier. Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres.
Page 1 sur 2 Transmis à la Pîélecture le..ia-.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Jean-Luc LEGRET
Pubrié ou
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La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, (côté pair).
La circulation des véhicules, rimitée à 30 km/h, est arternée et régurée par feux
tricolores, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
Les droits d'accês des riverains seront sauvegardés, sous réserue des contraintes de sécurité.
Article 2 ' Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services àe porice arr fr"i" ât -risques o"s propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de ra circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article ,l prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et iéglementaire.
Artiçle 4' Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en prace, par le demandeur, avant re z1ro7tzo26, i4 H 00 dernier dérai, conformément à ra réglementation en vigueur.
En cas. de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocabre sans délai préalable, et sâns indemnité des tieri.
Le demandeur garde ra responsabilité de cette signalisation pendant toute ra durée des travaux ainsi que la remise en état des rieux, et là responsabilité de ra sécurité tant des usagers que du chanfier lui-même.
Alticlg 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent anêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent anêté fera l'objet d'une publicité sous format êrectronique sur re site de la ville
Article.T -, Le présent arrêté peut faire |objet d'un recours devant re tribunal administratif compétent dans un dérai de deux môis à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
A4lcle 8 ' Monsieur le Directeur Générat des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départementar de. ra sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui re concerne, de I'exécution du présent anêté qui esi affiché sur le'iieu oü cnànt,er àt puurrc dans la presse conformément aux dispoiitions du code Générar oes ôôrràt[ivites Territoriales.
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