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Procès Verbal - PV du 9 JUIN 2023 approuvé
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Déliberation - Tableau daffichage des décisions semaine 9
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 07h55 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau daffichage des décisions semaine 9)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Logement,
Date de
dépôt Numéro dossier Demandeur Adresse du demandeur Adresse des travaux Référence Cadastre Surface du
terrain Nature des travaux Décision
19-déc. PC 077 372 25 00003 M01 Monsieur David DOS SANTOS 14 rue de l'Harmonie 93000 BOBIGNY 2ter avenue du Gué de Launay BA 87, 89 178, 494
Surrélévation de la
terrasse Nord-Ouest,
modification de la courbe
de la rampe de parking,
déplacement de la porte
de garage, modification
des baies et ajout d'une
portes d'accès technique
au sous-sol
ACCORD le 12/01/2026
21-nov. PC 077 372 25 00018 SOCIETE MONTOIT 67 rue Miromesnil 75008 PARIS 22 chemin des Grès BC 158 1482 Construction d'une maison
indivduelle avec piscine et
pool-house
ACCORD le 12/01/2026
23-sept. DP 077 372 25 00037 Madame Tetiana ILLIV 27 rue de Bordeaux 27 rue de Bordeaux BI 6 650 Isolation thermique par l'extérieur et ravalement NON-OPPOSITION le 14/01/2026
2-janv. DP 077 372 26 00001 Monsieur Marco Antonio MARQUES 10 C rue de Bordeaux 10 C rue de Bordeaux BH 291 53 Clôture NON-OPPOSITION le 19/01/2026
29-déc. DP 077 372 25 00047 Madame Adama DEMBELE 10B rue de Bordeaux 10B rue de Bordeaux BH 301 404 Régularisation d'une clôture OPPOSITION le 19/012026
22-déc. DP 077 372 25 00046 Monsieur Dominique GRAVIER 50bis-52 rue Berthelot 50bis-52 rue Berthelot BH 14, 19 1211, 1403 Modification de la clôture TACITE le 22/01/2026
30-déc. DP 077 372 25 00048 Monsieur Enrico DOS SANTOS 11 avenue de l'Impératrice 21 rue de la Libération BC 2439 Abattage d'arbre NON-OPPOSITION le 27/01/2026
21-nov. PA 077 372 25 00002 BAGOE IMMOBILIER 9 Allée Jean François Millet 77410 ANNET SUR MARNE 26 rue des Chênes BI 15, 186, 187 811, 23, 1009 Détachement d'un terrain
à bâtir ayant accès par le
Rue des Chênes.
ACCORD le 03/02/2026
13-nov. DP 077 372 25 00043 GR'1 DE SEL 7 impasse Aimé Le Guevells 77450 TRILBARDOU 51 rue du Général Leclerc BH 143 460 Changement des
menuiseries et peinture
des façades
NON-OPPOSITION le
16/02/2026
COMMUNE DE POMPONNE
Décisions des demandes d'Autorisation d'Urbanisme 19-nov. PC 077 372 25 00017 Monsieur Thibaud FADIN et Madame Alexandra FADIN 66 rue Berthelot 66 rue Berthelot BH 2, 3 471, 1061
Création d'une annexe de
jardin, extension de la
terrasse existante et
changement du garde-
corps existant,
changement des portes et
des fenêtres, intégration
de volets roulants,
festonnage de la clôture et
des portails côté rue
Berthelot, création de
marquise sur porte
d'entrée, création d'une
dalle de jardin.
ACCORD le 16/02/2026
5-févr. PC 077 372 24 00001 M02
SCCV POMPONNE 23 PARIS
représentée par M. Michel
DEBEATS
23 parc de l'Aérodrome 59910
BONDUES 3-9 rue de Paris
BD 65, 66, 67, 68, 69,
70
2290, 492, 520,
425, 57, 180
Suppression des garde-
corps et remplacement
par des acrotères
Ajout de 2 châssis
Déplacement des pompes
à chaleur
Modification de l'angle
Nord-Ouest
ACCORD le 16/02/2026
16-janv. PC 077 372 18 00008 M05 Monsieur Mohammed GUERMAL 5 rue Chartier 5 rue Chartier BI 86 1009 Modification de la piscine,
de la terrasse et ajout d'un
abri de jardin
ACCORD le 24/02/2026
20-sept. PC 077 372 25 00015 Consort DIARD 11 rue Saint-Denis 77410 GRESSY 20 avenue de l'Impératrice BC 203, A 616 1493, 240 Construction de 2 maisons ACCORD le 24/02/2026 Affichage
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