unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 004 1 2026 Affectation+R+2025

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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 004 1 2026 Affectation+R+2025 Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 22h17 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 004 1 2026 Affectation+R+2025)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ;

Considérant que le compte administratif 2025 du budget principal fait apparaître les éléments suivants :

AFFECTATION DU RESULTAT – ANNEE 2025

FONCTIONNEMENT

Recettes de l’exercice 2025 8 642 701,99 €

Dépenses de l’exercice 2025 7 371 492,04 €

Résultat de l’exercice 2025 1 271 209,95 €

Report 002 inscrit au budget 2025 500 182,58 €

Résultat à affecter 1 771 392,53 €

INVESTISSEMENT

Recettes de l’exercice 2025 3 396 450,13 €

Dépenses de l’exercice 2025 3 939 392,80 €

Résultat de l’exercice 2025 - 542 942,67 €

Report 001 inscrit au budget 2025 - 1 275 037,89 €

Solde d’exécution cumulé - 1 817 980,56 €

Restes à réaliser recettes 2 969 101,06 €

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- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Juliette NOIROT, Brigitte GAUDRY, Chantal-Marie MALUS, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER

- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Patrice GRIMARDIAS, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean- Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Éric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Patrick LOISY, Marc BONNOT, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Georges FLECQ, Sébastien DAVIOT, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN.

M. Laurent COTTIN à M. Emmanuel MONNIER

Mme Sandrine DURAND à Mme Chantal-Marie MALUS

Mme Marie-Christine GROSCHE à Mme Christine PIN

Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Martine DAOUST

Jean Luc VIEREN

Acte certifié exécutoire :

- Après publication ou notification le 08/04/2026

- Après transmission au contrôle de légalité le 08/04/2026

Antoine CLUNET, responsable des affaires juridiques et des assemblées Par délégation de signature de la PrésidenteRestes à réaliser dépenses 2 325 590,59 €

Solde des restes à réaliser 643 510,47 €

Besoin de financement 1 174 470,09 €

REPRISE DES RESULTATS DES BUDGETS ANNEXES CLOTURES

Intégration du résultat du budget annexe clôturé « Saut de Gouloux »

Résultat à affecter 8 669,61 €

Solde d’exécution cumulé - 17 091,38 €

Besoin de financement 17 091,38 €

Intégration du résultat du budget annexe clôturé « Etang du Goulot »

Résultat à affecter - 6 341,52 €

Solde d’exécution cumulé - 3 284,88 €

Besoin de financement 3 284,88 €

Intégration du résultat du budget annexe clôturé « ZA Chaligny »

Résultat à affecter 27 780,53 €

Intégration du résultat du budget annexe clôturé « ZA Lormes »

Résultat à affecter 15 318,21 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Affectation de résultat au BP 2026 (1068) 1 194 846,35 €

Report en Investissement au BP 2026 (D001) - 1 838 356,82 €

Report en Fonctionnement au BP 2026 (R002) 621 973,01 €

1. Constate de manière anticipée les résultats de l’exercice 2025 du budget principal et des budgets annexes clôturés tels que décrits ci-dessus ;

2. Reprend de manière anticipée ces résultats au budget primitif 2026 du budget principal ;

3. Prend acte que le montant repris de manière anticipée en recettes de fonctionnement 002 excédent reporté de fonctionnement s’élève à 621 973,01 € ;

4. Prend acte que le montant repris de manière anticipée en dépenses d’investissement 001 solde négatif s’élève à 1 838 356,82 € ;

5. Prend acte qu’une partie de l’excédent de fonctionnement sera inscrit en recettes d’investissement 1068 excédents de fonctionnement capitalisés pour un montant de 1 194 846,35 € ;

6. Prend acte que cette reprise anticipée des résultats 2025 et leur affectation sur l’exercice 2026 ne deviendront définitive qu’après l’approbation du compte de gestion 2025 et l’adoption d’une délibération spécifique d’affectation définitive des résultats 2025 sur l’exercice 2026 ;

7. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.

La Présidente

Marie LECLERCQ

Le secrétaire

Jean Luc VIEREN