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Déliberation - 2026 del 82 modification des indemnites des elus locaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 82 modification des indemnites des elus locaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2026-DEL-82
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 22 septembre 2026
DATE D'AFFICHAGE: 22 septembre 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 24
Votants : 32
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mille vingt-six, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
L'appel nominal est effectué par François LONGEAULT,
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire,
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme ABLOUH, M. BOUCHELLA, Mme BATHILY, M. ENGRAND, Mme. BELHADJ-ADDA, M. GAILLARD Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. MOHAMMED, Mme CHARLOT, M. CHERQUEFOSSE, Mme ZABAIRI, Mme BOUKANDOURA, M. LEFEVRE, Mme PANIGHINI, M. CHIKH, Mme BAUDRY, Mme HADIL, M. GORA, M. NEY, Mme LITI, M. BOUZAR, Mme SISSOKO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. THUMARIN {procuration M. GAILLARD)
Mme DA SILVA {procuration M. CHERQUEFOSSE)
M. DA CRUZ (procuration Mme ARENOU)
Mme GEREMIA (procuration Mme CHERGUI)
M. MARCIN (procuration M. LONGEAULT)
M. BRENOT (procuration Mme ABLOUHI)
M. SION {procuration M. BOUZAR)
Mme VERGNAUD {procuration M. NEY)
Absents :
M. LIAOUI
MODIFICATION DES INDEMNITES DES ELUS LOCAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°2002-76 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU la loi n°2015-366 du 31 mars 2015,
VU la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025,
. MU les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Tarrinriaies Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20261006-2026-DEL-82-DE Date de télétransmission : 06/10/2026 Date de réception préfecture : 06/10/2026 VU l'article R2123-23 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les procès-verbaux d'élection du Maire et des Adjoints en date du 22 mars 2026,
VU la délibération du Conseil municipal n°2026-DEL-32 du 7 avril 2026 fixant les indemnités des élus,
CONSIDÉRANT que l'enveloppe globale des indemnités est calculée sur la base du Maire et du nombre
maximal théorique d'Adjoints au Maire pouvant légalement être désignés en fonction de la strate de
population,
CONSIDÉRANT que les indemnités sont déterminées par référence à l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique et par l'application des taux prévus par les articles L2123-23, L2123-
24 et L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu'il convient de délibérer pour prévoir une indemnité pour un conseiller municipal
supplémentaire recevant une délégation dans le domaine de la « vie associative », ainsi qu'une
indemnité pour deux conseillers municipaux non titulaires d'une délégation, mais qui seront appelés à
présider respectivement les comités techniques « évènementiel » et « cadre de vie et citoyenneté »,
CONSIDÉRANT que, dans les communes de moins de 100 000 habitants, une indemnité peut être
versée aux conseillers municipaux non délégués pour l'exercice effectif de leurs fonctions, dans la limite
de 6 % du terme de référence mentionné au | de l'article L2123-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT que les fonctions particulières qui seront exercées par les deux conseillers municipaux
appelés à présider respectivement les comités techniques « évènementiel » et « cadre de vie et
citoyenneté » justifient l'attribution à chacun d'eux d'une indemnité de fonction,
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine ARENOU, Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE par application des dispositions de la loi précitée en ce qui concerne les indemnités du Maire,
des Adjoints et des Conseillers Municipaux, les taux suivants :
e 47 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour le Maire
e 26 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour les sept adjoints
au Maire
e 10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour les neuf
conseillers municipaux titulaires de délégations
e 3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour les deux
conseillers municipaux qui seront appelés à présider respectivement les comités techniques «
évènementiel » et « cadre de vie et citoyenneté »
PRÉCISE que les deux conseillers municipaux appelés à présider respectivement les comités
techniques « évènementiel » et « cadre de vie et citoyenneté » ne percevront leur indemnité qu'après
la création effective desdits comités par le Conseil municipal et leur désignation en qualité de président
de ces comités,
DIT que le tableau récapitulatif est annexé à la présente délibération,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2026,
DÉCIDE D'INSCRIRE chaque année au Budget Primitif les crédits nécessaires au paiement de ces
indemnités.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le six octobre deux mille vingt-six.
Pour le Maire et par délégati NTELOLS
Le Premier Maire-adjoi ze
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026