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Compte-Rendu - CR 10 SEPTEMBRE Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,

CO M P T E R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L DU 10 S E P T E M B R E 2021

Présents : Mickaël Le Bouquin, Thomas Le Mons, Charlotte Faillé, Bruno Cartier, Marie Caresmel, Fabrice Bizette, Alain Buisson, Frédéric Texier, Wilfried Le Rouzès, Marie-Laure Pezzola, Laëtitia Delahaye, François Gautier, Vanessa Jussienne, Benoît Dassé, Cédric Alix, Maëlle Delamarre, Anaëlle Gougeon. Était représentée : Marie Yvonne Lesvier par Bruno Cartier. Était excusée : Vanessa Pollet. Secrétaire de séance : Anaëlle Gougeon.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2021

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 30 juin 2021, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Conseil municipal des Jeunes : présentation de leur projet

Les jeunes du conseil municipal ont travaillé sur plusieurs projets et ont imaginé un projet de PUMP TRACK pour la commune. Ils ont présenté, au conseil municipal, les caractéristiques et l’estimation d’un tel projet.

Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à ce projet de PUMP TRACK et demande au CMJ de poursuivre l’étude de ce projet.

3. Foncier : acquisition du terrain rue de Rabuan

Dans le cadre du déplacement des arrêts de bus du centre bourg à la rue de Rabuan, il est nécessaire d’acquérir du terrain. La parcelle concernée par ce projet est la AB n° 132 d’une superficie de 783 m² et appartient à la famille BOURDET/SIMON. L’estimation des domaines de ce terrain est de 43 000€. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’acquisition d’environ 660 m² de la parcelle AB n° 132 à 41 € le m² et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

4. Presbytère : Maîtrise d’œuvre pour la mission de mise en sécurité et étude de faisabilité pour un nouvel usage du bâtiment

Sujet reporté.

5. Restaurant scolaire : Assistance à Maîtrise d’ouvrage

Suite à la décision du conseil du 3 juin 2021 de recourir au concours d’un AMO pour la restructuration du restaurant scolaire, deux propositions ont été reçues.

VERIFICA ELIX

Etudes - programmation 12 300 € HT 16 320 € HT

Option : désignation du maître d’œuvre 4 200 € HT 3 400 € HT

Après étude des offres, il s’avère que la proposition de la Société ELIX, qui propose d’avantages de réunions, est la mieux-disante.

Monsieur TEXIER Frédéric, s’étant absenté, n’a pas voté.

Le Conseil municipal, par 14 voix pour, 1 contre (W. Le Rouzès) et 2 abstentions (A. Buisson, M. Delamarre),

DECIDE de confier l’étude de programmation pour la restructuration du restaurant scolaire à la société ELIX, 2 rue Alain Bombard à Saint-Herblain, pour la tranche ferme, pour un montant de 16 320 € HT,

PRECISE que l’affermissement de la tranche conditionnelle sera décidé par le conseil municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette étude.

6. SADIV – Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

La commune a sollicité la SADIV (Société d’Aménagement et du Développement d’Ille-et-Vilaine) pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour un cadrage et une faisabilité pré-opérationnelle, sur certains secteurs du centre bourg. Dans le cadre de sa mission, la SADIV est chargée :

1. D’apporter, à partir des objectifs portés par la commune, des éléments, d’une part, sur le cadrage pré-opérationnel et, d’autre part, réglementaires connues et à mener en vue du projet à réaliser ; les précisions sur les besoins de la maison médicale seront traitées dès cette étape, 2. De préciser la faisabilité du programme immobilier et l’estimation financière prévisionnelle de l’opération d’aménagement.

3. D’une proposition de montage opérationnel fonction des caractéristiques du projet et de la maitrise foncière ; travail complété d’un planning pré-opérationnel.

La rémunération de la SADIV pour cette mission est fixée à 5 212,50 € HT, soit 6 255 € TTC Madame FAILLE Charlotte ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage de la SADIV,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de cette mission.

7. Fiscalité : exonération des constructions nouvelles à usage d’habitation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement sauf délibération contraire de la commune.

Pour permettre aux contribuables de continuer à bénéficier de l’exonération sur l’ancienne part départementale de TFPB transférée à la commune, le législateur a fixé une exonération minimum de 40% sur l’ensemble de la nouvelle part communale de TFPB. Une délibération doit être adoptée avant le 1er octobre 2021 et doit fixer le taux d’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%. L’absence de délibération avant le 1er octobre 2021 a pour conséquence de porter l’exonération à 100% à partir de 2022 et pour deux années consécutives. La délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50 %, applicable à l’ensemble des immeubles à usage d’habitation, CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

8. Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services pour la mairie Le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société SEGILOG est arrivé à échéance le 31 juillet 2021. SEGILOG a fait une proposition de renouvellement allant du 01/8/2021 au 31/7/2024 et s’élevant, sur cette période de 3 ans, à 12 285 € HT pour l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels et à 1 365 € HT pour la maintenance et la formation, soit par an : 4 550 € HT. Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la proposition de SEGILOG,

AUTORISE le Maire à signer le contrat.

