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Procès Verbal - PV CM 02 octobre 2026
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Fleury-la-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 octobre 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Loisirs,
Fleurv-la-Forêt
Procès - Verbal du Conseil municipal
02 octobre 2026
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
Étaient
présents
: Alain
ANQUETIN,
Mickaël
AUBIN,
Nombre de Conseillers en exercice
11
Jérémy
BOURNISIEN,
Christelle
ELINEAU,
Quentin
Nombre de Conseillers présents
11
FOLLET,
Sylviane
FREMIN,
Arnaud
GODEBOUT,
Nombre de votants
11
Clémence JACQUES, Aurore MARGRIT, Alain
MONEL,
Hélène VARIN.
L'an deux mil vingt-six,
le deux octobre à dix-huit
heures trente et une minutes.
|.
|
.
Sous la présidence de Arnaud GODEBOUT, Maire.
Secrétaire de séance : Sylviane FREMIN
Le quorum est atteint, la séance peut s'ouvrir. Ouverture de la séance à 18h31.
À l'unanimité, le Procès-Verbal de la réunion du 05 juin 2026 est approuvé. Monsieur le Maire indique que les élections sénatoriales se sont tenues le 27 septembre 2026 et précise que Hervé Maurey, Kristina Pluchet et Frédéric Duché ont été élus sénateurs. Monsieur le
Maire présente ses excuses
pour avoir omis de donner la
parole au
public lors du
dernier conseil
municipal, alors qu’il est d’usage à Fleury-la-Forêt de lui permettre de s'exprimer à l'issue de la séance.
ORDRE DU JOUR :
1.
Délibération 2026-029 -— Protection
sociale complémentaire — Choix du
dispositif de participation — Volet
« santé, mutuelle »
2.
Délibération 2026-030 — Demande de déclassement du potentiel éolien référencé sur la cartographie de la DREAL Normandie Délibération 2026-031 — Contrat de maintenance de l’éclairage public Délibération 2026-032 -— Réhabilitation de l’ancien logement communal Délibération 2026-033 — Convention de partenariat avec AXA — Offre « Santé communale » Délibération 2026-034 — Adhésion billetterie advanGO -— Solution Helfrich Appel à projets — Bibliothèque municipale Informations diverses
NE
1.
Délibération 2026-029 - Protection sociale complémentaire — Choix du dispositif de participation — Volet « santé,
mutuelle
»
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'un courrier du Centre de Gestion de l'Eure (CDG), en date du 7 juillet 2026, annonce la résiliation unilatérale par MUTAME de la convention de participation « Santé » conclue dans le cadre du groupement de commandes porté par le CDG. L'organisme justifie cette résiliation par une surconsommation des prestations, notamment en matière d'optique et de soins dentaires. Cet argument est difficilement recevable par le CDG dans la mesure où, lors de la consultation lancée,
les candidats devaient s'engager sur le maintien des tarifs pendant trois ans et encadrer les éventuelles
évolutions tarifaires. MUTAME avait notamment proposé une augmentation maximale de 5 % par an, engagement qui avait contribué à faire de son offre la mieux-disante. Le Centre de Gestion a donc engagé une nouvelle procédure de consultation. Monsieur le Maire rappelle que, depuis le 1er janvier 2025, les collectivités territoriales ont l'obligation de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en matière de santé. Deux dispositifs sont possibles
:
Mairie de Fleury-la-Forêt — 8, Place de l’église 27480 Fleury-la-Forêt - 02.32.49.63.40 - mairie.
fleurylaforet@gmail.com
Page 1 sur 10 e
_L’adhésion à une convention de participation négociée par le Centre de Gestion ;
e
La
labellisation,
qui
permet
aux
agents
de
souscrire
librement
un
contrat
labellisé
et
de
percevoir
la
participation de la commune sur présentation d'un justificatif.
Arrivée de Jérémy BOURNISIEN à 18h45 Il rappelle qu'en 2024, le Conseil municipal avait retenu la convention de participation du CDG afin de proposer aux agents une offre avantageuse. Toutefois, la résiliation de cette convention conduit la commune à réexaminer son choix. Après échanges, les membres du Conseil municipal estiment que le dispositif de labellisation présente davantage de souplesse pour les agents. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e
DECIDE de renoncer au dispositif de convention de participation porté par le Centre de Gestion de l'Eure ;
e
OPTE pour le dispositif de labellisation en matière de protection sociale complémentaire - risque santé ;
e
FIXE
le
montant de
la
participation
de la commune à 20 € (vingt euros)
par mois et par agent,
montant
identique à celui fixé par la délibération du 5
juillet 2024
;
e
PRECISE que cette participation sera versée aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de la commune ayant
souscrit
un
contrat
de
complémentaire
santé
labellisé,
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation en vigueur et sur présentation d'un justificatif d'adhésion ;
e
DIT que
le Comité Social Territorial, dont
l'avis est obligatoire
préalablement à
la
mise en œuvre de ce
dispositif est favorable en date du 29 septembre 2026;
e
DIT que les présentes dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2027, en remplacement du dispositif de convention de participation actuellement en vigueur ;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir toutes
les
formalités
nécessaires
et
à
signer tout
document
afférent à l'exécution de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 10 / Pour :10 / Jérémy BOURNISIEN, arrivé en cours d'examen de ce point, ne prend pas part au vote. .
