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Arrêté - 2023 508 3 SOCIETE M tp Travaux Branchement D AEP AV 19 AOUT 1944 MONSIEUR MARTINEZ 18.12 AU 22.12.2023
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2023-508-3.
PORTANT AUTORISATION D’'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
POUR DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT AEP
« chez Monsieur MARTINEZ Bruno »
Objet : Arrêté temporaire de circulation :
AVENUE DU 19 AOÛT 1944
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la Loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L2213-2 ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25 à R
411-27 ; R417-10 et L 411-1 ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1 et suivants ; VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ; VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1, VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relatif à l'exploitation sous chantier et l’article 135 de la huitième partie du livre 1 de l'instruction sur la signalisation routière ;
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont
modifié et complété ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
VU, la demande en date du 02 décembre 2023 par laquelle la Société M et M TP, située 98 boulevard de l'Europe, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de branchement d'AEP sur chaussée complète ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société M et M TP, d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité,
dans le cadre de travaux de branchement d'AEP, avenue du 19 août 1944, chez Monsieur MARTINEZ Bruo,
83560 Rians pour le compte de la Société AQUALTER ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation du stationnement à l’occasion de ces travaux, quartier le Serre ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la réglementation générale
de la circulation et du stationnement pour la Société M&M TP et pour le compte de la Société
AQUALTER;
- AVENUE DU 19 AOÛT 1944
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation et au stationnement prendra effet aux dates
suivantes :
du lundi 18 décembre 2023
jusqu'au
vendredi 22 décembre 2023 de 07h00 à 19h00
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS
Durant cette période :
- La circulation pourra être réglementée manuellement et ou par panneaux.
- Il sera interdit de circuler et de stationner sur les lieux d'interventions,
- Il pourra être mis en place des déviations,
Am2023/PM/2023-508-3- Arrêté portant réglementation à la circulation à l'occasion 1/2 de travaux effectués « AVENUE DU 19 AOÛT 1944 »
" Mis en ligne le 20 décembre 2023 ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
-__ La vitesse sera limitée à 30 km/h.
- Il pourra être mis en place une plaque en tôle pour favoriser le passage des
véhicules.
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux
articles 2 et 3 de ce présent arrêté de la manière suivante :
-L'entreprise chargée de la réalisation des travaux sera et demeurera entièrement
responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. -Toutes les mesures seront prises pour optimiser la sécurité des piétons et des automobilistes
pendant la durée de l'occupation du domaine public.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La pétitionnaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous
les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Conformément à la loi, l'affichage de l’arrêté Municipal doit être apposé sur la voie
publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place
par l’entreprise en charge des travaux.
AGENTS D’'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en
vigueur.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS, le 04 décembre 2023 Pour Le Maire
Am2023/ PM/2023-508-3- Arrêté portant réglementation à la circulation à l'occasion 2/2 de travaux effectués « AVENUE DU 19 AOÛT 1944 »
" Mis en ligne le 20 décembre 2023 "