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Arrêté - 202428 circulation et stationnement rue de la republique 11 26.01.2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202428 circulation et stationnement rue de la republique 11 26.01.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-28
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE LA REPUBLIQUE
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 11/01/2024 émise par les agents de la Police Municipale de la Mairie de Honfleur demeurant
Hôtel de Ville - BP 80049 - 14602 Honfleur Cedex représentée par Monsieur Stéphane GERMAIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection d'un passage piétons en pavés effectués par la Société LEGRIX
ESTUAIRE TP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 11/01/2024 au 26/01/2024, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 heures 15 à 9 heures et de 16 heures 15 à 17 heures, RUE DE LA REPUBLIQUE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/01/2024 et jusqu'au 26/01/2024, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 heures 15 à 9 heures et de 16 heures 15 à 17 heures :
La circulation des véhicules est interdite Rue Cachin à l'intersection avec la rue des Buttes et la Rue Paul et
Charles Bréard, seuls les véhicules venant de la Rue de la République sont autorisés à circuler dans la Rue
Cachin.
Une déviation sera mise en place par la Rue des Buttes, la Rue Jean Denis et la place Albert Sorel.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal ainsi que les déviations et les signalisations réglementaires conforment aux
dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière seront mises en place par le demandeur, les agents de la Police Municipale de la Mairie de Honfleur.
Article 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 11 Janvier 2024
Pour le Maire,
Adjoint à la Circulation et au Stationnement
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - g-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur DIFFUSION:
e Agents de la Police Municipale de la Mairie de Honfleur
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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