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Déliberation - 11 SEPTEMBRE 2018

Compte-Rendu - CR 11 SEPTEMBRE Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Famille,

CO M P T E R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L DU 11 S E P T E M B R E 2020

Présents : Mickaël Le Bouquin, Thomas Le Mons, Charlotte Faillé, Bruno Cartier, Marie Caresmel, Fabrice Bizette, Frédéric Texier, Wilfried Le Rouzès, Marie-Laure Pezzola, François Gautier, Vanessa Jussienne, Benoît Dassé, Vanessa Pollet, Cédric Alix, Maëlle Delamarre.

Etaient représentés : Marie Yvonne Lesvier par Mickaël Le Bouquin, Alain Buisson par Bruno Cartier, Laëtitia Delahaye par Vanessa Pollet, Anaëlle Gougeon par François Gautier. Secrétaire de séance : Marie Caresmel.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 10 juillet

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2020, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Conseil Municipal des Jeunes - projet

Des boîtes à idées ont été mises à disposition par les jeunes du CMJ dans les écoles et à la mairie. La création d’un skate park est le projet le plus demandé. Aussi, les jeunes du Conseil Municipal des Jeunes, ont soumis au conseil municipal, l’idée de la création d’un skate park. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le conseil municipal des jeunes à poursuivre l’étude de ce projet.

3. CCSMM - commissions thématiques intercommunales : désignation des membres Le conseil communautaire a décidé de créer 9 commissions thématiques intercommunales. Le conseil municipal désigne les personnes suivantes pour intégrer ces commissions : Commissions thématiques Conseiller membre

Economie Emploi Insertion Fabrice BIZETTE

Petite Enfance Marie-Laure PEZZOLA

Jeunesse Marie-Laure PEZZOLA

Culture / Tourisme Marie CARESMEL

Voirie / Bâtiments / Travaux Mickaël LE BOUQUIN

Mutualisation / Coopérations / Solidarité Benoît DASSÉ

Numériques et nouvelles technologies Frédéric TEXIER

Habitat / Mobilité et transitions Bruno CARTIER

Petit et grand cycle de l’Eau Alain BUISSON

CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) :

- Membre titulaire : Monsieur le Maire

- Désignation d’un membre suppléant : Thomas LE MONS, à l’unanimité.

4. Délégation consentie au Maire par le Conseil Municipal

La délibération du 25 mai prise pour les délégations consenties au Maire par le conseil municipal, a fait l’objet d’une remarque de la préfecture sur le point 19° (De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions) qui ne précisait pas les conditions de mise en œuvre de cette délégation ainsi que ses limites. Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de supprimer ce paragraphe de la délibération,

DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, la présente délégation sera consentie au premier adjoint. 5. Voirie : travaux arrêt minute devant la future boulangerie

Dans le cadre des cellules commerciales du 17 rue de Rennes, il a été prévu que la commune prenne à sa charge la réalisation des arrêts minutes.

Des devis ont été reçus :

Entreprise POMPEI pour la somme de 4 006,30 € HT

Entreprise PEROTIN TP pour la somme de 2 346,50 € HT.

Le conseil municipal est favorable à l’aménagement de ces emplacements mais souhaite que le projet soit revu par la commission urbanisme.

6. Bâtiment : toiture école

Lors du dernier conseil, il a été décidé de refaire les toitures de la salle de motricité et du restaurant scolaire. Il s’avère que le matériau proposé ne convient pas pour des bâtiments scolaires. Des nouveaux devis ont été reçus de l’entreprise GUINARD Roger : - Salle de motricité de l’école : 15 914,58 € HT (avant : 15 144,40 €)

- Restaurant scolaire : 18 315,37 € HT (17 433,37 €).

Le conseil municipal, par 14 voix pour, 1 contre (CH. Faillé) et 4 abstentions (B. Cartier, A Buisson, M-L. Pezzola et M. Delamarre)

APPROUVE ces nouveaux devis.

7. Tarifs périscolaires

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe ainsi qu’il suit les tarifs périscolaires, à compter du 1er septembre 2020 :

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Quotient Familial De 0 à 589€ De 590 à 903€ De 904 à 1399€ 1400€ et +

Irodouër Hors

commune Irodouër

Hors

commune Irodouër

Hors

commune Irodouër

Hors

commune

Garderie 0.01€/mn

soit

0.60€/h

0.02€/mn

soit

1.20€/h

0.02€/mn

soit

1.20€/h

0.03€/mn

soit

1.80€/h

0.03€/mn

soit

1.80€/h

0.04€/mn

soit

2.40€/h

0.04€/mn

soit

2.40€/h

0.05€/mn

soit

3€/h

Garderie majorée 0.50€/minute soit 30€/heure

Goûter 0,60 € par enfant

RESTAURANT SCOLAIRE

Commune Hors commune

Repas 3,40 € 4,50 €

Contribution Enfant allergique 1,65 € 1,65 € Pour les enfants allergiques qui apportent leur panier repas

Absence injustifiée 3,40 € 4,50 € Pour un repas commandé non-décommandé (sans justificatif)

Majoration

pour repas non-réservé 0,70 € 0,70 €

Pour un enfant présent à la cantine dont le repas

n'aurait pas été réservé via le portail familles ou

par téléphone

ACCUEIL DE LOISIRS

Quotient Familial De 0 à 589€ De 590 à 903€ De 904 à 1399€ 1400€ et +

Irodouër Hors

commune Irodouër

Hors

commune Irodouër

Hors

commune Irodouër

Hors

commune

Journée 5,00 € 5,50 € 6,40 € 7,00 € 9,60 € 10,50 € 10,40 € 11,40 €

½ journée 3,50 € 3,80 € 4,00 € 4,40 € 4,80 € 5,30 € 5,20 € 5,70 €

Repas 3,40 € (à ajouter au tarif) Hors commune : 4,50 € (à ajouter au tarif)

Supplément sortie, stage ou intervenant 3 €

Absence injustifiée Tarif journée ou ½ journée (selon quotient et commune d’origine)

Inscription tardive 2 € 8. Salle multifonctions : tarifs

Le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 contre (W. Le Rouzès)

FIXE les tarifs de location de la salle multifonctions, à partir du 1er janvier 2021, comme suit :

PRECISE que le nettoyage est inclus dans les tarifs de location,

ACCORDE aux associations une seule location gratuite en totalité par an.

