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Arrêté - 2024 089 Ceremonie commemorative en hommage aux victimes de Toulouse du 19 Mars 2012 le mercredi 13 mars 2024
Document publié le Lundi 19 mars 2012 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 089 Ceremonie commemorative en hommage aux victimes de Toulouse du 19 Mars 2012 le mercredi 13 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2024-089
VILLE DE SARCELLES
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
CÉRÉMONIE COMMEMORATIVE EN HOMMAGE AUX VICTIMES DE TOULOUSE DU 19 MARS 2012 - LE MERCREDI 13 MARS 2024
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R 415-11 et R 411-8,
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la Ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant la cérémonie commémorative en hommage aux victimes de Toulouse du 19 Mars 2012, le mercredi 13 mars 2024,
Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée de la cérémonie commémorative.
ARRÊTE
Article 1 : Le mercredi 13 mars 2024 de 12H30 à 17H00, en raison de la cérémonie
commémorative en hommage aux victimes de Toulouse du 19 Mars 2012, la circulation sera interdite sur l’avenue Charles Péguy dans sa totalité ainsi que sur la rue Raymond Rochon, du rond-point SANDLER ET MONSENEGO jusqu’au rond-point jouxtant le laboratoire Ana-L Nord Parisien.
Article 2 : Le stationnement sera interdit, rue Raymond Rochon, de la place SANDLER ET MONSENEGO jusqu’au rond-point de la rue Raymond Rochon, au niveau du laboratoire Ana-L Nord Parisien, notamment aux abords immédiats devant la synagogue le « Beth EL » ainsi que le stationnement des deux côtés sur l’avenue Charles Péguy du rond-point SANDLER ET MONSENEGO à l'allée Diderot, le mercredi 13 mars 2024 de 09H00 à 171100. 2024-089
(suite 2)
Article 3 : Un dispositif de signalisations routière et piétonne, conforme à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et des barrières, mis en place par le Centre Technique Municipal, concrétiseront l'application du présent arrêté.
Article 4 : l'out véhicule en infraction avec l’article 2 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l’Hautil - BP 30 322 — 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 07/02/2024
Pour le Maire