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unknown - Communauté de communes - Saint-Marcellin-Vercors-Isère Communauté - 00 2026 11 02 Conv Conseil 2026
Document publié le Jeudi 22 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Marcellin-Vercors-Isère Communauté - 00 2026 11 02 Conv Conseil 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Humanitaire,
Bièvrei communauté
BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ
Le 22 octobre 2026
Obiet : Convocation
Nos réfs : AG 26-120-JG/PG/NC
Madame, Monsieur,
Vous êtes prié(e) d'assister à la réunion du Conseil
Communautaire qui aura lieu, en présentiel le :
Lundi 02 novembre 2026 à 18h00
Salle du Conseil - 1 Avenue Roland Garros
ZAC Grenoble Air Parc - 38590 SAINT-ETIENNE DE SAINT-GEOIRS
Intervention de Monsieur le ministre Yannick Neuder,
Député de l'Isère et conseiller régional,
sur les aides de la Région aux collectivités locales".
Ordre du Jour :
0- Validation PV séance du 28 septembre 2026.
1- Petit cycle de l'eau : Avenant N°1 - Accord cadre à bons de
commande n°23ES20 pour les essais et contrôles sur les
réseaux d’eau potable et d'assainissement sur le territoire de
Bièvre Isère Communauté.
2- Petit cycle de l’eau : Attribution de l'accord-cadre n°26EF03
pour la fourniture des pièces de fontainerie pour la Direction
« Petit cycle de l’eau ».
3- Solidarités territoriales : Participation financière pour la
réhabilitation de 12 logements locatifs sociaux situés à Saint-
Agnin sur Bion (Les Hauts de Saint-Laurent) réalisés par Alpes
Isère Habitat (AIH).
4 Solidarités territoriales : Participation financière pour la
réhabilitation de 10 logements locatifs sociaux situés à La
Frette (L'Orée du Bois) réalisés par Alpes Isère Habitat (AIH).
5- Prospective et planification territoriale : Avenant 2026 à la
convention-cadre entre Bièvre Isère Communauté et l'Agence
d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG).
6- Attractivité économique et touristique : Désignation des
représentants pour le programme Européen LEADER.
7- Attractivité économique et Touristique : Office de Tourisme Terres de Berlioz - Création d'une régie dotée de la seule
autonomie financière pour la gestion de l'Office de Tourisme
Grenoble Air Parc « 1, avenue Roland Garros T88688 da Redaz da Bièyredsèrs. Tél. : 04 76 93 51 46. Fax: 04 76 93 58 38. contact@bievre-isere.com
www.bievre-isere.com 10-
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Attractivité économique et Touristique : Office de Tourisme
Terres de Berlioz - Dissolution anticipée et liquidation amiable
de la SPL Office de Tourisme.
Attractivité économique et Touristique : Office de Tourisme
Terres de Berlioz - Création d’un Budget Annexe pour la gestion de l'Office de Tourisme de Bièvre Isère.
Attractivité économique et Touristique : Office de Tourisme
Terres de Berlioz —- Modalités de fonctionnement du Budget
Annexe Office de Tourisme pour le 1°" exercice.
Attractivité économique et Touristique : Office de Tourisme
Terres de Berlioz — Fixation des tarifs — Budget Annexe pour la
gestion de l'Office de Tourisme de Bièvre Isère.
Ressources Humaines : Office de Tourisme Terres de Berlioz - Création d'emplois administratifs pour la régie dotée de la
seule autonomie financière pour la gestion de l'Office de
Tourisme Terres de Berlioz de Bièvre Isère.
Ressources Humaines : Créations, suppressions de postes et
adoption du tableau des emplois.
Ressources Humaines : Adhésion à la convention de
participation pour le risque « santé » conclue par le Centre de
Gestion de l'Isère avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour la
période 2027-2032.
Ressources Humaines : Adoption du règlement des
astreintes.
Ressources Humaines : Adaptation du régime indemnitaire —
Création d'un critère de majoration de l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) lié à l'exercice d'un emploi
administratif supérieur de direction.
Administration Générale : Délégation au Président pour la
conclusion de conventions financières de reprise de droits
inscrits sur un Compte Epargne-Temps (CET).
Administration Générale : Élaboration du pacte de gouvernance — Débat sur le principe de son élaboration, arrêt
du projet et consultation des conseils municipaux.
Solidarités et Santé : Evolution du fonctionnement de la
Maison des Internes.
Famille et parcours éducatifs : Renouvellement de la
Convention Territoriale Globale pour la période 2027-2031.
Transitions et Mobilités : Modification du règlement du service
de location longue durée de Vélos à Assistance Electrique
(VAE).
Evaluation des politiques publiques et Perspective
financière: Emprunt pour la réalisation du projet de
raccordement au système d'assainissement de Vienne
Condrieu Agglomération (VCA).
Evaluation des politiques publiques et Prospective
Financière : Décision Modificative n°1 du Budget Annexe de l’Assainissement.
Equipements Sportifs : AQUALIB - Adaptation temporaire
des abonnements grand public, comité d'entreprise et amicale
du personnel dans la perspective des travaux de réhabilitation
et de rénovation d'Aqualib. Délibérations du Bureau communautaire du 19 octobre
2026
25- Attractivité économique et touristique : Demande de
subvention auprès de la Région AUvergne Rhône-Alpes, pour
le “Forum des métiers” 2027.
26- Attractivité économique et touristique : Cession d’un terrain
à la Société Aéro Service Auto sur la ZAE Les Meunières III à
La Côte Saint-André.
27- Petit cycle de l’eau : Demande de subvention au Département
de l'Isère et à l'Agence de l'Eau pour des travaux de
renouvellement d’une conduite d'eau potable.
Annexes :
Information du Conseil Communautaire quant aux décisions
prises en vertu des :
> Annexe 1: délégations de pouvoir du Conseil
Communautaire au Président,
> Annexe 3: relevés de décisions prises dans le cadre de
l'exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU).
Questions diverses
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes
sincères salutations.
Joël GULLON
Président de