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Convocation - 2024 29 Décisions du Maire
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2024 29 Décisions du Maire)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal
ris Du 15 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 15 mai à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de
ses séances, salle Simon Arnauld, sous la
1, rue du Général Leclerc présidence de Monsieur Amaud BRUNET, Maire 77400 POMPONNE
Tél. : 01 60 07 78 22
mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27
Date convocation : 9 mai 2024
Présents : 19
Votants : 25
ETAIENT PRESENTS :
Amaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny
BILLY, Ngoc Loi TRAN, Isabelle JODIN, Adjoints
Marie-Agnès DESCOUX, Sandrine MARTINS, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle DUPRÉ, Brigitte FOULON, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Magali BOUARFE, Christophe PRUDHOMME, Mapril BAPTISTA, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Patrick MICHEL a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR Christophe LASSERRE a donné pouvoir à Isabelle DUPRE William NETO DE JESUS a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT Amaud SCHMITT a donné pouvoir à Magali BOUARFE Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à Hervé GUISE Dominique FRANÇOISE a donné pouvoir à Christophe PRUDHOMME
ETAIT ABSENT :
Jean BEDU
Nathalie BEELS
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Monsieur Claude SCHAEFFER à été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
DELIBERATION N° 2024-29 : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122- 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L.2122-23,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,
VU la délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2020, portant délégation au maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
l
Le a rivunu vue y ue wvlun peut être saisi pal voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240521-2024-29-DE
Date de réception préfecture : 21/05/2024 PREND ACTE de la présentation des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire, soit :
N° de
décision Objet
Date mise en
signature
D2024-13
Convention avec la Ligue de l'Enseignement pour
l'activité ‘Lire et faire lire" pour les enfants de 3 à 6 ans du
centre de loisirs les 8, 11, 16 et 19 avril 2024 à titre gratuit
22/04/2024
D2024-14
Convention d'accompagnement au dialogue citoyen
dans le cadre de la révision du PLU avec l'Agence
URBAYA pour Un montant de 22 600€ HT, soit 27 120€ TTC
22/04/2024
D2024-15
Convention avec l'Association culturelle et artistiques pour
l'activité ‘Classe Cinéma” pour les classes de CE2 et
CM1/CM?2 d'une durée de 5 jours pour un montant le 2
430€
22/04/2024
D2024-16
Attribution des lots 1 à 3 du marché d'équipements
sportifs à
LOT 1 PROGREEN pour 49 387,00 € HT
LOT 2 MARTY SPORTS pour 16 010,06 € HT
LOT 3 SPORTS France pour 42 300,00 € HT
07/05/2024
D2024-17
Convention avec l'association "Les Papillons” pour la mise
à disposition de boîtes à lettres dédiée, du guide de
sensibilisation et de la formation des personnels ressources
pour la période du ler juin 2024 au 31 août 2025 pour Un
montant de 488,00 € TTC
07/05/2024
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 15 mai 2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
2EÉ RSA
2
lelun peut être saisi phr voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240521-2024-29-DE
Date de réception préfecture : 21/05/2024