Délibération 2026-030 - Demande de déclassement du potentiel éolien référencé sur la cartographie de la DREAL Normandie Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que,
face
aux
interrogations
suscitées
par
les
démarches
de
prospection engagées sur le territoire en vue d'un éventuel projet éolien, une réunion publique d'information s'est tenue le 27 juin 2026, à l'initiative de Pierre CAFFIN, propriétaire du Château de Fleury-la-Forêt, avec le soutien de la municipalité.
Cette
réunion
avait
pour
objectif
d'apporter
une
information
objective
à
la
population
et
de
présenter les enjeux liés à un éventuel projet d'implantation
d'éoliennes.
Monsieur le Maire fait
par part de ses
réserves concernant certaines pratiques de prospection rapportées sur le territoire. Il indique notamment que des porteurs de projets auraient, lors de démarches auprès d’agriculteurs, fait état de l'accord supposé d'agriculteurs voisins,
alors
que
celui-ci
n'aurait
pas
été
donné.
De
telles
pratiques
sont
susceptibles
de
susciter
des
incompréhensions et des tensions entre
les personnes concernées et d'alimenter une polémique importante au
sein de la commune. Dans la continuité de cette démarche d'information et afin de faire valoir la position de la commune, la municipalité propose d'engager une démarche afin de solliciter la réévaluation de la cartographie du potentiel éolien publiée en 2023 et le déclassement des secteurs actuellement identifiés comme favorables au développement de cette filière. Il rappelle que cette cartographie concerne notamment le secteur de Fleury-la-Forêt, Bosquentin, Lilly et Beauficel- en-Lyons
alors
même
que
les
Conseils
municipaux
concernés
se
sont
prononcés
contre
le
développement
de
l'énergie éolienne dans le cadre de la définition des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR). Au regard
des
caractéristiques
patrimoniales,
paysagères,
environnementales,
agricoles
et
socio-économiques
du
territoire, le Conseil municipal estime que cette cartographie ne reflète pas les réalités locales et qu'il convient d'en solliciter la révision auprès des services de l'État.
Mairie de Fleury-la-Forêt — 8, Place de l’église 27480 Fleury-la-Forêt - 02.32.49.63.40 - mairie.
fleurylaforet@gmail.com
Page 2 sur 10 Monsieur le Maire précise qu’un projet de courrier sera transmis préalablement aux membres du Conseil municipal afin de recueillir leurs observations et de valider son contenu avant son envoi. Ce courrier pourra être cosigné par les maires des communes partenaires. Monsieur le Maire indique avoir été sollicité concernant la création d’une association. Il précise que celle-ci pourrait effectivement présenter un intérêt et avoir toute son utilité lorsqu'un projet concret serait susceptible d'intervenir sur la
commune.
Sa création
doit toutefois
relever d’une
initiative
citoyenne et
demeurer indépendante
de
la
municipalité. Si
plusieurs personnes souhaitent se
regrouper et
prendre
l'initiative de créer cette association,
la
commune pourra,
une fois
le
projet suffisamment défini,
relayer l'information
afin
de
permettre aux personnes
intéressées de se manifester et de prendre contact avec le groupe à l’origine de la démarche. Après en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
approuve à
l'unanimité
le
principe de cette démarche et
autorise
Monsieur le Maire à cosigner le courrier avec les maires des communes volontaires, après transmission préalable du projet de courrier aux membres du Conseil municipal et validation de son contenu. .
Délibération 2026-031 — Contrat de maintenance de l’éclairage public Monsieur le Maire rappelle qu'un courriel a été adressé aux membres du Conseil municipal le 17 juillet 2026 afin de leur permettre de prendre connaissance en amont du dossier relatif à la maintenance du réseau d'éclairage public. Ce courriel a fait suite à la présentation du service de maintenance proposé par le SIÈGE 27 a été réalisée lors de la Conférence des Maires du 6
juillet 2026. À cette occasion, de nombreuses communes du territoire ont manifesté
leur intention d'adhérer à ce dispositif afin de bénéficier d'un service mutualisé et d'un suivi technique de leur parc d'éclairage public. Il explique que cette compétence était jusqu'à
présent assurée par la Communauté de communes Lyons Andelle
(CdcLA).
