Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - Liste sup
PLU - Annexes - Liste sup
PLU - Annexes - sup liste
PLU - Annexes - SUP liste
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
Document publié le Vendredi 19 novembre 2004 par la commune de Pertuis.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
[
DEPARTEMENT DE LA HTE.LOIRE
LE PERTUIS
PLAN LOCAL D'URBANISME
LISTE DES SERVITUDES
ET BOIS ET FORETS SOUMIS AU REGIME FORESTIER
ss,
COMMUNE DE
ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
JEAN LOUIS ABRIAL].
Boulevard de la Paix 43200 YSSINGEAUX
TELEPHONE TELECOPTE 04 71 56 07 30
Ordre des Architectes N° 002261
objet
Conforme au dossier approuvé
par délibération de conseil municipal
du 19 novembre 2004 —
\ COMMUNE DU PERTUIS
TABLEAU DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT L'UTILISATION DU SOL
L - Servitudes relatives à la conservation du patrimoine
A - Patrimoine naturel
Servitudes attachées à la protection des eaux potables et résultant]
dc l'instauration des périmètres de protection des eaux potable}
{souterraines ou superficielles}
ASI
- Source de Corbières 1
- Source de Corbières 2
- Captage de Mijolla _ pag Jo! En)
|_-Captage-des-sources de-«:L'Hcrm»-et-du-« Grand-Gourt »
- Captage de Monibran, La Vezolle et les Seigneurs
- Captage des Eypauds
- Captage des Roches
Publique et du décret 61.859 du]
01.08.1961 modifié par décret n°
67.1093 du 15.12.1967
A-P. D2-B1-96-406
du 18 Novembre 1994
ALP. v° D2-B1-96-146
du 9 Avril 1996
HacPon° D2-B1-96-162-
ou Marine —
AP. n° D2-BI-96-193
du 5 Juin 1996
AP. n° D2-Bi-96-362
du 29 Octobre 1996
A.P. n° D2-B1-96-363
du 29 Octobre 1996
NOM DE LA SERVITUDE REFERENCE DES TEXTES ACTE L'AYANT SERVICE PERMETTANT D'INSTITUER LA INSTITUE RESPONSABLE DE LA
SU. SUP.
c) Eaux Articles L 20 du Code de la Santé| DDASS.
| ab Ju al De Lou-4T du
Afnrve le 2004 COMMUNE DU PERTUIS Situation au 5 Juillet 1999
TABLEAU DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT L'UTILISATION DU SOL
Ii - Servitudes relatives à l'utilisation de cetaines ressources et équipements
A- Energie
NOM DE LA SERVITUDE REFERENCE DES TEXTES ACTE L'AYANT SERVICE PERMETTANT D'INSTITUER LA INSTITUE RESPONSABLE DE LA SUP. SUP.
a) Electricité Añticle 12 modifié de la loi du 15.06.1906.
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques n Article 298 de la loi des finances du
13.07.1925
4 EDF. -ERA
Auticle 35 de Ja loi 46.628 du G.ET, Forez-Velay 08.04.1946 modifiée 5, Rue Nicéphore Nièpce
Article 25 du décret 64.481 du 42100 ST ETIENNE 23.01.1964
- Ligne 63 KV Blavozy-Yssingeaux
NOM DE LA SERVITUDE REFERENCE DES TEXTES ACTE L'AYANT SERVICE PERMETTANT D'INSTITUER LA INSTITUE RESPONSABLE DE LA SUP. S.U.P.
a) Gaz Article 12 modifié de la loi du 15.06.1906.
Servirudes relatives à l'établissement des canalisations de transport
et de distribution de gaz.
Article 298 de la loi des finances du
13 13.07.1925 GDF. Direction Production
Transport
Article 35 de la loi 46.628 du Région Centre-Est 08.04.1946 modifiée 33, Rue Pétrequin B-P. 6407
69413 LYON CEDEX 06
- Antense du PUY £ 200 m D-UP. par Arrêté Ministériel en date du 22 Mars 1978
Article 25 du décret 64.481 du
23.01.1964
D - Communications
NOM DE LA SERVITUDE REFERENCE DES TEXTES ACTE L'AYANT SERVICE PERMETTANT D'INSTITUER LA INSTITUE RESPONSABLE DE LA
SUP. S.U.P.
d) Réseau routier
Servitudes relatives aux interdictians d'accès grévant les propriétés] Loi n° 69.7 du 3 Janvier 1969
limitrophes des routes express et des déviations d'agglomérations | (Articles 4 et 5)
EL 11
Décret du 28 Novembre D.D.E. - S.0. - Route express (uniquement le créneau de Bessamorel
1997 BOIS ET FORETS SOUMIS AU REGIME FORESTIER
REFERENCE DES TEXTES | ACTE L'AYANT SERVICE
à INSTITUE RESPONSABLE
2) Forts
protection des bois et forêts soumis au Articles L 151.1 à L 151.6, L 3422, ONF.
régime forestier RISEI,R 1513 à R 151.5 du Code
Forestier
- Foréts situées sur la commune du Pertuis
- Forêt sectionale de Glavenas (située sur la commune de St Julien
du Pinet mais déborde sur Le Pertuis)