9. Sécurité sur voirie : répartition des amendes de police 2020

Des dossiers avaient été déposés dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police 2020 pour la démolition du 1 rue de Dinan. Les dossiers retenus pour cette répartition, sont :

Nature des travaux Localisation Montant de l’opération Subvention accordée

Aménagement de sécurité sur

voirie

RD72/RD21 – carrefour rue de

Dinan / rue du Lavoir

40 155,00 € 10 000 €

Aménagements piétonniers

protégés

RD72/RD21 – carrefour rue de

Dinan / rue du Lavoir

14 000,00 € 3 920 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE ces financements au titre des recettes des amendes de police,PREND l’engagement de faire d’exécuter les travaux subventionnés dans les plus brefs délais.

10. Restaurant : modification loyer

La future restauratrice souhaite occuper le 1er étage pour l’activité de son restaurant. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant du loyer mensuel, comme suit : - 640 € HT pour la partie commerce et la licence de 4ème catégorie,

- et 220 € pour la partie logement.

11. Personnel communal : création d’un poste d’animateur

Dans le cadre du recrutement du responsable enfance jeunesse, la personne sera recrutée sur le grade d’animateur. Aussi, le conseil municipal, décide de créer un poste d’animateur, à temps complet, à compter du 1er octobre 2021.

12. CCSMM : modifications statutaires – compétence jeunesse et actualisation Une modification statutaire liée à l’exercice de la compétence jeunesse doit intervenir au 1er janvier 2022. Celle-ci concerne notamment la suppression de la distinction faite pour les centres de loisirs communaux existants avant la fusion. En parallèle, la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 supprime la catégorie des compétences optionnelles pour les Communautés de communes. Il est alors possible de supprimer la mention « compétences optionnelles » des statuts, pour faire figurer toutes les compétences autres qu’obligatoires dans une rubrique intitulée « compétences facultatives » ou « compétences supplémentaires », via une modification statutaire. Il est proposé aux conseillers de profiter de la modification statutaire liée à la compétence jeunesse pour actualiser les statuts communautaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les modifications des statuts de la communauté de communes Saint-Méen Montauban telle qu’elles ont été présentées,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre l’avis du conseil au Président de la Communauté de Communes Saint-Méen.

13. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain :

Pour la propriété non bâtie, située 14 rue du Pré du Bourg, cadastrée AB n° 707p, d’une contenance de 771 m² et appartenant à Monsieur GOUGEON Jean-Louis.

Devis signés :

Société Objet Montant

OELIATEC Location désherbeuse 5 jours (dont 3 gratuit) 360,00 € TTC

OELIATEC Location désherbeuse 5 jours 900,00 € TTC

AXEL LE JONGLEUR Spectacle ALSH 744 €

MICRO-SOO ST MALO Visite ZOO par l’ALSH 278,50 € TTC

JARDINS BROCELIANDE Visite par l’ALSH 216,00 € TTC

COTTIN Transport vers micro zoo 345,00 € TTC

COTTIN Transport vers les jardins de Brocéliande 220,00 € TTC

LABOCEA Rédaction du rapport annuel du service assainissement collectif 380,00 € HT SER AL FER Lettrage Salle Louis de la Forest 2 010,00 € HT

DENOUAL Matthieu Complément désamiantage pôle du Lavoir 3 431,59 € HT BIOSPHERE Nettoyage vitrerie 1 621,20 € TTC

YESSS Piles cylindres vestiaires 20,26 € TTC

RP OUEST Filtres pour CTA école Henri Dès 945,60 € TTC

COMPTOIR DE

BRETAGNE

Lame pour la trancheuse à pain du restaurant scolaire 190,46 € TTC

SAUR Remplacement motoréducteur du racleur dégazeur (station) 2 502,00€ TTC ESPACE EMERAUDE Réparation débroussailleuse 146.58 € TTC

M-LOC Acquisition de grilles de chantier 1 065,00 € HT

ICAP Formation CapEcole 980,00 € HT

Association DECLIC 4ème passage sur les chemins de randonnées 2 500,00 €B’PLAST Porte et fenêtre du salon de coiffure 3 504,66 € HT

PLAQUE MAN PRO Travaux sur hall du pôle du Lavoir 3 565,22 € HT

BODET 25 badges porte-clé 186,60 € TTC

ENEDIS Suppression branchement du 1 rue de Dinan 271,20 € TTC

GUINARD Roger Isolation sur cuisine, réserve et sanitaire du Pole du Lavoir 1 386,00 € HT MANUTAN Mobilier pour bureau du responsable périscolaire 1 207,92 € HT GUERIN Chauffage Pièces Chauffe-eau vestiaires 851,50 € HT

SERI-PUBLI 21 plaques d’information pour l’opération 1 naissance 1 arbre 429,16 € TTC

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

14. Lotissement Le Placis Plisson : modification du règlement

Pour les clôtures, le règlement du lotissement Le Placis Plisson stipule que les grillages et potelets seront de couleur vert.

Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable pour que le règlement du lotissement Le Placis Plisson, soit modifié, en ajoutant les couleurs gris et noir pour le choix du grillage et potelets.

15. Divers

Mairie : La commission « bâtiment » a choisi la géothermie comme moyen de chauffage pour les

travaux de la mairie.

Point sur les différents travaux des commissions communales.

Communauté de communes : synthèse des décisions et des dossiers en cours.

Affiché le 16 septembre 2021

Le Maire

Mickaël Le Bouquin.