En
cas
de
dysfonctionnement
d'un
point
lumineux,
les
communes
signalaient
les
anomalies
via
une
plateforme dédiée, permettant l'intervention de l'entreprise titulaire du marché de maintenance. Ilest toutefois apparu que cette mission ne relevait pas des compétences de la Communauté de communes.
En
conséquence, chaque commune à compter du 1°
janvier 2027 doit désormais souscrire directement un contrat de
maintenance afin d'assurer l’entretien de son
réseau
d'éclairage
public.
Afin d'accompagner cette évolution,
la
Communauté
de
communes
reversera
aux
collectivités
du
territoire
le
montant
précédemment
consacré
à
ce
marché. L'impact financier pour la commune devrait ainsi limité. Dans
ce
cadre,
le
SIEGE
27
propose
aux
communes
d'adhérer
à
son
service
de
maintenance
comprenant
les
interventions préventives et curatives, les contrôles de sécurité, la gestion des contrats de fourniture d'énergie, les réponses aux DT/DICT, le suivi des sinistres ainsi que la gestion informatisée du patrimoine d'éclairage public. Deux niveaux de prestations sont proposés :
eo
Forfait
n°1
:
une
visite
annuelle
de
maintenance
préventive
et
deux
visites
intermédiaires,
avec
interventions curatives illimitées entre les visites contractuelles.
e
Forfait n°2 : une visite annuelle et onze visites intermédiaires, offrant ainsi un suivi beaucoup plus régulier du réseau, tout en conservant les interventions curatives illimitées.
Sur la base de l’inventaire du patrimoine communal transmis par la CdcLA, le coût annuel est estimé
à
:
e
Forfait n°1:3288Æ€ TIC;
e
Forfaitn°2:4339€ TTC.
Afin de disposer d'éléments de comparaison
et conformément aux règles de mise en
concurrence,
Monsieur le
Maire indique avoir sollicité un devis auprès de la société Blondel, prestataire de maintenance de l'éclairage public pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
et
actuellement
en
charge
des
illuminations
de
Noël
de
la
commune. Le contrat proposé est équivalent en tarif et en prestation à celui en vigueur actuellement avec la CdcLA, le contrat prévoit :
Mairie de Fleury-la-Forêt — 8, Place de l’église 27480 Fleury-la-Forêt — 02.32.49.63.40 — mairie.fleurylaforet@gmail.com
Page 3 sur 10 e
1 visite annuelle de maintenance (faite de jour),
laquelle permet de s'assurer entre autres de la
Sécurité
des installations (électrique et tenue mécanique des matériels)
e
2 visites intermédiaires, soit 2 tournées de nuit pour le repérage des lampes HS (Les réparations sont faites les jours suivants)
Monsieur le Maire présente le montant des contrats :
Montant Contrats (€ TIC)
Visite annuelle
?
Sans
Avec
2 Visites intermédiaires Ÿ
Sans
1673
1890
Avec
1890
2093
Monsieur le
Maire
précise toutefois
que
la société
Blondel
n’assure
pas
les
démarches
relatives
aux
DT-DICT.
I
précise
toutefois
que
la
société
Blondel
connaît
parfaitement
le
réseau
d'éclairage
public
de
la
commune,
puisqu'elle en assure la maintenance depuis plusieurs années, de manière intermittente selon les marchés publics successivement conclus. Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que la société Teams Réseaux, intervenue l’année dernière sur le territoire, n'a
pas
apporté
entière
satisfaction,
les
prestations
réalisées
n'ayant
pas
démontré
le
niveau
de
compétence
professionnelle attendu par la commune. Après un tour de table, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE d'adhérer au service de maintenance de l'éclairage public proposé par l’entreprise Blondel au 1° janvier 2027 ;
e
RETIENT le forfait n°1 pour un coût annuel estimatif de 2 093 € ;
e
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service de maintenance ainsi que tout document nécessaire à son exécution ;
e
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
.
