Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 02 25

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 02 25

Compte-Rendu - compte rendu cm du 03 06 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 09 19

Compte-Rendu - compte rendu cm du 05 06 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 03 19

Compte-Rendu - compte rendu cm du 03 06 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 03 25

Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 03 25

Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 10 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm du 09 07 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 02 25 Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 02 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire, TERRE DE CULTURES

Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 FÉVRIER 2025

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 janvier 2025, s’est réuni le vendredi 07 février à 20h00, à la Mairie, en séance ordinaire publique, sous la présidence de M. David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BOITARD J.F., M. BRILLANT P., Mme COUANNAULT S., M. LEBOEUF A., M. LELIEVRE P.E., M. MANTEAU N., Mme MOIZARD D., Mme POPLAIN S., M SIRE C., M. SORET R., Mme THEBAULT S.,

Absentes : Mme JANVRIN A.M. qui a donné pouvoir à Mme MOIZARD D., Mme VACQUEREL A. qui a donné pouvoir à M. LELIEVRE P.E.

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

Mme COUANNAULT Stéphanie est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu du 10 janvier 2025 est approuvé à 1 abstention (M LELIEVRE) et 12 voix pour.

COMMUNE

REDEVANCE CONSOMMATION D’EAU POTABLE ET REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE POUR L’ANNÉE 2025

A compter du 01 janvier 2025, la réforme des Redevances des Agences de l’Eau est entrée en application avec pour conséquence une nouvelle organisation et mise en œuvre pour les communes et les abonnés.

Cette réforme, engagée à l’issue des assises de l’eau, était justifiée par la nécessité d’une meilleure application du principe « pollueur -payeur » par l’intégration d’une modulation des redevances selon la performance des services d’eau et d’assainissement pour compenser la fin programmée des « primes pour performance épuratoire ».

L’objectif de la réforme de l’Agence de l’Eau est donc de donner un signal « prix » plus marqué sur les prélèvements, la pollution de l’eau et la performance des services publics d’eau potable et d’assainissement (lutte contre les fuites, diminution des polluants rejetés en rivière …)

Trois nouvelles redevances vont remplacer les redevances de pollution domestique et de modernisation des réseaux de collecte, à savoir :

- Une redevance sur la consommation d’eau potable

- Une redevance pour performance des réseaux d’eau potable

- Une redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif

L’Agence de l’Eau LOIRE BRETAGNE a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0,33€ HT/m3 et a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,10€ HT/m3 pour l’année 2025.

Pour l’année 2025, un coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux n’étant pas prise en compte pour cette première année). Cette modulation fixe donc le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,02€ HT/m3 en 2025.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 1 voix « contre » (M. MANTEAU) et 12 voix « pour » fixe pour l’année 2025, à 0,33€ HT/m3 la contre-valeur correspondant à la redevance pour consommationPage 2 sur 4

d’eau et 0,02€ HT/m3 la contre-valeur correspondant à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du m3 d’eau vendu, applicable au 1er janvier 2025.

REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNÉE 2025

L’Agence de l’eau LOIRE BRETAGNE a fixé le tarif de la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif à 0,28€ HT/m3 pour l’année 2025.

Pour l’année 2025, un coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,3 pour la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif (la performance des réseaux n’étant pas prise en compte pour cette première année). Cette modulation fixe donc le tarif de la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif à 0,084€ HT/m3 en 2025.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 1 voix « contre » (M. MANTEAU) et 12 voix « pour » fixe pour l’année 2025, à 0,084€ HT/m3 la contre-valeur correspondant à la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du m3 d’eau assaini, applicable au 1er janvier 2025.

ARRIVÉE DE M. SIRE.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Dans le cadre des avancées de poste du tableau des effectifs de la commune, M. le Maire propose les modifications suivantes :

- Suppression du poste d’adjoint administratif – catégorie C3 – 35/ 35ème

- Suppression du poste d’adjoint d’animation – catégorie C3 – 22,43/35ème

- Création poste d’adjoint administratif principal 2ème classe – catégorie C2 – 35/35ème

- Création d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe – catégorie C2 – 22,43/35ème

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité approuve les modifications apportées au tableau des effectifs.

AFFAIRES DIVERSES

- Pour donner suite à un courrier du SICTOM, M. le Maire et M. BOITARD vont contacter le syndicat pour définir les modalités d’organisation d’une réunion publique concernant le déploiement des bacs jaunes sur la commune qui est prévu pour le mois juillet 2025.

