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Arrêté - rue de Gonnes
Arrêté - Rue de Gonnes 1
Arrêté - Rue de Gonnes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de Gonnes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n"26/1461 OT du 21 septembre 2026
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative â I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et t.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'anêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU l'arrêté municipal du 1e' avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature â M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par le service municipal Paysages et Espaces Publics, Chemin d.es Carrérots, 65000 TARBES ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants. La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue LARREY ou par la rue de GONNES, dans le sens nord/sud.
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue de GONNES pour pei'mettre la dépose et la pose de suspensions fleuries.
Article 1 : Du 16 octobre 2026 120 H 00) au 17 octobre 2026 (5 H 00)
Rue de GONNES
(entre la rue LAMARTINE et la rue Maréchal FOCH) Article 2 - Les véhicules en.infraction avec les dispositions de l'arÙcle précédent sont enlevés et placés en fourrière par res services de porice aux riais ôi-ri.ques ous propriétaires.
Article 3' Toutes res mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu,à ra sécurité de ra circulation sont prises sous la responsabilité du deÀandeur.
En ce qui concerne ra circuration, res dispositions-àelini"., par |articre 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisjtion
"onlo*" et réglementâire.
Article 4'Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en prace, par le demandeur, avant re 14r10t2026, 14 H oo dernier dérai, conformément à Ia réglementation en vigueur.
Ç1 9s !e non-respect des prescnptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde ra responsabirité de cette signarisation pendant toute ra durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux,
et la- responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chanfler lui-même.
Articlg 5 ' Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Artic.le 6'Le présent anêté fera |objet d'une pubricité sous format érectronique sur re site de la ville
Articlg 7 ' Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un dérai de deux mois à éompter ae sa notification ou de sa pruii."tion électronique.
Article 8 - Monsieur re Directeur Générar des Services de ra viile de Tarbes, Monsieur le Directeur Départementar de. ra sécurité euuiitue-sont chargés, chacun en ce qui re concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le-rieu du chantier et puorie dans la presse conformément aux dispoàitions àu coo" Générai àé. ôorr"ttirte, Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Muni pal Délégué
Jean-Luc LEG
P uatie o u »*dtc )At n i,l§â,.,,,.,,
les droifs d'accès des riverains seront sauvegardég sous réserve des contraintes de
sécurité.
Transmis à la Préfecture le.,..tii*.-