Délibération 2026-032 — Réhabilitation de l’ancien logement communal Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancien logement communal, plusieurs réunions de travail ont été organisées avec l’architecte en charge du projet ainsi qu’avec les différentes entreprises susceptibles d'intervenir dans le cadre des travaux. Il précise que l’ensemble des membres du Conseil municipal a été informé de la tenue de ces différents rendez-vous et invité à y participer, en fonction de ses disponibilités, afin de permettre aux élus qui le souhaitaient de suivre l'avancement du projet et de prendre part aux échanges. À l'issue de ce travail préparatoire, la Commission d'appel d'offres (CAO) s’est réunie le 26 septembre 2026 afin
d'examiner
les
différentes
propositions
reçues.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
municipal particulièrement investis dans le suivi de ce dossier, notamment Mickaël AUBIN, Alain ANQUETIN, Alain MONEL, ainsi que Sylviane FREMIN et Quentin FOLLET pour leur présence lors de la réunion de la CAO. Monsieur le Maire explique qu’il souhaitait procéder au vote de ce point lors de la présente séance, en soumettant au
Conseil
municipal
les
propositions
retenues
par
la
Commission
d'appel
d'offres.
Toutefois,
certaines
incohérences demeurent sur les devis et nécessitent d’être éclaircies avant de pouvoir arrêter définitivement les choix et procéder au vote. Monsieur le Maire
indique avoir obtenu
des dérogations
permettant de
préserver les subventions attribuées au
titre de ce projet.
Mairie de Fleury-la-Forêt — 8, Place de l’église 27480 Fleury-la-Forêt — 02.32.49.63.40 — mairie.
fleurylaforet@gmail.com
Page 4 sur 10 En conséquence, le Conseil municipal ne se prononcera pas sur ce point lors de la présente séance. La décision sera reportée jusqu’à ce que les éléments restant à clarifier aient pu être vérifiés et que les conditions nécessaires à la poursuite du projet soient réunies. .
Délibération 2026-033 — Convention de partenariat avec AXA — Offre « Santé communale » Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il a reçu, le 23 juillet 2026, Camille Noyelles, conseillère AXA, afin d'étudier la possibilité de mettre en place sur la commune le dispositif « Assurance Santé pour votre commune ». Ce partenariat, déjà déployé dans de nombreuses communes du territoire, en lien avec l'Union des Maires, vise à permettre aux habitants de bénéficier de tarifs négociés sur des contrats de complémentaire santé, afin de faciliter l'accès aux soins dans un contexte où le coût des dépenses de santé pèse de plus en plus sur le budget des ménages. L'offre est ouverte à l'ensemble des habitants de Fleury-la-Forêt, sur présentation d'un justificatif de domicile, et porte sur trois niveaux de garanties :
e
Ma Santé 100 % Néo
;
e
Ma Santé 125 % Néo;
e
Ma Santé 150 % Néo.
Ces formules peuvent être complétées
par des modules optionnels afin de répondre aux besoins de chacun.
Les
remises accordées aux habitants sont les suivantes :
e
20% pour les personnes âgées de 60 ans et plus;
e
20% pour les travailleurs non-salariés, agricoles ou non agricoles ;
e
10% pour les autres habitants.
Monsieur le Maire précise que la commune est assurée auprès d’AXA, qui constitue un groupe d'assurance reconnu. Il précise
également
que
cette
démarche
n'engage
la
commune
ni
financièrement,
ni
administrativement.
Elle
consiste uniquement à mettre ponctuellement à disposition la salle des fêtes afin de permettre à AXA d'organiser des
réunions
d’information
ou
des
permanences
à
destination
des
habitants.
Ces
rendez-vous
offriront
aux
administrés
la
possibilité de comparer librement
les garanties et
les tarifs proposés avec ceux de
leurs contrats
actuels.
Il est
indiqué que
la
commune
n'intervient en aucun
cas dans
le choix d’un
contrat,
ni dans
la
relation
commerciale
entre
l’assureur et
les
administrés.
Chaque
habitant
reste
entièrement
libre de solliciter un
devis
personnalisé, d'étudier cette proposition au regard de sa couverture actuelle et de décider, en toute indépendance, d'y souscrire ou non. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :
e
APPROUVE la mise en place du dispositif « Assurance Santé pour votre commune » proposé par AXA ;
e
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;
Suffrages exprimés : 11 / Pour : 7 / Contre : 1 (Christelle ELINEAU) / Abstentions : 3 (Alain ANQUETIN, Clémence JACQUES, Aurore MARGRIT) .
Délibération 2026-034 — Adhésion billetterie advanGO -— Solution Helfrich Monsieur le Maire donne la parole à Mickaël AUBIN, ler adjoint. Mickaël
AUBIN
présente
au
Conseil
municipal
un
projet
visant
à
proposer
aux
habitants
de
la
commune
une
plateforme de billetterie donnant accès à des tarifs préférentiels pour différentes activités de loisirs et culturelles. Il précise qu’en sa qualité de trésorier de l’association « Les Amis de Fleury », celle-ci a été sollicitée afin d'étudier la possibilité de mettre en place ce dispositif. Il indique s’être rapproché du bureau de l'association ainsi que de la municipalité afin d'en examiner les modalités de fonctionnement et l'intérêt pour les habitants de la commune. Dans ce cadre,
une
proposition commerciale a
été
présentée
par la société advanGO
by HELFRICH.