- M. le Maire fait part de la création d’un collectif pour la réalisation d’un livre témoignage sur l’histoire de la commune de Férolles. Toutes les personnes intéressées par cette initiative peuvent se présenter à la mairie.

QUESTIONS DIVERSES / VIE COMMUNALE/ ACTUALITÉ DES COMMISSIONS

M. Charles SIRE annonce que le problème de puissance du compteur électrique de la mairie a été corrigé.

M. Nicolas MANTEAU demande un retour de la rencontre avec la société « Au beau fixe » qui a présenté les fonctionnalités du modèle de site internet qu’elle propose aux collectivités. Cette présentation a été proposée au personnel administratif de la commune. M. le Maire indique que le modèle semble répondre aux attentes des agents et des élus. Il rappelle qu’il y aura besoin d’un fort engagement des élus pour mener à bien ce projet qui nécessite la rédaction de nombreuses pages d’informations. Le devis du coût de cette opération est fixé à 4 400 € TTC et le conseil municipal devra se prononcer sur la faisabilité de cette opération avant le vote du budget 2025.

M. MANTEAU fait part des remerciements de l’école concernant la taille des végétaux aux abords de l’établissement.

Il fait état du ressenti des cérémonies de vœux auquel il a participé en indiquant que la majorité des communes renvoyait un sentiment d’optimisme. Malgré tout, la prudence reste le maitre mot des annonces devant l’incertitude des injonctions de l’État en ce début d’année.Page 3 sur 4

Enfin, il demande quelles informations et quelles procédures sont à la disposition de la population en cas de catastrophe majeure, comme une inondation. M. le Maire rappelle que le projet de mandat prévoyait la finalisation du plan communal de sauvegarde (PCS) et la constitution d’une réserve communale de sauvegarde. M. LELIEVRE assure que les informations nécessaires à la rédaction de ce document sont quasiment collectées et qu’il convient de rédiger le document final. M. le Maire invite le groupe d’élus en charge de ce dossier à se réunir au plus vite pour terminer ce travail et engager la mise en place d’une réserve communale de sauvegarde qui aura vocation à intervenir pour des actions de soutien et d’assistance à la population.

M. Pierre-Edmond LELIÈVRE rappelle que la loi impose le transfert de la compétence « eau et assainissement » vers les communautés de communes au 1er janvier 2026. Une intention du gouvernement de Michel BARNIER a évoqué un probable retrait de cette disposition. Pour autant aucun décret ne confirme cette intention et il semble que la loi s’impose toujours pour un transfert au 1er janvier 2026. La communauté de communes des Loges a initié une étude sur le transfert de compétence mais devant le flou des réponses des services de l’État, il semble peu probable que ce transfert soit réalisable à la date imposée.

Il annonce les modifications intervenues lors de l’assemblée générale de l’association « Secousses rurales » qui porte l’organisation artistique du festival « Faites du foin ! ». Les membres du bureau sont renouvelés et la domiciliation de l’association sera transférée sur la commune de Férolles.

Il informe l’assemblée de la création d’une nouvelle association regroupant des artisans et des entreprises de la commune. L’AREF (Association de Regroupement des Entreprises de Férolles) aura pour objet de favoriser les échanges inter-entreprises, l’information et le développement d’un réseau communal et diverses actions de promotion de l’activité professionnelle locale.

Enfin M. LELIEVRE fait part de l’inquiétude du pizzaiolo installé le lundi soir sur la place de l’église constatant une baisse de clientèle.

M. Rémi SORET informe de sa participation à la réunion du syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA). Le montant de la participation 2025 pour la commune s’élèvera à 48 900 €.

M. Jean-François BOITARD constate que les panneaux de certains lieux-dits ne sont pas installés (Vizy, Le Parterre, le Sécheron…). Une commande sera réalisée prochainement pour donner suite à l’état des lieux qui a été réalisé sur les panneaux manquants ou défectueux sur la commune..

et

TASSE

==

=

LHREN OVATION

{

|

pe

DE L'HABITAT © CHATEAUNEUF SUR LOIRE

Espace Florian

JEU CONCOURS

EE 2025 Construisez votre maison

LL 7 18h IDéale en KAPLA

EU

(tte

STANDS CONSEILS ET

PROFESSIONNELS

AIDES FINANCIERES

TESTEZ VOTRE PROJET

SPECTACLE

Conférence Geshrulee

Corvmmeuté

en LONES

Nr ee me D EM ie: Gr: caue SONHA # :

Compte-Rendu disponible sur le site Internet : www.ferolles.fr, rubrique Vie municipale / Comptes-Rendus Page 4 sur 4