Conseil Municipal - cm 13 07 16

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Conseil Municipal - cm 13 07 16 Document publié le Mercredi 13 juillet 2016 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13 07 16)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, 1

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 13 juillet 2016 à 18 heures

Etaient présents :

Avaient donné pouvoirs :

Etaient absentes :

Mme Julie CARMIGNAC, Mme Ingrid VARANGLE, Mme Camille DAEL.

M. Jean-Hugues BONAMY, Maire,

Président de séance

M. Benjamin PLESSIS, conseiller municipal délégué,

secrétaire de séance

Mme Julie BLOTIERRE, 2 ème adjointe, Mme Francine BENA, conseillère municipale,

M. André SOURDON, 3 ème adjoint, Mme Géraldine CISAR, conseiller municipal,

Mme Béatrice LEMOINE, 4 ème adjointe, M. Jean LEMOINE, conseiller municipal,

Mme Annie TURPIN, 6 ème adjointe, Mme Dominique DOUVNOUS, conseillère municipale déléguée,

Mme Sandrine VANDERHOEVEN, 7 ème adjointe, M. Vincent SCHLOESING, conseiller municipal,

M. Christopher SANDIN, conseiller municipal délégué, M. Philippe LEMBLÉ, conseiller municipal,

Mme Josiane ANGOT , conseillère municipale, Mme Marie-Lyne VAGNER, conseillère municipale,

M. Philippe WIRTON, conseiller municipal délégué, M. Dominique BÉTOURNÉ, conseiller municipal,

M. Olivier DAVION, conseiller municipal, M. Thierry JOSSÉ, conseiller municipal,

Mme Nicole DAVID, conseillère municipale, M. Gérard GUENIER, conseiller municipal,

M. Ludovic BENMOKHTAR, conseiller municipal délégué, M. Pascal DIDSTCH, conseiller municipal,

M. Pierre BIBET à Mme Julie BLOTIERRE, Mme Cathy BRICOUT à M. Ludovic BENMOKHTAR,

M. Pascal FROIDMONT à M. Jean-Hugues BONAMY, Mme Florence LE GAL à M. Gérard GUENIER,

Mme Maryon AUMONT à M. Christopher SANDIN, M. Francis VIEZ à Mme Marie-Lyne VAGNER.2

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures et fait l’appel.

Il est dénombré 24 conseillers présents, la condition du quorum (soit 17 membres) est remplie (art. L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Arrivée de Monsieur André SOURDON à 18h14.

Monsieur Benjamin PLESSIS est nommé secrétaire de séance.

Approbation du Procès-Verbal :

Concernant l'approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2016, Madame Vagner interroge la mention "voté à l'unanimité" portée sur les délibérations relatives aux questions budgétaires, au regard de l’abstention de 3 conseillers municipaux. Monsieur Le Maire rappelle que la notion d'unanimité s'apprécie au regard des suffrages exprimés. En effet, les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal, sont fixées par les articles L. 2121-20. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés ; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son adoption.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

Affaire n° 1 : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal doit, dans un délai maximum de deux mois à compter de son renouvellement, procéder à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du CCAS. (art. R.123-10).

Le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, en fonction de l’importance de la commune et des activités exercées par cet organisme.

Le conseil d’administration comprend en nombre égal des membres élus par le conseil municipal et des membres nommés par le maire, avec un nombre total maximum de 16 membres et un minimum de 8 membres (non compris le maire, président de droit).

Au titre des membres nommés, font partie, de droit, du conseil d’administration :

• un représentant des associations familiales (sur proposition de l’Union

départementale des associations familiales - UDAF) ;

• un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;

• un représentant des personnes handicapées ;

• un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

Les membres élus du conseil d’administration le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Ils sont élus pour la durée du mandat du conseil municipal (art. R.123-10). Leur mandat est renouvelable.3

Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats. Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Si une seule liste se présente, comportant un nombre de candidats au moins égal au nombre de membres nécessaires, elle est élue, même avec une seule voix. Dans le cas d’une liste unique, il est conseillé de prévoir un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges, afin de faire face sans nouvelles élections à une vacance de siège en cours de mandat.