9. Indemnité pour le gardiennage de l’église

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer pour l’année 2020 l’indemnité de gardiennage de l’église communale à 450 € et de verser cette indemnité à Monsieur SAGET Jean-Claude.

10. Personnel communal : création d’un poste d’adjoint technique

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Compte tenu de la création des lotissements, l’augmentation de la population, le conseil municipal, à l’unanimité, décide DE CREER un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet, à compter du 1er octobre 2020, pour les besoins du service technique,

DE MODIFIER le tableau des emplois.

11. Personnel communal : suppression de postes

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer, à compter du 1er octobre 2020, les postes non pourvus, à savoir :

- Adjoint technique principal 2è classe de 28 H,

- Adjoint technique de 17 H ¾,

- Adjoint d’animation de 12 H ½,

- Adjoint technique de 23 H.

12. Personnel : convention pour les missions facultatives

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale 35 développe en complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs (le suivi médical des agents, le traitement des salaires, l’accompagnement sur les recrutements ou le conseil en organisation). L’accès à ces missions est assujetti à la signature d’une convention générale d’utilisation organisant les modalités d’intervention et les dispositions financières. Cette convention est complétée par des conditions particulières d’utilisation pour certaines missions. Les tarifs des missions sont fixés chaque année par délibération du Conseil d’administration du CDG 35. Le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la convention-cadre proposée par le CDG 35,

AUTORISE Monsieur le maire à la signer ainsi que les actes subséquents.

Grande salle Petite Salle Les 2 salles habitants d’Irodouër

Vin d'honneur / Réunion sans repas 110 € 50 € 135 €

Réduction

de

20%

Journée 400 € 200 € 550 €

Cuisine 75 € 75 € 75 €

2 jours 600 € 300 € 800 €

Sonorisation 50 € - -

Associations d’Irodouër (forfait ménage) 180 € 100 € 230 €

Consommation électrique : 0,20 € le kw

Chèque caution : 900 €

Acompte : 50 % à la réservation

13. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain :

- Pour la propriété bâtie située 3 allée des Glénans, cadastrée D 901 d’une superficie de 535 m² et appartenant à la M. et Mme GRAFFE David.

- Pour la propriété bâtie située 1 rue de Rennes, cadastrée AB 516 d’une superficie de 1 408 m² et appartenant à la M. et Mme BOUILLET Hervé.

- Pour la propriété non bâtie située Zone Artisanale, cadastrée D 1099 d’une superficie de 1 186 m² et appartenant à la Communauté de Communes Saint-Méen Montauban. - Pour la propriété non bâtie située Zone Artisanale, cadastrée D 1098 d’une superficie de 1 096 m² et appartenant à la Communauté de Communes Saint-Méen Montauban Devis signés :

Société Objet Montant

SAUR Devis travaux assainissement 1 rue de Belle Noë 2 640.00 € TTC

SES Nouvelle Panneaux pour la mise en priorité de la route de la

Chapelle du Lou

916,74 € TTC

MILAN PRESSE Livres pour la bibliothèque 316,22 € TTC

LA PETITE MARCHANDE DE

PROSE

Livres pour la bibliothèque 289,22 € TTC

YESSS Câbles pour panneau d’affichage lumineux 35,56 € TTC

ICAP 2 tablettes et logiciel pour le périscolaire et

paramétrage

975,00 € HT

JARDIMAN Achat tondeuse 1 415,00 € HT

SYSTEME 2G Filtres CTA Ecole Henri Dès 1 061,71 € TTC

LABOCEA Rédaction rapport annuel service assainissement

collectif

385.00 € HT

Le conseil prend note de ces décisions.

14. Divers

PLU de la Chapelle du Lou du Lac : Le conseil municipal ne souhaite pas donner son avis sur le Plan local d’urbanisme arrêté par délibération du conseil municipal de la Chapelle du Lou du lac en date de 10 juillet.

Terrain synthétique : mise en place d’une main courante pleine, sans surcoût.

Vol de Drones : devis de RIGOLLÉ Mickaël « Airmdrone » de 2 340 € (prise en charge à hauteur de 1 000 € par ART DAN et 200 € par Alain Guelfi).

Gobelets : Il est prévu l’achat de 1 000 gobelets avec le logo de la commune.

Présentation de « Terre de jeux 2024 » : label à destination des collectivités territoriales, dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques.

Service technique : une étude va être réalisée sur le matériel (achat ou location).

Pour information : Délégué SMICTOM : Marie-Laure Pezzola ; SIM : Mickaël Le Bouquin.

Nettoyons la nature : opération organisée le 26 septembre 2020.

Voisins vigilants : réunion d’information organisée le 25 septembre à 20 h.

Commerces - services :

- pour information : un Food truck viendra désormais le vendredi soir sur Irodouër, - Présentation de la future boulangerie.

- Maison de santé : réunion d’information le jeudi 22 octobre à 20 h.

Information : François Gautier a été nommé conseiller municipal délégué.

Prochaine réunion : 15 octobre – 20 h 15.