Le dispositif
comprend
un
site de
commande
accessible
aux
habitants,
une
application
mobile
permettant
d'accéder à
une
billetterie proposant des tarifs préférentiels de type CSE pour différentes activités de loisirs et culturelles, ainsi qu’un espace de gestion destiné au suivi de la plateforme.
Mairie de Fleury-la-Forêt — 8, Place de l’église 27480 Fleury-la-Forêt - 02.32.49.63.40 -— mairie.fleurylaforet@gmail.com
Page 5 sur 10 Pour un engagement de douze mois, le coût proposé s'élève à 250 € TTC par an, auquel s'ajoutent 380 € TTC de frais de mise en place la première année, soit un coût total de 630 € TTC la première année, puis 250 € TTC par an les années suivantes. Les
membres
du
Conseil
municipal
échangent sur
l’opportunité
de
mettre
en
place
ce
dispositif et soulignent
notamment le risque de confusion entre la commune et l'association « Les Amis de Fleury » dans le cadre de ce partenariat. Afin de distinguer clairement les rôles et responsabilités de chacun, il est proposé que l'association « Les Amis de Fleury » assure la gestion administrative et le suivi de la
plateforme, ainsi que les relations avec le
prestataire. Mickaël AUBIN se porte volontaire pour assurer le lien entre l'association et le prestataire. Il'est ainsi proposé que la commune prenne en charge 50 % du coût annuel du dispositif, cette participation étant versée à
l'association
«
Les Amis de
Fleury
» dans
le cadre de
la subvention communale annuelle.
Le
montant
correspondant devra être intégré à la demande de subvention présentée par l'association et s’ajouter à sa demande initiale. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e
DÉCIDE de soutenir la mise en place de cette plateforme de billetterie au bénéfice des habitants de la commune
;
e
DIT que l'association « Les Amis de Fleury » assurera la gestion administrative et le suivi du dispositif
;
e
DÉCIDE que la participation financière de la commune sera fixée à 50 % du coût annuel du dispositif et sera versée à l’association dans le cadre de la subvention communale annuelle ;
e
PRÉCISE que le montant correspondant devra être intégré à la demande de subvention annuelle présentée par l'association.
.
Appel à projets — Bibliothèque municipale Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 15 mai 2026, le Conseil municipal avait décidé de lancer un appel
à
projets
autour
du
livre
et
des
animations
culturelles,
afin
d'engager
une
réflexion
sur
l'avenir de
la
bibliothèque communale.
Cet appel à
projets a
été diffusé sur les différents supports de
communication
de
la
commune, notamment Facebook et PanneauPocket, ainsi que par distribution dans les boîtes aux lettres. À la suite de cette consultation, quatre propositions ont été reçues. La première proposition émane de l'Atelier Méli-Mélo, situé à Saint-Crespin, qui propose notamment des ateliers de loisirs
créatifs,
de
couture
et
de
cuisine.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
proposition
présente
des
perspectives intéressantes. Les ateliers qui étaient auparavant organisés dans le cadre de la bibliothèque étaient appréciés des habitants et pourraient ainsi être de nouveau proposés, notamment dans la salle des fêtes. Toutefois, cette proposition ne répond pas directement à la réflexion engagée sur l’avenir de la bibliothèque. La deuxième
proposition
concerne
la
Micro-Folie
itinérante,
qui
propose
d'organiser
des temps
de
médiation
culturelle autour des collections de grands musées, du patrimoine, du spectacle vivant ou encore de la musique. Ces animations seraient également organisées dans la salle des fêtes. Le coût annoncé s’élève à 600 € pour une demi-journée.
Monsieur
le
Maire
souligne
l'intérêt
culturel
de
cette
initiative,
tout
en
constatant
qu’elle
ne
permettrait pas de redonner une véritable dynamique au local de la bibliothèque. La troisième proposition a été formulée par un habitant de la commune, qui s’est porté volontaire pour assurer bénévolement l'ouverture et l'animation de la bibliothèque. Enfin,
la
quatrième
proposition
émane
de
l'association
«
Graines
d’avenir
»,
à
travers
son
projet
intitulé
«
La
Bibliothèque vivante ». Celui-ci vise à proposer gratuitement au public différentes animations autour de la lecture, de la créativité, du partage et du lien intergénérationnel, avec pour objectif de faire de la bibliothèque un lieu vivant, convivial et accessible à tous. La présidente de l’association propose de consacrer du temps au fonctionnement de la
bibliothèque,
notamment pour l’accueil du
public,
les renseignements,
le rangement des ouvrages et l’aide à
l'ouverture
de
la
bibliothèque,
selon
les
besoins
et
les
modalités
qui
pourront
être
définis
avec
la
commune.