Il est procédé au vote. Il est constaté au dépouillement des bulletins de vote que les modalités du scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste n'ont pas été comprises, ce qui porte atteinte à l'expression des minorités. Il est proposé de clarifier les règles et de procéder à un nouveau vote.

3 listes ont été présentées :

Liste A :

Mme Sandrine

VANDERHOEVEN,

Mme Annie TURPIN,

Mme Josiane ANGOT,

Mme Francien BÉNA,

M. Gérard GUÉNIER,

Mme Ingrid VARANGLE,

M. Vincent SCHLOESING,

Madame Camille DAEL

Liste B :

Mme Florence LE GAL

M. Pascal DIDTSCH

Liste C :

M. Pascal DIDTSCH

Le résultat du vote a été le suivant :

Total des suffrages exprimés 30

Total des sièges à pourvoir 6

Quotient électoral 5

Liste A Liste B Liste C

Nombre de voix 24 5 1

Liste A Liste B Liste C

Plus fort reste 4 0

Répartition des sièges

restants 1

Liste A Liste B Liste C

Nombre de sièges 4.8 1 0.2

Total 4 1 04

Le conseil municipal, à l’unanimité

- décide de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale à 12,

- désigne les membres élus suivants :

• Madame Sandrine VANDERHOEVEN,

• Madame Annie TURPIN,

• Madame Josiane ANGOT,

• Madame Francine BÉNA,

• Monsieur Gérard GUENIER,

• Madame Florence LE GAL

Affaire n° 2 : EMPRUNT – TRANSFERT DE LA GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A LA SOCIETE DES COURSES DE BERNAY POUR L’HIPPODROME VICTOR LEBRUN

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le 21 juin 2012, la société des courses de Bernay a sollicité la garantie financière de la ville pour un emprunt de 190 000 € afin de financer les investissements nécessaires à la création d’un pôle équestre.

Le prêt a été consenti par le Crédit Agricole Normandie-Seine le 19 février 2013 : Durée du prêt : 20 ans ;

Périodicité d’amortissement : mensuelle ;

Taux fixe : 4,35 %.

Compte tenu du rayonnement de l‘hippodrome Victor Lebrun et afin d’améliorer la notoriété de cet équipement au niveau départemental et régional, la ville a apporté son soutien au projet d’extension en garantissant l’emprunt de 190 000 €, par délibération du 11 octobre 2012.

Ce prêt a été renégocié auprès de la Société Générale à des conditions plus avantageuses, selon les termes ci-dessous :

Durée du prêt : 15 ans ;

Périodicité d’amortissement : mensuelle ;

Taux fixe : 1,95 %

Le conseil municipal, à l’unanimité

o Décide de transférer la garantie d’emprunt de l’emprunt initial au Crédit Agricole vers l’emprunt renégocié à la Société Générale, contracté dans les conditions précisées ci-dessus ;

La séance est levée à 18h40. 5

Jean-Hugues BONAMY Maire Dominique DOUVNOUS CM déléguée

Pierre BIBET 1er Adjoint Olivier DAVION CM

Julie BLOTIERRE 2ème Adjointe Géraldine CISAR CM

André SOURDON 3ème Adjoint Julie CARMIGNAC CM

Béatrice LEMOINE 4ème Adjointe Benjamin PLESSIS CM délégué

Pascal FROIDMONT 5ème Adjoint Ludovic BENMOKHTAR CM délégué

Annie TURPIN 6ème Adjointe Maryon AUMONT CM

Sandrine

VANDERHOEVEN

7ème

Adjointe Gérard GUENIER CM

Josiane ANGOT CM Dominique BETOURNE CM

Jean LEMOINE CM Francis VIEZ CM

Nicole DAVID CM Marie-Lyne VAGNER CM

Francine BENA CM Thierry JOSSE CM

Christopher SANDIN CM délégué Florence LE GAL CM

Philippe LEMBLE CM Ingrid VARANGLE CM

Philippe WIRTON CM délégué Camille DAEL CM

Vincent SCHLOESING CM Pascal DIDTSCH CM

Cathy BRICOUT CM