unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 010 1 2026 Affectation+R+2025 BA+Les+

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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 010 1 2026 Affectation+R+2025 BA+Les+ Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 22h17 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 010 1 2026 Affectation+R+2025 BA+Les+)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ;

Considérant que le compte administratif 2025 du budget annexe les Settons fait apparaître les éléments suivants :

AFFECTATION DU RESULTAT – ANNEE 2025

FONCTIONNEMENT

Recettes de l’exercice 2025 122 675,87 €

Dépenses de l’exercice 2025 144 177,31 €

Résultat de l’exercice 2025 - 21 501,44 €

Report 002 inscrit au budget 2025 28 072,54 €

Résultat à affecter 6 571,10 €

INVESTISSEMENT

Recettes de l’exercice 2025 125 275,21 €

Dépenses de l’exercice 2025 79 145,32 €

Résultat de l’exercice 2025 46 129,89 €

Report 001 inscrit au budget 2025 - 58 288,08 €

Solde d’exécution cumulé - 12 158,19 €

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- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Juliette NOIROT, Brigitte GAUDRY, Chantal-Marie MALUS, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER

- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Patrice GRIMARDIAS, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean- Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Éric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Patrick LOISY, Marc BONNOT, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Georges FLECQ, Sébastien DAVIOT, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN.

M. Laurent COTTIN à M. Emmanuel MONNIER

Mme Sandrine DURAND à Mme Chantal-Marie MALUS

Mme Marie-Christine GROSCHE à Mme Christine PIN

Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Martine DAOUST

Jean Luc VIEREN

Acte certifié exécutoire :

- Après publication ou notification le 27/03/2026

- Après transmission au contrôle de légalité le 27/03/2026

Antoine CLUNET, responsable des affaires juridiques et des assemblées Par délégation de signature de la PrésidenteRestes à réaliser recettes 13 559,24 €

Restes à réaliser dépenses 0,00 €

Solde des restes à réaliser 13 559,24 €

Besoin de financement 0,00 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Affectation de résultat au BP 2026 (1068) 0,00 €

Report en Investissement au BP 2026 (D001) - 12 158,19 €

Report en Fonctionnement au BP 2026 (R002) 6 571,10 €

1. Constate de manière anticipée les résultats de l’exercice 2025 du budget annexe les Settons tels que décrits ci-dessus ;

2. Reprend de manière anticipée ces résultats au budget primitif 2026 du budget annexe les Settons ;

3. Prend acte que le montant repris de manière anticipée en recettes de fonctionnement 002 excédent reporté de fonctionnement s’élève à 6 571,10 € ;

4. Prend acte que le montant repris de manière anticipée en dépenses d’investissement 001 solde négatif s’élève à 12 158,19 € ;

5. Prend acte qu’il ne sera pas inscrit d’excédent de fonctionnement en recettes d’investissement 1068 excédents de fonctionnement capitalisés ;

6. Prend acte que cette reprise anticipée des résultats 2025 et leur affectation sur l’exercice 2026 ne deviendront définitive qu’après l’approbation du compte de gestion 2025 et l’adoption d’une délibération spécifique d’affectation définitive des résultats 2025 sur l’exercice 2026 ;

7. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.

La Présidente

Marie LECLERCQ

Le secrétaire

Jean Luc VIEREN