L'association sollicite,
par ailleurs,
l’attribution d’une subvention communale de 600 € afin de lui
permettre de
Mairie de Fleury-la-Forêt — 8, Place de l’église 27480 Fleury-la-Forêt — 02.32.49.63.40 - mairie.
fleurylaforet@gmail.com
Page 6 sur 10 mettre
en
œuvre
ses
activités.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
budget
annuel
était
déjà
consacré
au
fonctionnement de la bibliothèque et aux activités assurées précédemment par les bénévoles, de sorte que cette participation ne représenterait pas de dépense supplémentaire pour la commune par rapport au budget déjà prévu. Les membres du Conseil municipal font toutefois part de plusieurs interrogations concernant cette proposition. Ils s'interrogent
notamment sur l’ancienneté et
l'expérience de
l’association,
dont
la
création semble relativement
récente,
ainsi
que
sur
son
fonctionnement
et
sa
capacité
à
assurer
durablement
les
actions
proposées.
Des
questions
sont
également
soulevées
concernant
l’utilisation
de
la
subvention
communale
qui
pourrait
lui
être
attribuée et les modalités de suivi de cette aide par la commune. Les élus souhaitent notamment s'assurer que les sommes versées seront bien utilisées conformément à l’objet de la subvention et que l'association pourra,
le cas
échéant,
présenter les éléments permettant à
la commune de rendre compte de
l’utilisation des fonds
publics.
Monsieur le Maire indique que ces différents points pourront être précisés directement avec les représentants de l'association avant toute décision définitive concernant les modalités de son intervention et l’attribution éventuelle d’une
subvention.
Monsieur le Maire invite ensuite les membres du Conseil municipal à se prononcer sur l'orientation à donner à ce dossier. Les échanges font apparaître un intérêt particulier pour la proposition de bénévolat formulée par l'habitant de la commune,
celle-ci
pouvant
permettre de
rouvrir et
de
redynamiser la
bibliothèque.
Cette solution
pourrait
par
ailleurs
être
complétée
par
le
projet
proposé
par
l’association
«
Graines
d'avenir
»,
notamment
au
travers
de
l’organisation
d’animations
autour
de
la
lecture,
sous
réserve
de
préciser
au
préalable
les
modalités
de
fonctionnement et les conditions de partenariat avec la commune. À l'issue des échanges, le Conseil municipal décide de privilégier la piste du
bénévolat et de se rapprocher de
l'habitant volontaire ainsi que de l’association « Graines d’avenir », afin de les rencontrer et d'étudier conjointement les modalités pratiques de leur intervention et de la mise en œuvre des différents projets. La proposition de l'Atelier Méli-Mélo demeure également une piste qui pourra être étudiée, notamment afin de permettre la réintroduction ponctuelle, à raison d’une à deux fois par an, d’ateliers créatifs destinés aux enfants. .
Informations diverses Monsieur le Maire indique que Alexia, Secrétaire générale de mairie, avait fait part,
lors de la séance du Conseil
municipal du 3 avril 2026, de son souhait de quitter la collectivité à la fin de l’année 2026. Cette décision a depuis été confirmée par courrier. Alexia cessera ainsi ses fonctions au sein de la collectivité à compter du 31 décembre 2026.
En conséquence, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal avoir procédé à la déclaration de vacance
de l'emploi auprès du Centre de Gestion, afin d'engager la procédure de recrutement. Monsieur le Maire précise que plusieurs candidatures ont d'ores et déjà été reçues et que celles-ci feront l’objet d’un examen dans le cadre de la procédure de recrutement. Monsieur le
Maire
informe
le Conseil
municipal avoir été relancé
par le Service de gestion comptable (SGC) de
Neufchâtel-en-Bray — Gournay-en-Bray concernant des frais de participation au service de transport scolaire de la Feuillie (STS) au titre de l’année 2019, demeurés impayés par la commune, pour un montant initial de 6 083 €. Après rapprochement avec la Communauté de communes Lyons Andelle (CACLA), compétente en matière de transport scolaire depuis 2019, une réduction de 1 760 € a été appliquée et prise en charge par la CdCLA. La commune
a
ainsi
dû procéder au règlement de la somme de 4 323 €, non prévue au budget de l'exercice en cours, afin de régulariser définitivement cette dette et de mettre fin à cet impayé. Départ de Hélène VARIN à 20h51. Monsieur le Maire revient sur la manifestation du 14
juillet et sur l’annulation du feu d'artifice. Il rappelle que cette
décision, toujours difficile à prendre, a été motivée par les conditions météorologiques, marquées par une période de sécheresse importante et une situation de canicule. Dans ce contexte,
il était
plus prudent de renoncer à son
maintien.
