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Déliberation - 07. MEMBRES CAO
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 07. MEMBRES CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Y [027-212700561-20230926-DAJ-DEL-23-331-DE
{ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Era Séance du 21 SEPTEMBRE 2023 Réception par le préfet : 26/09/2023 PAT : Affichage : 26/09/2023
Délibération n° 75-2023 Vôtants-potir-—3 2
Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER Votants contre : 0
Abstentions : O
BERNAY Vi L' LUE ; | : : aus L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt et un septembre, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Mickael PEREIRA, Camille DAËL, Louis CHOAIN, Sabrina BECHET, Guillaume
WIENER, Pascal SEJOURNE, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Hugues CANTEL, Pierre JALET, Laure BONMARTEL,
Jocelyn COUASNON, Thierry JOSSE, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER, julien LEFEVRE, Régis ROUSSEL,
Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sébastien LERAT, Sandrine BOZEC, François VANFLETEREN, Claire
PITETTE, Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Sara FERAUD à Laurence BEATRIX, Jérôme VARANGLE à Mickael PEREIRA, Valérie DIOT à Louis
CHOAIN, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Thérèse FICHET à Thierry JOSSE, Antonin PLANCHETTE à
Simon JARAIE
Absents : justine PIQUOT
Date de la convocation : 15 septembre 2023
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Exposé des motifs :
Le code de la commande publique aligne la composition de la commission d'appel d'offres (CAO)
sur celle de la commission prévue par l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) compétente en matière de délégation de service public.
En application de cet article, le conseil communautaire a procédé le 3 septembre 2020 à l'élection
des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la CAO permanente de
l'agglomération.
À la suite de décès et de démission de membres titulaires et remplaçants de la CAO entraînant la
vacance de leur siège, il convient de procéder à leur remplacement. || convient d’élire un membre
titulaire et deux membres suppléants
Le CGCT ne prévoit pas de règles concernant le remplacement des membres titulaires et
suppléants de la CAO. !| est en revanche nécessaire de respecter la règle de la représentation
proportionnelle au plus fort reste pour assurer le respect du pluralisme prévu par le CGCT.
il est proposé de garder le même formalisme avec la constitution d'une ou plusieurs listes
permettant de compléter les sièges manquants
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 4 juillet 2020,-
Vu la délibération n°42-2020 portant création de la CAO et élection de ses membres Considérant la vacance d'un poste de titulaire et de deux postes de suppléant à la Commission
d'Appel d'Offres,
Considérant qu'il convient de la compléter
Considérant la liste déposée
Liste 1
Titulaire P. DIDTSCH
Suppléant L. CHOAIN
S. JARAIÏE
Considérant l'unanimité validant le vote à mainlevée
Considérant les résultats du scrutin suivant(s)
Nom de la liste Nombre de | Nombre de sièges de | Nombre de sièges de
suffrages titulaire obtenus suppléant obtenus
obtenus
Liste 1 32 1 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de proclamer les résultats et
d’acter la nouvelle composition d'appel d'offres comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Mickael PEREIRA Thierry JOSSE
Pierre BIBET Valérie DIOT
Laure BONMARTEL Claire PITETTE
Ulrich SCHLUMBERGER Louis CHOAIN
Pascal DIDTSCH Simon jJARAIE
Pour copie certifiée conforme
Le Maire
Marie-Lyne VAGNER