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Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Mauvezin-sur-Gupie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 04.2025 motion)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Lot-et-Garonne
Nombre de membres en exercice :
14
Nombre de membres
Présents : 9
Excusés : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 13
Absent : 1
Date de la convocation :
Le 12 février 2025
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 04/2025
De la commune de Mauvezin-sur-Gupie, Lot-et-Garonne,
Séance ordinaire du 18 février 2025
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit février à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal, en séance ordinaire, de cette commune régulièrement convoquée s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Sous la présidence de : Monsieur Daniel BORDENEUVE, Maire,
Présents _: Ms Daniel BORDENEUVE, Michel WALTER, Michel DUBAUX, Dominique SAVARIAUD, Éric FORESTIER et Christian MICHELET ; Mmes Laurence TOUMEYRAGUES, Sandra BARBE et Françoise JORREY.
Excusés : Mmes Estelle ASPART, Delphine SCHWARTZ, Laure BRAQUEHAIS et Monsieur Ulysse SUC.
Pouvoirs: Madame Laure BRAQUEHAIS à Monsieur Christian MICHELET; Madame Estelle ASPART à Madame Sandra BARBE ; Madame Delphine SCHWARTZ à Monsieur Dominique SAVARIAUD :
Monsieur Ulysse SUC à Monsieur Daniel BORDENEUVE.
Absent : Monsieur Antoine ZANOTTO.
Madame Laurence TOUMEYRAGUES a été nommée secrétaire de séance,
Objet : Motion du Conseil d(Agglomération pour le maintien du poste de directeur du Centre
Hospitalier Intercommunal de Marmande Tonneins.
A l’occasion de la cérémonie des vœux du Centre Hospitalier Intercommunal de Marmande Tonneins (CHIC MT), son directeur actuel a annoncé son prochain départ à la retraite.
Entre la cessation effective de l’activité de Monsieur le directeur, prévue en août 2025, et son
départ officiel en retraite, en janvier 2027, un intérim devrait être assuré par la direction du centre hospitalier gen Nérac, dans le cadre a Hoppement Hospitalier de Territoire (GHT),
4
Le GHT du Lot-et-Garonne a été créé en janvier 2016, suite à la loi de modernisation du système
de santé, Il regroupe les centres hospitaliers d’Agen-Nérac, de Casteljaloux, de Penne d’Agenais, de Fumel ; le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins et le pôle de santé du
Villeneuvois.
L'objectif initial de ces GHT était de garantir à tous un meilleur accès aux soins en renforçant la
coopération entre établissements de santé et médico-sociaux, autour d’un projet médical partagé, en mutualisant la plupart des fonctions supports tout en garantissant l’autonomie des
établissements qui en font partie.
Créé en 1995, le CHIC Marmande Tonneins tient une place singulière et importante dans l’offre de soin en Lot-et-Garonne :
e Il dessert le bassin ouest du département, représentant 110 000 habitants ;
+ Il est le deuxième établissement du GHT en termes d’activité et d’attractivité pour la
patientèle ;
+ Etant plus naturellement tourné vers Bordeaux, il développe des stratégies de coopération et d’attractivité des professionnels bien distinctes et complémentaires du centre hospitalier Agen-Nérac, davantage tourné vers Toulouse. Face à cette incertitude suite à l’annonce du départ imminent du directeur et de la mise en place d’un intérim, l’ensemble des professionnels du CHIC et des acteurs locaux de la communauté de santé alertent et demandent garanties: pour un établissement qui puisse avoir les moyens de maintenir et développer une offre de santé de proximité qui réponde aux besoins de tous les
patients, à commencer par les plus vulnérables.
Dans cette situation, le conseil de Val de Garonne Agglomération, réuni le 13 février 2025 :
- Sollicité le soutien de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine pour le maintien d’un poste de directeur de plein exercice implanté localement, sur le site de
l'hôpital ;
- Appelle à la vigilance quant au bon déroulement de la période d'intérim pour qu’elle garantisse la sérénité et les moyens nécessaires au maintien des conditions d’exercice des équipes du CHIC MT, de son attractivité et de la bonne prise en charge de tous les patients ;
- Rappelle qu’un tel établissement, son autonomie et son offre de soins de proximité sont
indispensables au territoire et à ses habitants.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE cette motion et SOUTIEN les demandes du Conseil d’Agglomération pour le maintien du poste de directeur du CHIC MT.
Adopté à 13 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus La secrétaire de séance
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme Laurence TOUMEYRAGUES
Certifiée exécutoire après transmission le :
Publiée le 20.02.2025