Le
feu
d'artifice
est
donc
reporté
au
dimanche
20
décembre
à
18h30,
à
l'issue
d’un
après-midi
intergénérationnel organisé autour de
la distribution des colis de Noël aux aînés et des jouets aux enfants de la
commune. Le programme de cet après-midi, préparé en lien avec l'association « Les Amis de Fleury », est en cours de finalisation. Il se déroulera de 14h à 18h avec:
Mairie de Fleury-la-Forêt — 8, Place de l’église 27480 Fleury-la-Forêt - 02.32.49.63.40 — mairie.fleurylaforet@gmail.com
Page 7 sur 10 e
Une balade en traîneau du Père-Noël avec les ânes de la ferme du Petit Oscar
;
e
À 14h30, un spectacle de magie pour petits et grands ;
e
Un goûter partagé avec les bénéficiaires des colis des anciens et les familles venant récupérer les jouets de Noël ;
e
La distribution des jouets par le Père-Noël ;
e
La remise des colis aux aînés ;
e
Pour clôturer cette journée festive, une retraite aux flambeaux ouverte à tous, suivie du feu d'artifice à 18h30.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'association
«
Les
Amis
de
Fleury
»
ne
souhaitant
plus
assurer
l’organisation des festivités d'Halloween,
la
municipalité en reprend l’organisation.
La collecte des
bonbons ainsi
que les concours de déguisements et de citrouilles sont maintenus et se dérouleront le samedi 31 octobre après- midi. Monsieur le Maire sollicite la présence des membres du Conseil. Monsieur le Maire indique avoir été sollicité par une association qui souhaiterait proposer des cours de taïso dans la salle
des fêtes,
le jeudi
soir,
à
compter de janvier 2027.
Il
précise que
le taïso est une
pratique japonaise de
gymnastique douce, accessible à tous, permettant notamment de travailler la souplesse, la mobilité, l'équilibre et le renforcement musculaire. Les membres du Conseil municipal sont favorables à la mise en place de cette nouvelle activité au sein de la commune. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des difficultés rencontrées à la suite des travaux de forage réalisés sur la
commune
dans
le
cadre
du
raccordement
électrique
du
projet
de verger solaire
situé
à
Bosquentin.
Ces
travaux ont notamment entraîné une diminution importante de la pression du réseau d’eau potable, occasionnant des coupures d’eau chez certains administrés pendant plusieurs jours. Par ailleurs, des boues issues des travaux de forage ont été constatées dans le réseau d’eaux pluviales du secteur du Bas-Fayel. Compte tenu de la configuration de ce secteur, particulièrement exposé aux ruissellements et aux risques d’inondation, la commune a demandé à l’entreprise concernée la remise en état du réseau, par la réalisation d’un hydrocurage à ses frais. En réponse à cette demande, ENEDIS a mandaté la société FNO, qui s’est rendue sur site le mardi 29 septembre 2026 afin d'évaluer l'ampleur du curage nécessaire. Un hydrocurage du réseau a ensuite été réalisé à la suite de cette intervention. Monsieur le Maire informe avoir reçu, de la part de la famille LHÔTE, à la suite du décès de Sylvain LHÔTE, un don en
remerciement
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des fêtes
ainsi
que
de
l’accueil
et
de
l'accompagnement
apportés par la commune durant ce moment difficile. Monsieur le Maire donne la parole aux Conseillers municipaux : Alain ANQUETIN rend compte des différentes réunions auxquelles il a participé. Il évoque notamment les réunions du SIEVN (Syndicat des eaux), dans le cadre du groupe de travail dont il est membre et qui porte sur la réécriture du cahier des charges relatif à Natura 2000 en forêt de Lyons. Il précise que le périmètre du zonage Natura 2000 ne sera
pas
étendu.
Il
informe
également
le
Conseil
municipal
d’un
renforcement
des
contrôles
concernant
les
installations d'eaux usées et d’eaux pluviales.
Il rappelle que ces deux réseaux doivent être traités séparément et
ne doivent pas être raccordés à une même fosse ni évacués sur le domaine public. Il indique par ailleurs que Véolia mène actuellement une campagne de remplacement des compteurs d’eau afin de permettre leur relevé à distance. Ce dispositif permettra notamment d'effectuer le relevé à, depuis un véhicule, sans qu’il soit nécessaire de pénétrer sur la propriété.
Il précise que les personnes refusant l'installation de ce dispositif seraient susceptibles de se voir
facturer 75 € pour un relevé manuel. Enfin, Alain ANQUETIN informe le Conseil municipal avoir également participé à plusieurs réunions avec le SYMA, portant notamment sur les problématiques d'inondation rencontrées rue Gavois et route des Hameaux, ainsi que sur les différentes actions menées par le SYMA sur le territoire. Monsieur le Maire ajoute qu'il semblerait que la tranchée drainante réalisée route des Hameaux n'ait pas été implantée du côté prévu. La Communauté de communes, en charge de ces travaux, va revoir le dossier afin de vérifier la situation. Clémence JACQUES fait part des nuisances occasionnées par certaines locations de la salle des fêtes, notamment en raison de l’utilisation du ballon sous le préau. Elle indique que les jeux de ballon génèrent une forte résonance, particulièrement gênante pour les riverains, y compris à des heures tardives, et demande s’il serait possible de d’en avertir les locataires lors de la réservation. Monsieur le Maire indique qu’il est difficile de prévoir et de réglementer l'ensemble des comportements.
Il
rappelle que
le règlement de
location
de
la salle des fêtes
comporte déjà
de
Mairie de Fleury-la-Forêt — 8, Place de l’église 27480 Fleury-la-Forêt - 02.32.49.63.40 - mairie.fleurylaforet@gmail.com
Page 8 sur 10 nombreuses
dispositions
et
que
la
commune
consacre
régulièrement
du
temps
à
préciser
les
différents
comportements interdits ou à éviter. Il estime que certaines situations relèvent également du bon sens et du respect d'autrui.
||
est
proposé
à
Clémence
JACQUES,
en
sa
qualité
de
Conseillère
municipale,
de
pouvoir
intervenir
directement
lorsqu'elle
constate
une situation
problématique.
Clémence JACQUES
indique toutefois qu’elle
ne
connaît pas nécessairement les personnes auxquelles elle pourrait avoir affaire et qu’elle ne peut pas savoir dans quel état elles se trouvent, notamment en cas de consommation d’alcool. Aurore
MARGRIT rend
compte
des travaux
des
commissions
au
sein
desquelles
elle
représente
la
commune,
notamment
la
Commission
«
Attractivité
»
et
la
Commission
«
Forêt-Bois
».
Concernant
la
Commission
«
Attractivité
»,
elle
indique
que
les
actions
présentées concernent
principalement
les
communes
disposant
de
commerces
et que
Fleury-la-Forêt
n’est
donc pas
directement concernée.
Elle évoque
notamment
le
dispositif
d’aide « ACTE
» développé par la Communauté de communes. S'agissant de la
Commission «
Forêt-Bois
», elle
précise que les actions présentées concernent également peu directement la commune, celle-ci disposant d’une faible superficie boisée sur son territoire.
Elle invite toutefois les élus et les
habitants à s'intéresser à
la saison
culturelle proposée par la Communauté de communes, qui offre une programmation diversifiée et mérite d’être davantage connue. Monsieur le Maire indique à ce sujet que la commune accueillera, dans l’église, en 2027, une expérience
immersive
proposée
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
la
saison
culturelle,
à
l’occasion
de
l'événement « Pierres en Lumières ». Quentin FOLLET indique avoir participé aux conseils d'école de La Feuillie. Il fait état d’une baisse des effectifs en maternelle, ceux-ci se situant désormais à la limite du seuil pouvant entraîner une fermeture de classe. Monsieur le Maire donne la parole au public : Josette CHEVALLIER fait part au Conseil municipal d’une mauvaise expérience rencontrée lors de l'intervention de Véolia dans le cadre du changement de compteur d’eau. Monsieur le Maire indique que la commune fera remonter cette situation
auprès
des
interlocuteurs
concernés.
Alain
ANQUETIN,
représentant
de
la
commune
au
sein
du
syndicat des
eaux,
précise qu'il
en fera
également
part.
Les élus soulignent
qu'il
n’est
pas acceptable
que des
administrés puissent se retrouver en difficulté face à des intervenants dont le comportement serait perçu comme agressif ou intimidant. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h49.
Fait à Fleury-la-Forêt, Le 7 octobre 2026.
Le Secrétaire de séance,
Le Maire,
Sylviane FREMIN
Arnaud GODEBOUT.
Mairie de Fleury-la-Forêt — 8, Place de l’église 27480 Fleury-la-Forêt - 02.32.49.63.40 - mairie.
fleurylaforet@gmail.com
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